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6819257

Formation - Rédiger des clauses de pénalités adaptées

Se prémunir contre une mauvaise exécution du marché

Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Objectifs
  • Identifier le cadre réglementaire et jurisprudentiel
  • Cerner les conditions d’application des pénalités
  • Établir les clauses pour la mise en place d’une application raisonnée
Compétences acquises
Rédiger des clauses de pénalités tenant compte des enjeux et des conséquences sur l'exécution du marché
Public
Cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation des marchés publics

Programme
Rédiger des clauses de pénalités adaptées pour se prémunir contre une mauvaise exécution du marché

Définir la proportionnalité des pénalités par rapport aux enjeux du marché

  • Associer les clauses dissuasives aux exigences du marché
  • Évaluer les enjeux du projet de marché
  • Établir la juste proportion des pénalités à appliquer
Mise en situation
Examen des exigences d’un marché et association des clauses dissuasives

Cerner les dispositifs de mise en œuvre

  • Identifier les dispositions du CCAG de référence
  • Adopter des dispositions dérogatoires
  • Identifier les conditions de prolongation ou prorogation de délai
  • Connaître les cas de jurisprudence pertinents
ÉTUDE DE CAS
Choix de pénalités au forfait, en mode dégressif, en proportionnalité...
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(1 avis)
anonymous a.
publié le 20/11/2019
4/5
Très intéressante et enrichissante, même si organisée un vendredi de 14h à 18h