La loi MOP et les marchés de maîtrise d'œuvre

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Perfectionnement
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Gérer efficacement la conception et la réalisation

Le maître d’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit.
Il en est responsable et ne peut se démettre de cette charge. Dans la réalisation de ses opérations de travaux, le maître d'ouvrage est accompagné d'un homme de l'art pour la conception et la réalisation de ses ouvrages qui est le maître d'oeuvre. Maîtriser les caractéristiques des missions de maîtrise d'oeuvre, connaître les responsabilités du maître d'oeuvre sont autant de points devant être appréhendés.

Objectifs

  • Définir le déroulement chronologique d’une opération de maîtrise d’oeuvre, de la programmation à l’achèvement de la mission
  • Appliquer les procédures et rédiger les documents de maîtrise d'œuvre
  • Assurer la gestion financière du marché

Pour qui ?

Responsables techniques, administratifs et juridiques chargés de préparer, passer et gérer les marchés de maîtrise d’œuvre

 

Code DOKELIO : AF_0000028893

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics ou avoir suivi la formation « Initiation à la loi MOP »

Programme

1er jour

Rappeler le contexte juridique de la maîtrise d’oeuvre et ses exigences

  • La loi MOP, ses décrets d’application et textes de référence
    • le champ d’application et les opérations concernées
    • les acteurs concernés
      • maître d’ouvrage
      • maître d’oeuvre
    • le mandataire du maître d’ouvrage
    • la conduite d’opérations
    • Les autres missions et intervenants
  • La loi " architecture " de 1977 et la loi LCAP de 2016
  • L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d'application
  • Les conséquences de la loi LCAP de 2016 et de son décret d'application
  • Le déroulement général d'une gestion / conduite d'opération
  • Les autres contrats hors loi MOP

Appréhender la conception-réalisation

  • Définition
  • Conditions d’utilisation: évolution vers les marchés globaux dans l'ordonnance du 23 juillet 2015
  • Conséquences sur la maîtrise d’oeuvre
  • Présentation de la procédure de passation et des caractéristiques du montage contractuel

Identifier les enjeux de la maîtrise d'ouvrage

  • Les obligations du maître d'ouvrage : définition du programme et de l'enveloppe financière
    • Incidence de la loi MOP
    • Objet et étendue du programme
    • Les différentes étapes de la programmation
    • Les conditions d'évolution du programme
    • Autres obligations
  • La fonction de maître d'ouvrage et ses enjeux
  • Les responsabilités du maître d'ouvrage

EXEMPLE d'un cahier des charges en vue de la sélection d'un programmiste

Comprendre le rôle et les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre

  • Le rôle de la maîtrise d'oeuvre
  • Les éléments de missions du maître d'oeuvre : étendue, forme et complexité selon les types d'opérations
    • opérations d'infrastuctures ou de bâtiment
    • construction neuve ou réhabilitation
  • Les éléments de missions complémentaires
  • Le cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination)

Connaître les rôles et missions des autres intervenants et l'organisation globale d'une opération

  • Les missions annexes : rôles, responsabilités et contrats
    • contrôle technique
    • coordination SPS
    • coordination SSI
  • Les incompatibilités des missions
  • Les entrepreneurs de travaux
  • Les relations entre maîtrise d'ouvrages et différents intervenants à l'acte de construire
  • Le déroulement détaillé d'une gestion / conduite d'opération

SYNOPTIQUES d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et des intervenants / missions

Identifier les procédures de passation du marché de maîtrise d’oeuvre

  • Marché public ou accord-cadre
  • Les différentes procédures : adaptée (MAPA), négociée, concours, les cas de recours à l'appel d’offres...
  • Les cas où le concours est obligatoire ou facultatif
  • Les caractéristiques d'un concours
  • Le recours à la Procédure Concurrentielle avec Négociation (PCN)

EXERCICE
Choix de procédure en fonction de la nature de l'opération et des seuils

