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Formations courtes

Le CCAG Travaux

★★★★★
★★★★★
4.8/5
(5 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Lyon
Lille
Bordeaux
Rennes
À distance
Code Dokelio
AF_0000028954
Garantir la bonne exécution de ses marchés de travaux
L’exécution des marchés de travaux relève en grande partie des clauses figurant au CCAG Travaux modifié par arrêté du 3 mars 2014. Une parfaite connaissance de ces clauses, de leurs interprétations possibles et des principales décisions de jurisprudence consécutives à des litiges est impérative pour tous ceux qui œuvrent au quotidien dans la préparation et le suivi de ces marchés.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Analyser le détail des clauses du CCAG Travaux et leurs conditions concrètesd’application
  • Gérer efficacement le suivi d’exécutionet la réception d'un marché de travaux
  • Identifier les solutions contractuelles à l’essentiel desincidents susceptibles d’intervenir au coursde la réalisation des travaux

Pour qui ?

Responsables de services marchés, rédacteurs, gestionnaires, ingénieurs et techniciens chargés du suivi d’exécution et/ou de la réception des marchés de travaux, maîtres d’œuvre publics ou privés

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés de travaux ou avoir une pratique dans ce domaine

Garantir la bonne exécution de ses marchés de travaux grâce à la maîtrise des clauses clés du CCAG Travaux
Parcours pédagogique
  • COMMUNAUTE D'APPRENANTS
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • MODULE VIDEO
  • QUIZ AVAL

Programme

Le CCAG Travaux

1er jour

Appréhender les généralités du CCAG Travaux

  • La définition des marchés de travaux
  • Le caractère contractuel du CCAG Travaux et son champ d'application
  • Les définitions des acteurs de la construction
  • Les obligations générales des parties contractantes
    • le maître de l’ouvrage / pouvoir adjutateur / acheteur
    • le maître d’œuvre : son rôle particulier dans le CCAG-Travaux, liens avec le livre IV du Code de la commande publique (ex-loi MOP)
    • les opérateurs économiques titulaires
    • les groupementsconjoints et solidaires
    • les sous-traitants: directs et indirects
  • La protection de la main d'œuvre, des conditions de travail, de l'environnement, de la propriété intellectuelle et les mesures de sécurité
  • Les assurances dans le domaine de la construction

Décrypter les pièces essentielles dans l'exécution des marchés publics de travaux

  • Les pièces contractuelles du marché : administratives, techniques, particulières et générales
  • Les pièces financières
  • Les pièces d'exécution : les décisions, les ordres de service et les bons de commande
  • Les modalités de notification

Appréhender les prix et le règlement des comptes

  • Les formes, le contenu et le caractère des prix
  • Les variations des prix (actualisation et révision)
  • La rémunération de l’entrepreneur (marché à tranches optionnelles, accords-cadres, cas des groupements d'entreprises)
  • La rémunération dessous-traitants (paiement direct et délégations de paiement)
  • Les modalités de règlement
    • la procédure des acomptes mensuels
    • la facturation électronique obligatoire : les spécificités des marchés de travaux
    • le rôle et les obligations du maître d'œuvre dans le circuit de paiement des marchés de travaux

ÉTUDE DE CAS
Construire une formule de révision des prix

Gérer les délais et les pénalités de retard

  • Les modalités de décompte des délais et la forme des notifications
  • Les ordres de service de démarrage (délai de préparation et délai des travaux)
  • Le planning prévisionnel en cas d'allotissement
  • La prolongation des délais
  • Les pénalités pour retard et les primes d’avance

2e jour

Suivre la réalisation des ouvrages

  • La préparation des travaux
  • Les matériaux
  • Les déchets du chantier
  • Les plans qualité
  • Les études d'exécution et le VISA du maître d'œuvre
  • Les dispositions applicables à la vie de chantier (installation, organisation, sécurité et hygiène)
  • Les conséquences de l'ajournement et de l'interruption des travaux
  • La sous-traitance directe et indirecte : les nouvelles dispositions du Code du Travail sur les chantiers
  • Les documents fournis après exécution (DOE et DIUO) : précision de la typologie des documents

Gérer les imprévus et les modifications en cours de travaux

  • Les dispositifs contractuels des articles 14, 15 et 16 du CCAG Travaux
  • Les modifications apportées aux dispositions contractuelles : les avenants, les décisionset les clauses de réexamen
  • Les cas prévus par le Code de la commande publique : les modifications du besoin limitées à 15 % et les circonstances qu'un acheteur ne pouvait pas prévoir
  • Les prestations supplémentaires non prévues au marché (prix nouveaux)
  • La décision d'arrêter les travaux et ses conséquences financières
  • Les changements dans l'importance des natures d'ouvrage
  • La gestion des autres imprévus (dérapage des délais, défaillance d'entreprises, météo...)

