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Formation - La réception des travaux, le Décompte Général et Définitif (DGD) et la garantie de parfait achèvement

★★★★★
★★★★★
4.7/5
(6 avis)
Expertise
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Code Dokelio
124041

Garantir la clôture de ses marchés de travaux

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Maîtriser les opérations de réception
  • Gérer la procédure de DGD
  • Sécuriser la fin des relations contractuelles


Pour qui ?

Responsables de services marchés, rédacteurs, gestionnaires, ingénieurs et techniciens chargés du suivi d'exécution et/ou de la réception des marchés de travaux, maîtres d'œuvre publics ou privés, conducteurs d'opération, assistants à maîtrise d'ouvrage

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés de travaux ou avoir une pratique dans ce domaine.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

Garantir la clôture de ses marchés de travaux grâce à la maîtrise des opérations techniques, juridiques et financières.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
La réception des travaux, le Décompte Général et Définitif (DGD) et la garantie de parfait achèvement

1er jour

Maîtriser les opérations de réception

  • Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
  • Les dispositions du nouveau CCAG Travaux
  • Le droit à réception
  • Le caractère contradictoire de la réception
  • Les opérations préalables à la réception des travaux
  • La réception tacite en cas de défaillance de la maîtrise d'ouvrage
  • La décision de réception du maître d'ouvrage
  • La date d'effet de la réception
  • Les dispositions relatives aux opérations alloties
  • Le suivi des délais d'exécution
  • Le calendrier d'exécution pour les travaux allotis

Gérer les réserves

  • La réception sous réserves d'épreuves
  • La réception sous réserves d'exécution de prestations
  • La réception avec réserves (malfaçons et imperfections)
  • Les opérations de levée des réserves
  • Les réfactions de prix
  • Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)

Gérer la réception partielle et la mise à disposition

  • Les réceptions partielles
  • Les mises à disposition
  • Le suivi des délais d'exécution partiels

CAS PRATIQUE
Utilisation des formulaires : EXE4, EXE5, EXE6, EXE7, EXE8, EXE9


2e jour

Calculer le solde financier du marché

  • Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
  • Le point de départ de la procédure
  • Le projet de décompte final
  • La récapitulation des prétentions financières (indémnités et réserves)
  • Le décompte final arrêté par le maître d'ouvrage
  • Le Décompte Général et Définitif (DGD)
  • Le paiement du solde
  • Le DGD tacite
  • Les pénalités
  • La révision définitive

CAS PRATIQUE
Établissement d'un Décompte Général

Savoir mettre en oeuvre la garantie de parfait achèvement

  • Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
  • Le principe et le contenu de la garantie légale et contractuelle de parfait achèvement
  • La retenue de garantie ou la garantie à première demande
  • Les malfaçons et la procédure de frais et risques
  • Les travaux modificatifs ou confortatifs résultant des épreuves
  • Les désordres
  • Les vices cachés
  • La fin du marché
  • La levée des sûretés financières
  • La prolongation du délai de parfait achèvement

CAS PRATIQUE
Mise en oeuvre de sûretés financières

Nos intervenants
Frédéric Zannini
Directeur et consultant
Eurl Ô Carré
Léa GASNIER
Léa Gasnier
Nos produits associés
Les marchés publics de travaux
Les marchés publics de travaux
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6667/5
(6 avis)
ZOULIKHA D.
publié le 27/04/2022
5/5
Très bien
VALERIE M.
publié le 12/04/2022
4/5
la formation a répondu à mes attentes
NATACHA C.
publié le 09/04/2022
4/5
Contenu suffisant , bonne transmission de la connaissance par le formateur. Formation très instructive qui a permis de se ressourcer et de remettre en question certaines de nos pratiques au quotidien.
CELINE T.
publié le 30/12/2021
5/5
très bonne formation et très bon formateur
ISABELLE A.
publié le 09/10/2021
5/5
Mr Zannini est très sympathique, disponible et professionnel. La formation dispensée était intense et agrémentée d'exemples concrets : Parfait !!!
MOHAMED B.
publié le 09/10/2021
5/5
Une formation très enrichissante. J'ai beaucoup apprécié cette formation. J'ai
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation des acquis :Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression.Évaluation à chaud :À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l’atteinte des objectifs de la formation.Évaluation à froid :À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

La réception des travaux, le Décompte Général et Définitif (DGD) et la garantie de parfait achèvement
Ref
6820295
Tarif
1220€ HT
Repas inclus
1220€ NET
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
26 et 27 sept. 2022
26-09-2022
27-09-2022
12 et 13 déc. 2022
12-12-2022
13-12-2022
20 et 21 mars 2023
20-03-2023
21-03-2023
26 et 27 sept. 2023
26-09-2023
27-09-2023
Paris
Prochaines sessions
03 et 04 juil. 2023
03-07-2023
04-07-2023
06 et 07 déc. 2023
06-12-2023
07-12-2023

dans vos locaux ou à distance

La réception des travaux, le Décompte Général et Définitif (DGD) et la garantie de parfait achèvement
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