Les achats innovants

La mise en œuvre des achats innovants

• Les  acteurs du processus
  • la DAE (direction des Achats de l’Etat)
  • les responsables ministériels des achats (RMA)
  • les entreprises PME
  • le médiateur des entreprises
• Le rôle des acheteurs

Mettre en place les conditions optimales pour la réalisation d’un achat innovant 

• Le binôme acheteur-prescripteur
  • l’importance de bien distinguer les rôles
  • les formations réciproques
  • le respect des contraintes de chacun

ÉTUDE DE CAS
Jeu de rôles acheteur/prescripteur à partir d’un besoin « simple » et d’un besoin complexe

• La connaissance de l’offre fournisseurs
  • achats courants
  • achats techniques
• Le sourcing
• Les nouvelles normes
  • la formalisation
  • open source / open data
  • le partage des données publiques
• Les solutions innovantes
  • les domaines d’achats
  • les outils à la disposition des acheteurs
• Être clair sur la façon d’acheter
  • la nomenclature
  • les programmes d’achats
  • les intentions d’achats
• Les limites de l’exercice
  • la déontologie
  • être le plus en amont possible
• Faciliter les candidatures
  • l’allotissement
  • la sous-traitance
  • les exigences : plafonnement du CA minimum
  • simplifier, faciliter : le dispositif MPS (Marché Public Simplifié)

Exercice pratique : montrer l’importance de l’allotissement et ses conséquences, problématique des marchés de facility management, multitechniques, multiservices.

Faire du cahier des charges une pièce maîtresse dans l’achat innovant

• Spécifications techniques : la référence aux normes
•   Spécifications techniques : performances ou exigences fonctionnelles
  • l’obligation de résultat
  • exemples : la problématique de l’évaluation des résultats, le cas d’un marché de nettoyage (fiche de contrôle…)
  • les caractéristiques sociales ou environnementales
• L’analyse fonctionnelle
  • les finalités
  • les solutions
• Bien identifier les vraies contraintes
• Phase de vie des produits
• Mettre de la souplesse
  • la conformité au CCTP
  • le niveau d’exigence

Promouvoir des offres innovantes 

• Les variantes
  • les messages à faire passer dans le CCTP (application pratique)
  • les critères d’analyse des offres et l’application sur les variantes (mise en œuvre sur un exemple)
• Introduire le critère innovation dans l’analyse des offres 
  • La mise en oeuvre concrète
  • les principaux critères
  • la pondération
  • la mise en œuvre concrète
• L’offre la plus performante
  • le coût complet
  • le coût d’exécution          

Utiliser les procédures de marchés publics propices à l’innovation

• La procédure concurrentielle avec négociation
• Le dialogue compétitif
• Le partenariat d’innovation
• Le concours
• Les achats exclus du champ d'application de la réglementation des marchés publics
• Les procédures négociées       
• Les Achats Publics Avant Commercialisation (APAC), et le Partenariat Public d’Innovation (PPI)
  
  • mise en œuvre
  • problématique de propriété intellectuelle

Définir des clauses de financement et un suivi d’exécution adaptés à l’achat innovant

• Le régime particulier des avances
• Les primes à l’innovation
• La prise en compte de l’innovation en cours d’exécution du contrat
• Le cas du CCAG-MI (Marchés Industriels)
• Le partage des résultats  
• Les revues de contrat et le pilotage contractuel