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La réception des travaux, le Décompte Général et Définitif (DGD) et la garantie de parfait achèvement

Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Garantir la clôture de ses marchés de travaux

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Maîtriser les opérations de réception

Gérer la procédure de DGD

Sécuriser la fin des relations contractuelles

Pour qui ?

Responsables de services marchés, rédacteurs, gestionnaires, ingénieurs et techniciens chargés du suivi d'exécution et/ou de la réception des marchés de travaux, maîtres d'œuvre publics ou privés


Code dokélio : 81925

Prérequis



Compétences acquises:
Garantir la clôture de ses marchés de travaux grâce à la maîtrise des opérations techniques, juridiques et financières.

Programme

La réception des travaux, le Décompte Général et Définitif (DGD) et la garantie de parfait achèvement

1er jour

 

Maîtriser les opérations de réception

  • Le rôle et la responsabilité des acteurs (Moa, Moe et entreprises)
  • Le droit à réception
  • Le caractère contradictoire de la réception
  • Les opérations préalables à la réception des travaux
  • La réception tacite en cas de défaillance de la maîtrise d'ouvrage
  • La décision de réception du maître d'ouvrage
  • La date d'effet de la réception
  • Les dispositions relatives aux opérations alloties
  • Le suivi des délais d'exécution

Gérer les réserves

  • La réception sous réserves d'épreuves
  • La réception sous réserves d'exécution de prestations
  • La réception avec réserves (malfaçons et imperfections)
  • Les opérations de levée des réserves
  • Les réfactions de prix
  • Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)

Gérer la réception partielle et la mise à disposition

  • Les réceptions partielles
  • Les mises à disposition
  • Le suivi des délais d'exécution partiels

CAS PRATIQUE
Utilisation des formulaires : EXE4, EXE5, EXE6, EXE7, EXE8, EXE9


2e jour

 

Calculer le solde financier du marché

  • Le rôle et la responsabilité des acteurs (Moa, Moe et entreprises)
  • Le point de départ de la procédure 
  • Le projet de décompte final
  • La récapitulation des prétentions financières (indémnités et réserves)
  • Le décompte final arrêté par le maître d'ouvrage
  • Le Décompte Général et Définitif (DGD)
  • Le paiement du solde
  • Le DGD tacite
  • Les pénalités
  • La révision définitive

CAS PRATIQUE
Établissement d'un Décompte Général

 

Savoir mettre en oeuvre la garantie de parfait achèvement

  • Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
  • Le principe et le contenu de la garantie légale et contractuelle de parfait achèvement
  • La retenue de garantie ou la garantie à première demande 
  • Les malfaçons et la procédure de frais et risques
  • Les travaux modificatifs ou confortatifs résultant des épreuves
  • Les désordres
  • Les vices cachés
  • La fin du marché
  • La levée des sûretés financières
  • La prolongation du délai de parfait achèvement

CAS PRATIQUE
Mise en oeuvre de sûretés financières


La réception des travaux, le Décompte Général et Définitif (DGD) et la garantie de parfait achèvement
Ref
6820295
Tarif
1160€ HT
1160€ NET

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