Formation - Les achats innovants

Animées par des formateurs expérimentés, ces sept heures de cours, réparties sur une journée, vous aideront à comprendre la démarche d'achat innovant et sa mise en œuvre. Vous apprendrez à manier les outils les plus efficaces pour répondre aux besoins de votre organisation.

Enfin, nos consultants vous apprendront à élaborer une procédure d'achat spécifique et un cahier des charges précis. 

À l' issue de cette formation professionnelle, tous les participants sont soumis à une évaluation sous forme de quiz. Cet examen vous permettra de vérifier et valider vos acquis. Ainsi, vous serez en mesure d'attester vos nouvelles compétences pour donner un second souffle à votre carrière.

Accessible en présentiel ou à distance, ce programme impose un prérequis : une bonne connaissance de la réglementation générale des marchés publics.

Mais c'est quoi un achat innovant au juste ? 

On utilise l'expression "achat public innovant" pour désigner un marché de services, de travaux ou de fournitures visant à proposer des alternatives efficaces pour conduire des améliorations en termes de fonctionnement et d'organisation au sein des institutions publiques.

Environnementales, technologiques, organisationnelles ou sociales, ces solutions concernent le service ou le produit lui-même ainsi que la manière dont il est fourni, élaboré, commercialisé ou entretenu. Défini dans un large cadre, l'achat innovant intervient dans une multitude de domaines pour répondre à des diverses attentes. Dans tous les cas, il vise à apporter une forte valeur ajoutée aux acheteurs du service public et aux usagers.

Quels sont les enjeux de l'achat innovant ?

Les achats innovants sont sources de nombreux avantages pour les acheteurs publics. D'une part, ils leur permettent de répondre aux évolutions des besoins des usagers. En effet, ces alternatives représentent des solutions efficaces pour améliorer la qualité de tous les services publics.

Réelle priorité pour l'État, l'achat innovant s'inscrit dans une démarche de développement économique local. Particulièrement bénéfique pour les PME, il favorise leur croissance et leur compétitivité.

Parmi les grands enjeux des achats innovants, on peut aussi évoquer l'impact positif sur le développement social et environnemental des territoires. En effet, ce dispositif vise à financer des innovations contribuant à la transition écologique. Celles-ci se présentent sous la forme de produits et services garantissant un impact réduit sur l'environnement.

Quels sont les outils employés pour mener un achat innovant ?

Les acheteurs publics s'appuient sur différents outils et méthodes pour identifier et financer des achats innovants.

Le partenariat d'innovation

Grâce à ce dispositif, les acheteurs publics s'offrent l'accompagnement et le soutien d'opérateurs économiques pour accéder à l'innovation. Avec ces partenaires, ils signent des contrats visant à faciliter la recherche, l'acquisition et le développement des innovations. 

Le dispositif "achats innovants"

Mis en place par l'État, le dispositif "achats innovants" permet aux acheteurs publics de passer des marchés de fournitures, de services ou de travaux sans mise en concurrence préalable ni publicité. 

Ce dispositif a fait l'objet d'un décret relatif aux achats innovants, signé le 13 décembre 2021. Ces autorisations concernent des transactions de moins de 100 000 euros HT. Dans un premier temps, le dispositif a été mis en place à titre expérimental pour une durée de trois ans, à compter du mois de décembre 2018. 

Concernant les services et fournitures innovants, cette dispense s'applique aux achats dont le montant n'excède pas 80 000 euros HT. Le plafond de 100 000 euros HT est attribué aux travaux innovants. 

Le dialogue compétitif

Grâce à cette procédure, les acheteurs publics sont libres d'échanger avec plusieurs partenaires pour développer des solutions innovantes aptes à répondre à leurs besoins et contraintes.

Comment procéder pour réussir un achat innovant ?

Réussir un achat innovant impose de suivre un processus bien défini. 

L'analyse des besoins

La première étape précédant un achat innovant consiste à analyser les besoins à combler. L'acheteur public doit donc étudier les attentes des usagers liées à son service. Cette analyse doit tenir compte des contraintes réglementaires, environnementales et budgétaires. De même, l'acheteur doit considérer les enjeux stratégiques de son service et les différentes opportunités offertes par les dernières évolutions technologiques.

L'étude de marché 

Avant de passer à l'achat, l'acheteur public s'applique à étudier les offres proposées par les différents acteurs du marché. Ce travail de longue haleine implique un investissement permanent. Pour se tenir informé des dernières évolutions technologiques notamment, les acheteurs participent à des forums, se rendent sur des foires commerciales et s'informent sur des plateformes dédiées à l'innovation.

