La maîtrise des risques liés aux achats

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Prévenir les risques économiques, organisationnels et juridiques
Les acheteurs publics sont confrontés à de nombreux risques liés aux marchés sur toutes les phases du processus achat (en amont, en cours de procédure, en aval). Savoir bien identifier les différents risques permet aux différents acteurs de la commande publique de les hiérarchiser et de définir des actions à mettre en place en interne afin de les suivre d'une part et de les éviter d'autre part.

Objectifs

Identifier les principaux risques liés à l'achat public

Définir les actions à mettre en œuvre pour éviter les risques

Développer des outils afin de suivre les risques majeurs identifiés

Pour qui ?

Cadres et acheteurs des services achats ou marchés désireux d'approfondir le suivi de leurs activités, d'optimiser le suivi de l'activité et de limiter les risques


Code dokélio : AF_0000051790

Prérequis

Connaître les principes généraux des marchés publics et le processus achat



Compétences acquises:
Maîtriser les différents risques à chaque étape du processus achat et mettre en place des actions pour les éviter

Programme

La maîtrise des risques liés aux achats

1er jour

Rappel des grands principes et définition

  • Les 3 grands principes de l'achat public : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement entre les candidats, transparence des procédures
  • Les objectifs de l'acheteur
  • Le management du risque ISO 31000

Identifier les différents types de risques liés aux achats et leur impact

  • Intégrer la gestion des risques liés aux achats
  • Définir la notion de risque (économique, juridique, organisationnel...)
  • Déterminer leur origine et leur nature
  • Identifier les facteurs de risques
    • liés à l'activité des achats
    • liés au contrat d'achat
  • Zoom sur les méthodes d'évaluation, de valorisation et de priorisation des risques

Appréhender les risques liés à la stratégie d'achats

  • Étude des différents montages contractuels
  • Les choix de gouvernance et leurs impacts sur les risques (risques supportés par le fournisseur versus risques supportés par le donneur d'ordre)
  • Les risques sur le respect du Code de la commande publique : recours abusif à certaines procédures, les seuils européens, l'allotissement, etc.

Maîtriser les risques liés à l'étude du marché fournisseurs

  • Quelles informations peut-on transmettre aux fournisseurs ?
  • Les phases de sourcing, benchmark, veille

Identifier les risques liés à la définition du besoin

  • Acheter et prescrire au juste nécessaire : la sur qualité, l'impact d'un besoin mal couvert et/ou non satisfaisant, l'impact du choix des indicateurs et niveaux de performance sur l'exécution du marché
  • Attractivité et faisabilité : éviter l'infructuosité
  • Risques internes : un client interne non satisfait, gérer l'urgence, etc.

Gérer les risques lors de la rédaction du DCE et de l'avis de publicité

  • Les risques à éviter dans la rédaction des pièces de marché : CCAP, CCTP, RC, les annexes, etc.
  • Les risques à éviter lors de la publication de l'AAPC : contradiction entre le DCE et l'AAPC, le recours à l'urgence non justifié, etc.

Maîtriser les risques inhérents à l'analyse des candidatures et des offres

  • L'analyse des candidatures
  • L'analyse des offres et leur éventuelle régularisation, les demandes de précision, les rectifications suite à des erreurs matérielles
  • La détection et le traitement des offres anormalement basses 

Éviter les risques lors de la notification

  • La date de démarrage du marché
  • L'achèvement de la procédure : le délai standstill, les droits des candidats évincés

ÉTUDE DE CAS
Mise au point d'une grille d'identification des risques liés aux achats, définition des actions à mettre en œuvre, planning, objectifs

QUIZ d'étape interactif entre le formateur et les participants


2e jour

Identifier les risques lors de l'exécution du marché

  • Connaître et mesurer les impacts des incidents en cours d'exécution
  • La prévention des risques liés au suivi d'exécution
    • livraison, contrôle et réception
    • écarts contractuels, non qualité, non-conformité
    • liquidation et paiement des factures
    • la maîtrise de l'évolution des prix
    • l'évaluation de la performance fournisseur
  • La prévention des risques liés aux modifications de marché

Maîtriser les risques lors de la clôture du marché

  • La réalisation du bilan du marché
  • Les actions de clôture du marché

Gérer le risque financier

  • Le risque financier aux étapes majeures du processus achat : élaboration, passation, exécution du marché.

