Pratique de la dématérialisation des marchés publics

Quiz amont

1er jour

Rappel du cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics

• Focus sur les impacts de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application du 25 mars 2016 prévoyant une généralisation de la dématérialisation au plus tard en 2018
• Le plan de transformation numérique de la commande publique
• Le guide d'aide à la passation des marchés publics dématérialisés
• Les guides très pratiques de Bercy

Faciliter la candidature des entreprises en adoptant le service Edume

• Le principe « Dites-le-nous une fois »
• Conséquence juridique et pratique
• Le service DUME (Document Unique de Marché Européen)
• la base de données de e-Certis

Garantir la sécurité de la dématérialisation de la passation des marchés publics

• Focus sur les clauses essentielles du Règlement de la Consultation (RC) en matière de dématérialisation de la consultation
• Les échanges dématérialisés : la réponse aux questions des candidats en cours de consultation, les demandes de précisions au cours de l'analyse des offres, la gestion dématérialisée des négociations…
• Revue générale des principaux risques techniques liés à la dématérialisation
• Les éléments de la sécurité des marchés publics électroniques : signature électronique, certificat électronique, cryptographie, horodatage, archivage électronique et prestataires de services de confiance
• Les contraintes organisationnelles à envisager pour le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique
• Les équipements nécessaires
• Les précautions à prendre pour réduire tout risque de dysfonctionnement informatique
• La solution de traitement des virus
• Les difficultés et les précautions à prendre

ÉTUDE DE CAS
Remise d'exemples et analyse critique des clauses d'un Règlement de Consultation (RC) en matière de dématérialisation
Mise en ligne de consultations électroniques sur le profil acheteur

2e jour

Optimiser l'efficacité de l'achat public par l'usage des nouvelles technologies

• Utiliser le Système d'Acquisition Dynamique (SAD)
  • définition du SAD
  • modalités de mise en œuvre
• Utiliser les enchères électroniques inversées
  • mode de fonctionnement
  • dispositions clés du règlement de la consultation
  • facteurs de réussite de l'enchère électronique

Traiter les plis électroniques

• Les arbitrages à faire autour de la signature électronique : la rendre obligatoire ou pas pour le candidat ?
• Les personnes désignées pour l'ouverture des plis électroniques
• Ouvrir les copies de sauvegarde
• Traiter les demandes de régularisation des candidatures ou les demandes de précisions
• Traiter les candidatures électroniques d'entreprises groupées
• Gérer la transmission et la réception des plis
• Vérifier la régularité des offres électroniques
• Les éléments à vérifier sur le certificat électronique de signature de l'attributaire

ÉTUDE DE CAS
Ouverture de plis électroniques et vérifications utiles

Suivre la fin de la passation électronique d'un marché public

• Le contrôle de légalité électronique
• Les conditions de l'archivage électronique

Maitriser l'exécution dématérialisée du marché

• Les ordres de services
• Les bons de commande
• Le décompte général et définitif

Publier les données essentielles de vos marchés : l'open data

• Identifier les données à publier
• Les modalités pratiques de l'open data
• Les risques de contentieux liés à la publication ou non des données essentielles

Intégrer le process de facturation électronique

• L'ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
  • acceptation obligatoire pour tout le secteur public depuis le 1er janvier 2017
  • obligation progressive pour tous les fournisseurs du secteur public entre 2017 et 2020
• Un outil mutualisé : CHORUS Portail Pro

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