Rédiger des clauses de pénalités adaptées
Formations courtes
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris
Imprimer
Se prémunir contre une mauvaise exécution du marché
Objectifs
- Identifier le cadre réglementaire et jurisprudentiel
- Cerner les conditions d'application des pénalités
- Établir les clauses pour la mise en place d'une application raisonnée
Pour qui ?
Cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés
Code dokélio : AF_0000050389
Code dokélio : AF_0000050389
Prérequis
Connaître les bases de la réglementation des marchés publics
Compétences acquises :
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de rédiger des clauses de pénalités tenant compte des enjeux et des conséquences sur l'exécution du marché
Compétences acquises :
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de rédiger des clauses de pénalités tenant compte des enjeux et des conséquences sur l'exécution du marché
Programme
Rédiger des clauses de pénalités adaptées pour se prémunir contre une mauvaise exécution du marché
Définir la proportionnalité des pénalités par rapport aux enjeux du marché
- Associer les clauses dissuasives aux exigences du marché
- Évaluer les enjeux du projet de marché
- Établir la juste proportion des pénalités à appliquer
Examen des exigences d'un marché et association des clauses dissuasives
Cerner les dispositifs de mise en œuvre
- Identifier les dispositions du CCAG de référence
- Adopter des dispositions dérogatoires
- Identifier les conditions de prolongation ou prorogation de délai
- Connaître les cas de jurisprudence pertinents
Choix de pénalités au forfait, en mode dégressif, en proportionnalité...