Formations courtes

Le contentieux de la dématérialisation des marchés publics

Expertise
1 jour - 7 heures
Paris

Prévenir et gérer les litiges liés à la transformation numérique de l'achat public

La remise obligatoire d'une offre électronique pour toute mise en concurrence d'un montant minimum de 25 000 € HT ne va pas seulement opérer une refonte de l'organisation des pouvoirs adjudicateurs, elle va également modifier la perspective dans laquelle se situe le contentieux des marchés publics. En effet, la généralisation de la dématérialisation placera ce contentieux aux confins de domaines techniques jusque-là peu maîtrisés par les acheteurs publics. Et il est probable que cette dématérialisation devienne pour les candidats évincés un point d'entrée pour introduire de nouveaux griefs dans le cadre de référés précontractuels et contractuels.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

  • Identifier les risques de contentieux
  • Sécuriser les différentes étapes de la dématérialisation des marchés publics


Concerned public

Directions juridiques, directions des achats, chef de projet dématérialisation, directions opérationnelles

Prerequisite

Connaître la réglementation générale des marchés publics

Anticiper les litiges et sécuriser la gestion dématérialisée des marchés publics
Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Le contentieux de la dématérialisation des marchés publics

Rappeler les obligations spécifiques issues de la dématérialisation des marchés publics

  • Les principes fondamentaux
  • Les obligations technico-juridiques de l'acheteur public
  • Les droits et obligations du candidat
  • Les obligations du prestataire de plateforme de dématérialisation

Identifier les risques technologiques encourus dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics

  • Au stade de la publicité des avis
  • Au stade de la mise à disposition du dossier de consultation
  • Au stade de la conception des offres
  • Au stade de la transmission des offres
  • Au stade de la signature des offres
  • Au stade de la négociation des offres
  • Au stade de la signature du marché
  • Au stade de la publication des données essentielles

ÉTUDE DE CAS
Analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas

Tirer les premiers enseignements de la jurisprudence depuis le 1er octobre 2018

  • L'actualité jurisprudentielle récente de la dématérialisation : la position générale du juge

Étudier les particularités du contentieux de la dématérialisation des marchés publics

  • Le caractère technique du contentieux
  • L'importance de l'organisation de la preuve
  • Le recours à l'expertise judiciaire
  • La dématérialisation : de nouveaux griefs pour les référés précontractuels et contractuels ?

Sécuriser le marché relatif à la fourniture d'un profil d'acheteur

  • Les critères de choix à privilégier pour un service performant
  • Les principales clauses contractuelles
  • La mise en œuvre de la responsabilité du prestataire

Appréhender la mise en cause possible de la responsabilité d'autres prestataires

  • Prestataire de coffre-fort électronique
  • Tiers horodateur
  • Tiers archiveur
  • Autorité de certification
  • Autorité d'enregistrement
  • Prestataire de lettre recommandée électronique

ÉTUDE DE CAS
Examen d'un cahier des charges relatif à la fourniture d'un profil d'acheteur

Nos intervenants
Dominique Damo
Avocat en Droit Public expert des NTIC
CABINET JURISDEMAT AVOCAT
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Études de cas

Le contentieux de la dématérialisation des marchés publics
Ref
6819283
Pricing
670€ HT
670€ NET

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