Pratique de la dématérialisation des marchés publics

1er jour

Rappel du cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics

• Focus sur le Code de la commande publique
• Le plan de transformation numérique de la commande publique
• Le guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés
• Les guides très pratiques de Bercy

Faciliter la candidature des entreprises avec le DUME

• Le principe « Dites-le-nous une fois »
• Le fonctionnement du DUME
• La base de données de e-Certis

Garantir la sécurité de la dématérialisation de la passation des marchés publics

• Focus sur les clauses essentielles du Règlement de la Consultation (RC) en matière de dématérialisation de la consultation
• Les échanges dématérialisés : la réponse aux questions des candidats en cours de consultation, les demandes de précisions au cours de l’analyse des offres, la gestion dématérialisée des négociations…
• Revue générale des principaux risques techniques liés à la dématérialisation
• Les éléments de la sécurité des marchés publics électroniques : signature électronique, certificat électronique, cryptographie, horodatage, archivage électronique et prestataires de services de confiance
• Les contraintes organisationnelles à envisager pour le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique
• Les équipements nécessaires
• Les précautions à prendre pour réduire tout risque de dysfonctionnement
• La solution de traitement des virus
• Les difficultés et les précautions à prendre

ÉTUDE DE CAS
Remise d’exemples et analyse critique des clauses d’un Règlement de Consultation (RC) en matière de dématérialisation
Mise en ligne de consultations électroniques sur le profil acheteur

Mise en pratique du DUME

2e jour

Optimiser l’efficacité de l’achat public par l’usage des nouvelles technologies

• Utiliser le Système d’Acquisition Dynamique (SAD)
  • définition du SAD
  • modalités de mise en œuvre
• Utiliser les enchères électroniques inversées
  • mode de fonctionnement
  • facteurs de réussite de l’enchère électronique

Traiter les plis électroniques

• Les arbitrages à faire autour de la signature électronique : la rendre obligatoire ou pas pour le candidat ?
• Les personnes désignées pour l’ouverture des plis électroniques
• Ouvrir les copies de sauvegarde
• Traiter les demandes de régularisation des candidatures ou les demandes de précisions
• Traiter les candidatures électroniques d’entreprises groupées
• Gérer la transmission et la réception des plis
• Vérifier la régularité des offres électroniques
• Les éléments à vérifier sur le certificat électronique de signature de l'attributaire

ÉTUDE DE CAS
Ouverture de plis électroniques et vérifications utiles

Suivre la fin de la passation électronique d’un marché public

• La signature électronique du marché par l'acheteur
• Le contrôle de légalité électronique
• Les conditions de l’archivage électronique

Maîtriser l'exécution dématérialisée du marché

• Les ordres de services
• Les bons de commande
• Le décompte général et définitif

Publier les données essentielles de vos marchés : l’open data

• Identifier les données à publier
• Les modalités pratiques de l’open data
• Les risques de contentieux liés à la publication ou non des données essentielles

Intégrer le process de facturation électronique

• L’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
• La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019(dite loi PACTE) et la généralisation des factures électroniques dans l'achat public
• Le portail public de facturation : Chorus Pro