Gérer le risque RSE et le devoir de vigilance

  • Les risques RSE et liés au devoir de vigilance aux étapes majeures du processus achat : élaboration, passation, exécution du marché

Les risques du domaine légal et réglementaire

  • Identifier les différents types de recours et de référés
    • les recours précontentieux, les référés administratifs, précontcatuels, contctuels et suspension, le recours pour excès de pouvoir, le recours de plein contentieux, le référé-injonction
  • Appréhender le risque pénal pesant sur les agents
    • Sapin 2 : la corruption passive et active, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts, le délit de favoritisme
    • Prestations intellectuelles : le prêt illégal de main-d'oeuvre et le délit de marchandage
  • Les organismes de contrôle
    • les contrôles a priori : CAO / CIM, la Cour des comptes, l'AFA
    • les contrôles a posteriori : le juge administratif, le comptable publique, la DGCCRF

MISE EN PRATIQUE D'UNE STRATÉGIE DE COUVERTURE DES RISQUES

Quels sont les sous-points ? ou alors c'est une étude de cas ?

 

Élaborer un plan de prévention et de maîtrise des risques achats

  • La cartographie des risques achats
  • Définition des tableaux de bord
  • Pistes pour suivre et limiter les risques

OUTILS d'évaluation des risques liés à l'achat et de leur impact

ÉTUDE DE CAS
Réalisation d'un tableau de bord selon les risques majeurs identifiés au premier cas pratique : les indicateurs, la représentation graphique, l'élaboration et le suivi


2e jour

2e jour

Identifier les risques juridiques sur le contrat

  • Les recours précontentieux
  • Les référés administratifs, précontractuels, contractuels et suspension
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • Le recours de plein contentieux
  • Le référé-injonction

Appréhender le risque pénal pesant sur les agents

  • La prise illégale d'intérêts
  • Le délit de favoritisme
  • Le prêt illégal de main-d'œuvre et le marchandage
  • Le faux
  • La corruption passive et active
  • Le trafic d'influence, le recel

Maîtriser les risques inhérents à l'analyse des candidatures et des offres

  • L'ouverture des plis
  • L'analyse des candidatures
  • L'analyse des offres et leur éventuelle régularisation
  • Les demandes de précision
  • Les rectifications suite à des erreurs matérielles
  • La détection et le traitement des offres anormalement basses

Éviter les risques lors de la notification

  • La date de démarrage du marché
  • L'achèvement de la procédure : le délai de standstill, les droits des candidats évincés

Identifier les risques lors de l'exécution du marché

  • Connaître et mesurer les impacts des incidents en cours d'exécution
  • La prévention des risques liés au suivi d'exécution
    • livraison, contrôle et réception
    • liquidation et paiement des factures
    • la maîtrise de l'évolution des prix
    • l'évaluation de la performance fournisseur
  • La prévention des risques liés aux modifications de marché

Maîtriser les risques lors de la clôture du marché

  • La réalisation du bilan du marché et les actions de clôture du marché

Gérer le risque financier

  • Le risque financier aux étapes majeures du processus achat : élaboration, passation, exécution et liquidation du marché.

Identifier les organismes de contrôle (internes et externes)

  • Les contrôles a priori : CAO/CIM, la Cour des comptes
  • Les contrôles a posteriori : le juge administratif, le comptable public, la DGCCRF

Élaborer un plan de prévention et de maîtrise des risques achats

  • La cartographie des achats
  • La gestion des risques
  • Définir des tableaux de bord
  • Détecter et prévenir les conflits d'intérêts
  • D'autres pistes pour suivre et limiter les risques
OUTILS d'évaluation des risques liés à l'achat et de leur impact

ÉTUDE DE CAS
Réalisation d'un tableau de bord selon les risques majeurs identifiés au premier cas pratique : les indicateurs, la représentation graphique, l'élaboration et le suivi

Quiz aval

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La maîtrise des risques liés aux achats
Ref
6819204
Tarif
1140€ HT
1140€ NET

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04-05-2020
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07-12-2020
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