Formations courtes

Suivre l’exécution des marchés publics

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Code Dokelio

AF_0000060043

Garantir la bonne exécution administrative, technique et financière d’un marché public

Remporter un marché public est un aboutissement, mais c'est surtout le point de départ de relations contractuelles parfois complexes. La phase d'exécution nécessite donc tout autant, sinon plus, d'attention que la réponse à une consultation. La maîtrise des points clés du suivi des marchés vous permettront de les gérer en toute simplicité.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Gérer le suivi du marché aux niveaux technique, administratif, financier et comptable
  • Entretenir des relations gagnant-gagnant avec le donneur d'ordres tout au long du marché
  • Prévenir et traiter les incidents et les risques de litiges en phase d'exécution

 

 

 

Pour qui ?

Cadres et salariés d'entreprises titulaires de marchés publics, chargés d'en assurer l'exécution technique, administrative ou financière
 

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine
 

Assurer le suivi d'exécution d'un marché sur les plans administratif, technique et financier, et de prévenir les points de discorde avec le donneur d'ordres

Programme

Suivre l'exécution des marchés publics

Quiz amont

Bien démarrer l'exécution de son marché public

  • L'importance des présentations mutuelles
  • La vérification des engagements mutuels
    • l'acte d'engagement
    • les autres pièces contractuelles du marché : techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
    • les annexes financières
  • Le rôle des CCAG

Cas pratique
Analyse d'un marché

 

Gérer les événements courants de l'exécution

 

  • Les ordres de service
  • Les bons de commande d'un accord-cadre
  • Les révisions de prix
  • Les reconductions
  • L'affermissement des tranches optionnelles
  • La remise en concurrence dans les accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires et les systèmes d'acquisition dynamique

QUIZ

 

Maîtriser les incidents en cours d'exécution

 

  • L'application des pénalités de retard ou de mauvaise exécution
  • La prolongation ou la suspension du délai d'exécution
  • Les modifications de marché à l'initiative de l'entreprise
  • Les modifications de marché à l'initiative du donneur d'ordres

Exercices d'application

 

Gérer les conflits avec le donneur d'ordres

 

  • La résolution amiable
  • Le recours à la médiation des entreprises
  • La saisie du tribunal administratif

Entretenir des bonnes relations tout au long du marché

  • La tenue de points réguliers au cours de l'exécution
  • L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de progrès

Quiz aval

Nos intervenants
Eve Belhassen
juriste d'entreprise
EPA de la Défense Seine Arche
Suivre l’exécution des marchés publics
Ref
6819280
Tarif
670€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
06 juil. 2020
06-07-2020
15 déc. 2020
15-12-2020
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