Pratique de la dématérialisation des marchés publics

Rappel du cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics

• Focus sur les impacts de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application du 25 mars 2016 prévoyant une généralisation de la dématérialisation au plus tard en 2018
• Le plan de transformation numérique de la commande publique
• Le guide d'aide à la passation des marchés publics dématérialisés
• Les guides très pratiques de Bercy

Faciliter la candidature des entreprises en adoptant le service Edume

• Le principe « Dites-le-nous une fois »
• Conséquence juridique et pratique
• Le service DUME (Document Unique de Marché Européen)
• la base de données de e-Certis

Garantir la sécurité de la dématérialisation de la passation des marchés publics

• Focus sur les clauses essentielles du Règlement de la Consultation (RC) en matière de dématérialisation de la consultation
• Les échanges dématérialisés : la réponse aux questions des candidats en cours de consultation, les demandes de précisions au cours de l'analyse des offres, la gestion dématérialisée des négociations…
• Revue générale des principaux risques techniques liés à la dématérialisation
• Les éléments de la sécurité des marchés publics électroniques : signature électronique, certificat électronique, cryptographie, horodatage, archivage électronique et prestataires de services de confiance
• Les contraintes organisationnelles à envisager pour le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique
• Les équipements nécessaires
• Les précautions à prendre pour réduire tout risque de dysfonctionnement informatique
• La solution de traitement des virus
• Les difficultés et les précautions à prendre

Optimiser l'efficacité de l'achat public par l'usage des nouvelles technologies

• Utiliser le Système d'Acquisition Dynamique (SAD)
  • définition du SAD
  • modalités de mise en œuvre
• Utiliser les enchères électroniques inversées
  • mode de fonctionnement
  • dispositions clés du règlement de la consultation
  • facteurs de réussite de l'enchère électronique

Traiter les plis électroniques

• Les arbitrages à faire autour de la signature électronique : la rendre obligatoire ou pas pour le candidat ?
• Les personnes désignées pour l'ouverture des plis électroniques
• Ouvrir les copies de sauvegarde
• Traiter les demandes de régularisation des candidatures ou les demandes de précisions
• Traiter les candidatures électroniques d'entreprises groupées
• Gérer la transmission et la réception des plis
• Vérifier la régularité des offres électroniques
• Les éléments à vérifier sur le certificat électronique de signature de l'attributaire

Suivre la fin de la passation électronique d'un marché public

• Le contrôle de légalité électronique
• Les conditions de l'archivage électronique

Maitriser l'exécution dématérialisée du marché

• Les ordres de services
• Les bons de commande
• Le décompte général et définitif

Publier les données essentielles de vos marchés : l'open data

• Identifier les données à publier
• Les modalités pratiques de l'open data
• Les risques de contentieux liés à la publication ou non des données essentielles

Intégrer le process de facturation électronique

• L'ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
  • acceptation obligatoire pour tout le secteur public depuis le 1er janvier 2017
  • obligation progressive pour tous les fournisseurs du secteur public entre 2017 et 2020
• Un outil mutualisé : CHORUS Portail Pro