Le contentieux de la dématérialisation des marchés publics

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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Prévenir et gérer les litiges liés à la transformation numérique de l'achat public

La remise obligatoire d'une offre électronique pour toute mise en concurrence d'un montant minimum de 25 000 € HT ne va pas seulement opérer une refonte de l'organisation des pouvoirs adjudicateurs, elle va également modifier la perspective dans laquelle se situe le contentieux des marchés publics. En effet, la généralisation de la dématérialisation placera ce contentieux aux confins de domaines techniques jusque-là peu maîtrisés par les acheteurs publics. Et il est probable que cette dématérialisation devienne pour les candidats évincés un point d'entrée pour introduire de nouveaux griefs dans le cadre de référés précontractuels et contractuels.

Objectifs

  • Identifier les risques de contentieux
  • Sécuriser les différentes étapes de la dématérialisation des marchés publics

Pour qui ?

Directions juridiques, directions des achats, chef de projet dématérialisation, directions opérationnelles

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics

Programme

Programme de la formation

Rappeler les obligations spécifiques issues de la dématérialisation des marchés publics

  • Les principes fondamentaux
  • Les obligations technico-juridiques de l'acheteur public
  • Les droits et obligations du candidat
  • Les obligations du prestataire de plateforme de dématérialisation

Identifier les risques technologiques encourus dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics

  • Au stade de la publicité des avis
  • Au stade de la mise à disposition du dossier de consultation
  • Au stade de la conception des offres
  • Au stade de la transmission des offres
  • Au stade de la signature des offres
  • Au stade de la négociation des offres
  • Au stade de la signature du marché
  • Au stade de la publication des données essentielles 

Étude de cas
Analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas

Tirer les premiers enseignements de la jurisprudence depuis le 1er octobre 2018

  • L'actualité jurisprudentielle récente de la dématérialisation : la position générale du juge

Étudier les particularités du contentieux de la dématérialisation des marchés publics

  • Le caractère technique du contentieux
  • L'importance de l'organisation de la preuve
  • Le recours à l'expertise judiciaire
  • La dématérialisation : de nouveaux griefs pour les référés précontractuels et contractuels ?

Sécuriser le marché relatif à fourniture d'un profil d'acheteur

  • Les critères de choix à privilégier pour un service performant
  • Les principales clauses contractuelles
  • La mise en oeuvre de la responsabilité du prestataire

Appréhender la mise en cause possible de la responsabilité d'autres prestataires

  • Prestataire de coffre-fort électronique
  • Tiers horodateur
  • Tiers archiveur
  • Autorité de certification
  • Autorité d'enregistrement
  • Prestataire de lettre recommandée électronique 

Étude de cas
Examen d'un cahier des charges relatif à la fourniture d'un profil d'acheteur

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Le contentieux de la dématérialisation des marchés publics
Ref
6818283
Tarif
670€ HT
670€ NET

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