Connaître les opérations préalables à la réception - OPR

  • Le formalisme de la procédure
  • Le contenu du procès-verbal (formulaire EXE 4)
  • La réception tacite en cas de défaillance du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre
  • Les propositions du maître d'œuvre au maître d'ouvrage (formulaire EXE 5)

Maîtriser les opérations de réception

  • La réception à l'échéance du contrat
    • la réception partielle
    • la réception avec réserves (définition des réserves)
    • la réception sous réserve d'épreuve prévue au marché
    • la réception sous réserve de l'exécution de prestations non réalisés
    • la réception avec réfaction
  • Les précautions à prendre lors d'une prise de possession en urgence - la mise à disposition des ouvrages
  • La levée des réserves

Analyser leDécompte Général et Définitif (DGD) et le solde

  • Lien entre réception des travaux, levée des réserves et remise du projet de décompte final
  • Le Décompte Général et Définitif (DGD et DGD tacite)
  • Approbation ou rejet par le titulaire et conséquences
  • Le paiement du solde

Identifier les effets de la réception et les garanties

  • Les effets contractuels
    • le point de départ des garanties
    • le transfert dela garde de l'ouvrage
    • les conséquences contentieuses
  • Les garanties et leur champ d'application
    • parfait achèvement
    • biennale
    • décennale
    • dol et fraude
  • Les conséquences de la mise en jeu des garanties
  • Les vices cachés

ÉTUDE DE CAS
PV des opérations préalables à la réception et décision de réception de travaux

Gérer la résiliation du marché

  • Le cadre de la résiliation
  • Analyse des différents types de résiliation et leurs définitions : focus sur la résiliation pour ordre de service tardif et pour non-paiement d'acomptes
  • Les opérations et le décompte de liquidation suite à résiliation

Optimiser le règlement des différends et des litiges

  • La mise en demeure
  • Les mesures coercitives
  • La procédure aux frais et risques
  • Le règlement des litiges
  • Les procédures contentieuses
  • Le protocole transactionnel
Nos intervenants
Frédéric Zannini
Directeur et consultant
O CARRE
Jean-louis Zigliara
VILLE DE PARIS
Mohamed AITICHE
Stéphanie WETZEL
Marie-hélène Cieslak
SIARP
Gilles Duvaquier
Commissaire des armées chargé de pilot
Ministère de la défense
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.8/5
(5 avis)
INGRID R.
publié le 22/04/2020
5/5
formation très très complète, beaucoup de documents annexes en appui. Très bien. Le formateur est très disponible.
PASCAL L.
publié le 01/01/2020
5/5
Formatrice sympathique et répondant à nos attentes
OLIVIER B.
publié le 27/11/2019
4/5
Formatrice intelligente, humble et intéressante.
SOPHIE C.
publié le 27/11/2019
5/5
très bonne formation pour ceux qui font de la MOE et MOA
ELISABETH S.
publié le 11/10/2019
5/5
La formation me sert au quotidien et le CCAG travaux est devenu plus accessible grâce à cette formation.
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Le CCAG Travaux
Ref
6819014
Tarif
1160€ HT
1160€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
10 et 11 déc. 2020
10-12-2020
11-12-2020
29 et 30 mars 2021
29-03-2021
30-03-2021
05 et 06 juil. 2021
05-07-2021
06-07-2021
05 et 06 oct. 2021
05-10-2021
06-10-2021
09 et 10 déc. 2021
09-12-2021
10-12-2021
Lyon
Prochaines sessions
23 et 24 nov. 2020
23-11-2020
24-11-2020
21 et 22 juin 2021
21-06-2021
22-06-2021
25 et 26 nov. 2021
25-11-2021
26-11-2021
Bordeaux
Prochaines sessions
28 et 29 juin 2021
28-06-2021
29-06-2021
25 et 26 nov. 2021
25-11-2021
26-11-2021
Lille
Prochaines sessions
21 et 22 juin 2021
21-06-2021
22-06-2021
25 et 26 nov. 2021
25-11-2021
26-11-2021
Rennes
Prochaines sessions
01 et 02 juil. 2021
01-07-2021
02-07-2021
25 et 26 nov. 2021
25-11-2021
26-11-2021
À distance
Prochaines sessions
23 et 24 nov. 2020
23-11-2020
24-11-2020
10 et 11 déc. 2020
10-12-2020
11-12-2020
05 et 06 mai 2021
05-05-2021
06-05-2021
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