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Formations courtes

Le CCAG Travaux

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5/5
(1 avis)
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
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Rennes
Garantir la bonne exécution de ses marchés de travaux
L'exécution des marchés de travaux relève en grande partie des clauses figurant au CCAG Travaux modifié par arrêté du 3 mars 2014. Une parfaite connaissance de ces clauses, de leurs interprétations possibles et des principales décisions de jurisprudence consécutives à des litiges est impérative pour tous ceux qui œuvrent au quotidien dans la préparation et le suivi de ces marchés.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Analyser le détail des clauses du CCAG Travaux 

Gérer le suivi d'exécution et la réception

Identifier les solutions contractuelles aux incidents potentiels

Pour qui ?

Responsables de services marchés, rédacteurs, gestionnaires, ingénieurs et techniciens chargés du suivi d'exécution et/ou de la réception des marchés de travaux, maîtres d'œuvre publics ou privés


Code dokélio : AF_0000028954

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés de travaux ou avoir une pratique dans ce domaine



Compétences acquises:
Garantir la bonne exécution de ses marchés de travaux grâce à la maîtrise des clauses clés du CCAG Travaux

Programme

Le CCAG Travaux

1er jour

Appréhender les généralités du CCAG Travaux

  • La définition des marchés de travaux
  • Le caractère contractuel du CCAG Travaux et son champ d'application
  • Les définitions des acteurs de la construction
  • Les obligations générales des parties contractantes
    • le maître de l'ouvrage / pouvoir adjutateur / acheteur
    • le maître d'œuvre : son rôle particulier dans le CCAG-Travaux, liens avec la loi MOP
    • les opérateurs économiques titulaires
    • les groupements conjoints et solidaires
    • les sous-traitants: directs et indirects
  • La protection de la main d'œuvre, des conditions de travail, de l'environnement, de la propriété intellectuelle et les mesures de sécurité
  • Les assurances dans le domaine de la construction

Décrypter les pièces essentielles dans l'exécution des marchés publics de travaux

  • Les pièces contractuelles du marché : administratives, techniques, particulières et générales
  • Les pièces financières
  • Les pièces d'exécution : les décisions, les ordres de service et les bons de commande
  • Les modalités de notification

Appréhender les prix et le règlement des comptes

  • Les formes, le contenu et le caractère des prix
  • Les variations des prix (actualisation et révision)
  • La rémunération de l'entrepreneur (marché à tranches optionnelles, accords-cadres, cas des groupements d'entreprises)
  • La rémunération du sous-traitant (paiement direct)
  • Les modalités de règlement
    • la procédure des acomptes mensuels
    • la facturation électronique obligatoire : les spécificités des marchés de travaux
    • le rôle et les obligations du maître d'œuvre dans le circuit de paiement des marchés de travaux

ÉTUDE DE CAS
Construire une formule de révision des prix

Gérer les délais et les pénalités de retard

  • Les modalités de décompte des délais et la forme des notifications
  • Les ordres de service de démarrage (délai de préparation et délai des travaux)
  • Le planning prévisionnel en cas d'allotissement
  • La prolongation des délais
  • Les pénalités pour retard et les primes d'avance

2e jour

Suivre la réalisation des ouvrages

  • La préparation des travaux
  • Les matériaux
  • Les déchets du chantier
  • Les plans qualité
  • Les études d'exécution et le VISA du maître d'œuvre
  • Les dispositions applicables à la vie de chantier (installation, organisation, sécurité et hygiène)
  • Les conséquences de l'ajournement et de l'interruption des travaux
  • La sous-traitance directe et indirecte : les nouvelles dispositions du Code du Travail sur les chantiers
  • Les documents fournis après exécution (DOE et DIUO) : précision de la typologie des documents

Gérer les imprévus et les modifications en cours de travaux

  • Les dispositifs contractuels des articles 14, 15 et 16 du CCAG Travaux
  • Les modifications apportées aux dispositions contractuelles : les avenants et les clauses de réexamen
  • Les cas prévus par le code de la commande publique : les modifications du besoin limitées à 15% et les circonstances imprévisibles
  • Les prestations supplémentaires non prévues au marché (prix nouveaux)
  • La décision d'arrêter les travaux et ses conséquences financières 
  • Les changements dans l'importance des natures d'ouvrage
  • La gestion des autres imprévus (dérapage des délais, défaillance d'entreprises, météo ...)

Connaître les opérations préalables à la réception - OPR

  • Le formalisme de la procédure
  • Le contenu du procès-verbal (formulaire EXE 4)
  • La réception tacite en cas de défaillance du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre
  • Les propositions du maître d'œuvre au maître d'ouvrage (formulaire EXE 5)

Maîtriser les opérations de réception

  • La réception à l'échéance du contrat :
    • la réception partielle
    • la réception avec réserves (définition des réserves)
    • la réception sous réserve d'épreuve prévue au marché
    • la réception sous réserve de l'exécution de prestations non réalisés
    • la réception avec réfaction
  • Les précautions à prendre lors d'une prise de possession en urgence - la mise à disposition des ouvrages
  • La levée des réserves

Le Décompte Général et Définitif (DGD) et le solde

  • Lien entre réception des travaux, levée des réserves et remise du projet de décompte final
  • Le Décompte Général et Définitif (DGD et DGD tacite)
  • Approbation ou rejet par le titulaire et conséquences
  • Le paiement du solde

Identifier les effets de la réception et les garanties

  • Les effets contractuels
    • le point de départ des garanties
    • le transfert de la garde de l'ouvrage
    • les conséquences contentieuses
  • Les garanties et leur champ d'application
    • parfait achèvement
    • biennale
    • décennale
  • Les conséquences de la mise en jeu des garanties
  • Les vices cachés

ÉTUDE DE CAS
PV des opérations préalables à la réception et décision de réception de travaux

Gérer la résiliation du marché

  • Le cadre de la résiliation
  • Analyse des différents types de résiliation et leurs définitions : focus sur la résiliation pour ordre de service tardif et pour non-paiement d'acomptes
  • Les opérations et le décompte de liquidation suite à résiliation

Optimiser le règlement des différends et des litiges

  • Les mesures coercitives
  • La procédure aux frais et risques
  • Le règlement des litiges
  • Les procédures contentieuses
  • Le protocole transactionnel

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(1 avis)
ELISABETH S.
publié le 11/10/2019
5/5
La formation me sert au quotidien et le CCAG travaux est devenu plus accessible grâce à cette formation.
Le CCAG Travaux
Ref
6819014
Tarif
1140€ HT
1140€ NET

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