Les prix dans les marchés publics

1er jour

Rappeler le cadre juridique relatif au prix

• Les grands principes : liberté des prix et mise en concurrence
• Les prix dans la réglementation des marchés publics
• Les prix dans les différents CCAG
• Les différentes pratiques anticoncurrentielles

Présenter la typologie générale des prix

• Les notions de prix
  • prix déterminé / déterminable
  • prix provisoire / définitif
  • prix initial / de règlement
• Choix de la forme des prix et annexes financières
  • unitaire
  • forfaitaire
  • mixte
  • annexes financières en lien avec la forme des prix retenu (bordereau des prix unitaires, détail estimatif ou détail quantitatif estimatif, décomposition du prix globale et forfaitaire)
• Choix du type de prix
  • ferme
  • actualisable
  • révisable

ÉTUDE DE CAS
Choix de la forme du prix et du type de variation en fonction des caractéristiques du marché

Rédiger dans le CCAP les clauses relatives aux prix

• Clause d'actualisation
• Clause de révision
• Clauses incitatives
• Clauses butoir
• Clause de sauvegarde
• La protection financière contre les risques de variation de prix liés aux matières premières
• La clause de variation de prix à seuil de déclenchement
• La clause de prix promotionnel
• La clause de quantités commandées ou de chiffres d'affaires

Apprécier les offres

• La bonne évaluation des besoins comme préalable indispensable
• Les stratégies et politiques commerciales des fournisseurs
• Le prix comme critère de jugement des offres
• L'analyse de prix et la décomposition du prix
• Le coût global
• Le coût du cycle de vie
• Le traitement des erreurs de prix
• Le offres anormalement basses

ÉTUDE DE CAS
Etude des stratégies de fournisseurs mises en place sur les prix au cours des différents cycles de vie d'un produit

2e jour

Mettre en oeuvre les clauses de variation de prix

• Le choix des indices / index de référence
  • définition des indices et des index
  • où trouver les indices et index ?
  • l'évolution de la valeur d'un indice
  • cas de la disparition d'un indice / index
  • cas du changement de base d'un indice / index
•  Mise en oeuvre d'une clause d'actualisation

EXERCICE : calcul d'une actualisation prix

• Mise en oeuvre d'une clause de révision avec formule
  
  • choix entre formule simple et paramétrique
  • construction d'une formule paramétrique
  • présence ou non d'une partie fixe dans la formule de révision

ÉTUDE DE CAS : Bâtir une formule représentative des prestations contenues dans le marché

EXERCICE : Révision des acomptes dans un marché de travaux

• Mise en oeuvre d'une clause de révision par ajustement
  
  • cas d'utilisation d'une clause de révision par ajustement
  • modalités d'ajustement des prix
• Les exceptions au principe d'intangibilité des prix 

Maîtriser la révision des prix avec une formule

• Le choix entre une formule d'actualisation et une formule de révision
  • les avantages et inconvénients pour l'acheteur public et l'entreprise
  • pour quels marchés ?
• Le choix de la formule de révision
  • la distinction entre formule simple et paramétrique
  • la construction d'une formule paramétrique
  • les taux de partie fixe et variable
• Le choix des indices / index de référence
  • les définitions
  • la source d'information
  • leur utilisation
  • l'évolution de la valeur d'un indice
  • le cas de la disparition d'un indice

Maîtriser la révision des prix par ajustement

• Les cas de recours possibles : pour quels marchés ?
• Les références d'ajustement (le catalogue fournisseur, la mercuriale…)
• Le rythme de la révision : la périodicité retenue (annuelle, semestrielle, trimestrielle...)
• Ajustement du prix et rabais
• L'introduction de clause butoir et/ou de sauvegarde : enjeux, intérêts et limites

Bâtir une formule représentative des prestations contenues dans le marché

Révision des acomptes dans un marché de travaux, avec répartition des paiements entre titulaire et sous-traitants

Gérer les modifications de prix résultant d'événements imprévisibles

Appliquer les clauses financières aux accords-cadres