Formation - Les marchés de conception-réalisation
Confier en un seul marché la conception et la réalisation d’un ouvrage
Instituée comme une dérogation à la maîtrise d’œuvre classique par la loi du 12 juillet 1985, confirmée par l'ordonnance du 23 juillet 2015, le décret du 25 mars 2016 et intégrée dans le Code de la commande publique, la conception-réalisation concentre la conception d’un projet architectural et sa réalisation entre les mains d’une seule entité.
Instrument juridique non négligeable, ce marché de travaux est un outil attractif qui répond à des contraintes réglementaires pour la réalisation d’ouvrages : bâtiment ou infrastructure.
- Identifier les conditions de recours aux marchés de conception-réalisation
- Lister les avantages et les inconvénients de la conception-réalisation
- Gérer les modes de mise en concurrence et le déroulement des procédures
Identifier le cadre idoine permettant de recourir à ce type de marché et gérer les étapes de la passation et le suivi d’exécution du marché.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
1er jour
Situer le cadre juridique et expliquer la nature « travaux » des marchés de conception-réalisation
- Le Code de la commande publique : la conception-réalisation et les marchés publics globaux
- Les autres textes législatifs et réglementaires : la loi LCAP du 7 juillet 2016, la loi ELAN du 23 novembre 2018 pour les OPH, le décret du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux
Présenter le champ d’application de la conception-réalisation
- Les acheteurs concernés
- Les ouvrages concernés
- La forme des opérateurs économiques : candidature intégrée et groupement d’opérateurs économiques
Déterminer le rôle et la responsabilité du groupement
- La composition du groupement
- Les missions du groupement en phase conception
- Les missions du groupement en phase réalisation
- La répartition des missions entre les membres du groupement
Identifier l’opportunité du recours à la conception-réalisation au regard des montages contractuels classiques
- L’engagement contractuel sur les coûts et les délais de réalisation
- La garantie d’une meilleure anticipation budgétaire
- L’optimisation d’une meilleure collaboration entre le concepteur et le réalisateur
Définir les limites de la conception-réalisation
- La contractualisation anticipée du marché de travaux et des marchés à tranches
- La nécessité d’une définition précise en amont
- L’impossibilité d’enrichir le programme en cours de phase d’étude
- Les clauses d’adaptation et les avenants nécessaires
Mesurer le rôle et les responsabilités du maître d’ouvrage
- Compétence et organisation de la maîtrise d'ouvrage
- La programmation ou le recours à un programmiste
- La nécessité de se doter d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Technique (AMOT) solide
- La vérification des assurances
- Conception-réalisation sous BIM
EXEMPLE de configuration du groupement en fonction de la répartition des missions
Connaître les autres partenaires
- Le coordonnateur SPS
- Le contrôleur technique
- Le conducteur d’opération
Découvrir les catégories de marchés globaux du code de la commande publique
- Les marchés publics globaux de performance
- Les différents marchés publics globaux sectoriels
2e jour
Découvrir les procédures de passation des marchés de conception-réalisation
- La procédure adaptée
- La procédure d’appel d’offres restreint
- La procédure avec négociation
- Le dialogue compétitif
Dérouler les étapes clés d’une procédure pour un marché de conception-réalisation
- La publicité
- La rédaction des documents contractuels
- Les critères de sélection proposés
- La remise et l’analyse des candidatures
- La remise des offres
- le niveau de remise des offres (sur APS ou APD)
- les primes
- l’audition des candidats
- l’intérêt d’une commission technique
- Les critères d’attribution des marchés
- La composition et le rôle du jury
- L’information des candidats évincés
- La mise au point du marché
- L’avis d’attribution
Exécuter le marché de conception-réalisation
- La réception des missions d’étude par phase
- Le suivi de la réalisation et la responsabilité du concepteur
- Le rôle de l’AMO
- Les problèmes liés à l’exécution des travaux (rupture technique : imprévus, notification sur décision, maîtrise d’œuvre...)
ÉTUDE DE CAS sur l'exemple d'un marché de conception-réalisation identifiant les clauses d'exécution du marché
Réceptionner les ouvrages
- Les opérations préalables à la réception
- Le rôle du concepteur
- La vérification de l’engagement de résultat
- Le prononcé de la réception par le maître d’ouvrage
- Les effets de la réception
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
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Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
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