Formations courtes

Formation - Les marchés publics globaux de performance

★★★★★
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4.8/5
(5 avis)
Expertise
2 jours - 14 heures
À distance
Paris

Tirer parti des possibilités de ce contrat

Créés dans un objectif de simplification de la Commande publique, les marchés publics globaux de performance associent l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou bien à la conception-réalisation de prestations. Il s’inscrit dans une démarche d’efficience " économique de vos achats " et de responsabilisation de vos prestataires. Il convient de connaître les conditions de recours et le régime juridique de ce contrat qui succède aux marchés CREM ou REM.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Indiquer les conditions de recours à ce nouveau type de marché et ses enjeux
  • Identifier les clauses clés du marché
  • Gérer le déroulement de la mise en concurrence


Pour qui ?
Chefs de bureau des marchés, conducteurs d'opération, maîtres d'ouvrage, acheteurs, rédacteurs, juristes ou toute autre personne des secteurs public ou privé souhaitant connaître ce nouveau type de marché public
Chefs de bureau des marchés, acheteurs, rédacteurs, juristes ou toute autre personne des secteurs public ou privé souhaitant connaître ce nouveau type de marché public

Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés publics

Identifier les critères idoines, recourir à ce nouveau contrat global, apprécier le mécanisme contractuel.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Les marchés publics globaux de performance

1er jour

Cerner le cadre juridique de ce type de marché

  • La loi dite « Grenelle I »
  • La déclinaison du contrat de performance énergétique
  • Le Code de la commande publique et les différents textes qui y sont codifiés
    • La loi MOP et ses effets sur la passation des marchés globaux de performance
    • La loi LCAP du 7 juillet 2016
    • La loi Sapin II
    • Le décret du 5 mai 2017 portant l'adaptation des missions de maîtrise d'œuvre

Définir ce type de marché et son champ d’application

  • Les marchés publics de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance
  • Les objectifs de performance et leur influence sur la rémunération
  • Rédiger et rendre contractuels les objectifs de performance
  • Les enjeux financiers et qualitatifs : un outil d’optimisation des achats
  • Les conditions de recours

Situer ce contrat global dans l’environnement contractuel

  • Comparaison avec les autres formes contractuelles de droit public
    • le marché de partenariat
    • le marché de conception-réalisation
    • les délégations de service public
    • la VEFA
  • Les aménagements à la réglementation des marchés publics
    • la dérogation à l’obligation d’allotissement
    • la dérogation à la loi MOP en matière de séparation des missions de conception et de réalisation
  • Les caractéristiques des contrats globaux

Établir un programme pour marché global sur performance

  • Technique de rédaction d'un programme pour MGP
  • Définition des performances à atteindre
  • Définition des livrables en cours de projet

ÉTUDES DE CAS
Marché de performance portant sur la construction d'un groupe scolaire à très haute performance environnementale


2e jour

Identifier les clauses clés à insérer dans le dossier de consultation des entreprises

Gérer le déroulement de la mise en concurrence

  • L’estimation des seuils
  • Le choix de la procédure
  • L’avis de publicité et le règlement de la consultation
  • Le contenu détaillé du CCAP
  • L’analyse des candidatures
  • L’analyse des offres
  • L’achèvement de la procédure
  • Le régime des primes
  • Le suivi de l'exécution des études
  • Le suivi de l'exécution des travaux
  • Le processus de réception
  • La vérification des performances à atteindre au titre du marché global de performance

ÉTUDE DE CAS
Marché de performance portant sur la construction d'un data center
Focus sur le processus de vérification des performance

La mise en exploitation / maintenance

Suivre la bonne exécution du marché

  • La planification du suivi
  • Les modalités du suivi et l’évaluation de la performance
  • Les sanctions de la contre-performance

Mesurer le rôle et les responsabilités du maître d'ouvrage

  • Compétence et organisation de la maîtrise d'ouvrage
  • Conception-réalisation sous BIM
Nos intervenants
Pierre RASOLOARISON
RASOLOARISON Pierre
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.8/5
(5 avis)
CAROLINE B.
publié le 07/12/2021
5/5
Formateur très pédagogue et intéressant
MARINE A.
publié le 07/12/2021
5/5
Formation enrichissante, avec un formateur pédagogue et avec de l'expérience. Approche théorique mais également avec des exemples d'expériences. Je recommande cette formation aussi bien pour les chargés de projets technique que pour les juristes des services marchés
PATRICE M.
publié le 23/06/2021
5/5
Très utile et complète !
FRANK D.
publié le 23/06/2021
5/5
Formation très complète. Formateur très précis
anonymous a.
publié le 19/11/2019
4/5
Très bien pour des non initiés, l'ensemble des points et volets sont abordés, des comparaison avec les modèles classiques sont réalisées et des outils sont mis à dispo. Un peu rapide sur certains volets plus critiques (définition et contractualisation de la performance).
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation des acquis : Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression. Évaluation à chaud : À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l’atteinte des objectifs de la formation. Évaluation à froid : À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Les marchés publics globaux de performance
Ref
6819144
Tarif
1220€ HT
Repas inclus
1220€ NET
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
23 et 24 nov. 2022
23-11-2022
24-11-2022
23 et 24 mars 2023
23-03-2023
24-03-2023
28 et 29 nov. 2023
28-11-2023
29-11-2023
Paris
Prochaines sessions
28 et 29 juin 2023
28-06-2023
29-06-2023

dans vos locaux ou à distance

Les marchés publics globaux de performance
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