Formations courtes

Initiation à la MOP

★★★★★
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4.5/5
(2 avis)
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Intégrer le cadre réglementaire des marchés de maîtrise d'œuvre
L'acte de construire, dans ses principes et sa mise en œuvre, requiert un savoir-faire, une expertise et des solutions technico-économiques. La maîtrise d'œuvre est une réponse à ces besoins.
Or, pour comprendre les missions d'un maître d'œuvre et ses responsabilités face au maître d'ouvrage, il importe que l'acheteur identifie l'essentiel de ces marchés et les points clés de leur mise en œuvre.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Lister les procédures à la disposition du maître d'ouvrage

Calculer la rémunération du maître d'œuvre

Gérer des points clés du marché

Pour qui ?

Responsables techniques, assistant(e)s des maîtres d'œuvre, agents administratifs et financiers chargés de préparer, passer et gérer les marchés de maîtrise d'œuvre Autres acteurs privés impliqués dans ces marchés


Code dokélio : AF_0000050817

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine



Compétences acquises:
Maîtriser les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée

Programme

Initiation à la loi MOP

1er jour

Situer la genèse de la maîtrise d'œuvre

  • Les origines et fondements de la loi MOP
  • L'intérêt et les limites du recours à un maître d'oeuvre externe

Connaître le contexte juridique de la maîtrise d'œuvre

  • Le nouveau code de la commande publique (livre IV) et son annexe 20
  • Les principes et les caractéristiques de la maîtrise d'ouvrage publique et de la maîtrise d'oeuvre privée
    • la maîtrise d'ouvrage et ses attributions
    • la maîtrise d'œuvre et les éléments de mission
  • Focus sur la loi " architecture " du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016
  • La loi Elan du 23 novembre 2018 pour les OPH
  • Le déroulement général d'une gestion/conduite d'opération/assistance à maîtrise d'ouvrage

Identifier les intervenants à l'acte de construire

  • Les définitions : ouvrage public, opérations (neuve, réhabilitation), bâtiments/infrastructures...
  • Les acteurs : maîtrise d'ouvrage publique, co-maîtrise d'ouvrage publique, maîtrise d'œuvre, mandataire, assistance à maîtrise d'ouvrage, conduite d'opérations, contrôleur technique, coordonnateur SPS, coordonnateur SSI…
  • Incompatibilité des missions des différents intervenants

Définir les enjeux de la maîtrise d'ouvrage

  • La fonction de maître d'ouvrage et ses enjeux
  • Les obligations du maître d'ouvrage : définition du programme et de l'enveloppe financière
    • objet et étendue du programme
    • les différentes étapes de la programmation
    • le contenu du programme
  • Les conditions d'évolution du programme
  • Les autres obligations

Exemple d'un cahier des charges en vue de la sélection d'un programmiste

Connaître le rôle et le contenu de la mission du maître d'œuvre

  • Le rôle du maître d'œuvre
  • Les différents éléments de mission et leurs caractéristiques
    • infrastructure ou bâtiment
    • construction neuve ou réhabilitation
    • la mission de base
  • Les éléments de missions complémentaires
  • Le cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination)

Faire la synthèse de l'organisation globale d'une opération

  • Les incompatibilités des missions
  • Synoptiques d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et des intervenants/missions
  • Le déroulement détaillé d'une gestion/conduite d'opération

2e jour

Calculer le forfait de rémunération du maître d'œuvre

  • Rappel des principes s'attachant au forfait de rémunération
  • Les éléments déterminants : complexité du projet, étendue de la mission, enveloppe financière relative aux travaux
  • La détermination de la rémunération
  • Le respect des engagements par le maître d'oeuvre (les seuils de tolérance et pénalités)

ÉTUDE DE CAS
Détermination du montant de la maîtrise d'œuvre à partir des éléments du projet et des missions confiées

Appréhender les règles de passation et la constitution du marché de maîtrise d'œuvre

  • Les éléments essentiels du nouveau Code de la commande publique
  • Les différentes pièces constitutives du marché
  • Les différentes procédures à la disposition du maître d'ouvrage
    • procédure adaptée
    • procédure avec négociation
    • procédure de dialogue compétitif
    • cas spécifique du concours
    • cas particuliers : maîtrise d'œuvre et accord-cadre, l'exception limitée de la conception-réalisation
  • La remise d'une prestation, l'évaluation de la prime

Identifier les points clés dans la gestion du marché de maîtrise d'œuvre

  • Les engagements et la responsabilité du maître d'œuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage
  • La validation des prestations du maître d'œuvre
  • Le paiement des prestations
  • La direction de l'exécution des travaux
  • Le rôle du maître d'oeuvre pendant et après la réception des travaux, sa mission générale de conseil au maître d'ouvrage
  • Les garanties (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale...) et les assurances (dommage ouvrage, tous risques chantier...)

ÉTUDE DE CAS
Le calcul du montant de la pénalité de réfaction et le contrôle du seuil de tolérance


Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
KARINE F.
publié le 04/12/2019
4/5
Formation qui réponds aux attentes
LAURIE G.
publié le 03/12/2019
5/5
Très bien, nous étions peu nombreux et nous avons pu approfondir certains points en fonction des besoins de chacun
Initiation à la MOP
Ref
6819079
Tarif
1140€ HT
1140€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
10 et 11 juin 2020
10-06-2020
11-06-2020
19 et 20 nov. 2020
19-11-2020
20-11-2020
Lyon
Prochaines sessions
14 et 15 mai 2020
14-05-2020
15-05-2020
09 et 10 nov. 2020
09-11-2020
10-11-2020
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