Répondre et gérer ses marchés publics en sous-traitance et en cotraitance
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Répondre et gérer ses marchés publics en sous-traitance et en cotraitance
Dans de nombreux secteurs d'activités, (BTP, conseil, études, informatique) les entreprises font appel à des sous - traitants ou décident de se grouper pour répondre à des consultations en marché public, afin d'agréger des compétences qu'elles n'ont pas nécessairement ou pour des contraintes de tous ordres. C'est d'ailleurs souvent par le biais de ces montages juridiques que les petites entreprises peuvent accéder de manière indirecte (sous-traitance) ou direct (groupement) aux consultations en marchés publics.
Mais ces montages ne sont pas sans risques, tant sur le plan économique que sur le plan juridique. Il est donc important pour les entreprises de bien maîtriser toutes les conséquences qui découlent de la sous - traitance ou de la cotraitance, afin d'éviter les contentieux, tant vis à - vis de leurs partenaires (sous-traitants ou cotraitants) qu'à l'égard des maîtres d'ouvrage ou acheteurs.
Mais ces montages ne sont pas sans risques, tant sur le plan économique que sur le plan juridique. Il est donc important pour les entreprises de bien maîtriser toutes les conséquences qui découlent de la sous - traitance ou de la cotraitance, afin d'éviter les contentieux, tant vis à - vis de leurs partenaires (sous-traitants ou cotraitants) qu'à l'égard des maîtres d'ouvrage ou acheteurs.
Objectifs
- Identifier le processus de déclaration du sous-traitant et appréhender l'impact du paiement direct
- Constituer un groupement en cotraitance
- Bien gérer les relations entre les cotraitants
Pour qui ?
TPE, PME ou grandes entreprises notamment dans les secteurs suivants : BTP, maîtrise d'œuvre, AMO, études, conseil
Code dokélio : AF_0000060062
Code dokélio : AF_0000060062
Prérequis
Notions fondamentales en matière de marché public
Compétences acquises:
Gestionnaire de contrats, responsable juridique, mandataire de groupements
Compétences acquises:
Gestionnaire de contrats, responsable juridique, mandataire de groupements
Programme
La sous-traitance et la cotraitance dans les marchés publics
Quiz amont
Identifier un contrat d'entreprise à partir d'exemples pratiques
Exercices fondés sur des situations concrètes issues de la jurisprudence
Analyse de contrats de groupements momentanés d'entreprises
Quiz aval
LA SOUS-TRAITANCE
Définir le cadre législatif et réglementaire de la sous-traitance
- La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
- La sous-traitance de capacité et la sous-traitance de spécialité
- Les liens juridiques et économiques dans la sous-traitance
- La faculté du maître d'ouvrage de limiter le montant de la sous-traitance
- La sous-traitance directe et indirecte
La qualification du contrat de sous-traitance
- La notion de contrat d'entreprise
- Le contrat de fournitures
Identifier un contrat d'entreprise à partir d'exemples pratiques
Maîtriser la présentation du sous-traitant
- Savoir renseigner le DUME (Document Unique de Marché Européen) pour le compte des sous-traitants
- L'acceptation du sous-traitant et les modalités de paiement
- L'appréciation par le Maitre d'Ouvrage (MO) des offres anormalement basses au niveau de la sous-traitance
Gérer le paiement direct des sous-traitants de premier rang
- Le mécanisme du paiement direct
- Le délai de 15 jours de validation des factures du sous-traitant
- La facturation des sous-traitants en autoliquidation
Identifier les conséquences de la sous-traitance non déclarée
- Les clauses des CCAG Travaux et FCS (Fournitures Courantes et Services)
- La résiliation du marché public pour faute
- Le risque pénal
Exercices fondés sur des situations concrètes issues de la jurisprudence
LA COTRAITANCE
La réponse des candidats en groupements
- La notion de groupements momentanés d'entreprises
- Les autres formes de groupements
- Les groupements et les risques d'entente
Constituer un groupement
- Le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
- Le groupement solidaire
- Le rôle et les fonctions du mandataire
- Le lien entre groupement et allotissement
- Le moment de constitution du groupement : phase de candidature
- La constitution du DUME par chaque cotraitant
- Les modifications possibles dans la composition d'un groupement
- La possibilité pour le MO d'exiger une forme de groupement
- La possibilité pour le MO d'interdire une « double candidature »
Gérer les relations au sein d'un groupement
- La rémunération des entreprises en groupement
- La mise en œuvre des pénalités au sein d'un groupement
- Les garanties au sein d'un groupement
- Le recours à la sous-traitance au sein d'un groupement
- Les conséquences de la défaillance d'un cotraitant au sein d'un groupement
- Les conséquences juridiques de la solidarité au sein d'un groupement
Analyse de contrats de groupements momentanés d'entreprises
Quiz aval