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Formations courtes

La MOP et les marchés de maîtrise d'œuvre

★★★★★
★★★★★
4.4286/5
(7 avis)
Perfectionnement
3 jours - 21 heures
Paris
Rennes
Bordeaux
Lille
Lyon
Toulouse
À distance
Code Dokelio
AF_0000028893
Gérer efficacement la conception et la réalisation

Le Code de la commande publique préciseque le maître d’ouvrage est l'acheteur qui projette la construction d'un ouvrage. Il en est leresponsable principal et ne peut se démettre de cette charge. Dans la réalisation de ses opérations de construction, le maître d'ouvrage est accompagné d'un homme de l'art pour la conception et la réalisation de ses ouvrages qui est le maître d'œuvre. Maîtriser les caractéristiques des missions de maîtrise d'œuvre, connaître les responsabilités du maître d'œuvre et des différents intervenants dans l'acte de construire sont autant de points devant être appréhendés.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Définir le déroulement chronologique d’uneopération de construction, en particulier de maîtrise d’œuvre, de la programmationà l’achèvement de la mission
  • Appliquer les procédures et rédiger les documents de maîtrise d'œuvre
  • Assurer la gestion financière du marché


Pour qui ?

Responsables techniques, administratifs et juridiques chargés de préparer, passer et gérer les marchés de maîtrise d’œuvre

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir suivi la formation « Initiation à la loi MOP » (68079)
 

Disposer d'une compétence accrue et d'une autonomie de gestionsur les marchés de maîtrise d’œuvre
Parcours pédagogique
  • COMMUNAUTE D'APPRENANTS
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • MODULE VIDEO
  • QUIZ AVAL

Programme

La loi MOP et les marchés de maîtrise d'œuvre

1er jour

Rappeler le contexte juridique de la maîtrise d’œuvre et ses exigences

  • Genèse et cadre de la loi MOP
  • La loi "architecture" du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016
  • La loi Elan du 23 novembre 2018
  • Les évolutions liées au Code de la commande publique et son annexe 20
  • Le livre IV du Code de la commande publique relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
  • Les CCAG PI et CCAG Travaux
    • le champ d’application et les opérations concernées
    • les acteurs concernés
      • maître d’ouvrage
      • maître d’œuvre
    • le mandataire du maître d’ouvrage
    • la conduite d’opérations
    • les autres missions et intervenants
  • Le déroulement général d'une gestion / conduite d'opération
  • Les autres contrats

Appréhenderles marchés globaux : conception-réalisation et marchés globaux de performance et sectoriels

  • Définition
  • Conditions d’utilisation
  • Conséquences sur la maîtrise d’œuvre
  • Présentation de la procédure de passation et des caractéristiques des montages contractuels

Identifier les enjeux de la maîtrise d'ouvrage

  • Les obligations du maître d'ouvrage : définition du programme et de l'enveloppe financière
    • objet et étendue du programme
    • les différentes étapes de la programmation
    • les conditions d'évolution du programme
    • autres obligations
  • La fonction de maître d'ouvrage et ses enjeux
  • Les responsabilités du maître d'ouvrage

EXEMPLE d'un cahier des charges en vue de la sélection d'un programmiste

Comprendre le rôle et les éléments de missions de maîtrise d'œuvre

  • Le rôle de la maîtrise d'œuvre
  • Les éléments de missions du maître d'œuvre : étendue, forme et complexité selon les types d'opérations
    • opérations d'infrastructures ou de bâtiment
    • construction neuve ou réhabilitation
  • Les éléments de missions complémentaires
  • Le cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination)
  • La mission générale de conseil au maître d'ouvrage

Connaître les rôles et missions des autres intervenants et l'organisation globale d'une opération

  • Les missions annexes : rôles, responsabilités et contrats
    • contrôle technique
    • coordination SPS
    • coordination SSI
  • Les incompatibilités des missions
  • Les entrepreneurs de travaux
  • Les relations entre maîtrise d'ouvrageet différents intervenants à l'acte de construire
  • Le déroulement détaillé d'une gestion / conduite d'opération

SYNOPTIQUES d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et des intervenants / missions

Identifier les procédures de passation du marché de maîtrise d’œuvre

  • Marché public ou accord-cadre
  • Les différentes procédures : adaptée (MAPA), dialogue compétitif et procédures négociées, les cas de recours à l'appel d’offres...
  • Le cas spécifique du concours (cas de recours obligatoire ou facultatif, procédure, composition et fonctionnement des jurys et commissions, modalités d'indemnisation des concurrents...)

EXERCICE
Choix de procédure en fonction de la nature de l'opération et des seuils


2e jour

Dérouler un marché de maîtrise d’œuvre

  • L’avis d’appel public à la concurrence
  • Le dossier de consultation des maîtres d’œuvre
  • Le choix des critères et leur pondération
  • L'analyse des candidatures et des offres
  • L'attribution du marché

ÉTUDE DE CAS
Analyse d’un règlement de concours

Maîtriser le mode de rémunération des maîtres d’œuvre

  • Rappels sur les principes s'attachant au forfait de rémunération
  • La détermination de la rémunération (et sa décomposition par les éléments de mission)
  • La négociation de la rémunération
  • Établissement du forfait provisoire de rémunération et sa contractualisation
  • Engagements financiers du maître d'oeuvre et sanctions
  • Gestion et exécution financière du marchés de MOE depuis la notification du contrat jusqu'à l'établissement des DGD des entreprises de travaux

ÉTUDE DU CAS FIL ROUGE
Négociation du forfait de rémunération selon les caractéristiques du programme, selon la complexité de l'opération, et avec forfait provisoire et forfait définitif (utilisation du « guide à l'attention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations des maîtres d'oeuvre », guide de la MIQCP de 1994 actualisé en 2019)

