Les achats hospitaliers

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Optimiser ses marchés dans une organisation hospitalière en évolution
Les spécificités de l’hôpital tiennent pour l’essentiel à la nature de son activité, à sa culture et à son organisation.

La nouvelle dynamique d'organisation et de regroupement des établissements publics hospitaliers (groupements hospitaliers de territoire) et le déploiement du programme PHARE amène l'acheteur à maîtriser sa fonction achats et les ramifications de ses activités afin de développer une fonction au service de la performance globale de l'hôpital et plus largement du système de santé.

Objectifs

  • Contractualiser la définition du besoin de l'établissement
  • Élaborer les documents contractuels et le dossier de consultation des entreprises
  • Gérer le suivi d'exécution et le règlement financier des marchés

Pour qui ?

Directeurs et personnels des services économiques, pharmaciens, ingénieurs, ingénieurs biomédicaux, prestataires hôteliers, informaticiens et techniciens, toute personne impliquée dans le processus achat.


Code dokélio : AF_0000029240

Prérequis

Avoir une pratique des marchés en milieu hospitalier



Compétences acquises :
À l'issue de la formation, vous serez capable de mieux appréhender les spécificités des marchés hospitaliers et de comprendre la dynamique d'une organisation en pôle.

Programme

1er jour

Quiz amont

1er jour

Appréhender les évolutions des marchés publics hospitaliers

  • L'actualité des achats : les nouvelles règles de passation des marchés publics
  • L'évolution des achats hospitaliers
  • La mise en place des « Groupements Hospitaliers de Territoire » (GHT)

Caractériser la fonction achats dans l'hôpital

  • Caractéristiques des achats à l'hôpital
  • Les relations avec les intervenants internes et externes de l'hôpital
  • Les liens avec les autres fonctions

Définir le cadre général des marchés publics

  • Les principes fondamentaux et le cadre réglementaire
  • La définition fonctionnelle du besoin et l'anticipation des achats
  • La définition des marchés et accords-cadres
  • Les acteurs et leurs rôles respectifs (pouvoir adjudicateur, acheteurs, prescripteurs, opérateurs économiques…)
  • Les notions de sous-traitance et de cotraitance
  • Mutualiser ses achats
    • les GHT
    • les centrales d'achat
  • Les grandes phases du processus d'achat

Maîtriser les modes de dévolution et les différents types de marchés

  • Marché global ou alloti
    • les critères et l'importance de l'allotissement
    • la gestion des « petits lots »
  • Marchés à quantité fixe ou fractionnés

Déterminer les besoins et l'appréciation des seuils de procédure

  • Les différents seuils
  • La notion d'opération de travaux
  • Les prestations à caractère homogène
  • La notion d'unité fonctionnelle
  • La formulation des spécifications techniques dans le cahier des charges prévue dans l'avis relatif aux spécifications techniques 2016
  • L'utilisation des critères sociaux et environnementaux
  • La gestion des variantes autorisées ou imposées
ÉTUDE DE CAS
Définition fractionnelle du besoin et computation des seuils

Lancer la publicité

  • L'avis de pré-information et l'invitation à confirmer l'intérêt du candidat
  • Seuils et délais de publicité
  • Supports de publication et contenu de l'avis d'appel public à concurrence
ÉTUDE DE CAS
Identifier les points obligatoires et incontournables d'un AAPC

Point sur la dématérialisation

  • Les règles applicables en dématérialisation
  • Évolution internes et externes de la dématérialisation

Construire son dossier de consultation des entreprises

  • Règlement de la consultation
  • Les informations pouvant être demandées aux candidats
  • Acte d'engagement et nouvelles règles de passation
  • Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
  • Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

2e jour

2e jour

Passer les marchés et les accords-cadres

  • Les appels d'offres ouverts ou restreints
  • Les marchés négociés
  • La procédure concurrentielle
  • Le dialogue compétitif
  • Autres procédures liées à la réforme des marchés publics : partenariat d'innovation, procédure concurrentielle avec négociation
  • Le système d'acquisition dynamique

Identifier l'importance des marchés à procédure adaptée

  • Définition et limites
  • Les conditions de recours aux MAPA
  • Cadre contractuel
  • Publicité et procédure
  • La négociation

Définir les éléments sur les prix

  • Forme des prix : unitaire, forfaitaires et mixte
  • Nature des prix : ferme, actualisable et variable (ajustement ou révision)
  • Les clauses de limitation de l'évolution des prix
ÉTUDE DE CAS
Identifier une application des formes de prix

Analyser les candidatures et les offres

  • Méthodologie générale d'analyse
  • L'analyse des candidatures
  • L'analyse des offres
  • Les critères de choix et leur pondération
  • La distinction entre le prix de référence et d'objectif
  • La méthode de notation linéaire et inversement proportionnelle
  • La gestion des situations exceptionnelles
    • des produits nouveaux en milieu hospitalier
    • le retrait de médicaments
    • les dispositifs médicaux ou médicaments spécifiques
    • les unités à prix gratuit
    • la maintenance des équipements médicaux
ÉTUDE DE CAS
Présentation des différentes méthodes d'analyse propres au secteur hospitalier

Exécuter les marchés

  • La mise au point des marchés
  • L'information des candidats évincés
  • Les différents recours précontractuels et contractuels
  • La notification du marché
  • La réception et le contrôle des prestations
  • La responsabilité des parties
  • Le règlement financier
  • Les cessions et nantissements
  • Le délai global de paiement
  • Les intérêts moratoires
  • Les modifications contractuelles ou unilatérales du contrat
  • Le contrôle d'exécution
  • La gestion des litiges
  • La reconduction du marché

Appréhender le contrôle des marchés

  • Les contrôles a posteriori
  • Les rôles et responsabilités des acteurs de la commande publique
Quiz aval

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Les achats hospitaliers
Ref
6819096
Tarif
1090€ HT
1090€ NET

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Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
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04-06-2019
04-06-2019
05-06-2019
05-06-2019
15 et 16 oct. 2019
15-10-2019
15-10-2019
16-10-2019
16-10-2019