Les marchés de conception-réalisation

Situer le cadre juridique et expliquer la nature « travaux » des marchés de la conception-réalisation

• L'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret d’application du 25 mars 2016 : la conception-réalisation et les marchés publics globaux
• La loi Sapin II du 9 décembre 2016 et le décret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique
• La loi LCAP du 7 juillet 2016
• Le décret du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux

Présenter le champ d’application de la conception-réalisation

• Les acheteurs concernés
• Les ouvrages concernés
• La forme des opérateurs économiques : candidature intégrée et groupement d’opérateurs économiques

Déterminer le rôle et la responsabilité du groupement

• La composition du groupement
• Les missions du groupement en phase conception
• Les missions du groupement en phase réalisation
• La répartition des missions entre les membres du groupement

Identifier l’opportunité du recours à la conception-réalisation au regard des montages contractuels classiques

• L’engagement contractuel sur les coûts et les délais de réalisation
• La garantie d’une meilleure anticipation budgétaire
• L’optimisation d’une meilleure collaboration entre le concepteur et le réalisateur

Définir les limites de la conception-réalisation

• La contractualisation anticipée du marché de travaux et des marchés à tranches
• La nécessité d’une définition précise en amont
• L’impossibilité d’enrichir le programme en cours de phase d’étude
• Les clauses d’adaptation et les avenants nécessaires

Mesurer le rôle et les responsabilités du maître d’ouvrage

• La programmation ou le recours à un programmiste
• La nécessité de se doter d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Technique (AMOT) solide
• La vérification des assurances

EXEMPLE de configuration du groupement en fonction de la répartition des missions

Connaître les autres partenaires

• Le SPS
• Le contrôle technique
• La conduite d’opération

Découvrir les nouvelles catégories de marchés globaux de l'ordonnance et du décret

• Les marchés publics globaux de performance
• Les différents marchés publics globaux sectoriels

Découvrir les procédures de passation des marchés de conception-réalisation

• La procédure adaptée
• La procédure d’appel d’offres restreint
• La procédure concurrentielle avec négociation
• Le dialogue compétitif

Dérouler les étapes clés d’une procédure pour un marché de conception-réalisation

• La publicité
• La rédaction des documents contractuels
• Les critères de sélection proposés
• La remise et l’analyse des candidatures
• La remise des offres
  • le niveau de remise des offres (sur APS ou APD)
  • les primes
  • l’audition des candidats
  • l’intérêt d’une commission technique
• Les critères d’attribution des marchés
• La composition et le rôle du jury
• L’information des candidats évincés
• La mise au point du marché
• L’avis d’attribution

ÉTUDE DE CAS sur l'exemple d'un marché de conception-réalisation identifiant les clauses d'exécution du marché

Exécuter le marché de conception-réalisation

• La réception des missions d’étude par phase
• Le suivi de la réalisation et la responsabilité du concepteur
• Le rôle de l’AMO
• Les problèmes liés à l’exécution des travaux (rupture technique : imprévus, notification sur décision, maîtrise d’œuvre...)

Réceptionner les ouvrages

• Les opérations préalables à la réception
• Le rôle du concepteur
• La vérification de l’engagement de résultat 
• Le prononcé de la réception par le maître d’ouvrage
• Les effets de la réception