La maîtrise des risques liés aux achats

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Prévenir les risques économiques, organisationnels et juridiques

Les acheteurs publics sont confrontés à de nombreux risques liés aux marchés sur toutes les phases du processus achat (en amont, en cours de procédure, en aval). Savoir bien identifier les différents risques permet aux différents acteurs de la commande publique de les hiérarchiser et de définir des actions à mettre en place en interne afin de les suivre d’une part et de les éviter d’autre part.

Objectifs

  • Identifier les principaux risques liés à l’achat public : économiques, organisationnels, juridiques
  • Définir les actions à mettre en oeuvre pour éviter les risques
  • Développer des outils afin de suivre les risques majeurs identifiés

Pour qui ?

Cadres et acheteurs des services achats ou marchés désireux d’approfondir le suivi de leurs activités, d’optimiser le suivi de l’activité et de limiter les risques

Code DOKELIO : AF_0000051790

Prérequis

Connaître les principes généraux des marchés publics et le processus achat

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
24 sept. 2018 ou 05 févr. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

1er jour

Rappel des grands principes et définition

  • Les 3 grands principes de l’achat public : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement entre les candidats, transparence des procédures
  • Les objectifs de l’acheteur

Identifier les différents types de risques liés aux achats et leur impact

  • Intégrer la gestion des risques liés aux achats
  • Définir la notion de risque (économique, juridique, organisationnel...)
  • Identifier les facteurs de risques
    • liés à l’activité des achats
    • liés au contrat d’achat

Identifier les risques juridiques

  • Les recours précontentieux
  • Les référés administratifs, précontractuels, contractuels et suspension
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • Le recours de plein contentieux
  • Le référé-injonction

Appréhender le risque pénal

  • La prise illégale d’intérêts
  • Le délit de favoritisme
  • Le prêt illégal de main-d’oeuvre et le marchandage
  • Le faux
  • La corruption passive et active
  • Le trafic d’influence, le recel

Gérer le risque financier

  • Le risque financier aux étapes majeures du processus achat : élaboration, passation, exécution et liquidation du marché

ÉTUDE DE CAS
Mise au point d’une grille d’identification des risques liés aux achats, définition des actions à mettre en œuvre, planning, objectifs
 

 Identifier les risques liés à la définition du besoin

  • Éviter l’infructuosité
  • La surqualité
  • L’impact d’un besoin mal couvert et/ou non satisfait
  • L'impact du choix des critères sur la performance future
  • Un client interne non statisfait
  • Gérer l’urgence
  • La performance économique : les gains

QUIZ d'étape interactif entre le formateur et les participants

2e jour

Maîtriser les risques liés à l’étude du marché fournisseurs

  • Quelles informations peut-on transmettre aux fournisseurs ?
  • Les phases de sourcing, benchmark, veille

Appréhender les risques liés à la stratégie d’achats

  • Étude des différents montages contractuels
  • Le recours abusif à certaines procédures
  • Les seuils européens et la computation des seuils
  • L’allotissement

Gérer les risques lors de la rédaction du DCE et de l'avis de publicité

  • Les risques à éviter dans la rédaction des pièces de marché : CCAP, CCTP, RC, les annexes…
  • La prise en compte de la simplification du dossier de candidature
  • L’AAPC
  • Le recours à l’urgence non justifié

Maîtriser les risques inhérents à l’analyse des candidatures et des offres

  • L’ouverture des plis
  • L’analyse des candidatures
  • L’analyse des offres et leur éventuelle régularisation
  • Les demandes de précision
  • Les rectifications suite à des erreurs matérielles

Éviter les risques lors de la notification

  • La date de démarrage du marché
  • L’achèvement de la procédure : le délai de stand still, les droits des candidats évincés

Identifier les risques lors de l’exécution du marché

  • Connaître et mesurer les impacts des incidents en cours d’exécution
  • La prévention des risques liés au suivi d’exécution
    • livraison, contrôle et réception
    • liquidation et paiement des factures
    • la maîtrise de l’évolution des prix
    • l'évaluation de la performance fournisseur

Maîtriser les risques lors de la clôture du marché

  • La réalisation du bilan du marché et les actions de clôture du marché

Identifier les organismes de contrôle (internes et externes)

  • Les contrôles a priori : CAO/CIM, la Cour des comptes
  • Les contrôles a posteriori : le juge administratif, le comptable public, la DGCCRF

Focus sur la jurisprudence

Suivre l’activité du service achats

  • La cartographie des achats
  • La gestion des risques
  • Définir des tableaux de bord
  • D’autres pistes pour suivre et limiter les risques

OUTILS d'évaluation des risques liés à l'achat et de leur impact

ÉTUDE DE CAS
Réalisation d’un tableau de bord selon les risques majeurs identifiés au premier cas pratique : les indicateurs, la représentation graphique, l’élaboration et le suivi

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La maîtrise des risques liés aux achats
Ref
6818204
Tarif
1120€ HT
1120€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
15 et 16 nov. 2018
15-11-2018
16-11-2018