Formation - Le CCAG Travaux

1er jour

Appréhender les généralités du CCAG Travaux

• La définition des marchés de travaux
• Le caractère contractuel du CCAG Travaux et son champ d'application
• L'identification des différents intervenants à l'acte de construction (entreprises, maîtres d'œuvre et autres prestataires intellectuels)
• Les obligations générales des parties contractantes
  • le maître de l’ouvrage à présent dénommé acheteur
  • le maître d’œuvre : son rôle particulier dans le CCAG Travaux, dont l'action relève désormais du livre IV du Code de la commande publique (ex-loi MOP), du CCAG Travaux et du nouveau CCAG dédié à la maîtrise d'œuvre
  • les autres prestataires intellectuels (CSPS, contrôleur technique..)
  • les opérateurs économiques titulaires
  • les groupements conjoints et solidaires
  • les sous-traitants : directs et indirects
• La protection de la main-d'œuvre, des conditions de travail, de l'environnement, de la propriété intellectuelle et les mesures de sécurité (focus sur les nouvelles obligations quant à ces thématiques dans le CCAG Travraux)
• Les assurances dans le domaine de la construction (nouveautés)

Décrypter les pièces essentielles dans l'exécution des marchés publics de travaux

• Les pièces contractuelles du marché : administratives, financières, techniques, particulières et générales
• La nouvelle possibilité de rendre contractuels plusieurs CCAG (s'agissant des marchés dits "globaux")
• Les pièces d'exécution : les décisions, les ordres de service (nouveauté : la valorisation obligatoire de tous les OS) et les bons de commande dans l'hypothèse d'un accord-cadre
• Les modalités de notification

Appréhender les prix et le règlement des comptes

• Les formes, le contenu et le caractère des prix
• Les variations des prix (actualisation et révision)
• Les avances de trésorerie (la nouvelle intégration d'un système d'"options")
• Les "mesures incitatives"
• La rémunération de l’entrepreneur (marchés à tranches optionnelles, accords-cadres, cas des groupements d'entreprises)
• La rémunération des sous-traitants (paiement direct et délégations de paiement)
• Les modalités de règlement
  • la procédure des acomptes mensuels
  • la facturation électronique obligatoire : les spécificités des marchés de travaux
  • le rôle et les obligations du maître d'œuvre dans le circuit de paiement des marchés de travaux

ÉTUDE DE CAS
Construire une formule de révision des prix

Gérer les délais et les pénalités de retard

• Les modalités de décompte des délais et la forme des notifications
• Les ordres de service de démarrage (délai de préparation et délai des travaux)
• Le planning prévisionnel en cas d'allotissement
• La prolongation des délais
• Les pénalités pour retard (nouveles hypothèses de mise en demeure préalable et d'un pourcentage de plafonnement)

2e jour

Suivre la réalisation des ouvrages

• La préparation des travaux
• Les matériaux
• Les déchets du chantier
• Les plans qualité
• Les études d'exécution et le VISA du maître d'œuvre
• Les dispositions applicables à la vie de chantier (installation, organisation, sécurité et hygiène)
• Les conséquences de l'ajournement et de l'interruption des travaux
• La sous-traitance directe et indirecte : les nouvelles dispositions du Code du Travail sur les chantiers
• Les documents fournis après exécution (DOE et DIUO) : précision de la typologie des documents

Gérer les imprévus et les modifications en cours de travaux

• Les dispositifs contractuels des articles 14, 15 et 16 du CCAG Travaux
• Les modifications apportées aux dispositions contractuelles : les avenants, les décisions et les clauses de réexamen
• Les cas prévus par le Code de la commande publique
  • les différentes hypothèses d'évolution du marché initialement conclu (notamment les modifications du besoin limitées à 15 %)
  • les circonstances qu'un acheteur ne pouvait pas prévoir (nouveauté : les effets de la suspension des chantiers en raison de circonstances extérieures)
• Les prestations supplémentaires non prévues au marché (prix nouveaux)
• La décision d'arrêter les travaux et ses conséquences financières
• Les changements dans l'importance des natures d'ouvrage
• La gestion des autres imprévus (dérapage des délais, défaillance d'entreprises, météo...)

Connaître les opérations préalables à la réception - OPR (non imputées par la nouvelle rédaction du CCAG Travaux)

• Le formalisme de la procédure
• Le contenu du procès-verbal (formulaire EXE 4)
• La réception tacite en cas de défaillance du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre
• Les propositions du maître d'œuvre au maître d'ouvrage (formulaire EXE 5)

Maîtriser les opérations de réception

• La réception à l'échéance du contrat
  • la réception partielle
  • la réception avec réserves (malfaçons et imperfections)
  • la réception sous réserve d'épreuve prévue au marché
  • la réception sous réserve de l'exécution de prestations non réalisés
  • la réception avec réfaction
• Les précautions à prendre lors d'une prise de possession en urgence - la mise à disposition des ouvrages
• La levée des réserves

Analyser le Décompte Général et Définitif (DGD) et le solde

• Lien entre réception des travaux, levée des réserves et remise du projet de décompte final
• Le Décompte Général et Définitif (DGD et hypothèses de DGD tacite)
• l'approbation ou le rejet par le titulaire et leurs conséquences potentielles
• Le paiement du solde

Identifier les effets de la réception et les garanties

• Les effets contractuels
  • le point de départ des garanties
  • le transfert de la garde de l'ouvrage
  • les conséquences contentieuses
• Les garanties et leur champ d'application
  • la garantie de parfait achèvement
  • la garantie biennale ou de "bon fonctionnement"
  • la garantie décennale
  • les hypothèses de dol et/ou de fraude
• La mise en jeu des garanties et ses impacts
• Les vices cachés

ÉTUDE DE CAS
PV des opérations préalables à la réception et décision de réception de travaux

Gérer la résiliation du marché

• Le cadre de la résiliation
• Analyse des différents types de résiliation et leurs définitions : focus sur la résiliation pour ordre de service tardif et pour non-paiement d'acomptes
• Les opérations et le décompte de liquidation suite à résiliation

Optimiser le règlement des différends et des litiges

• La mise en demeure
• La procédure aux frais et risques
• Le règlement des litiges
• Les procédures contentieuses
• Le protocole transactionnel