L'offre anormalement basse

Formations courtes
Perfectionnement
1/2 journée - 4 heures
Paris
Savoir la détecter et la traiter

Une procédure de mise en concurrence doit aboutir au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Cette offre est celle qui présente le meilleur rapport qualité-prix. L’acheteur doit se montrer vigilant face à des offres financièrement séduisantes mais dont la solidité pourrait ne pas être assurée en phase d’exécution.
Dans le contexte de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 qui renforce l'obligation de détection des offres anormalement basses, il doit être en mesure d’identifier les prix abusivement bas et d’en tirer les conséquences.

 Horaires :
Le 12 avril 2018 de 14h00 à 18h00
Le 13 décembre 2018 de 9h00 à 13h00

Objectifs

  • Identifier les risques de l'offre anormalement basse
  • Reconnaître une offre anormalement basse
  • Gérer une offre anormalement basse

Pour qui ?

Acheteurs, juristes, gestionnaires en charge des marchés publics

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics illustrée par la loi Sapin 2 ainsi que le décret du 10 avril 2017

Programme

Programme de la formation

Cerner les enjeux d'une bonne définition du besoin

  • Les caractéristiques attendues (quantité, qualité, délai)
  • Le choix des critères et de leur pondération

Détecter une offre anormalement basse

  • L'offre économique la plus avantageuse: prix, coût global, aspect technique
  • Les raisons économiques d'une offre anormalement basse

Connaître les risques liés à l'offre anormalement basse et les sanctions applicables aux acheteurs

  • Les risques juridiques à l’issue de la consultation
    • le référé précontractuel
    • le référé contractuel
  • Les risques lors de l’exécution du marché
    • la mauvaise exécution
    • les éventuelles demandes de prestations complémentaires
    • les modifications au contrat (avenants)

Traiter les offres anormalement basses

  • La demande d'explication
  • Leur appréciation
  • L'admission ou le rejet

Informer les candidats non retenus

  • Les motifs de rejet à communiquer
  • Les modalités d'information

Étude des jurisprudences récentes

ÉTUDE DE CAS
Identification d’offres anormalement basses à travers différentes mises en situation

Mise à jour en fonction de la parution des nouveaux textes législatifs et réglementaires (Cf loi Sapin II...)

 

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L'offre anormalement basse
Ref
6818247
Tarif
395€ HT
395€ NET

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