Rédiger des clauses de pénalités adaptées

Formations courtes
Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris
Se prémunir contre une mauvaise exécution du marché

Objectifs

  • Identifier le cadre réglementaire et jurisprudentiel
  • Cerner les conditions d'application des pénalités
  • Établir les clauses pour la mise en place d'une application raisonnée

Pour qui ?

Cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés


Code dokélio : AF_0000050389

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation des marchés publics



Compétences acquises :
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de rédiger des clauses de pénalités tenant compte des enjeux et des conséquences sur l'exécution du marché

Programme

Rédiger des clauses de pénalités adaptées pour se prémunir contre une mauvaise exécution du marché

Définir la proportionnalité des pénalités par rapport aux enjeux du marché

  • Associer les clauses dissuasives aux exigences du marché
  • Évaluer les enjeux du projet de marché
  • Établir la juste proportion des pénalités à appliquer
Mise en situation
Examen des exigences d'un marché et association des clauses dissuasives

Cerner les dispositifs de mise en œuvre

  • Identifier les dispositions du CCAG de référence
  • Adopter des dispositions dérogatoires
  • Identifier les conditions de prolongation ou prorogation de délai
  • Connaître les cas de jurisprudence pertinents
ÉTUDE DE CAS
Choix de pénalités au forfait, en mode dégressif, en proportionnalité...

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Rédiger des clauses de pénalités adaptées
Ref
6819257
Tarif
395€ HT
395€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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