Formations courtes

Le règlement financier des marchés publics

★★★★★
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4.6667/5
(3 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Lyon
Code Dokelio
AF_0000050804
Optimiser la liquidation de ses marchés

Les relations financières avec le titulaire du marché s'inscrivent en amont et en aval de la phase de paiement du prix. Constituer le dossier de paiement pour le comptable, exercer les contrôles et connaître les pièces justificatives à l'appui du paiement sont autant d'impératifs à maîtriser pour réaliser les règlements financiers dans le strict respect des règles de la comptabilité publique. Ces aspects sont à anticiper dès la rédaction des clauses du contrat. Par ailleurs, la facturation électronique est en marche et obligatoire pour tous depuis le 1er janvier 2019.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Gérer les dysfonctionnements contractuels de vérification et de liquidation

Rédiger ou contrôler les pièces nécessaires pour le mandatement

Gérer les désaccords financiers avec ses fournisseurs

Pour qui ?

Cadres et acheteurs des services marchés, techniciens, agents chargés de la liquidation ou de la vérification des dépenses de l’État et des collectivités territoriales, agents comptables et leurs collaborateurs, toute autre personne impliquée dans le processus de règlement financier

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics

Gérer efficacement le cadre financier des marchés publics
Parcours pédagogique
  • COMMUNAUTE D'APPRENANTS
  • QUIZ AMONT
  • MODULE VIDEO
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Le règlement financier des marchés publics

1er jour

Identifier le cadre contractuel et légal, préalable au règlement financier

  • Les pièces particulières du marché (CCAP, AE et annexes financières)
  • Les CCAG
  • Les clauses de prix
    • les prix unitaires et/ou forfaitaires
    • les prix fermes, actualisables ou révisables

ÉTUDE DE CAS
Analyse critique des clauses à incidence financière dans un CCAP

Gérer la procédure de règlement pendant l’exécution du contrat initial

  • Les délais réglementaires de paiement
  • Les pièces justificatives à l’appui du paiement
  • Le délai de l’ordonnateur, de son MOE et celui du comptable
  • La suspension du délai de paiement
  • Le non-respect des délais de paiement
  • Les intérêts moratoires et leur possible capitalisation
  • Le projet de décompte et son contenu
  • L’avance et ses modalités de remboursement
  • Le caractère provisoire de l’acompte
  • Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
  • Les pénalités de retard et leur éventuelle remise (point sur la jurisprudence)
  • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
  • L’impact financier des difficultés des entreprises
  • Les primes et clauses d’intéressement
  • Les clauses limitatives d’évolution des prix
  • La facturation électronique

EXERCICES PRATIQUES
Calcul des avances
L’actualisation, la révision d’un prix
Calcul d’intérêts moratoires


2e jour

Gérer la procédure de règlement pendant l’exécution du contrat étendu ou modifié

  • Les conditions limitatives permettant de modifier le marché
  • Les cessions et les nantissements
  • L’affacturage
  • Les droits d’information et d’action de leurs bénéficiaires
  • Les actes de sous-traitance
  • Le paiement direct dans le cadre de la sous-traitance
  • L’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le secteur du bâtiment
  • Le privilège de Pluviôse
  • Les conditions de cession d’un marché en cours
  • Les conséquences de la défaillance d’un titulaire de marché ou de son/ses sous-traitant(s)
  • Les conséquences de la défaillance des membres d’un groupement ou de son mandataire

ETUDE DE CAS
Mises en situation de la modification du marché en cours d'exécution et analyse de l'impact financier

Maîtriser les aspects financiers en fin de marché

  • Les cas de résiliation du marché
  • L’établissement d’un décompte de résiliation
  • L’exécution aux frais et risques du titulaire
  • Le cas du conflit sur le montant à payer
  • La restitution de la retenue de garantie
  • La levée de la caution, de la garantie à première demande
  • Le projet de décompte final en travaux
  • Le rôle des différents intervenants en travaux
  • Le projet de décompte général et l’établissement du Décompte Général Définitif en travaux (DGD)
  • La simplification des délais
  • Le DGD tacite
  • Le mémoire en réclamation

Nos intervenants
Arnaud Latreche
Attaché territorial
Dpt Côte d'Or
Samuel Robert
Cour des Comptes
Grégory Tachon
Cabinet d'avocat Grégory Tachon
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6667/5
(3 avis)
ZOULIKHA D.
publié le 10/12/2019
5/5
XXXX
XAVIER M.
publié le 04/12/2019
5/5
Etant débutant dans mon poste, cette formation était très intéressante et très bien présentée, et elle donne une approbation légale quant aux tâches et procédures réalisées dans mon établissement
VALERIE M.
publié le 04/12/2019
4/5
conforme à mes exigences
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Le règlement financier des marchés publics
Ref
6819021
Tarif
1110€ HT
1110€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
22 et 23 juin 2020
22-06-2020
23-06-2020
21 et 22 sept. 2020
21-09-2020
22-09-2020
25 et 26 nov. 2020
25-11-2020
26-11-2020
Lyon
Prochaines sessions
17 et 18 déc. 2020
17-12-2020
18-12-2020
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