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Formations courtes

Formation - Le CCAG Travaux

★★★★★
★★★★★
4.8/5
(8 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Lyon
Bordeaux
Rennes
À distance
Code Dokelio
106159

Garantir la bonne exécution de ses marchés de travaux

La maîtrise de l’exécution des marchés de travaux relève en grande partie des clauses figurant au CCAG Travaux soit, pour les marchés lancés avant la réforme, dans sa version issue de l'arrêté du 3 mars 2014, soit, pour vos consultations lancées à partir du 1er avril 2021, dans sa version actualisée. Une parfaite connaissance de ces clauses, de leurs interprétations possibles et des principales décisions de jurisprudence consécutives à des litiges est impérative pour tous ceux qui œuvrent au quotidien dans la préparation et le suivi de ces marchés.

Cette formation est à jour de la réforme des CCAG ayant la vocation notamment :
- d'équilibrer davantage les relations contractuelles entre les parties,
- de développer l’achat public responsable (aspects qualitatifs, environnementaux et sociaux, économie circulaire),
- de protéger efficacement les données à caractère personnel,

- de prendre en compte la dématérialisation des échanges en phase d’exécution des marchés (facturation électronique et interfaces entre intervenants au chantier),
- de faciliter règlement des litiges potentiels.

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Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Analyser le détail des clauses du CCAG Travaux et leurs conditions concrètes d’application
  • Gérer efficacement le suivi d’exécution et la réception d'un marché de travaux
  • Identifier les solutions contractuelles à l’essentiel des incidents susceptibles d’intervenir au cours de la réalisation des travaux

Pour qui ?
Responsables de services marchés, rédacteurs, gestionnaires, ingénieurs et techniciens chargés du suivi d’exécution et/ou de la réception des marchés de travaux, maîtres d’œuvre publics ou privés

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés de travaux ou avoir une pratique dans ce domaine

Garantir la bonne exécution de ses marchés de travaux grâce à la maîtrise des clauses clés du CCAG Travaux
Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • Modules vidéos
  • E-quiz aval
Programme
Le CCAG Travaux

1er jour

Appréhender les généralités du CCAG Travaux

  • La définition des marchés de travaux
  • Le caractère contractuel du CCAG Travaux et son champ d'application
  • L'identification des différents intervenants à l'acte de construction (entreprises, maîtres d'oeuvre et autres prestataires intellectuels)
  • Les obligations générales des parties contractantes
    • le maître de l’ouvrage à présent dénommé acheteur
    • le maître d’œuvre : son rôle particulier dans le CCAG-Travaux, dont l'action relève désormais du livre IV du Code de la commande publique (ex-loi MOP), du CCAG Travaux et du nouveau CCAG dédié à la maîtrise d'oeuvre
    • les autres prestataires intellectuels (CSPS, contrôleur technique..)
    • les opérateurs économiques titulaires
    • les groupements conjoints et solidaires
    • les sous-traitants: directs et indirects
  • La protection de la main d'œuvre, des conditions de travail, de l'environnement, de la propriété intellectuelle et les mesures de sécurité (focus sur les nouvelles obligations quant à ces thématiques dans le CCAG Travraux)
  • Les assurances dans le domaine de la construction (nouveautés)

Décrypter les pièces essentielles dans l'exécution des marchés publics de travaux

  • Les pièces contractuelles du marché : administratives, financières, techniques, particulières et générales
  • La nouvelle possibilité de rendre contractuels plusieurs CCAG (s'agissant des marchés dits "globaux")
  • Les pièces d'exécution : les décisions, les ordres de service (nouveauté : la valorisation obligatoire de tous les OS) et les bons de commande dans l'hypothèse d'un accord-cadre
  • Les modalités de notification

Appréhender les prix et le règlement des comptes

  • Les formes, le contenu et le caractère des prix
  • Les variations des prix (actualisation et révision)
  • Les avances de trésorerie (la nouvelle intégration d'un système d'"options")
  • Les "mesures incitatives"
  • La rémunération de l’entrepreneur (marché à tranches optionnelles, accords-cadres, cas des groupements d'entreprises)
  • La rémunération des sous-traitants (paiement direct et délégations de paiement)
  • Les modalités de règlement
    • la procédure des acomptes mensuels
    • la facturation électronique obligatoire : les spécificités des marchés de travaux
    • le rôle et les obligations du maître d'œuvre dans le circuit de paiement des marchés de travaux

ÉTUDE DE CAS
Construire une formule de révision des prix

Gérer les délais et les pénalités de retard

  • Les modalités de décompte des délais et la forme des notifications
  • Les ordres de service de démarrage (délai de préparation et délai des travaux)
  • Le planning prévisionnel en cas d'allotissement
  • La prolongation des délais
  • Les pénalités pour retard (nouveles hypothèses de mise en demeure préalable et d'un pourcentage de plafonnement)

2e jour

Suivre la réalisation des ouvrages

  • La préparation des travaux
  • Les matériaux
  • Les déchets du chantier
  • Les plans qualité
  • Les études d'exécution et le VISA du maître d'œuvre
  • Les dispositions applicables à la vie de chantier (installation, organisation, sécurité et hygiène)
  • Les conséquences de l'ajournement et de l'interruption des travaux
  • La sous-traitance directe et indirecte : les nouvelles dispositions du Code du Travail sur les chantiers
  • Les documents fournis après exécution (DOE et DIUO) : précision de la typologie des documents

Gérer les imprévus et les modifications en cours de travaux

  • Les dispositifs contractuels des articles 14, 15 et 16 du CCAG Travaux
  • Les modifications apportées aux dispositions contractuelles : les avenants, les décisions et les clauses de réexamen
  • Les cas prévus par le Code de la commande publique
    • les différentes hypothèses d'évolution du marché initialement conclu (notamment les modifications du besoin limitées à 15 %)
    • les circonstances qu'un acheteur ne pouvait pas prévoir (nouveauté : les effets de la suspension des chantiers en raison de circonstances extérieures)
  • Les prestations supplémentaires non prévues au marché (prix nouveaux)
  • La décision d'arrêter les travaux et ses conséquences financières
  • Les changements dans l'importance des natures d'ouvrage
  • La gestion des autres imprévus (dérapage des délais, défaillance d'entreprises, météo...)

