Formations courtes

Les prix dans les marchés publics

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Préparer les clauses de prix et les mettre en œuvre
Le prix d'un marché public est impacté par la fluctuation de la conjoncture économique. Il est essentiel de prévenir la stabilité du prix et son évolution et au préalable de déterminer la stratégie de sa mise en œuvre dans le processus achat.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Choisir la forme et le type de prix les plus adaptés

Calculer les différentes clauses de variation des prix

Gérer et contrôler les prix des marchés en cours

Pour qui ?

Tout agent participant à la préparation, au suivi, au contrôle des marchés ou à la liquidation des factures, comptables chargés du règlement des dépenses.


Code dokélio : AF_0000029866

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics. Prévoir une calculatrice



Compétences acquises:
Rédiger les clauses de prix de ses marchés et maîtriser leurs modalités de variation

Programme

Les prix dans les marchés publics

1er jour

Rappeler le cadre juridique relatif au prix

  • Les grands principes : liberté des prix et mise en concurrence
  • Les prix dans la réglementation des marchés publics
  • Les prix dans les différents CCAG
  • Les différentes pratiques anticoncurrentielles

Présenter la typologie générale des prix

  • Les notions de prix
    • prix déterminé / déterminable
    • prix provisoire / définitif
    • prix initial / de règlement
  • Choix de la forme des prix et annexes financières
    • unitaire
    • forfaitaire
    • mixte
    • annexes financières en lien avec la forme des prix retenu (bordereau des prix unitaires, détail estimatif ou détail quantitatif estimatif, décomposition du prix globale et forfaitaire)
  • Choix du type de prix
    • ferme
    • actualisable
    • révisable

ÉTUDE DE CAS
Choix de la forme du prix et du type de variation en fonction des caractéristiques du marché

Rédiger dans le CCAP les clauses relatives aux prix

  • Clause d'actualisation
  • Clause de révision
  • Clauses incitatives
  • Clauses butoir
  • Clause de sauvegarde
  • La protection financière contre les risques de variation de prix liés aux matières premières
  • La clause de variation de prix à seuil de déclenchement
  • La clause de prix promotionnel
  • La clause de quantités commandées ou de chiffres d'affaires

Apprécier les offres

  • La bonne évaluation des besoins comme préalable indispensable
  • Les stratégies et politiques commerciales des fournisseurs
  • Le prix comme critère de jugement des offres
  • L'analyse de prix et la décomposition du prix
  • Le coût global
  • Le coût du cycle de vie
  • Le traitement des erreurs de prix
  • Les offres anormalement basses

ÉTUDE DE CAS
Etude des stratégies de fournisseurs mises en place sur les prix au cours des différents cycles de vie d'un produit


2e jour

Mettre en oeuvre les clauses de variation de prix

  • Le choix des indices / index de référence
    • définition des indices et des index
    • où trouver les indices et index ?
    • l'évolution de la valeur d'un indice
    • cas de la disparition d'un indice / index
    • cas du changement de base d'un indice / index
  •  Mise en oeuvre d'une clause d'actualisation

EXERCICE : calcul d'une actualisation prix

  • Mise en oeuvre d'une clause de révision avec formule
    • choix entre formule simple et paramétrique
    • construction d'une formule paramétrique
    • présence ou non d'une partie fixe dans la formule de révision

ÉTUDE DE CAS : Bâtir une formule représentative des prestations contenues dans le marché

EXERCICE : Révision des acomptes dans un marché de travaux

  • Mise en oeuvre d'une clause de révision par ajustement
    • cas d'utilisation d'une clause de révision par ajustement
    • modalités d'ajustement des prix
  • Les exceptions au principe d'intangibilité des prix 

Les prix dans les marchés publics
Ref
6819037
Tarif
1090€ HT
1090€ NET

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
25 et 26 sept. 2019
25-09-2019
26-09-2019
19 et 20 déc. 2019
19-12-2019
20-12-2019
19 et 20 mai 2020
19-05-2020
20-05-2020
03 et 04 déc. 2020
03-12-2020
04-12-2020
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