2e jour

Dérouler un marché de maîtrise d’oeuvre

  • L’avis d’appel public à la concurrence
  • Le dossier de consultation des maîtres d’oeuvre
    • l'acte d'engagement
    • le cahier des clauses administratives particulières
    • le programme et l'enveloppe financière
    • les différents réglements de consultation : de cnocours, de MAPA avec ou sans remise de prestations, de PCN
  • La détermination du pourcentage de rémunération par élément de mission
  • Les délais pour chaque élément de mission
  • La composition et le fonctionnement des jurys et commissions
  • Les modalités d’indemnisation des concurrents (concours)
  • La négociation de la rémunération
  • Le choix du titulaire

ÉTUDE DE CAS
Analyse d’un règlement de concours

Maîtriser le mode de rémunération des maîtres d’oeuvre

  • L’ordonnance sur la liberté des prix
  • La loi MOP et son décret d’application : les principes s'attachant au forfait de rémunération
  • Le guide à l’attention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations des maîtres d’œuvre – Guide de la MIQCP de 1994      
  • Gestion et exécution financière du marché de MOE depuis la notification du contrat jusqu'à l'établissement des DGD des entreprises de travaux
  • Etablissement du forfait provisoire de rémunération et sa contractualisation

ÉTUDE DU CAS FIL ROUGE
Négociation du forfait de rémunération selon les caractéristiques du programme, selon la complexité de l'opération, et avec forfait provisoire et forfait définitif (utilisation du « Guide sur la négociation à l’usage des maîtres d’ouvrage »)

Appréhender les clefs du CCAG-PI au regard de contrats de maîtrise d'oeuvre

  • Les dispositions essentielles du CCAG-PI au regard de la maîtrise d'oeuvre
  • Focus sur le régime des options (A/B) en matière de propriété intellectuelle
  • Analyse de quelques propositions d'adapation du CCAG-PI par la MIQCP

 

3e jour

Exécuter le marché de maîtrise d’œuvre – Phase conception

  • Rôle du maître d'oeuvre
    • les études de conception
    • l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux
    • les responsabilités du maître d'œuvre en phase conception
  • Rôle du maître d’ouvrage
    • le calcul de la rémunération définitive
    • la contractualisation de la rémunération définitive
    • le contrôle des engagements du maître d’oeuvre et les sanctions
    • le paiement du maître d’oeuvre par élément de mission

EXERCICE FIL ROUGE
Fixation du forfait définitif de rémunération et du coût prévisionnel définitifs des travaux (modalités de calculs ; clauses incitatives)

EXERCICE FIL ROUGE
Contrôle du 1er engagement du maître d’oeuvre lors du choix des offres économiquement les plus avantageuses des entreprises de travaux : respect du coût prévisionnel ou bien sanction et reprise des études

Exécuter le marché de maîtrise d’oeuvre – Phase exécution

  • Rôle du maître d’oeuvre
    • le visa et les études d’exécution
    • la direction de l’exécution des contrats de travaux et la surveillance de chantier
    • les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement
    • le rôle du maître d’oeuvre lors de l’établissement du décompte général des marchés de travaux (cas du DGD tacite)
    • la remise des documents après exécution
    • l'étendue de la responsabilité du maître d'oeuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage
  • Rôle du maître d’ouvrage
    • les décisions prescrites par le CCAG Travaux
    • le contrôle et les sanctions pour non-respect des engagements
    • les pénalités de réfaction pour non-respect du seuil de tolérance
  • Les garanties
    • Parfait achèvement
    • Bon fonctionnement
    • Décennale
    • Trentenaire
  • Les assurances (dommage ouvrage, tous risques chantier…)

EXERCICES FIL ROUGE
Contrôle du 2ème engagement du maître d’oeuvre, calcul des pénalités sur les honoraires

FOCUS : Le régime des options en matière de propriété intellectuelle à l'épreuve du CCAG des prestations intellectuelles

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Ref
6818028
Tarif
1460€ HT
1460€ NET

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