Les échanges avec les opérateurs économiques

Visant à limiter les dépenses publiques tout en contribuant au développement des entreprises, les achats innovants imposent un dialogue permanent avec les entreprises. Différents outils permettent de récolter leurs idées novatrices et leurs suggestions. Concours d'innovation, appels à manifestation d'intérêt et appels à projets permettent aux PME de formuler des propositions potentiellement exploitables par les acheteurs publics.

L'expérimentation des innovations

Réussir à innover dans les achats publics implique d'expérimenter des solutions innovantes. Projets pilotes et prototypes sont donc testés pour déterminer la faisabilité technique des nouvelles idées. Ces tests visent également à déterminer les performances économiques des services et produits en question.

Quelles sont les critères qui qualifient un achat public innovant ?

En termes d'achats innovants, les acheteurs publics bénéficient d'une certaine souplesse d'appréciation. Néanmoins, ces derniers peuvent s'appuyer sur de nombreux éléments pour définir le caractère innovant d'un achat public.

D'après le code de la commande publique : "Sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise."

À noter que le terme "solution innovante" a été désigné pour qualifier un service, un procédé, un produit ou une méthode répondant aux critères énoncés précédemment.

Les règles de confidentialité appliquées aux achats innovants

Pour connaître tous les détails d'une offre, les acheteurs publics échangent longuement avec les opérateurs économiques. Ces discussions préalables impliquent un risque : l'incapacité de promettre l'égalité de traitement entre les opérateurs. En effet, les échanges permettent à ces derniers de mieux connaître les attentes et les besoins de l'organisme qui prévoit de réaliser un achat innovant. Certains fournisseurs peuvent donc être favorisés par rapport à leurs concurrents. 

Pour limiter ce risque, les collectivités territoriales se sont appliquées à rédiger des guides déontologiques visant à réglementer les achats publics. Les règles proposées régissent les relations entre les acheteurs publics et les fournisseurs.

De leur côté, ces derniers réclament des garanties qui leur permettent de présenter sereinement leurs idées dans le cadre d'échanges informels. En effet, le risque de reprise ou de copie est bien réel. Une divulgation de ses projets d'innovation aux concurrents s'avère très préjudiciable pour une entreprise.

Là encore, les acheteurs publics doivent respecter un cadre déontologique pour ne pas nuire aux fournisseurs. Une grande vigilance s'impose donc lors de l'évocation des projets innovants, de la mise en œuvre du sourcing et des négociations.

Qu'est-ce qu'une innovation ?

Dans l'optique d'améliorer les services publics tout en optimisant les dépenses, l'État a tout intérêt à intégrer l'innovation dans les marchés publics. En encourageant celle-ci, il favorise la croissance des entreprises innovantes qui leur offrent les clés pour mieux répondre aux attentes des usagers.

Concrètement, une innovation est une invention ou une idée nouvelle commercialisée ou sur le point de l'être.

Quels sont les différents types d'innovation ?

Les innovations peuvent être classées dans quatre grandes catégories. 

L'innovation de procédé

Ce type d'innovation correspond à la mise en place d'une distribution ou d'une méthode de production nouvelle ou améliorée. En d'autres termes, des changements évidents interviennent dans l'utilisation des solutions informatiques, dans les méthodes appliquées ou les matériaux employés.

Certaines innovations de procédé visent à réduire les coûts de distribution et de production. D'autres servent à concevoir des produits ou des services améliorés et encore d'autres objectivent une nette amélioration de la qualité.

L'innovation de produit

On parle d'innovation de produit lorsque ce dernier, ou un service, est nouveau ou s'il présente des améliorations significatives. Celles-ci peuvent concerner toutes les caractéristiques fonctionnelles de l'objet ou ses spécifications techniques.

Les innovations de produit peuvent utiliser et associer des technologies déjà existantes du moment qu'elles présentent des améliorations significatives.

L'innovation de commercialisation

Toute mise en œuvre d'une nouvelle méthode de commercialisation présentant des améliorations notables est considérée comme une innovation de commercialisation. Ces changements peuvent intervenir au niveau de la tarification, de la conception, du conditionnement et de la promotion.

Le principal objectif des innovations de commercialisation : la satisfaction des nouveaux besoins des consommateurs. Ce type d'innovation permet aussi aux entreprises de se positionner sur de nouveaux marchés ou d'adopter une nouvelle manière de commercialiser un produit de manière à doper les ventes.

L'innovation d'organisation

Ce type d'innovation rassemble les nouvelles méthodes d'organisation développées par les entreprises. Il vise notamment à augmenter les performances de celles-ci tout en réduisant les coûts de production, d'administration ou d'approvisionnements.

Vous souhaitez en savoir plus sur le contenu de notre formation, ses conditions d'accès, sa durée, les dates de sessions prévues et les possibilités de financement qui s'offrent à vous ? Prenez contact avec notre équipe conseil via notre page web dédiée. Sur notre plateforme, vous pouvez également procéder à votre inscription en quelques clics.