Répondre et gérer ses marchés publics en sous-traitance et en cotraitance

LA SOUS-TRAITANCE

Définir le cadre législatif et réglementaire de la sous-traitance

• La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
• La sous-traitance de capacité et la sous-traitance de spécialité
• Les liens juridiques et économiques dans la sous-traitance
• La faculté du maître d'ouvrage de limiter le montant de la sous-traitance
• La sous-traitance directe et indirecte

La qualification du contrat de sous-traitance

• La notion de contrat d'entreprise
• Le contrat de fournitures

ÉTUDE DE CAS
Identifier un contrat d'entreprise à partir d'exemples pratiques

Maîtriser la présentation du sous-traitant

• Savoir renseigner le DUME (Document Unique de Marchés Européen) pour le compte des sous-traitants
• L'acceptation du sous-traitant et les modalités de paiement
• L'appréciation par le Maître d'Ouvrage (MO) des offres anormalement basses au niveau de la sous-traitance

Gérer le paiement direct des sous-traitants de premier rang

• Le mécanisme du paiement direct
• Le délai de 15 jours de validation des factures du sous-traitant
• La facturation des sous-traitants en autoliquidation

Identifier les conséquences de la sous-traitance non déclarée

• Les clauses des CCAG Travaux et FCS
• La résiliation du marché public pour faute
• Le risque pénal

ÉTUDE DE CAS
Exercices fondés sur des situations concrètes issues de la jurisprudence

LA COTRAITANCE

La réponse des candidats en groupements

• La notion de groupements momentanés d'entreprises
• Les autres formes de groupements
• Les groupements et les risques d'entente

Constituer un groupement

• Le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
• Le groupement solidaire
• Le rôle et les fonctions du mandataire
• Le lien entre groupement et allotissement
• Le moment de constitution du groupement : phase de candidature
• La constitution du DUME par chaque cotraitant
• Les modifications possibles dans la composition d'un groupement
• La possibilité pour le MO d'exiger une forme de groupement
• La possibilité pour le MO d'interdire une « double candidature »

Gérer les relations au sein d'un groupement

• La rémunération des entreprises en groupement
• La mise en oeuvre des pénalités au sein d'un groupement
• Les garanties au sein d'un groupement
• Le recours à la sous-traitance au sein d'un groupement
• Les conséquences de la défaillance d'un cotraitant au sein d'un groupement
• Les conséquences juridiques de la solidarité au sein d'un groupement

CAS PRATIQUE
Analyse de contrats de groupements momentanés d'entreprises