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Formation - Le règlement financier des marchés publics

Optimiser la liquidation de ses marchés

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Formation règlement financier marchés publics

Les relations financières avec le titulaire du marché s'inscrivent en amont et en aval de la phase de paiement du prix. Constituer le dossier de paiement pour le comptable, exercer les contrôles et connaître les pièces justificatives à l'appui du paiement sont autant d'impératifs à maîtriser pour réaliser les règlements financiers dans le strict respect des règles de la comptabilité publique et dans le contexte de la facturation électronique obligatoire. Ces aspects sont à anticiper dès la rédaction des clauses du contrat.

Objectifs
  • Gérer les opérations de vérification et de liquidation ainsi que les dysfonctionnements éventuels
  • Rédiger et/ou appliquer les clauses financières d'un marché
  • Gérer les désaccords financiers avec ses fournisseurs

 

 

 

Compétences acquises

Gérer efficacement le cadre financier des marchés publics.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

Public

Cadres et acheteurs des services marchés, techniciens, agents chargés de la liquidation ou de la vérification des dépenses de l’État et des collectivités territoriales, agents comptables et leurs collaborateurs, toute autre personne impliquée dans le processus de règlement financier
 

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics

Programme
Le règlement financier des marchés publics

1er jour

Identifier le cadre contractuel et légal, préalable au règlement financier

  • Les pièces particulières du marché (CCAP, AE et annexes financières)
  • Les CCAG
  • Les clauses de prix
    • les prix unitaires et/ou forfaitaires
    • les prix fermes, actualisables ou révisables

EXERCICES PRATIQUES
Calcul d'une actualisation et d'une révision de prix

ÉTUDE DE CAS
Analyse critique des clauses à incidence financière dans un CCAP

Gérer la procédure de règlement pendant l’exécution du contrat initial

  • Les délais réglementaires de paiement
  • Les pièces justificatives à l’appui du paiement
  • Le délai de l’ordonnateur, de son MOE et celui du comptable
  • La suspension du délai de paiement
  • Le non-respect des délais de paiement
  • Les intérêts moratoires et leur possible capitalisation
  • Le projet de décompte et son contenu
  • L’avance et ses modalités de remboursement
  • Le caractère provisoire de l’acompte
  • Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
  • L'application des pénalités (point sur le contenu des CCAG 2021 sur les pénalités)
  • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
  • L’impact financier des difficultés des entreprises
  • Les primes et clauses d’intéressement
  • Les clauses limitatives d’évolution des prix
  • La facturation électronique

EXERCICES PRATIQUES
Calcul des avances
Calcul d’intérêts moratoires

 

2e jour

 

Gérer la procédure de règlement pendant l’exécution du contrat étendu ou modifié

  • Les conditions limitatives permettant de modifier le marché
  • Les cessions et les nantissements
  • L’affacturage
  • Les droits d’information et d’action de leurs bénéficiaires
  • Les actes de sous-traitance
  • Le paiement direct dans le cadre de la sous-traitance
  • L’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le secteur du bâtiment
  • Les conditions de cession d’un marché en cours

ETUDE DE CAS
Mises en situation de la modification du marché en cours d'exécution et analyse de l'impact financier

Maîtriser les aspects financiers en fin de marché

  • L’établissement d’un décompte de résiliation
  • Le cas du conflit sur le montant à payer
  • Le projet de décompte final en travaux
  • Le rôle des différents intervenants en travaux
  • Le projet de décompte général et l’établissement du Décompte Général Définitif en travaux (DGD)
  • La simplification des délais
  • Le DGD tacite
  • Le mémoire en réclamation
  • La restitution de la retenue de garantie ou la levée des garanties de substitution
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Arnaud Latreche
Attaché territorial
Dpt Côte d'Or
Christelle PLUTON – DENNY
CEC Audit & Conseil
Samuel Robert
Cour des Comptes
Sandrine LEONARD-BELIN
Association A.E.C.
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
 

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.7222/5
(18 avis)
BRIGITTE G.
publié le 27/09/2022
5/5
J'attribue la note de 10/10 la formation a répondu à mes attentes et le formateur a su nous motiver sur la durée de la formation.
SANDRINE H.
publié le 27/09/2022
5/5
l'intervenant était au top
NELLY R.
publié le 02/07/2022
5/5
Formation très instructive.
KATY B.
publié le 02/07/2022
5/5
Très riche et pratique, un grand merci!
ALEXANDRE D.
publié le 27/11/2021
5/5
Très bien, la formation était conforme à mes attentes
STEPHANIE C.
publié le 13/10/2021
4/5
Contenu de la formation très intéressante
SYLVIE F.
publié le 03/07/2021
4/5
Formation très intéressante, malgré un manque de temps.
RODOLPHE R.
publié le 03/07/2021
5/5
Très bonne formation, couvrant l'essentiel du sujet sans tomber ni dans des longueurs ni dans du trop dense. Le formateur s'est montré très pédagogique avec beaucoup d'attention pour le groupe et de bienveillance.
anonymous a.
publié le 20/04/2021
5/5
Le formateur était très clair, très à l'écoute. Nous étions seulement deux collègues pour cette formation avec le formateur. C'était donc très intéressant et très clair. Merci à lui !
anonymous a.
publié le 08/12/2020
5/5
Très complète , très intéressent, formateur qui maîtrise bien son sujet
anonymous a.
publié le 08/12/2020
5/5
Le contenu de la formation était approprié et très clair
anonymous a.
publié le 05/12/2020
5/5
La formation a été très complète, nous avons pu faire le tour de tous les sujets sans non plus passer trop vite. Les petits exercices à faire permettent de vérifier que les points abordés sont assimilés. je tiens à remercier Monsieur LATRECHE qui a pris le temps et est resté très abordable même si cette formation a eu lieu à distance.
anonymous a.
publié le 05/12/2020
4/5
Très bonne formation
anonymous a.
publié le 08/07/2020
4/5
Très bien pour apprendre les bases.
anonymous a.
publié le 03/07/2020
5/5
Contenu très intéressant
anonymous a.
publié le 10/12/2019
5/5
XXXX
anonymous a.
publié le 04/12/2019
5/5
Etant débutant dans mon poste, cette formation était très intéressante et très bien présentée, et elle donne une approbation légale quant aux tâches et procédures réalisées dans mon établissement
anonymous a.
publié le 04/12/2019
4/5
conforme à mes exigences