Les prix dans les marchés publics

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Préparer les clauses de prix et les mettre en œuvre

Le prix d'un marché public est impacté par la fluctuation de la conjoncture économique. Il est essentiel de prévenir la stabilité du prix et son évolution et au préalable de déterminer la stratégie de sa mise en oeuvre dans le processus achat.

Objectifs

  • Choisir la forme et le type de prix les plus adaptés
  • Calculer les différentes clauses de variation des prix
  • Gérer et contrôler les prix des marchés en cours

Pour qui ?

Tout agent participant à la préparation, au suivi, au contrôle des marchés ou à la liquidation des factures, comptables chargés du règlement des dépenses.

 

Code Dokelio : AF_0000029866

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir suivi la formation "Gérer l'exécution des marchés publics" (code 6818121)

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
13 sept. 2018 ou 18 mars 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

1er jour

Rappeler le cadre juridique relatif au prix

  • Les grands principes : liberté des prix et mise en concurrence
  • Les prix dans la nouvelle réglementation des marchés publics
  • Les prix dans les différents CCAG

ÉTUDE DE CAS
Les différentes pratiques anticoncurentielles

Présenter la typologie générale des prix

  • Les notions de prix
    • prix déterminé / déterminable
    • prix provisoire / définitif
    • prix initial / de règlement
  • Choix de la forme des prix
    • unitaire
    • forfaitaire
    • mixte
  • Choix du type de prix
    • ferme
    • actualisable
    • révisable

Caractériser les prix dans les annexes financières

  • Le bordereau des prix unitaires
  • Le détail estimatif ou le détail quantitatif estimatif
  • La question des tarifs horaires ou journaliers, les unités d'oeuvre
  • La décomposition du prix global et forfaitaire

ÉTUDE DE CAS
Choix de la forme du prix et du type de variation en fonction des caractéristiques du marché

Rédiger dans le CCAP les clauses relatives aux prix

  • Clauses incitatives
  • Clauses butoir
  • Clause de sauvegarde
  • Clause d'actualisation / révision et règle de lecture des indices et d'arrondis

Apprécier les offres

  • L'influence de l’environnement économique dans lequel s’effectuera la prestation
  • Les stratégies et politiques commerciales des fournisseurs
  • L’analyse des prix unitaires
  • L’analyse des prix forfaitaires
  • L’analyse des coûts fixes
  • Choix du critère prix ou coût global
  • Le traitement des offres anormalement basses

ÉTUDE DE CAS
Définir les stratégies de fournisseurs mises en place sur les prix au cours des différents cycles de vie d'un produit

2e jour

Maîtriser la révision des prix avec une formule

  • Le choix entre une formule d’actualisation et une formule de révision
    • les avantages et inconvénients pour l’acheteur public et l’entreprise
    • pour quels marchés ?
  • Le choix de la formule de révision
    • la distinction entre formule simple et paramétrique
    • la construction d’une formule paramétrique
    • les taux de partie fixe et variable
  • Le choix des indices / index de référence
    • les définitions
    • la source d'information
    • leur utilisation
    • l’évolution de la valeur d’un indice
    • le cas de la disparition d’un indice

ÉTUDE DE CAS
Choix des indices et calcul d’une formule d’actualisation et de révision de prix

Maîtriser la révision des prix par ajustement

  • Les cas de recours possibles : pour quels marchés ?
  • Les références d’ajustement (le catalogue fournisseur, la mercuriale…)
  • Le rythme de la révision : la périodicité retenue (annuelle, semestrielle, trimestrielle...)
  • Ajustement du prix et rabais
  • L’introduction de clause de butoir et/ou de sauvegarde : enjeux, intérêts et limites

ÉTUDE DE CAS
Choix des modalités d’ajustement des prix en fonction des caractéristiques du marché

Gérer les modifications de prix résultant d’événements imprévisibles

Appliquer les clauses financières aux accords-cadres

NOTA : les participants sont invités à se munir d’une calculatrice

S'inscrire en ligne

Les prix dans les marchés publics
Ref
6818037
Tarif
1070€ HT
1070€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
19 et 20 déc. 2018
19-12-2018
20-12-2018