Le CCAG Travaux

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
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Garantir la bonne exécution de ses marchés de travaux

L’exécution des marchés de travaux relève en grande partie des clauses figurant au CCAG Travaux modifié par arrêté du 3 mars 2014. Une parfaite connaissance de ces clauses, de leurs interprétations possibles et des principales décisions de jurisprudence consécutives à des litiges est impérative pour tous ceux qui oeuvrent au quotidien dans la préparation et le suivi de ces marchés.

Objectifs

  • Analyser le détail des clauses du CCAG Travaux et leurs conditions concrètes d’application
  • Gérer efficacement le suivi d’exécution et la réception
  • Identifier les solutions contractuelles à l’essentiel des incidents susceptibles d’intervenir au cours de la réalisation des travaux

Pour qui ?

Responsables de services marchés
Rédacteurs, gestionnaires, ingénieurs et techniciens des secteurs public et privé chargés du suivi d’exécution et/ou de la réception des marchés de travaux
Maîtres d’oeuvre publics ou privés

 

Code Dokelio : AF_0000028954

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés de travaux ou avoir une pratique dans ce domaine.

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
03 juil. 2018 ou 08 janv. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

1er jour

Appréhender les généralités du CCAG Travaux

  • L'évolution du cadre législatif et réglementaire impactant la définition des marchés de travaux
  • Le caractère contractuel du CCAG Travaux et son champ d'application
  • Définition des acteurs de l'acte de construire
  • Obligations générales des parties contractantes
    • maître de l’ouvrage
    • pouvoir adjudicateur / acheteur
    • maître d’oeuvre : son rôle particulier dans le CCAG-Travaux, liens avec la loi MOP
    • entrepreneur
    • groupements solidaires
    • groupements conjoints
    • sous-traitants: directs et indirects

Décrypter les pièces essentielles dans l'exécution des marchés publics de travaux

  • Les pièces contractuelles du marché : administratives, techniques, particulières et générales

Appréhender les prix et le règlement des comptes

  • Contenu et caractère des prix
  • Variation des prix (actualisation et révision)
  • Rémunération de l’entrepreneur dans les différents cas (marché unique, à tranches, passé à des groupements d'entreprises, sous-traitance, accord-cadre à bons de commande)
  • Modalités de règlement des comptes
    • accélération de la procédure des acomptes
    • point sur la facturation électronique
    • le rôle du maître d'oeuvre
  • Le règlement des prix des prestations supplémentaires non prévues au marché
    • prix forfaitaires
    • prix unitaires
  • La décision d'arrêter
  • Le constat contradictoire

Gérer les délais et les pénalités de retard

  • Décompte des délais et forme des notifications
  • Ordre de service de démarrage
  • Planning prévisionnel
  • Prolongation des délais
  • Pénalités et primes d’avance

ÉTUDE DE CAS
Construire une formule de révision des prix

 

2e jour

Suivre la réalisation des ouvrages

  • La préparation des travaux
  • Les matériaux
  • Les déchets du chantier
  • Les plans qualité
  • Les études d'exécution
  • Les dispositions applicables à la vie de chantier
    • installation
    • organisation
    • sécurité
    • hygiène
  • Les conséquences de l'ajournement et de l'interruption des travaux
  • Sous-traitance directe et indirecte : contrôle de la sous-traitance occulte et nouvelles dispositions du Code du Travail sur les chantiers
  • Documents fournis après exécution : précision de la typologie des documents

Gérer les imprévus et les modifications en cours de travaux

  • Les dispositifs contractuels des articles 14, 15 et 16 du CCAG Travaux
  • Modifications apportées aux dispositions contractuelles : avenants / décisions unilatérales / mise en oeuvre des options claires, précises, et sans équivoque prévues au marché initial
  • Régularité des modifications de marché
  • Gestion des autres imprévus (dérapage des délais, défaillance d'entreprises en marchés allotis...)

Connaître les opérations préalables à la réception

  • Redéfinition des délais légaux et leurs conséquences
  • Formalisme de la procédure
  • La réception tacite en cas de défaillance du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre

Analyser le régime légal et contractuel de la réception

  • La réception à l'échéance légale du contrat : Dans quelles conditions peut-on accepter :
    • une réception partielle
    • une réception sous réserve d'épreuve
    • une réception sous réserve de l'exécution de travaux non encore réalisés
    • une réception avec réfaction ?
  • Les précautions à prendre
    • lors d'une prise de possession en urgence
    • lors de la mise à disposition de parties d'ouvrage

Le décompte général

  • Lien entre réception des travaux, levée des réserves et remise du projet de décompte final
  • Établissement et contenu du décompte général
  • Approbation ou rejet par le titulaire et conséquences
  • Le décompte général devenant définitif par approbation tacite

Identifier les effets de la réception et les garanties

  • Les effets contractuels
    • le point de départ
    • le transfert de propriété
    • les conséquences contentieuses
  • Analyse des garanties et de leur champ d'application
    • parfait achèvement
    • biennale
    • décennale
  • Les conséquences de la mise en jeu de garanties contractuelles ou légales

ÉTUDE DE CAS
Exercices des PV des opérations préalables à la réception et prise de décision de réception de travaux

Gérer la résiliation du marché

  • Le cadre de la résiliation
  • Analyse des différents types de résiliations et leurs définitions
    • intégration de la résiliation pour ordre de service tardif
  • Les opérations et le décompte de liquidation suite à résiliation

Optimiser le règlement des différends et des litiges

  • La mise en demeure
  • Simplification du règlement des litiges
    • suppression du double mémoire
    • réduction du délai de transmission du mémoire
  • Les procédures contentieuses
  • Le protocole transactionnel

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES
d’autocontrôle des acquis

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Le CCAG Travaux
Ref
6818014
Tarif
1120€ HT
1120€ NET

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