Formations courtes

L’offre anormalement basse

Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris
Savoir la détecter et la traiter

Une procédure de mise en concurrence doit aboutir au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Cette offre est celle qui présente le meilleur rapport qualité-prix. L'acheteur doit se montrer vigilant face à des offres financièrement séduisantes mais dont la solidité pourrait ne pas être assurée en phase d'exécution.
Dans le contexte du nouveau Code de la commande publique qui renforce l'obligation de détection des offres anormalement basses, il doit être en mesure d'identifier les prix abusivement bas et d'en tirer les conséquences.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

  • Identifier les risques de l'offre anormalement basse
  • Reconnaître une offre anormalement basse
  • Gérer une offre anormalement basse

Pour qui ?

Acheteurs, juristes, gestionnaires en charge des marchés publics


Code dokélio : AF_0000050802

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics illustrée par la loi Sapin 2 ainsi que le décret du 10 avril 2017



Compétences acquises:
Appréhender le cas des offres anormalement basses et traiter ce type d'offres en toute sécurité juridique

Programme

L'offre anormalement basse

Cerner les enjeux d'une bonne définition du besoin

  • Les caractéristiques attendues (quantité, qualité, délai)
  • Le choix des critères et de leur pondération

Détecter et traiter une offre anormalement basse

  • L'offre économique la plus avantageuse : prix, coût global, aspect technique
  • Les raisons économiques d'une offre anormalement basse
  • La notion de prix abusivement bas et d'offres anormalement basses
  • La jurisprudence européenne et française
  • Les démarches permettant de détecter une offre soupçonnée d'être anormalement basse
  • L'interdiction du recours à des formules mathématiques
  • La comparaison avec les autres offres
  • La méthode des doubles moyennes
  • L'analyse du prix et ses limites
  • Les arguments permettant de justifier une OAB
  • Les OAB au niveau de la sous-traitance

Connaître les risques liés à l'offre anormalement basse et les sanctions applicables aux acheteurs

  • Les risques juridiques à l'issue de la consultation
  • Les risques lors de l'exécution du marché
    • la mauvaise exécution
    • les éventuelles demandes de prestations complémentaires
    • les modifications en cours d'exécution du contrat (avenants)

Informer les candidats non retenus

  • Les motifs de rejet à communiquer
  • Les modalités d'information

Focus sur la jurisprudence

ÉTUDE DE CAS
Identification d'offres anormalement basses à travers différentes mises en situation


L’offre anormalement basse
Ref
6819247
Tarif
395€ HT
395€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
13 déc. 2019
13-12-2019
13-12-2019
28 avr. 2020
28-04-2020
28-04-2020
11 déc. 2020
11-12-2020
11-12-2020
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