Formations courtes

Pratique de la dématérialisation des marchés publics

★★★★★
★★★★★
5/5
(1 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Lille
Bordeaux
Nantes
Rennes
Lyon
Marseille
Code Dokelio
AF_0000049249
Bénéficier des apports de la gestion électronique

Depuis, la généralisation de la dématérialisation des marchés publics atteignant un montant de 25 000 euros hors taxes l'acheteur doit repenser son processus achat. Le Code de la commande publique propose des instruments juridiques totalement électroniques tels que le système d’acquisition dynamique et les enchères inversées. L'ère du tout dématérialisé impacte également la mise en concurrence, le traitement des offres électroniques et leurs modalités de conservation quelle que soit la procédure retenue. Aussi, sécuriser le profil d'acheteur et les échanges de données informatiques et maîtriser la réglementation en vigueur sont autant de points indispensables pour pallier les risques susceptibles de survenir sur les procédures.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Actualiser et sécuriser ses pratiques en matière de dématérialisation

Assurer la gestion électronique des DCE et des offres

Pour qui ?

Toute personne devant participer à la mise en place de procédures dématérialisées de marchés publics (secteur public)

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine. Prévoir un ordinateur portable

Mettre en place et sécuriser la dématérialisation des marchés publics
Parcours pédagogique
  • COMMUNAUTE D'APPRENANTS
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • MODULE VIDEO
  • QUIZ AVAL

Programme

Pratique de la dématérialisation des marchés publics

1er jour

Rappel du cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics

  • Focus sur le Code de la commande publique
  • Le plan de transformation numérique de la commande publique
  • Le guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés
  • Les guides très pratiques de Bercy

Faciliter la candidature des entreprises avec le DUME

  • Le principe « Dites-le-nous une fois »
  • Le fonctionnement du DUME
  • La base de données de e-Certis

Garantir la sécurité de la dématérialisation de la passation des marchés publics

  • Focus sur les clauses essentielles du Règlement de la Consultation (RC) en matière de dématérialisation de la consultation
  • Les échanges dématérialisés : la réponse aux questions des candidats en cours de consultation, les demandes de précisions au cours de l’analyse des offres, la gestion dématérialisée des négociations…
  • Revue générale des principaux risques techniques liés à la dématérialisation
  • Les éléments de la sécurité des marchés publics électroniques : signature électronique, certificat électronique, cryptographie, horodatage, archivage électronique et prestataires de services de confiance
  • Les contraintes organisationnelles à envisager pour le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique
  • Les équipements nécessaires
  • Les précautions à prendre pour réduire tout risque de dysfonctionnement
  • La solution de traitement des virus
  • Les difficultés et les précautions à prendre

ÉTUDE DE CAS
Remise d’exemples et analyse critique des clauses d’un Règlement de Consultation (RC) en matière de dématérialisation
Mise en ligne de consultations électroniques sur le profil acheteur

Mise en pratique du DUME


2e jour

Optimiser l’efficacité de l’achat public par l’usage des nouvelles technologies

  • Utiliser le Système d’Acquisition Dynamique (SAD)
    • définition du SAD
    • modalités de mise en œuvre
  • Utiliser les enchères électroniques inversées
    • mode de fonctionnement
    • facteurs de réussite de l’enchère électronique

Traiter les plis électroniques

  • Les arbitrages à faire autour de la signature électronique : la rendre obligatoire ou pas pour le candidat ?
  • Les personnes désignées pour l’ouverture des plis électroniques
  • Ouvrir les copies de sauvegarde
  • Traiter les demandes de régularisation des candidatures ou les demandes de précisions
  • Traiter les candidatures électroniques d’entreprises groupées
  • Gérer la transmission et la réception des plis
  • Vérifier la régularité des offres électroniques
  • Les éléments à vérifier sur le certificat électronique de signature de l'attributaire

ÉTUDE DE CAS
Ouverture de plis électroniques et vérifications utiles

Suivre la fin de la passation électronique d’un marché public

  • La signature électronique du marché par l'acheteur
  • Le contrôle de légalité électronique
  • Les conditions de l’archivage électronique

Maîtriser l'exécution dématérialisée du marché

  • Les ordres de services
  • Les bons de commande
  • Le décompte général et définitif

Publier les données essentielles de vos marchés : l’open data

  • Identifier les données à publier
  • Les modalités pratiques de l’open data
  • Les risques de contentieux liés à la publication ou non des données essentielles

Intégrer le process de facturation électronique

  • L’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
  • La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019(dite loi PACTE) et la généralisation des factures électroniques dans l'achat public
  • Le portail public de facturation : Chorus Pro

Nos intervenants
Christelle PLUTON – DENNY
Dominique Damo
Avocat en Droit Public expert des NTIC
CABINET JURISDEMAT AVOCAT
Christian VAILLANT
Mathieu Tort
Christophe Prunault
Formateur indépendant
Wilfrid DREANO
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(1 avis)
SEVERINE D.
publié le 15/10/2019
5/5
bien
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Pratique de la dématérialisation des marchés publics
Ref
6819016
Tarif
1110€ HT
1110€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
18 et 19 juin 2020
18-06-2020
19-06-2020
08 et 09 oct. 2020
08-10-2020
09-10-2020
Lyon
Prochaines sessions
05 et 06 oct. 2020
05-10-2020
06-10-2020
Marseille
Prochaines sessions
24 et 25 sept. 2020
24-09-2020
25-09-2020
Bordeaux
Prochaines sessions
28 et 29 sept. 2020
28-09-2020
29-09-2020
Rennes
Prochaines sessions
05 et 06 oct. 2020
05-10-2020
06-10-2020
Cette formation vous intéresse ?