Gérer l'exécution des marchés publics
Best-of
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille, Rennes
Une fois les phases de rédaction et de passation effectuées, l'exécution du marché nécessite un véritable pilotage du suivi administratif, technique et financier. Le suivi d'un marché implique la mise en œuvre d'outils efficaces afin de garantir des prestations de qualité conformes aux besoins exprimés.
Identifier le juste besoin
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Pour être performant, un achat doit parfaitement répondre aux besoins qu'il est censé couvrir. Il est donc impératif de bien définir les besoins avant de procéder à toute commande et de les traduire dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). A défaut, les risques sont nombreux : présentation d'offres anormalement basses ou inacceptables, mauvaise exécution du marché.
Bénéficier des apports de la gestion électronique
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lille, Bordeaux, Nantes, Rennes, Lyon, Marseille
Depuis, la généralisation de la dématérialisation des marchés publics atteignant un montant de 25 000 euros hors taxes l'acheteur doit repenser son processus achat. Le Code de la commande publique propose des instruments juridiques totalement électroniques tels que le système d'acquisition dynamique et les enchères inversées. L'ère du tout dématérialisé impacte également la mise en concurrence, le traitement des offres électroniques et leurs modalités de conservation quelle que soit la procédure retenue. Aussi, sécuriser le profil d'acheteur et les échanges de données informatiques et maîtriser la réglementation en vigueur sont autant de points indispensables pour pallier les risques susceptibles de survenir sur les procédures.
Sécuriser les clauses clés
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Rennes, Strasbourg, Marseille
La rédaction d'un dossier de consultation implique, outre les nouvelles connaissances réglementaires relatives aux marchés publics, une méthodologie et un savoir-faire spécifiques. Les enjeux sont multiples car une rédaction optimale du DCE impacte l'efficacité de la mise en concurrence, la bonne gestion des deniers publics et la prévention des litiges. Il est indispensable d'identifier les clauses clés de chacun des documents afin d'anticiper d'éventuelles difficultés au stade de la passation ou de l'exécution des marchés.
Droits et obligations face à une entreprise en difficulté
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Dans un contexte de crise économique, de plus en plus d'acheteurs publics se retrouvent confrontés à des difficultés liées à la défaillance des entreprises qui soumissionnent aux marchés publics ou qui en sont titulaires. Il devient donc indispensable de comprendre les impacts d'une mise en redressement judiciaire ou d'une mise en liquidation judiciaire d'une entreprise dans le contexte des marchés publics aussi bien en termes d'accès à la commande publique que lors de l'exécution du marché.
Adapter les mesures utiles pour archiver les données de ses marchés en toute sécurité
Nouveau
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Alors que toute l'attention se focalise sur la remise obligatoire des offres par voie électronique, une phase essentielle de cette transformation numérique semble être oubliée : l'archivage électronique des marchés publics. Même si aucun texte ne l'impose, la mise en œuvre de l'archivage électronique est incontournable, d'une part pour des raisons probatoires et, d'autre part, pour parachever une dématérialisation de bout en bout de la commande publique. C'est un sujet essentiel qui nécessite qu'on lui alloue du temps et un budget spécifique. Cette formation vise à étudier les spécificités de l'archivage électronique et les bonnes pratiques à respecter pour sa mise en place.
Simplifier l'accès à vos marchés publics
Initiation
0,6 jour (4 heures)
Paris
L'un des objectifs principaux des réformes successives en matière de marchés publics est de les rendre plus simples, plus lisibles et plus transparents pour les acheteurs publics et les entreprises. La simplification du dossier de candidature participe à cette démarche globale à travers la mise en place du DUME (Document Unique de Marché Européen). Avec la généralisation des échanges électroniques dans la passation des marchés publics, il est nécessaire de décrypter le DUME pour en déceler toutes les subtilités.
Adapter les clauses contractuelles pour sécuriser ses marchés
Nouveau
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Le RGPD (Règlement Général sur la protection des Données) impacte les obligations des titulaires de marchés publics mais aussi celles des acheteurs. Pour être applicable entre les responsables de traitement et les sous-traitants, il est nécessaire d'intégrer un dispositif contractuel dans les marchés en cours d'exécution par avenant. Dans le cadre de la passation des marchés, il va falloir définir une politique d'achat et de critères relatifs à son application et plus largement à la politique de sécurité des systèmes d'information du candidat.
Méthodes et évaluation
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Rennes, Toulouse, Marseille
Alors que la réforme des marchés publics a simplifié différentes phases de l'analyse des candidatures et des offres, les candidats évincés demandent de plus en plus souvent des justifications détaillées et peuvent bénéficier de la loi sur l'accès aux documents administratifs.
Cette étape implique, outre des connaissances réglementaires, la mise en œuvre d'une méthodologie d'analyse pertinente afin d'identifier « l'offre économiquement la plus avantageuse » et de motiver son choix en toute sécurité juridique.
Cette étape implique, outre des connaissances réglementaires, la mise en œuvre d'une méthodologie d'analyse pertinente afin d'identifier « l'offre économiquement la plus avantageuse » et de motiver son choix en toute sécurité juridique.
Optimiser la liquidation de ses marchés
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon
Les relations financières avec le titulaire du marché s'inscrivent en amont et en aval de la phase de paiement du prix. Constituer le dossier de paiement pour le comptable, exercer les contrôles et connaître les pièces justificatives à l'appui du paiement sont autant d'impératifs à maîtriser pour réaliser les règlements financiers dans le strict respect des règles de la comptabilité publique. Ces aspects sont à anticiper dès la rédaction des clauses du contrat. Par ailleurs, la facturation électronique est en marche et obligatoire pour tous depuis le 1er janvier 2019.
30