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Formations courtes

La MOP et les marchés de maîtrise d'œuvre

★★★★★
★★★★★
4.5/5
(4 avis)
Perfectionnement
3 jours (21 heures)
Paris
Lyon
Bordeaux
Rennes
Lille
Toulouse
Gérer efficacement la conception et la réalisation

Le Code de la commande publique précise dorénavant que le maître d'ouvrage est l'acheteur qui projette la construction d'un ouvrage. Il en est leresponsable principal et ne peut se démettre de cette charge. Dans la réalisation de ses opérations de construction, le maître d'ouvrage est accompagné d'un homme de l'art pour la conception et la réalisation de ses ouvrages qui est le maître d'œuvre. Maîtriser les caractéristiques des missions de maîtrise d'œuvre, connaître les responsabilités du maître d'œuvre et des différents intervenants dans l'acte de construire sont autant de points devant être appréhendés.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Définir le déroulement chronologique d'une opération de maîtrise d'œuvre, de la programmation à l'achèvement de la mission

Appliquer les procédures et rédiger les documents de maîtrise d'œuvre

Assurer la gestion financière du marché

Pour qui ?

Responsables techniques, administratifs et juridiques chargés de préparer, passer et gérer les marchés de maîtrise d'œuvre


Code dokélio : AF_0000028893

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir suivi la formation « Initiation à la loi MOP » (68079)



Compétences acquises:
Disposer d'une compétence accrue et d'une autonomie de gestion sur les marchés de maîtrise d'œuvre

Programme

La loi MOP et les marchés de maîtrise d'œuvre

1er jour

Rappeler le contexte juridique de la maîtrise d'œuvre et ses exigences

  • Genèse et cadre de la Loi MOP
  • La loi "architecture" du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016
  • La loi Elan du 23 novembre 2018
  • Les évolutions liées au Code de la commande publique et son annexe 20
  • Le livre IV du Code de la commande publique relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée 
    • le champ d'application et les opérations concernées
    • les acteurs concernés
      • maître d'ouvrage
      • maître d'œuvre
    • le mandataire du maître d'ouvrage
    • la conduite d'opérations
    • les autres missions et intervenants
  • Le déroulement général d'une gestion / conduite d'opération
  • Les autres contrats

Appréhender les marchés globaux : conception-réalisation et marchés globaux de performance et sectoriels

  • Définition
  • Conditions d'utilisation
  • Conséquences sur la maîtrise d'œuvre
  • Présentation de la procédure de passation et des caractéristiques des montages contractuels

Identifier les enjeux de la maîtrise d'ouvrage

  • Les obligations du maître d'ouvrage : définition du programme et de l'enveloppe financière
    • objet et étendue du programme
    • les différentes étapes de la programmation
    • les conditions d'évolution du programme
    • autres obligations
  • La fonction de maître d'ouvrage et ses enjeux
  • Les responsabilités du maître d'ouvrage

EXEMPLE d'un cahier des charges en vue de la sélection d'un programmiste

Comprendre le rôle et les éléments de missions de maîtrise d'œuvre

  • Le rôle de la maîtrise d'œuvre
  • Les éléments de missions du maître d'œuvre : étendue, forme et complexité selon les types d'opérations
    • opérations d'infrastructures ou de bâtiment
    • construction neuve ou réhabilitation
  • Les éléments de missions complémentaires
  • Le cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination)
  • Les délais pour chaque élément de mission

Connaître les rôles et missions des autres intervenants et l'organisation globale d'une opération

  • Les missions annexes : rôles, responsabilités et contrats
    • contrôle technique
    • coordination SPS
    • coordination SSI
  • Les incompatibilités des missions
  • Les entrepreneurs de travaux
  • Les relations entre maîtrise d'ouvrages et différents intervenants à l'acte de construire
  • Le déroulement détaillé d'une gestion / conduite d'opération

SYNOPTIQUES d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et des intervenants / missions

Identifier les procédures de passation du marché de maîtrise d'œuvre

  • Marché public ou accord-cadre
  • Les différentes procédures : adaptée (MAPA), dialogue compétitif et procédures négociées, les cas de recours à l'appel d'offres...
  • Le cas spécifique du concours (cas de recours obligatoire ou facultatif, procédure, composition et fonctionnement des jurys et commissions, modalités d'indemnisation des concurrents...)

