Les achats innovants

Appréhender le cadre général des achats innovants

• La définition de l’innovation
  • selon Schumpeter
  • selon la DAE (Direction des Achats de l'État)
• Le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique 
  • un dispositif expérimental en matière d’achat public innovant sur 3 ans
  • qui est concerné ?
  • comment définir le caractère innovant d’un achat ?
• Le contexte de l’innovation dans les achats publics : montant dépensé et catégorie d’achats concernés
• Les acteurs du processus
  • la DAE
  • les Responsables Ministériels des Achats (RMA)
  • les entreprises PME
• Le rôle des acheteurs

Étude de cas
Identification des freins à l’innovation pour les acheteurs et les opérateurs économiques

Identifier les mesures pour l'achat innovant

• Le Conseil de l’Innovation
• Le Grand Plan de l’Investissement
• Innovation Défense Lab
  • lieu d’expérimentation et d’échange
  • focus sur la réunion du 13/12/2018
• La création de l’Agence de l’innovation : acteur central de la nouvelle stratégie d’innovation du Ministère des Armées
• Le Pacte de Compétitivité
• Les pôles de compétitivité
• Le Pacte PME
• La Plateforme des Achats innovants

Utiliser les procédures de marchés publics propices à l’innovation

• Les procédures avec négociation
• Le dialogue compétitif
• Le partenariat d'innovation

Intégrer l’innovation dans la préparation de son achat

• La connaissance de l'offre fournisseurs
  • achats courants
  • achats techniques
• Le sourcing : phase indispensable à la recherche de fournisseur « innovants » : les outils dédiés
• L’état du secteur économique
  • la typologie du marché
  • le positionnement des fournisseurs
• La nécessité d’une bonne définition du besoin
• Le montage contractuel : l’allotissement, les critères au stade des candidatures, l’accès aux PME
• L’introduction du critère innovation dans l’analyse des offres
• Les limites de l'exercice
  • être le plus en amont possible
  • la déontologie

Étude de cas
Identification des leviers favorisant l’innovation dans l’achat public

Faire du cahier des charges une pièce maîtresse dans l’achat innovant

• Spécifications techniques : la référence aux normes
• Spécifications techniques : performances ou exigences fonctionnelles
  • l'obligation de résultat
  • exemples : la problématique de l'évaluation des résultats, le cas d'un marché de nettoyage (fiche de contrôle…)
  • les caractéristiques sociales ou environnementales
• L'analyse fonctionnelle
  • les finalités
  • les solutions
• Bien identifier les vraies contraintes

Étude de cas
Atelier pratique sur l’intégration de l’innovation dans un marché public