Formations courtes

Les marchés de conception-réalisation

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4.3333/5
(3 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
AF_0000028982
Confier en un seul marché la conception et la réalisation d’un ouvrage
Instituée comme une dérogation à la maîtrise d’œuvre classique par la loi du 12 juillet 1985 et confirmé par l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016, la conception-réalisation concentre la conception d’un projet architectural et sa réalisation entre les mains d’une seule entité.
Instrument juridique non négligeable, ce marché de travaux est un outil attractif qui répond à des contraintes réglementaires pour la réalisation d’ouvrages : bâtiment ou infrastructure.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les conditions de recours aux marchés de conception-réalisation

Gérer les modes de mise en concurrence et le déroulement des procédures

Pour qui ?

Responsables techniques et marchés publics, techniciens, ingénieurs, architectes ou toute personne intervenant dans le processus public

Prérequis

Connaître la réglementation relative aux marchés publics

Identifier le cadre idoine permettant de recourir à ce type de marché et gérer les étapes de la passation et le suivi d’exécution du marché

Programme

Les marchés de conception-réalisation

1er jour

Situer le cadre juridique et expliquer la nature « travaux » des marchés de conception-réalisation

  • Le Code de la commande publique : la conception-réalisation et les marchés publics globaux
  • Les autres textes législatifs et réglementaires : La loi LCAP du 7 juillet 2016, la loi ELAN du 23 novembre 2018 pour les OPH, le décret du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux...

Présenter le champ d’application de la conception-réalisation

  • Les acheteurs concernés
  • Les ouvrages concernés
  • La forme des opérateurs économiques : candidature intégrée et groupement d’opérateurs économiques

Déterminer le rôle et la responsabilité du groupement

  • La composition du groupement
  • Les missions du groupement en phase conception
  • Les missions du groupement en phase réalisation
  • La répartition des missions entre les membres du groupement

Identifier l’opportunité du recours à la conception-réalisation au regard des montages contractuels classiques

  • L’engagement contractuel sur les coûts et les délais de réalisation
  • La garantie d’une meilleure anticipation budgétaire
  • L’optimisation d’une meilleure collaboration entre le concepteur et le réalisateur

Définir les limites de la conception-réalisation

  • La contractualisation anticipée du marché de travaux et des marchés à tranches
  • La nécessité d’une définition précise en amont
  • L’impossibilité d’enrichir le programme en cours de phase d’étude
  • Les clauses d’adaptation et les avenants nécessaires

Mesurer le rôle et les responsabilités du maître d’ouvrage

  • Compétence et organisation de la maîtrise d'ouvrage
  • La programmation ou le recours à un programmiste
  • La nécessité de se doter d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Technique (AMOT) solide
  • La vérification des assurances
  • Conception-réalisation sous BIM

EXEMPLE de configuration du groupement en fonction de la répartition des missions

Connaître les autres partenaires

  • Le coordonnateur SPS
  • Le contrôleur technique
  • Le conducteur d’opération

Découvrir les catégories de marchés globaux du code de la commande publique

  • Les marchés publics globaux de performance
  • Les différents marchés publics globaux sectoriels

2e jour

Découvrir les procédures de passation des marchés de conception-réalisation

  • La procédure adaptée
  • La procédure d’appel d’offres restreint
  • La procédure avec négociation
  • Le dialogue compétitif

Dérouler les étapes clés d’une procédure pour un marché de conception-réalisation

  • La publicité
  • La rédaction des documents contractuels
  • Les critères de sélection proposés
  • La remise et l’analyse des candidatures
  • La remise des offres
    • le niveau de remise des offres (sur APS ou APD)
    • les primes
    • l’audition des candidats
    • l’intérêt d’une commission technique
  • Les critères d’attribution des marchés
  • La composition et le rôle du jury
  • L’information des candidats évincés
  • La mise au point du marché
  • L’avis d’attribution

Exécuter le marché de conception-réalisation

  • La réception des missions d’étude par phase
  • Le suivi de la réalisation et la responsabilité du concepteur
  • Le rôle de l’AMO
  • Les problèmes liés à l’exécution des travaux (rupture technique : imprévus, notification sur décision, maîtrise d’œuvre...)

ÉTUDE DE CAS sur l'exemple d'un marché de conception-réalisation identifiant les clauses d'exécution du marché

Réceptionner les ouvrages

  • Les opérations préalables à la réception
  • Le rôle du concepteur
  • La vérification de l’engagement de résultat
  • Le prononcé de la réception par le maître d’ouvrage
  • Les effets de la réception

Nos intervenants
Pierre RASOLOARISON
Jean-louis Zigliara
VILLE DE PARIS
Avis sur cette formation
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4.3333/5
(3 avis)
DIDIER N.
publié le 12/12/2019
4/5
très complet, intervenant très pedagogique
THIERRY P.
publié le 05/12/2019
4/5
Les 2 jours de stage ont été bien remplis. Le formateur était sympathique et compétent dans le domaine. Les échanges avec lui et les autres stagiaires ont été très bénéfiques.
PATRICIA G.
publié le 03/12/2019
5/5
Très bonne formation réalisée sur la base de cas pratiques (exemples de documents à chaque étape de la procédure), ce qui permet d'échanger sur des cas concrets. Les textes de références doivent être mentionnés dans le support de formation. Je les étudierai à réception du support de formation. Autre avantage, le formateur est un professionnel qui pratique ce type de marchés. Le retour d'expérience est intéressant.
Les marchés de conception-réalisation
Ref
6819081
Tarif
1160€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
27 et 28 mai 2020
27-05-2020
28-05-2020
23 et 24 nov. 2020
23-11-2020
24-11-2020
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