Les prix dans les marchés publics
Préparer les clauses de prix et les mettre en œuvre
Le prix d'un marché public est impacté par la fluctuation de la conjoncture économique. Il est essentiel de prévenir la stabilité du prix et son évolution et au préalable de déterminer la stratégie de sa mise en œuvre dans le processus achat.
Objectifs
- Choisir la forme et le type de prix les plus adaptés
- Calculer les différentes clauses de variation des prix
- Gérer et contrôler les prix des marchés en cours
Pour qui ?
Tout agent participant à la préparation, au suivi, au contrôle des marchés ou à la liquidation des factures, comptables chargés du règlement des dépenses.
Code dokélio : AF_0000029866
Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés publics
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de rédiger efficacement les clauses de prix de vos marchés et de maîtriser leurs modalités de variation
Programme
1er jour
Quiz amont
1er jour
Rappeler le cadre juridique relatif au prix
- Les grands principes : liberté des prix et mise en concurrence
- Les prix dans la réglementation des marchés publics
- Les prix dans les différents CCAG
ÉTUDE DE CAS
Les différentes pratiques anticoncurrentielles
Présenter la typologie générale des prix
- Les notions de prix
- prix déterminé / déterminable
- prix provisoire / définitif
- prix initial / de règlement
- Choix de la forme des prix
- unitaire
- forfaitaire
- mixte
- Choix du type de prix
- ferme
- actualisable
- révisable
Caractériser les prix dans les annexes financières
- Le bordereau des prix unitaires
- Le détail estimatif ou le détail quantitatif estimatif
- La question des tarifs horaires ou journaliers, les unités d'œuvre
- La décomposition du prix global et forfaitaire
ÉTUDE DE CAS
Choix de la forme du prix et du type de variation en fonction des caractéristiques du marché
Rédiger dans le CCAP les clauses relatives aux prix
- Clauses incitatives
- Clauses butoir
- Clause de sauvegarde
- Clause d'actualisation / révision et règle de lecture des indices et d'arrondis
Apprécier les offres
- L'influence de l'environnement économique dans lequel s'effectuera la prestation
- Les stratégies et politiques commerciales des fournisseurs
- L'analyse des prix unitaires
- L'analyse des prix forfaitaires
- L'analyse des coûts fixes
- Choix du critère prix ou coût global
- Le traitement des offres anormalement basses
ÉTUDE DE CAS
Définir les stratégies de fournisseurs mises en place sur les prix au cours des différents cycles de vie d'un produit
2e jour
2e jour
Maîtriser la révision des prix avec une formule
- Le choix entre une formule d'actualisation et une formule de révision
- les avantages et inconvénients pour l'acheteur public et l'entreprise
- pour quels marchés ?
- Le choix de la formule de révision
- la distinction entre formule simple et paramétrique
- la construction d'une formule paramétrique
- les taux de partie fixe et variable
- Le choix des indices / index de référence
- les définitions
- la source d'information
- leur utilisation
- l'évolution de la valeur d'un indice
- le cas de la disparition d'un indice
ÉTUDE DE CAS
Choix des indices et calcul d'une formule d'actualisation et de révision de prix
Maîtriser la révision des prix par ajustement
- Les cas de recours possibles : pour quels marchés ?
- Les références d'ajustement (le catalogue fournisseur, la mercuriale…)
- Le rythme de la révision : la périodicité retenue (annuelle, semestrielle, trimestrielle...)
- Ajustement du prix et rabais
- L'introduction de clause butoir et/ou de sauvegarde : enjeux, intérêts et limites
ÉTUDE DE CAS
Choix des modalités d'ajustement des prix en fonction des caractéristiques du marché
Bâtir une formule représentative des prestations contenues dans le marché
Révision des acomptes dans un marché de travaux, avec répartition des paiements entre titulaire et sous-traitants
Gérer les modifications de prix résultant d'événements imprévisibles
Appliquer les clauses financières aux accords-cadres
NOTA : les participants sont invités à se munir d'une calculatrice
Quiz aval