Connaître les opérations préalables à la réception - OPR (non imputées par la nouvelle rédaction du CCAG Travaux)

  • Le formalisme de la procédure
  • Le contenu du procès-verbal (formulaire EXE 4)
  • La réception tacite en cas de défaillance du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre
  • Les propositions du maître d'œuvre au maître d'ouvrage (formulaire EXE 5)

Maîtriser les opérations de réception

  • La réception à l'échéance du contrat
    • la réception partielle
    • la réception avec réserves (malfaçons et imperfections)
    • la réception sous réserve d'épreuve prévue au marché
    • la réception sous réserve de l'exécution de prestations non réalisés
    • la réception avec réfaction
  • Les précautions à prendre lors d'une prise de possession en urgence - la mise à disposition des ouvrages
  • La levée des réserves

Analyser le Décompte Général et Définitif (DGD) et le solde

  • Lien entre réception des travaux, levée des réserves et remise du projet de décompte final
  • Le Décompte Général et Définitif (DGD et hypothèses de DGD tacite)
  • l'approbation ou le rejet par le titulaire et leurs conséquences potentielles
  • Le paiement du solde

Identifier les effets de la réception et les garanties

  • Les effets contractuels
    • le point de départ des garanties
    • le transfert de la garde de l'ouvrage
    • les conséquences contentieuses
  • Les garanties et leur champ d'application
    • la garantie de parfait achèvement
    • la garantie biennale ou de "bon fonctionnement"
    • la garantie décennale
    • les hypothèses de dol et/ou de fraude
  • La mise en jeu des garanties et ses impacts
  • Les vices cachés

ÉTUDE DE CAS
PV des opérations préalables à la réception et décision de réception de travaux

Gérer la résiliation du marché

  • Le cadre de la résiliation
  • Analyse des différents types de résiliation et leurs définitions : focus sur la résiliation pour ordre de service tardif et pour non-paiement d'acomptes
  • Les opérations et le décompte de liquidation suite à résiliation

Optimiser le règlement des différends et des litiges

  • La mise en demeure
  • La procédure aux frais et risques
  • Le règlement des litiges
  • Les procédures contentieuses
  • Le protocole transactionnel
Nos intervenants
Marie-hélène Cieslak
Directrice Générale
SIARP
Stéphanie WETZEL
Gilles Duvaquier
Commissaire des armées chargé de pilot
Ministère de la défense
Frédéric Zannini
Directeur et consultant
O CARRE
Mathieu BLOSSIER
Jean-louis Zigliara
VILLE DE PARIS
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.75/5
(8 avis)
TONY A.
publié le 19/12/2020
4/5
Formation plutôt adaptée à la maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre plutôt qu'à l'entreprise,
JEREMY C.
publié le 19/12/2020
5/5
Formation très complète. Les grands principes du CCAG Travaux ont bien été abordés et étayés de nombreux cas pratiques et exemples rendant ainsi la formation plus interactive.
HELENE S.
publié le 15/12/2020
5/5
Très bien
INGRID R.
publié le 22/04/2020
5/5
formation très très complète, beaucoup de documents annexes en appui. Très bien. Le formateur est très disponible.
anonymous a.
publié le 01/01/2020
5/5
Formatrice sympathique et répondant à nos attentes
anonymous a.
publié le 27/11/2019
4/5
Formatrice intelligente, humble et intéressante.
anonymous a.
publié le 27/11/2019
5/5
très bonne formation pour ceux qui font de la MOE et MOA
anonymous a.
publié le 11/10/2019
5/5
La formation me sert au quotidien et le CCAG travaux est devenu plus accessible grâce à cette formation.
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Le CCAG Travaux
Ref
6819014
Tarif
1180€ HT
1180€ NET
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
05 et 06 oct. 2021
05-10-2021
06-10-2021
25 et 26 nov. 2021
25-11-2021
26-11-2021
12 et 13 mai 2022
12-05-2022
13-05-2022
08 et 09 déc. 2022
08-12-2022
09-12-2022
Paris
Prochaines sessions
09 et 10 déc. 2021
09-12-2021
10-12-2021
28 et 29 mars 2022
28-03-2022
29-03-2022
07 et 08 juil. 2022
07-07-2022
08-07-2022
05 et 06 oct. 2022
05-10-2022
06-10-2022
Lyon
Prochaines sessions
25 et 26 nov. 2021
25-11-2021
26-11-2021
12 et 13 mai 2022
12-05-2022
13-05-2022
24 et 25 nov. 2022
24-11-2022
25-11-2022
Bordeaux
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25 et 26 nov. 2021
25-11-2021
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Rennes
Prochaines sessions
25 et 26 nov. 2021
25-11-2021
26-11-2021
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