Formations certifiantes & VAE Expert

Les achats hospitaliers

Initiation
20 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
AF_0000029240
Optimiser ses marchés dans une organisation hospitalière en évolution
Les spécificités de l’hôpital tiennent pour l’essentiel à la nature de son activité, à sa culture et à son organisation.

La nouvelle dynamique d'organisation et de regroupement des établissements publics hospitaliers (groupements hospitaliers de territoire) et le déploiement du programme PHARE amène l'acheteur à maîtriser sa fonction achats et les ramifications de ses activités afin de développer une fonction au service de la performance globale de l'hôpital et plus largement du système de santé.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Contractualiser la définition du besoin de l’établissement
  • Élaborer les documents contractuels et le dossier de consultation des entreprises
  • Gérer le suivi d’exécution et le règlement financier des marchés

Pour qui ?

Directeurs et personnels des services économiques, pharmaciens, ingénieurs, ingénieurs biomédicaux, prestataires hôteliers, informaticiens et techniciens, toute personne impliquée dans le processus achat.

Prérequis

Avoir une pratique des marchés en milieu hospitalier

Mieux appréhender les spécificités des marchés hospitaliers et comprendre la dynamique d'une organisation en pôle.

Programme

Les achats hospitaliers

Quiz amont

1er jour

Appréhender les évolutions des marchés publics hospitaliers

  • L'actualité des achats : les nouvelles règles de passation des marchés publics (Code de la commande publique)
  • L'évolution des achats hospitaliers
  • La mise en place des « Groupements Hospitaliers de Territoire » (GHT)

Caractériser la fonction achats dans l’hôpital

  • Caractéristiques des achats à l'hôpital
  • Les relations avec les intervenants internes et externes de l'hôpital
  • Les liens avec les autres fonctions

Définir le cadre général des marchés publics

  • Les principes fondamentaux et le cadre réglementaire
  • La définition fonctionnelle du besoin et l’anticipation des achats
  • La définition des marchés et accords-cadres
  • Les acteurs et leurs rôles respectifs (pouvoir adjudicateur, acheteurs, prescripteurs, opérateurs économiques…)
  • Les notions de sous-traitance et de cotraitance
  • Mutualiser ses achats
    • les GHT
    • les centrales d'achat
  • Les grandes phases du processus d'achat

Maîtriser les modes de dévolution et les différents types de marchés

  • Marché global ou alloti
  • Marchés à quantité fixe ou fractionnés

Déterminer les besoins et l'appréciation des seuils de procédure

  • Les différents seuils
  • La notion d'opération de travaux
  • Les prestations à caractère homogène
  • La notion d’unité fonctionnelle
  • La formulation des spécifications techniques dans le cahier des charges
  • L’utilisation des critères sociaux et environnementaux
  • La gestion des variantes autorisées ou imposées

ÉTUDE DE CAS
Définition fractionnelle du besoin et computation des seuils

Lancer la publicité

  • L’avis de pré-information et l'invitation à confirmer l'intérêt du candidat
  • Seuils et délais de publicité
  • Supports de publication et contenu de l’avis d’appel public à concurrence

ÉTUDE DE CAS
Identifier les points obligatoires et incontournables d'un AAPC

Point sur la dématérialisation

  • Les règles applicables en dématérialisation
  • Évolution internes et externes de la dématérialisation

Construire son dossier de consultation des entreprises

  • Règlement de la consultation
  • Les informations pouvant être demandées aux candidats
  • Acte d'engagement et nouvelles règles de passation
  • Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
  • Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

2e jour

Passer les marchés et les accords-cadres

  • Les appels d'offres ouverts ou restreints
  • Les marchés négociés
  • Le dialogue compétitif
  • Autres procédures liées à la réforme des marchés publics : partenariat d'innovation, procédure avec négociation
  • Le système d’acquisition dynamique

Identifier l'importance des marchés à procédure adaptée (MAPA)

  • Définition et limites
  • Les conditions de recours aux MAPA
  • Cadre contractuel
  • Publicité et procédure
  • La négociation

Définir les éléments sur les prix

  • Forme des prix : unitaire, forfaitaires et mixte
  • Nature des prix : ferme, actualisable et variable (ajustement ou révision)
  • Les clauses de limitation de l'évolution des prix

ÉTUDE DE CAS
Identifier une application des formes de prix

Analyser les candidatures et les offres

  • Méthodologie générale d’analyse
  • L'analyse des candidatures
  • L'analyse des offres
  • Les critères de choix et leur pondération
  • La distinction entre le prix de référence et d’objectif
  • La méthode de notation linéaire et inversement proportionnelle
  • La gestion des situations exceptionnelles
    • des produits nouveaux en milieu hospitalier
    • le retrait de médicaments
    • les dispositifs médicaux ou médicaments spécifiques
    • les unités à prix gratuit
    • la maintenance des équipements médicaux

ÉTUDE DE CAS
Présentation des différentes méthodes d'analyse propres au secteur hospitalier

Exécuter les marchés

  • La mise au point des marchés
  • L’information des candidats évincés
  • Les différents recours précontractuels et contractuels
  • La notification du marché
  • La réception et le contrôle des prestations
  • La responsabilité des parties
  • Le règlement financier
  • Les cessions et nantissements
  • Le délai global de paiement
  • Les intérêts moratoires
  • Les modifications contractuelles ou unilatérales du contrat
  • Le contrôle d'exécution
  • La gestion des litiges
  • La reconduction du marché

Appréhender le contrôle des marchés

  • Les contrôles a posteriori
  • Les rôles et responsabilités des acteurs de la commande publique

Quiz aval


Nos intervenants
Emmanuel Rouard
Préfecture de la Côte-d'Or
Les achats hospitaliers
Ref
6819096
Tarif
1090€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
04 et 05 juin 2020
04-06-2020
05-06-2020
15 et 16 oct. 2020
15-10-2020
16-10-2020
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