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Formation - La réception des travaux, le Décompte Général et Définitif (DGD) et la garantie de parfait achèvement

Garantir la clôture de ses marchés de travaux

Expertise
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Objectifs
  • Maîtriser les opérations de réception
  • Gérer la procédure de DGD
  • Sécuriser la fin des relations contractuelles


Compétences acquises

Garantir la clôture de ses marchés de travaux grâce à la maîtrise des opérations techniques, juridiques et financières.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

Public

Responsables de services marchés, rédacteurs, gestionnaires, ingénieurs et techniciens chargés du suivi d'exécution et/ou de la réception des marchés de travaux, maîtres d'œuvre publics ou privés, conducteurs d'opération, assistants à maîtrise d'ouvrage

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés de travaux ou avoir une pratique dans ce domaine.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

Programme
La réception des travaux, le Décompte Général et Définitif (DGD) et la garantie de parfait achèvement

1er jour

Maîtriser les opérations de réception

  • Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
  • Les dispositions du nouveau CCAG Travaux
  • Le droit à réception
  • Le caractère contradictoire de la réception
  • Les opérations préalables à la réception des travaux
  • La réception tacite en cas de défaillance de la maîtrise d'ouvrage
  • La décision de réception du maître d'ouvrage
  • La date d'effet de la réception
  • Les dispositions relatives aux opérations alloties
  • Le suivi des délais d'exécution
  • Le calendrier d'exécution pour les travaux allotis

Gérer les réserves

  • La réception sous réserves d'épreuves
  • La réception sous réserves d'exécution de prestations
  • La réception avec réserves (malfaçons et imperfections)
  • Les opérations de levée des réserves
  • Les réfactions de prix
  • Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)

Gérer la réception partielle et la mise à disposition

  • Les réceptions partielles
  • Les mises à disposition
  • Le suivi des délais d'exécution partiels

CAS PRATIQUE
Utilisation des formulaires : EXE4, EXE5, EXE6, EXE7, EXE8, EXE9


2e jour

Calculer le solde financier du marché

  • Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
  • Le point de départ de la procédure
  • Le projet de décompte final
  • La récapitulation des prétentions financières (indémnités et réserves)
  • Le décompte final arrêté par le maître d'ouvrage
  • Le Décompte Général et Définitif (DGD)
  • Le paiement du solde
  • Le DGD tacite
  • Les pénalités
  • La révision définitive

CAS PRATIQUE
Établissement d'un Décompte Général

Savoir mettre en oeuvre la garantie de parfait achèvement

  • Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
  • Le principe et le contenu de la garantie légale et contractuelle de parfait achèvement
  • La retenue de garantie ou la garantie à première demande
  • Les malfaçons et la procédure de frais et risques
  • Les travaux modificatifs ou confortatifs résultant des épreuves
  • Les désordres
  • Les vices cachés
  • La fin du marché
  • La levée des sûretés financières
  • La prolongation du délai de parfait achèvement

CAS PRATIQUE
Mise en oeuvre de sûretés financières

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Frédéric Zannini
Directeur et consultant
Eurl Ô Carré
Léa GASNIER
Léa Gasnier
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.75/5
(8 avis)
PASCALE L.
publié le 11/10/2022
5/5
formation excellente et parfaitement doucmentée
NICOLAS S.
publié le 01/10/2022
5/5
Programme complet pour ces deux jours, hyper compétence de l’animateur. Excellente pédagogie. Merci encore
ZOULIKHA D.
publié le 27/04/2022
5/5
Très bien
VALERIE M.
publié le 12/04/2022
4/5
la formation a répondu à mes attentes
NATACHA C.
publié le 09/04/2022
4/5
Contenu suffisant , bonne transmission de la connaissance par le formateur. Formation très instructive qui a permis de se ressourcer et de remettre en question certaines de nos pratiques au quotidien.
CELINE T.
publié le 30/12/2021
5/5
très bonne formation et très bon formateur
ISABELLE A.
publié le 09/10/2021
5/5
Mr Zannini est très sympathique, disponible et professionnel. La formation dispensée était intense et agrémentée d'exemples concrets : Parfait !!!
MOHAMED B.
publié le 09/10/2021
5/5
Une formation très enrichissante. J'ai beaucoup apprécié cette formation. J'ai