Appréhender les clés du CCAG PI au regard des contrats de maîtrise d'œuvre

  • Les dispositions essentielles du CCAG PI au regard de la maîtrise d'œuvre
  • Focus sur le régime des options (A/B) en matière de propriété intellectuelle
  • Les hypothèses de résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre
  • Analyse de quelques propositions d'adaptation du CCAG PI par la MIQCP

3e jour

Exécuter le marché de maîtrise d’œuvre – Phase conception

  • Rôle du maître d'œuvre
    • les études de conception
    • l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux
    • les responsabilités du maître d'œuvre en phase conception
  • Rôle du maître d’ouvrage
    • le calcul de la rémunération définitive
    • la contractualisation de la rémunération définitive
    • le contrôle des engagements du maître d’œuvre et les sanctions
    • le paiement du maître d’œuvre par élément de mission

EXERCICE FIL ROUGE
Fixation du forfait définitif de rémunération et du coût prévisionnel définitif des travaux (modalités de calcul et clauses incitatives)
Contrôle du 1er engagement du maître d'œuvre lors du choix des offres économiquement les plus avantageuses des entreprises de travaux - rédaction d'un avenant

Exécuter le marché de maîtrise d’œuvre – Phase exécution

  • Rôle du maître d’œuvre
    • le visa et les études d’exécution
    • la direction de l’exécution des contrats de travaux et la surveillance de chantier
    • les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement
    • le rôle du maître d’œuvre lors de l’établissement du décompte général des marchés de travaux (cas du DGD tacite)
    • la remise des documents après exécution
    • l'étendue de la responsabilité du maître d'œuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage
  • Rôle du maître d’ouvrage
    • les décisions prescrites par le CCAG Travaux
    • le contrôle et les sanctions pour non-respect des engagements
    • les pénalités de réfaction pour non-respect du seuil de tolérance
    • les cas de résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre
  • Les garanties
    • parfait achèvement
    • bon fonctionnement
    • décennale
    • la prescription quinquennale
  • Les assurances (dommage ouvrage, tous risques chantier…)

EXERCICES FIL ROUGE
Contrôle du 2nd engagement du maître d'oeuvre, calcul des pénalité sur les honoraires

Appréhender les litiges liés à l'acte de construire

  • Respectdu droit moral du maître d'oeuvre et marchés publics
  • Actualité jurisprudentielle sur la responsabilité des constructeurs
Nos intervenants
Yann Baranger
Directeur régional Pôle juridique achats marchés publics
CCI NORMANDIE
Frédéric Zannini
Directeur et consultant
O CARRE
Jean-louis Zigliara
VILLE DE PARIS
Dimitri Meunier
Avocat
BRUMM ET ASSOCIES
Marie-hélène Cieslak
SIARP
Stéphanie WETZEL
Azdine Ayad
Directeur de la commande publique
MAIRIE DE SAINT DENIS
Gilles Duvaquier
Commissaire des armées chargé de pilot
Ministère de la défense
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.4286/5
(7 avis)
KOUTOUA EULOGE K.
publié le 02/09/2020
4/5
La formatrice a présenté des exemples et cas pratiques illustrant les concepts présentés.
BERNADETTE D.
publié le 03/07/2020
4/5
Travail sur un réglement de concours et un CCAP de la MIQCP non mis à jour avec le CCP 2019: J'aurai préféré travailler sur des modèles proposés par l'intervenant mais après en avoir échangé avec lui, cela ne fait pas partie de sa pédagogie. Programme ACP de janvier 2020 différent de celui de l'intervenant MAIS intervenant très commpétent en passation et exécution de marchés et avec de l'expérience
INES G.
publié le 20/12/2019
5/5
Conforme à mes attentes.
ZOHRA G.
publié le 10/10/2019
5/5
Très bonnes compétences et formateur pertinent avec une connaissance pas seulement théorique mais également terrain.
NATHALIE R.
publié le 08/10/2019
4/5
Formation exhaustive. Formateur maîtrisant parfaitement son sujet et sachant ponctuer la théorie d'exemples pratiques permettant une meilleure appréhension.
CHRISTINE S.
publié le 05/10/2019
5/5
Conforme à mes attentes. La formatrice était très compétente et expérimentée. A l'écoute des participants.
MAURICE C.
publié le 04/10/2019
4/5
très bonne formation et qualité du formateur
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

La MOP et les marchés de maîtrise d'œuvre
Ref
6819028
Tarif
1520€ HT
1520€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
02 au 04 déc. 2020
02-12-2020
04-12-2020
27 au 29 janv. 2021
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29-01-2021
07 au 09 avr. 2021
07-04-2021
09-04-2021
28 au 30 juin 2021
28-06-2021
30-06-2021
25 au 27 août 2021
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27-08-2021
18 au 20 oct. 2021
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06 au 08 déc. 2021
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08-12-2021
26 au 28 janv. 2022
26-01-2022
28-01-2022
Lyon
Prochaines sessions
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02-12-2020
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09-04-2021
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27-08-2021
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06-12-2021
08-12-2021
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11-12-2020
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14-06-2021
16-06-2021
01 au 03 déc. 2021
01-12-2021
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14 au 16 juin 2021
14-06-2021
16-06-2021
06 au 08 déc. 2021
06-12-2021
08-12-2021
Rennes
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14 au 16 juin 2021
14-06-2021
16-06-2021
06 au 08 déc. 2021
06-12-2021
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Toulouse
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25-11-2020
À distance
Prochaines sessions
23 au 25 nov. 2020
23-11-2020
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09 au 11 déc. 2020
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