Suivre l’exécution des marchés publics
AF_0000060043
Garantir la bonne exécution administrative, technique et financière d’un marché public
Remporter un marché public est un aboutissement, mais c'est surtout le point de départ de relations contractuelles parfois complexes. La phase d'exécution nécessite donc tout autant, sinon plus, d'attention que la réponse à une consultation. La maîtrise des points clés du suivi des marchés vous permettront de les gérer en toute simplicité.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
- Gérer le suivi du marché aux niveaux technique, administratif, financier et comptable
- Entretenir des relations gagnant-gagnant avec le donneur d'ordres tout au long du marché
- Prévenir et traiter les incidents et les risques de litiges en phase d'exécution
Pour qui ?
Cadres et salariés d'entreprises titulaires de marchés publics, chargés d'en assurer l'exécution technique, administrative ou financière
Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine
Assurer le suivi d'exécution d'un marché sur les plans administratif, technique et financier, et de prévenir les points de discorde avec le donneur d'ordres
Programme
Suivre l'exécution des marchés publics
Quiz amont
Bien démarrer l'exécution de son marché public
- L'importance des présentations mutuelles
- La vérification des engagements mutuels
- l'acte d'engagement
- les autres pièces contractuelles du marché : techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
- les annexes financières
- Le rôle des CCAG
Cas pratique
Analyse d'un marché
Gérer les événements courants de l'exécution
- Les ordres de service
- Les bons de commande d'un accord-cadre
- Les révisions de prix
- Les reconductions
- L'affermissement des tranches optionnelles
- La remise en concurrence dans les accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires et les systèmes d'acquisition dynamique
QUIZ
Maîtriser les incidents en cours d'exécution
- L'application des pénalités de retard ou de mauvaise exécution
- La prolongation ou la suspension du délai d'exécution
- Les modifications de marché à l'initiative de l'entreprise
- Les modifications de marché à l'initiative du donneur d'ordres
Exercices d'application
Gérer les conflits avec le donneur d'ordres
- La résolution amiable
- Le recours à la médiation des entreprises
- La saisie du tribunal administratif
Entretenir des bonnes relations tout au long du marché
- La tenue de points réguliers au cours de l'exécution
- L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de progrès
Quiz aval
