Ref
6820293
Le système d’acquisition dynamique (SAD)
Utiliser efficacement ce processus électronique
4/5
(4 avis)
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance
Paris
Alors que la dématérialisation des procédures de marchés publics s’est généralisée depuis le 1er octobre 2018, une technique particulière d’achat entièrement électronique semble être totalement méconnue des acheteurs publics : le système d’acquisition dynamique.
Plus connu sous l’acronyme SAD, cette technique d’achat existe pourtant depuis plus d’une dizaine d’années. La place de plus en plus importante qu’occupe le numérique dans le Code de la commande publique laisse toutefois entrevoir un avenir prometteur pour cet outil particulier. Comment mettre en œuvre cette technique d’achat ? Comment en tirer le meilleur parti ? Quelles sont les particularités liées à la rédaction des pièces contractuelles ?
Objectifs
- Maîtriser le régime juridique applicable au SAD
- Distinguer le SAD des autres techniques d'achat
- Identifier les achats adaptés au SAD et les économies susceptibles d'être réalisées par le SAD
- Rédiger les pièces de la consultation et les pièces contractuelles du SAD
Compétences acquises
Mettre en œuvre un système d’acquisition dynamique
Public
Acheteurs, juristes et prescripteurs
Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés publics
Programme
Pendant
Le système d’acquisition dynamique
Fondements juridiques du SAD
- Le texte fondateur
- directive 2004/18/CE du 31 mars 2004
- Les textes en vigueur
- directive 2014/24/UE du 26 février 2014
- Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019
Définition, périmètre et intérêts du SAD
- Définition du SAD
- les caractéristiques du SAD
- comparatif entre le SAD et les autres techniques d’achat
- Périmètre du SAD
- les achats adaptés au SAD
- les achats à exclure
- les achats non recommandés
- Intérêts du SAD
- élargissement et intensification de la concurrence
- économies d’achat
- souplesse dans la programmation des achats
Déroulement du SAD
- La mise en place du SAD
- avis d’appel public à la concurrence
- les dossiers de candidature
- l’admission des candidats dans le SAD
- la prolongation de la période d’évaluation des candidatures
- l’accès libre, direct et complet aux documents de la consultation
- La passation des marchés spécifiques
- la lettre de consultation
- les critères de sélection des offres
- l'attribution des marchés spécifiques
- la fin du SAD
Rédaction des pièces du SAD
- L’avis de publicité
- Les critères de sélection des candidatures
- Les critères de sélection des offres
- Le règlement de la consultation
- La lettre de consultation et le cahier des charges
- Les avis d’attribution
Optimisation du SAD
- Combiner le SAD avec les enchères électroniques
- intérêt de la combinaison
- domaines d’application
- rédaction des pièces de la consultation
- sélection des offres
- Combiner le SAD avec les catalogues électroniques
- intérêt de la combinaison
- domaines d'application
- rédaction des pièces de la consultation
ÉTUDE DE CAS
Examen commenté de deux dossiers de la consultation relatifs à un SAD
Financement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Points forts
Nos intervenants
Dominique Damo
avocat associé
JURISTDEMAT AVOCAT
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
Avis sur cette formation
4/5
(4 avis)
FABIENNE R.
publié le 08/12/2023
Bien à mettre en pratique
MARYSE B.
publié le 21/11/2023
Bonne présentation du sujet. Une participation dynamique des stagiaires. Reste juste une réponse en attente sur les cas d'infructuosité en ce qui me concerne.
anonymous anonymous.
publié le 16/11/2022
Le formateur étaient très clair
MONA P.
publié le 16/11/2022
Beaucoup de temps de parole laissé aux stagiaires, avec de la redite. Il est intéressant de voir ce que font les autres établissements (voir les DCE publiés) cependant, il aurait été plus pertinent de les analyser en amont et de mettre en avant les clauses importantes, plutôt que de lire le RC. Une mise en situation aurait pu être intéressante pour bien comprendre le déroulé de la procédure. Le formateur était cependant très patient et très à l'écoute des stagiaires.
Commentaire
publié le 15/11/2022
Bonjour,Nous vous remercions pour votre retour détaillé et sommes heureux que ce sujet vous intéresse. Votre remarque sur la proposition de l'analyse en amont est pertinente et sera prise en compte pour les prochaines sessions.Les clauses les plus importantes ont été examinées lors de la formation et 2 annexes au diaporama ont été faites à cet effet (annexes 2 et 3)Concernant la mise en situation, le formateur a fait l'examen de plusieurs SAD portant sur des prestations différentes et provenant d'acheteurs différents.Nous comprenons que vous auriez préféré passer plus rapidement sur certaines parties de la formation. Cependant, les fortes particularités du SAD par rapport aux techniques d'achat classiques impliquent que l'on passe en revue celles-ci (en y consacrant le temps nécessaire) avant de s'engager dans l'explication d'un déroulé de procédure qui risque d'être incompris. Le retour d'expérience que l'on a des SAD est essentiellement apporté par des acheteurs de l'Etat ayant de très fortes capacités d'achat. Par conséquent les DCE des collectivités territoriales sur ce sujet sont peu nombreux et la probabilité de voir ces DCE en formation reste donc faible. Il était donc difficile de voir ce que font les autres établissements.Nous tenons à vous rassurer : alors qu'il n'existe aucune note récente de la DAJ sur le SAD, la documentation pédagogique remise lors de la formation (notamment le diaporama et l'annexe 1) devrait, quant à elle, permettre de mettre en oeuvre un SAD en toute sécurité juridique.Nous restons à votre entière disposition.Bien cordialement,L'équipe ACP FORMATION
Date de mise à jour : 01/03/2024
