Gérer la rémunération de la maîtrise d’oeuvre

Connaître les missions de maîtrise d’œuvre et leur contenu

• La mission de base pour les opérations de bâtiment
• La mission-témoin pour les opérations d’infrastructure
• Leur cohérence et leur impact en matière de contrôle des coûts et de responsabilité

Comprendre la rémunération du maître d’œuvre

• Le principe de la rémunération forfaitaire, le rôle du taux de rémunération
• Les éléments déterminant le forfait : le contenu de la mission, le coût prévisionnel des travaux, le degré de complexité de la mission
• Forfait provisoire et forfait définitif

Maîtriser la contractualisation et la négociation du forfait

• Différences entre missions complètes et partielles (en infrastructure)
• L’impact de l’allotissement des marchés de travaux sur les études d’exécution, la mission OPC
• Le stade d’avancement des études lors de la mise en concurrence : concours sur APS / sur esquisse / procédure concurrentielle avec négociation sans remise de prestations
• L’absence de barème, les référentiels de la maîtrise d’ouvrage, la libre négociation, l’utilisation du guide d’aide à la négociation de la MIQCP...
• L’appréciation du degré de complexité et les différents éléments de la négociation, dont les taux de tolérance
• La répartition des honoraires entre les membres du groupement de maîtrise d’oeuvre : le rôle du maître d’ouvrage

Mise en place du cas pratique, fil conducteur : nature de l’opération, étude de ses caractéristiques, appréciation de sa complexité, éléments susceptibles d’être négociés. Calcul du forfait provisoire et de sa répartition au sein du groupement de maîtrise d’œuvre

Passer du forfait provisoire au forfait définitif

• À quel moment et sous quelle forme ?
• Différence entre opérations de constructions neuves et de réhabilitation
• Les clauses contractuelles incitatives au respect des coûts
• La prise en compte des modifications de programme
• Contractualisation du forfait définitif : jurisprudence, mise en application du Code de la commande publique

Suite du cas pratique : rédaction de l’avenant ou de la décision résultant des clauses du marché

Gérer l’attribution des marchés de travaux et le contrôle des coûts

• Le contrôle des coûts et du respect de l’engagement du maître d’œuvre sur le coût prévisionnel définitif des travaux
• Le rôle du 1er taux de tolérance, son appréciation et la mise en œuvre
• Quand ? Par qui ? Quelles conséquences pour le maitre d’œuvre : reprise des études
• Conséquences pour le maître d’ouvrage : les consultations travaux infructueuses, les négociations avec les entreprises
• En marchés de travaux allotis, l’importance du contrôle des coûts tous corps d’état

Retour au cas pratique : exemples de calcul du respect ou non du taux de tolérance en fonction du résultat des consultations des entreprises ; analyse des conséquences pour le maître d’œuvre et pour les consultations des entreprises

Suivre l’exécution des travaux

• Le coût de référence des travaux
• Les travaux supplémentaires ou modificatifs, l’analyse de leur cause
• Le rôle du maître d’œuvre pendant les travaux : les constations, le suivi et le contrôle des paiements aux entreprises, pénalités en cas de suivi défectueux, en cas de retard de non-respect du délai global de paiement
• Les conséquences sur le forfait de rémunération

Retour au cas pratique : tri des ordres de services de travaux modificatifs ou supplémentaires, analyse des causes de surcoût

Calculer le solde du marché de maîtrise d’œuvre et les pénalités éventuelles sur les honoraires

• Le rôle du maître d’œuvre dans le solde des marchés de travaux
• L’application du second taux de tolérance et ses conséquences
• Le rappel des plafonds d’abattement sur les honoraires
• Le rôle du maître d’œuvre pendant les levées de réserves et la garantie de parfait achèvement
• Le solde du marché de maîtrise d’œuvre

Fin du cas pratique : décomptes généraux des entreprises, calcul de la réfaction éventuelle sur les honoraires de la maîtrise d’œuvre