Formations courtes
Rédiger des clauses de pénalités adaptées
4/5
(1 avis)
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
AF_0000050389
Imprimer
Se prémunir contre une mauvaise exécution du marché
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
- Identifier le cadre réglementaire et jurisprudentiel
- Cerner les conditions d’application des pénalités
- Établir les clauses pour la mise en place d’une application raisonnée
Pour qui ?
Cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés
Prérequis
Connaître les bases de la réglementation des marchés publics
Rédiger des clauses de pénalités tenant compte des enjeux et des conséquences sur l'exécution du marché
Programme
Rédiger des clauses de pénalités adaptées pour se prémunir contre une mauvaise exécution du marché
Définir la proportionnalité des pénalités par rapport aux enjeux du marché
- Associer les clauses dissuasives aux exigences du marché
- Évaluer les enjeux du projet de marché
- Établir la juste proportion des pénalités à appliquer
Examen des exigences d’un marché et association des clauses dissuasives
Cerner les dispositifs de mise en œuvre
- Identifier les dispositions du CCAG de référence
- Adopter des dispositions dérogatoires
- Identifier les conditions de prolongation ou prorogation de délai
- Connaître les cas de jurisprudence pertinents
Choix de pénalités au forfait, en mode dégressif, en proportionnalité...
Nos intervenants
Alain Tardif
Avis sur cette formation
4/5
(1 avis)
NATHALIE C.
publié le 20/11/2019
Très intéressante et enrichissante, même si organisée un vendredi de 14h à 18h
Rédiger des clauses de pénalités adaptées
Ref
6819257
Cette formation vous intéresse ?