Les achats innovants
L’achat innovant est une priorité pour l'État car il a un double intérêt : aider à limiter les dépenses publiques et participer au développement des entreprises, et notamment des PME. C’est pourquoi le Gouvernement veut atteindre, via le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, 2 % d’achats innovants.
Cet objectif ambitieux impose à tous les agents publics d’adopter ces nouvelles pratiques et les nouveaux outils mis à leur disposition visant à intégrer l'innovation à chacune des étapes du processus achats.
Objectifs
- Expliquer la démarche d’achat innovant et sa mise en œuvre
- Adapter ces orientations aux besoins de son organisation
Pour qui ?
Acheteurs publics, managers d'un service achats publics, prescripteurs et tout autre agent participant au processus d'un achat public
Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés publics
Option classe virtuelle
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.
Programme
Programme de la formation
La mise en œuvre des achats innovants
- Les acteurs du processus
- la DAE (direction des Achats de l’Etat)
- les responsables ministériels des achats (RMA)
- les entreprises PME
- le médiateur des entreprises
- Le rôle des acheteurs
Mettre en place les conditions optimales pour la réalisation d’un achat innovant
- Le binôme acheteur-prescripteur
- l’importance de bien distinguer les rôles
- les formations réciproques
- le respect des contraintes de chacun
ÉTUDE DE CAS
Jeu de rôles acheteur/prescripteur à partir d’un besoin « simple » et d’un besoin complexe
- La connaissance de l’offre fournisseurs
- achats courants
- achats techniques
- Le sourcing
- Les nouvelles normes
- la formalisation
- open source / open data
- le partage des données publiques
- Les solutions innovantes
- les domaines d’achats
- les outils à la disposition des acheteurs
- Être clair sur la façon d’acheter
- la nomenclature
- les programmes d’achats
- les intentions d’achats
- Les limites de l’exercice
- la déontologie
- être le plus en amont possible
- Faciliter les candidatures
- l’allotissement
- la sous-traitance
- les exigences : plafonnement du CA minimum
- simplifier, faciliter : le dispositif MPS (Marché Public Simplifié)
Exercice pratique : montrer l’importance de l’allotissement et ses conséquences, problématique des marchés de facility management, multitechniques, multiservices.
Faire du cahier des charges une pièce maîtresse dans l’achat innovant
- Spécifications techniques : la référence aux normes
- Spécifications techniques : performances ou exigences fonctionnelles
- l’obligation de résultat
- exemples : la problématique de l’évaluation des résultats, le cas d’un marché de nettoyage (fiche de contrôle…)
- les caractéristiques sociales ou environnementales
- L’analyse fonctionnelle
- les finalités
- les solutions
- Bien identifier les vraies contraintes
- Phase de vie des produits
- Mettre de la souplesse
- la conformité au CCTP
- le niveau d’exigence
Promouvoir des offres innovantes
- Les variantes
- les messages à faire passer dans le CCTP (application pratique)
- les critères d’analyse des offres et l’application sur les variantes (mise en œuvre sur un exemple)
- Introduire le critère innovation dans l’analyse des offres
- La mise en oeuvre concrète
- les principaux critères
- la pondération
- la mise en œuvre concrète
- L’offre la plus performante
- le coût complet
- le coût d’exécution
Utiliser les procédures de marchés publics propices à l’innovation
- La procédure concurrentielle avec négociation
- Le dialogue compétitif
- Le partenariat d’innovation
- Le concours
- Les achats exclus du champ d'application de la réglementation des marchés publics
- Les procédures négociées
- Les Achats Publics Avant Commercialisation (APAC), et le Partenariat Public d’Innovation (PPI)
- mise en œuvre
- problématique de propriété intellectuelle
Définir des clauses de financement et un suivi d’exécution adaptés à l’achat innovant
- Le régime particulier des avances
- Les primes à l’innovation
- La prise en compte de l’innovation en cours d’exécution du contrat
- Le cas du CCAG-MI (Marchés Industriels)
- Le partage des résultats
- Les revues de contrat et le pilotage contractuel