Formations courtes

Rédiger des clauses de pénalités adaptées

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4/5
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Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
Paris

Se prémunir contre une mauvaise exécution du marché

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

  • Identifier le cadre réglementaire et jurisprudentiel
  • Cerner les conditions d’application des pénalités
  • Établir les clauses pour la mise en place d’une application raisonnée

Concerned public

Cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés

Prerequisite

Connaître les bases de la réglementation des marchés publics

Rédiger des clauses de pénalités tenant compte des enjeux et des conséquences sur l'exécution du marché
Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Rédiger des clauses de pénalités adaptées pour se prémunir contre une mauvaise exécution du marché

Définir la proportionnalité des pénalités par rapport aux enjeux du marché

  • Associer les clauses dissuasives aux exigences du marché
  • Évaluer les enjeux du projet de marché
  • Établir la juste proportion des pénalités à appliquer
Mise en situation
Examen des exigences d’un marché et association des clauses dissuasives

Cerner les dispositifs de mise en œuvre

  • Identifier les dispositions du CCAG de référence
  • Adopter des dispositions dérogatoires
  • Identifier les conditions de prolongation ou prorogation de délai
  • Connaître les cas de jurisprudence pertinents
ÉTUDE DE CAS
Choix de pénalités au forfait, en mode dégressif, en proportionnalité...
Nos intervenants
Alain Tardif
Pierre Kramarz
consultant
Cabinet Pierre Kramarz
Avis sur cette formation
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NATHALIE C.
publié le 20/11/2019
4/5
Très intéressante et enrichissante, même si organisée un vendredi de 14h à 18h
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Rédiger des clauses de pénalités adaptées
Ref
6819257
Pricing
395€ HT
395€ NET

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