Formations courtes

Initiation à la MOP

★★★★★
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4.5/5
(2 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Lyon
À distance

Intégrer le cadre réglementaire des marchés de maîtrise d'œuvre

L’acte de construire, dans ses principes et sa mise en œuvre, requiert un savoir-faire, une expertise et des solutions technico-économiques. La maîtrise d’œuvre est une réponse à ces besoins.
Or, pour comprendre les missions d’un maître d’œuvre et ses responsabilités face au maître d’ouvrage, il importe que l’acheteur identifie l’essentiel de ces marchés et les points clés de leur mise en œuvre.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

  • Lister les procédures à la disposition du maître d'ouvrage ainsi que les éléments des pièces constitutives du marché
  • Calculer la rémunération du maître d'oeuvre
  • Gérer des points clés du marché


Concerned public

Responsables techniques, assistant(e)s des maîtres d’œuvre, agents administratifs et financiers chargés de préparer, passer et gérer les marchés de maîtrise d’œuvre
Autres acteurs privés impliqués dans ces marchés

Prerequisite

Connaître les bases de la réglementation des marchés publics

Maîtriser les dispositions propres aux marchés publics liées à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée

Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz aval
  • Modules vidéos
  • E-quiz amont
  • Présentiel

Program

Initiation à la loi MOP

1er jour

Situer la genèse de la maîtrise d'œuvre

  • Les origines et fondements de la loi MOP
  • L’intérêt et les limites du recours à un maître d'oeuvre externe

Connaître le contexte juridique de la maîtrise d'œuvre

  • Le Code de la commande publique (livre IV) et son annexe 20, les CCAG Maîtrise d'oeuvre et Travaux
  • Les principes et les caractéristiques de la maîtrise d'ouvrage publique et de la maîtrise d'oeuvre privée
    • la maîtrise d’ouvrage et ses attributions
    • la maîtrise d’œuvre et les éléments de mission
  • Focus sur la loi " architecture " du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016
  • La loi Elan du 23 novembre 2018 pour les OPH
  • Le déroulement général d’une gestion/conduite d’opération/assistance à maîtrise d'ouvrage

Identifier les intervenants à l'acte de construire

  • Les définitions : ouvrage public, opérations (neuve, réhabilitation), bâtiments/infrastructures...
  • Les acteurs : maîtrise d’ouvrage publique, co-maîtrise d’ouvrage publique, maîtrise d’œuvre, mandataire, assistance à maîtrise d’ouvrage, conduite d’opérations, contrôleur technique, coordonnateur SPS, coordonnateur SSI…
  • Incompatibilité des missions des différents intervenants

Définir les enjeux de la maîtrise d’ouvrage

  • La fonction de maître d’ouvrage et ses enjeux
  • Les obligations du maître d'ouvrage : définition du programme et de l'enveloppe financière
    • objet et étendue du programme
    • les différentes étapes de la programmation
    • le contenu du programme
  • Les conditions d'évolution du programme
  • Les autres obligations

Exemple d'un cahier des charges en vue de la sélection d'un programmiste

Connaître le rôle et le contenu de la mission du maître d’œuvre

  • Le rôle du maître d'œuvre
  • Les différents éléments de mission et leurs caractéristiques
    • infrastructure ou bâtiment
    • construction neuve ou réhabilitation
    • la mission de base
  • Le cas spécifique de la mission de base de maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux
  • Les éléments de missions complémentaires
  • Le cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination)

Faire la synthèse de l'organisation globale d'une opération

  • Les incompatibilités des missions
  • Synoptiques d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et des intervenants / missions
  • Le déroulement détaillé d'une gestion / conduite d'opération

2e jour

Calculer le forfait de rémunération du maître d’œuvre

  • Rappel des principes s'attachant au forfait de rémunération et les indemnités
  • Les éléments déterminants : complexité du projet, étendue de la mission, enveloppe financière relative aux travaux
  • La détermination de la rémunération
  • Le respect des engagements par le maître d'oeuvre (les seuils de tolérance et pénalités)

ÉTUDE DE CAS
Détermination du montant de la maîtrise d’œuvre à partir des éléments du projet et des missions confiées

Appréhender les règles de passation et la constitution du marché de maîtrise d'œuvre

  • Les éléments essentiels du Code de la commande publique et du nouveau CCAG Maîtrise d'oeuvre
  • Les différentes pièces constitutives du marché
  • Les différentes procédures à la disposition du maître d’ouvrage
    • procédure adaptée
    • procédure avec négociation
    • procédure de dialogue compétitif
    • cas spécifique du concours
    • cas particuliers : maîtrise d’œuvre et accord-cadre, l’exception limitée de la conception-réalisation
  • La remise d'une prestation, l'évaluation de la prime

Identifier les points clés dans la gestion du marché de maîtrise d’œuvre

  • Les engagements et la responsabilité du maître d’œuvre vis-à-vis du maître d’ouvrage
  • La validation des prestations du maître d’œuvre
  • Le paiement des prestations et le solde du marché de maîtrise d’oeuvre
  • La direction de l’exécution des travaux
  • Le rôle du maître d'oeuvre pendant et après la réception des travaux, sa mission générale de conseil au maître d'ouvrage
  • Les garanties (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale...) et les assurances (dommage ouvrage, tous risques chantier...)

ÉTUDE DE CAS
Le calcul du montant de la pénalité de réfaction et le contrôle du seuil de tolérance

Nos intervenants
Marie-hélène Cieslak
Directrice Générale
SIARP
Yann Baranger
Directeur régional Pôle juridique achats marchés publics
CCI NORMANDIE
CAROLINE CAMIERE
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
KARINE F.
publié le 04/12/2019
4/5
Formation qui réponds aux attentes
LAURIE G.
publié le 03/12/2019
5/5
Très bien, nous étions peu nombreux et nous avons pu approfondir certains points en fonction des besoins de chacun
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Initiation à la MOP
Ref
6819079
Pricing
1180€ HT
1180€ NET

Coming Sessions

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À distance
Coming Sessions
10 et 11 juin 2021
10-06-2021
11-06-2021
Paris
Coming Sessions
18 et 19 nov. 2021
18-11-2021
19-11-2021
Lyon
Coming Sessions
04 et 05 nov. 2021
04-11-2021
05-11-2021
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