Formations courtes

Formation - Le système d’acquisition dynamique (SAD)

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance

Utiliser efficacement ce processus électronique

Alors que la dématérialisation des procédures de marchés publics s’est généralisée depuis le 1er octobre 2018, une technique particulière d’achat entièrement électronique semble être totalement méconnue des acheteurs publics : le système d’acquisition dynamique.

Plus connu sous l’acronyme SAD, cette technique d’achat existe pourtant depuis plus d’une dizaine d’années. La place de plus en plus importante qu’occupe le numérique dans le Code de la commande publique laisse toutefois entrevoir un avenir prometteur pour cet outil particulier. Comment mettre en œuvre cette technique d’achat ? Comment en tirer le meilleur parti ? Quelles sont les particularités liées à la rédaction des pièces contractuelles ?

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Maîtriser le régime juridique applicable au SAD
  • Distinguer le SAD des autres techniques d'achat
  • Identifier les achats adaptés au SAD et les économies susceptibles d'être réalisées par le SAD
  • Rédiger les pièces de la consultation et les pièces contractuelles du SAD


Pour qui ?
Acheteurs, juristes et prescripteurs

Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés publics
Mettre en œuvre un système d’acquisition dynamique
Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Le système d’acquisition dynamique

Fondements juridiques du SAD

  • Le texte fondateur
    • directive 2004/18/CE du 31 mars 2004
  • Les textes en vigueur
    • directive 2014/24/UE du 26 février 2014
    • Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019

Définition, périmètre et intérêts du SAD

  • Définition du SAD
    • les caractéristiques du SAD
    • comparatif entre le SAD et les autres techniques d’achat
  • Périmètre du SAD
    • les achats adaptés au SAD
    • les achats à exclure
    • les achats non recommandés
  • Intérêts du SAD
    • élargissement et intensification de la concurrence
    • économies d’achat
    • souplesse dans la programmation des achats

Déroulement du SAD

  • La mise en place du SAD
    • avis d’appel public à la concurrence
    • les dossiers de candidature
    • l’admission des candidats dans le SAD
    • la prolongation de la période d’évaluation des candidatures
    • l’accès libre, direct et complet aux documents de la consultation
  • La passation des marchés spécifiques
    • la lettre de consultation
    • les critères de sélection des offres
    • l'attribution des marchés spécifiques
    • la fin du SAD

Rédaction des pièces du SAD

  • L’avis de publicité
  • Les critères de sélection des candidatures
  • Les critères de sélection des offres
  • Le règlement de la consultation
  • La lettre de consultation et le cahier des charges
  • Les avis d’attribution

Optimisation du SAD

  • Combiner le SAD avec les enchères électroniques
    • intérêt de la combinaison
    • domaines d’application
    • rédaction des pièces de la consultation
    • sélection des offres
  • Combiner le SAD avec les catalogues électroniques
    • intérêt de la combinaison
    • domaines d'application
    • rédaction des pièces de la consultation

ÉTUDE DE CAS
Examen commenté de deux dossiers de la consultation relatifs à un SAD

Nos intervenants
Dominique Damo
avocat associé
JURISTDEMAT AVOCAT
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation des acquis :Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression.Évaluation à chaud :À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l’atteinte des objectifs de la formation.Évaluation à froid :À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Le système d’acquisition dynamique (SAD)
Ref
6820293
Tarif
670€ HT
Repas inclus
670€ NET
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
25 oct. 2022
25-10-2022

dans vos locaux ou à distance

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