EXERCICE
Choix de procédure en fonction de la nature de l'opération et des seuils


2e jour

Dérouler un marché de maîtrise d'œuvre

  • L'avis d'appel public à la concurrence
  • Le dossier de consultation des maîtres d'œuvre
  • Le choix des critères et leur pondération
  • L'analyse des candidatures et des offres
  • L'attribution du marché

ÉTUDE DE CAS
Analyse d'un règlement de concours

Maîtriser le mode de rémunération des maîtres d'œuvre

  • Rappels sur les principes s'attachant au forfait de rémunération 
  • La détermination de la rémunération (et sa décomposition par les éléments de mission)
  • La négociation de la rémunération
  • Établissement du forfait provisoire de rémunération et sa contractualisation
  • Engagements financiers du maître d'oeuvre et sanctions
  • Gestion et exécution financière du marchés de MOE depuis la notification du contrat jusqu'à l'établissement des DGD des entreprises de travaux

ÉTUDE DU CAS FIL ROUGE
Négociation du forfait de rémunération selon les caractéristiques du programme, selon la complexité de l'opération, et avec forfait provisoire et forfait définitif (utilisation du « guide à l'attention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations des maîtres d'oeuvre », guide de la MIQCP de 1994)

Appréhender les clés du CCAG-PI au regard des contrats de maîtrise d'œuvre

  • Les dispositions essentielles du CCAG-PI au regard de la maîtrise d'œuvre
  • Focus sur le régime des options (A/B) en matière de propriété intellectuelle
  • Les hypothèses de résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre
  • Analyse de quelques propositions d'adaptation du CCAG-PI par la MIQCP

3e jour

Exécuter le marché de maîtrise d'œuvre – Phase conception

  • Rôle du maître d'œuvre
    • les études de conception
    • l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux
    • les responsabilités du maître d'œuvre en phase conception
  • Rôle du maître d'ouvrage
    • le calcul de la rémunération définitive
    • la contractualisation de la rémunération définitive
    • le contrôle des engagements du maître d'œuvre et les sanctions
    • le paiement du maître d'œuvre par élément de mission

EXERCICE FIL ROUGE
Fixation du forfait définitif de rémunération et du coût prévisionnel définitif des travaux (modalités de calcul et clauses incitatives)
Contrôle du 1er engagement du maître d'œuvre lors du choix des offres économiquement les plus avantageuses des entreprises de travaux - rédaction d'un avenant

Exécuter le marché de maîtrise d'œuvre – Phase exécution

  • Rôle du maître d'œuvre
    • le visa et les études d'exécution
    • la direction de l'exécution des contrats de travaux et la surveillance de chantier
    • les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement
    • le rôle du maître d'œuvre lors de l'établissement du décompte général des marchés de travaux (cas du DGD tacite)
    • la remise des documents après exécution
    • l'étendue de la responsabilité du maître d'œuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage
  • Rôle du maître d'ouvrage
    • les décisions prescrites par le CCAG Travaux
    • le contrôle et les sanctions pour non-respect des engagements
    • les pénalités de réfaction pour non-respect du seuil de tolérance
  • Les garanties
    • parfait achèvement
    • bon fonctionnement
    • décennale
    • quinquennale
  • Les assurances (dommage ouvrage, tous risques chantier…)

EXERCICES FIL ROUGE
Contrôle du 2nd engagement du maître d'oeuvre, calcul des pénalité sur les honoraires

Appréhender les litiges liés à l'acte de construire

  • Respect du droit moral du maître d'oeuvre et marchés publics
  • Actualité jurisprudentielle sur la responsabilité des constructeurs

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(4 avis)
ZOHRA G.
publié le 10/10/2019
5/5
Très bonnes compétences et formateur pertinent avec une connaissance pas seulement théorique mais également terrain.
NATHALIE R.
publié le 08/10/2019
4/5
Formation exhaustive. Formateur maîtrisant parfaitement son sujet et sachant ponctuer la théorie d'exemples pratiques permettant une meilleure appréhension.
CHRISTINE S.
publié le 05/10/2019
5/5
Conforme à mes attentes. La formatrice était très compétente et expérimentée. A l'écoute des participants.
MAURICE C.
publié le 04/10/2019
4/5
très bonne formation et qualité du formateur
La MOP et les marchés de maîtrise d'œuvre
Ref
6819028
Tarif
1490€ HT
1490€ NET

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
29 au 31 janv. 2020
29-01-2020
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24-06-2020
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19 au 21 oct. 2020
19-10-2020
21-10-2020
02 au 04 déc. 2020
02-12-2020
04-12-2020
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24-06-2020
26-06-2020
30 nov. au 02 déc. 2020
30-11-2020
02-12-2020
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12-06-2020
09 au 11 déc. 2020
09-12-2020
11-12-2020
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10 au 12 juin 2020
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08-12-2020
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08-06-2020
10-06-2020
07 au 09 déc. 2020
07-12-2020
09-12-2020
Toulouse
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08 au 10 juin 2020
08-06-2020
10-06-2020
23 au 25 nov. 2020
23-11-2020
25-11-2020
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