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Formation - Rédiger des clauses de pénalités adaptées

★★★★★
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4/5
(1 avis)
Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures

Se prémunir contre une mauvaise exécution du marché

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Identifier le cadre réglementaire et jurisprudentiel
  • Cerner les conditions d’application des pénalités
  • Établir les clauses pour la mise en place d’une application raisonnée
Pour qui ?
Cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation des marchés publics

Rédiger des clauses de pénalités tenant compte des enjeux et des conséquences sur l'exécution du marché
Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Rédiger des clauses de pénalités adaptées pour se prémunir contre une mauvaise exécution du marché

Définir la proportionnalité des pénalités par rapport aux enjeux du marché

  • Associer les clauses dissuasives aux exigences du marché
  • Évaluer les enjeux du projet de marché
  • Établir la juste proportion des pénalités à appliquer
Mise en situation
Examen des exigences d’un marché et association des clauses dissuasives

Cerner les dispositifs de mise en œuvre

  • Identifier les dispositions du CCAG de référence
  • Adopter des dispositions dérogatoires
  • Identifier les conditions de prolongation ou prorogation de délai
  • Connaître les cas de jurisprudence pertinents
ÉTUDE DE CAS
Choix de pénalités au forfait, en mode dégressif, en proportionnalité...
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(1 avis)
anonymous a.
publié le 20/11/2019
4/5
Très intéressante et enrichissante, même si organisée un vendredi de 14h à 18h
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation des acquis : Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression. Évaluation à chaud : À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l’atteinte des objectifs de la formation. Évaluation à froid : À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Rédiger des clauses de pénalités adaptées
Ref
6819257
Tarif
450€ HT
450€ NET
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Session à la carte

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