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Lorsqu’une société candidate à l’attribution d’un contrat de la commande publique (marché public, concession de service, etc.), le rejet de son offre laisse souvent sceptique. Le droit de la commande publique offre des outils aux entreprises écartées de la consultation afin de comprendre les motifs de leur éviction et pouvoir les contester. Toutefois, une telle réclamation – amiable ou contentieuse – implique de bien connaitre les délais, les différentes stratégies et les procédures envisageables de manière à les articuler pertinemment. La société pourrait ainsi solliciter – et obtenir - l’annulation de la procédure, la prise en compte de son offre ou encore son indemnisation.

Répondre aux consultations des administrations et piloter l’exécution des marchés nécessite d’avoir une vision claire et synthétique de tout le processus d’un marché public. Il convient donc de connaître les points clés de la réglementation contenus dans l’ordonnance du 23 juillet 2015, son décret d’application du 25 mars 2016 et le nouveau Code de la commande publique.

Remporter un marché public est un aboutissement, mais c'est surtout le point de départ de relations contractuelles parfois complexes. La phase d'exécution nécessite donc tout autant, sinon plus, d'attention que la réponse à une consultation. La maîtrise des points clés du suivi des marchés vous permettront de les gérer en toute simplicité.

Dans de nombreux secteurs d'activités, (BTP, conseil, études, informatique) les entreprises font appel à des sous - traitants ou décident de se grouper pour répondre à des consultations en marché public, afin d'agréger des compétences qu'elles n'ont pas nécessairement ou pour des contraintes de tous ordres. C'est d'ailleurs souvent par le biais de ces montages juridiques que les petites entreprises peuvent accéder de manière indirecte (sous-traitance) ou direct (groupement) aux consultations en marchés publics.
Mais ces montages ne sont pas sans risques, tant sur le plan économique que sur le plan juridique. Il est donc important pour les entreprises de bien maîtriser toutes les conséquences qui découlent de la sous - traitance ou de la cotraitance, afin d'éviter les contentieux, tant vis à - vis de leurs partenaires (sous-traitants ou cotraitants) qu'à l'égard des maîtres d'ouvrage ou acheteurs.

Depuis le 1^er octobre 2018, la généralisation de la dématérialisation pour tous les marchés publics (sauf exceptions) implique pour les fournisseurs du secteur public de connaître les modalités permettant de répondre électroniquement à une consultation. Comprendre le fonctionnement d’un profil acheteur et les contraintes liées à la signature électronique sont autant de points indispensables pour pallier les risques pouvant survenir lors de la réponse à un marché public.

Travailler avec le secteur public implique une parfaite maîtrise du processus de réponse aux marchés publics. En effet, la recherche du fournisseur idoine par l'administration, implique souvent une procédure de mise en concurrence. Activité perçue comme chronophage, la réponse aux appels d'offres nécessite un process interne rigoureux, pour optimiser ses chances de remporter des marchés et accroître son chiffre d'affaires

Dans le secteur public, pour pouvoir convaincre un acheteur public et optimiser ses chances de succès, il faut savoir remettre un mémoire technique de qualité. Identifier les leviers d'amélioration de son offre technique c'est prendre une avance déterminante dans la compétition qui oppose les soumissionnaires entre eux.