Les marchés de conception-réalisation

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2 jours - 14 heures
Paris
Confier en un seul marché la conception et la réalisation d'un ouvrage

Instituée comme une dérogation à la maîtrise d’oeuvre classique par la loi du 12 juillet 1985 et confirmé par l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016, la conception-réalisation concentre la conception d’un projet architectural et sa réalisation entre les mains d’une seule entité.
Instrument juridique non négligeable, ce marché de travaux est un outil attractif qui répond à des contraintes réglementaires pour la réalisation d’ouvrages : bâtiment ou infrastructure.

Objectifs

  • Identifier les conditions de recours aux marchés de conception-réalisation
  • Lister les avantages et les inconvénients de la conception-réalisation
  • Gérer les modes de mise en concurrence et le  déroulement des procédures

Pour qui ?

Responsables techniques et marchés publics, techniciens, ingénieurs, architectes ou toute personne intervenant dans le processus public.

 

Code Dokelio : AF_0000028982

Prérequis

Connaître la réglementation relative aux marchés publics

Programme

1er jour

Situer le cadre juridique et expliquer la nature « travaux » des marchés de la conception-réalisation

  • L'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret d’application du 25 mars 2016 : la conception-réalisation et les marchés publics globaux
  • La loi Sapin II du 9 décembre 2016 et le décret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique
  • La loi LCAP du 7 juillet 2016
  • Le décret du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux

Présenter le champ d’application de la conception-réalisation

  • Les acheteurs concernés
  • Les ouvrages concernés
  • La forme des opérateurs économiques : candidature intégrée et groupement d’opérateurs économiques

Déterminer le rôle et la responsabilité du groupement

  • La composition du groupement
  • Les missions du groupement en phase conception
  • Les missions du groupement en phase réalisation
  • La répartition des missions entre les membres du groupement

Identifier l’opportunité du recours à la conception-réalisation au regard des montages contractuels classiques

  • L’engagement contractuel sur les coûts et les délais de réalisation
  • La garantie d’une meilleure anticipation budgétaire
  • L’optimisation d’une meilleure collaboration entre le concepteur et le réalisateur

Définir les limites de la conception-réalisation

  • La contractualisation anticipée du marché de travaux et des marchés à tranches
  • La nécessité d’une définition précise en amont
  • L’impossibilité d’enrichir le programme en cours de phase d’étude
  • Les clauses d’adaptation et les avenants nécessaires

Mesurer le rôle et les responsabilités du maître d’ouvrage

  • La programmation ou le recours à un programmiste
  • La nécessité de se doter d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Technique (AMOT) solide
  • La vérification des assurances

EXEMPLE de configuration du groupement en fonction de la répartition des missions

Connaître les autres partenaires

  • Le SPS
  • Le contrôle technique
  • La conduite d’opération

Découvrir les nouvelles catégories de marchés globaux de l'ordonnance et du décret

  • Les marchés publics globaux de performance
  • Les différents marchés publics globaux sectoriels

2e jour

Découvrir les procédures de passation des marchés de conception-réalisation

  • La procédure adaptée
  • La procédure d’appel d’offres restreint
  • La procédure concurrentielle avec négociation
  • Le dialogue compétitif

Dérouler les étapes clés d’une procédure pour un marché de conception-réalisation

  • La publicité
  • La rédaction des documents contractuels
  • Les critères de sélection proposés
  • La remise et l’analyse des candidatures
  • La remise des offres
    • le niveau de remise des offres (sur APS ou APD)
    • les primes
    • l’audition des candidats
    • l’intérêt d’une commission technique
  • Les critères d’attribution des marchés
  • La composition et le rôle du jury
  • L’information des candidats évincés
  • La mise au point du marché
  • L’avis d’attribution

ÉTUDE DE CAS sur l'exemple d'un marché de conception-réalisation identifiant les clauses d'exécution du marché

Exécuter le marché de conception-réalisation

  • La réception des missions d’étude par phase
  • Le suivi de la réalisation et la responsabilité du concepteur
  • Le rôle de l’AMO
  • Les problèmes liés à l’exécution des travaux (rupture technique : imprévus, notification sur décision, maîtrise d’œuvre...)

Réceptionner les ouvrages

  • Les opérations préalables à la réception
  • Le rôle du concepteur
  • La vérification de l’engagement de résultat 
  • Le prononcé de la réception par le maître d’ouvrage
  • Les effets de la réception

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Les marchés de conception-réalisation
Ref
6818081
Tarif
1120€ HT
1120€ NET

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