Initiation à la loi MOP

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Initiation
2 jours - 14 heures
Intégrer le cadre réglementaire des marchés de maîtrise d'œuvre

L’acte de construire, dans ses principes et sa mise en oeuvre, requiert un savoir-faire, une expertise et des solutions technico-économiques. La maîtrise d’oeuvre est une réponse à ces besoins.
Or, pour comprendre les missions d’un maître d’oeuvre et ses responsabilités face au maître d’ouvrage, il importe que l’acheteur identifie l’essentiel de ces marchés et les points clés de leur mise en œuvre.

Objectifs

  • Lister les procédures à la disposition du maître d’ouvrage ainsi que les éléments des pièces constitutives du marché
  • Calculer la rémunération du maître d’oeuvre
  • Gérer des points clés du marché

Pour qui ?

Responsables techniques, assistant(e)s des maîtres d’oeuvre, agents administratifs et financiers chargés de préparer, passer et gérer les marchés de maîtrise d’oeuvre
Autres acteurs privés impliqués dans ces marchés

 

Code DOKELIO : AF_0000050817

Prérequis

Connaître les bases de la réglementation générale des marchés publics ou avoir une pratique dans ce domaine

Programme

1er jour

Situer la génèse de la maîtrise d'oeuvre

  • L’intérêt et les limites du recours à un maître d'oeuvre externe

Connaître le contexte juridique de la maîtrise d'oeuvre

  • La loi MOP du 12 juillet 1985 et le décret du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre
  • Les principes et les caractéristiques de la loi MOP
    • la maîtrise d’ouvrage et ses attributions
    • la maîtrise d’oeuvre et les éléments de mission
  • Les éléments essentiels de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016
  • Focus sur la loi " architecture " du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016
  • Le déroulement général d’une gestion/conduite d’opération au regard de la loi MOP

Identifier les intervenants à l'acte de construire

  • Ouvrage public ; maîtrise d’ouvrage publique ; comaîtrise d’ouvrage publique ; maîtrise d’œuvre ; maîtrise d’ouvrage déléguée : mandat ; assistance à maîtrise d’ouvrage : conduite d’opérations ; autres missions ; opérations (neuve, réhabilitation) ; bâtiments/infrastructures…
  • Autres intervenants à l’acte de construire (contrôleur technique, coordonnateur SPS, coordonnateur SSI…)
  • Incompatibilités des missions des différents intervenants

Définir les enjeux de la maîtrise d’oeuvre

  • Les obligations du maître d’ouvrage
    • la programmation : étape essentielle du projet
    • les étapes pour aboutir au programme
    • le contenu du programme
      • l’expression des besoins
      • les exigences
      • les contraintes
      • l’enveloppe financière de l’opération
    • autres obligations
  • La fonction de maître d’ouvrage et ses enjeux

Connaître le rôle et le contenu de la mission du maître d’oeuvre

  • Le rôle du maître d'oeuvre
  • Les différents éléments des missions et leurs caractéristiques
    • infrastructures ou bâtiment
    • construction neuve ou réhabilitation
  • Les éléments de missions complémentaires

QUIZ
Les relations du maître d'œuvre avec les autres intervenants

2e jour

Calculer le forfait de rémunération du maître d’oeuvre

  • Les éléments déterminants
    • complexité du projet
    • étendue de la mission
    • enveloppe financière relative aux travaux

ETUDE DE CAS
Détermination du montant de la maîtrise d’oeuvre à partir des éléments du projet et des missions confiées

Appréhender les règles de passation et la constitution du marché de maîtrise d'oeuvre

  • Les éléments essentiels de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de son décret du 25 mars 2016 sous le prisme de la loi MOP
  • Les différentes pièces constitutives du marché
  • Les différentes procédures à la disposition du maître d’ouvrage
    • procédure adaptée
    • procédure concurrentielle avec négociation – procédure de dialogue compétitif
    • procédure du concours
    • cas particuliers : maîtrise d’œuvre et accord-cadre, l’exception limitée de la conception-réalisation
  • La remise d'une prestation

Identifier les points clés dans la gestion du marché de maîtrise d’oeuvre

  • Les engagements et la reponsabilité du maître d’oeuvre vis-à-vis du maître d’ouvrage
  • La validation des prestations du maître d’oeuvre
  • Le paiement des prestations
  • La direction de l’exécution des travaux
  • L’assistance au maître d’ouvrage pendant et après la réception des travaux
  • La responsabilité du maître d'oeuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage
  • Les garanties (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale...) et les assurances (dommage ouvrage, tous risques chantier...)

ÉTUDE DE CAS
Le calcul du montant de la pénalité de réfaction et le contrôle du seuil de tolérance

QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES
d’autocontrôle des acquis

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Initiation à la loi MOP
Ref
6818079
Tarif
1120€ HT
1120€ NET

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