La réception des travaux, le Décompte Général et Définitif (DGD) et la garantie de parfait achèvement
Garantir la clôture de ses marchés publics de travaux
- Maîtriser les opérations de réception
- Gérer la procédure de DGD
- Sécuriser la fin des relations contractuelles
Garantir la clôture de ses marchés de travaux grâce à la maîtrise des opérations techniques, juridiques et financières.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Responsables de services marchés, rédacteurs, gestionnaires, ingénieurs et techniciens chargés du suivi d'exécution et/ou de la réception des marchés de travaux, maîtres d'œuvre publics ou privés, conducteurs d'opération, assistants à maîtrise d'ouvrage
Connaître la réglementation générale des marchés publicde travaux ou avoir une pratique dans ce domaine.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
1er jour
Maîtriser les opérations de réception
- Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
- Les dispositions du nouveau CCAG Travaux
- Le droit à réception
- Le caractère contradictoire de la réception
- Les opérations préalables à la réception des travaux
- La réception tacite en cas de défaillance de la maîtrise d'ouvrage
- La décision de réception du maître d'ouvrage
- La date d'effet de la réception
- Les dispositions relatives aux opérations alloties
- Le suivi des délais d'exécution
- Le calendrier d'exécution pour les travaux allotis
Gérer les réserves
- La réception sous réserves d'épreuves
- La réception sous réserves d'exécution de prestations
- La réception avec réserves (malfaçons et imperfections)
- Les opérations de levée des réserves
- Les réfactions de prix
- Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
Gérer la réception partielle et la mise à disposition
- Les réceptions partielles
- Les mises à disposition
- Le suivi des délais d'exécution partiels
CAS PRATIQUE
Utilisation des formulaires : EXE4, EXE5, EXE6, EXE7, EXE8, EXE9
2e jour
Calculer le solde financier du marché
- Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
- Le point de départ de la procédure
- Le projet de décompte final
- La récapitulation des prétentions financières (indémnités et réserves)
- Le décompte final arrêté par le maître d'ouvrage
- Le Décompte Général et Définitif (DGD)
- Le paiement du solde
- Le DGD tacite
- Les pénalités
- La révision définitive
CAS PRATIQUE
Établissement d'un Décompte Général
Savoir mettre en oeuvre la garantie de parfait achèvement
- Le rôle et la responsabilité des acteurs (MOA, MOE et entreprises)
- Le principe et le contenu de la garantie légale et contractuelle de parfait achèvement
- La retenue de garantie ou la garantie à première demande
- Les malfaçons et la procédure de frais et risques
- Les travaux modificatifs ou confortatifs résultant des épreuves
- Les désordres
- Les vices cachés
- La fin du marché
- La levée des sûretés financières
- La prolongation du délai de parfait achèvement
CAS PRATIQUE
Mise en oeuvre de sûretés financières
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
