Formations courtes

Les marchés publics globaux de performance

Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Tirer parti de ce nouveau contrat

Créés dans un objectif de simplification de la Commande publique, les marchés publics globaux de performance associent l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou bien à la conception-réalisation de prestations. Il s'inscrit dans une démarche d'efficience " économique de vos achats " et de responsabilisation de vos prestataires. Successeur des marchés CREM ou REM, Il convient de connaitre les conditions de recours et le régime juridique de ce contrat.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Indiquer les conditions de recours à ce nouveau type de marché et ses enjeux

Identifier les clauses clés du marché

Gérer le déroulement de la mise en concurrence

Pour qui ?

Chefs de bureau des marchés, acheteurs, rédacteurs, juristes ou toute autre personne des secteurs public ou privé souhaitant connaître ce nouveau type de marché public


Code dokélio : AF_0000051249

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés publics



Compétences acquises:
Identifier les critères idoines, recourir à ce nouveau contrat global, apprécier le mécanisme contractuel

Programme

Les marchés publics globaux de performance

1er jour

Cerner le cadre juridique de ce type de marché

  • La loi dite « Grenelle I »
  • La déclinaison du contrat de performance énergétique
  • Le Code de la commande publique et les différents textes qui y sont codifiés
    • La loi MOP et ses effets sur la passation des marchés globaux de performance
    • La loi LCAP du 7 juillet 2016
    • La loi Sapin II
    • Le décret du 5 mai 2017 portant l'adaptation des missions de maîtrise d'œuvre

Définir ce type de marché et son champ d'application

  • Les marchés publics de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance
  • Les objectifs de performance et leur influence sur la rémunération
  • Les enjeux financiers et qualitatifs : un outil d'optimisation des achats
  • Les conditions de recours

Situer ce contrat global dans l'environnement contractuel

  • Comparaison avec les autres formes contractuelles de droit public
    • le marché de partenariat
    • le marché de conception-réalisation
    • les délégations de service public
    • la VEFA
  • Les aménagements à la réglementation des marchés publics
    • la dérogation à l'obligation d'allotissement
    • la dérogation à la loi MOP en matière de séparation des missions de conception et de réalisation
  • Les caractéristiques des contrats globaux

Établir un programme pour marché global sur performance

  • Technique de rédaction d'un programme pour MGP
  • Définition des performances à atteindre
  • Définition des livrables en cours de projet

ÉTUDES DE CAS
Marché de performance portant sur l'externalisation des liaisons téléphoniques et data.

Marché de performance sur l'externalisation du système d'impression.


2e jour

Identifier les clauses clés à insérer dans le dossier de consultation des entreprises

Gérer le déroulement de la mise en concurrence

  • L'estimation des seuils
  • Le choix de la procédure
  • L'avis de publicité et le règlement de la consultation
  • L'analyse des candidatures
  • L'analyse des offres
  • L'achèvement de la procédure
  • Le régime des primes

ÉTUDE DE CAS
Computation des seuils

Suivre la bonne exécution du marché

  • La planification du suivi
  • Les modalités du suivi et l'évaluation de la performance
  • Les sanctions de la contre-performance

Mesurer le rôle et les responsabilités du maître d'ouvrage

  • Compétence et organisation de la maîtrise d'ouvrage
  • Conception réalisation sous BIM

Les marchés publics globaux de performance
Ref
6819144
Tarif
1140€ HT
1140€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
12 et 13 nov. 2019
12-11-2019
13-11-2019
15 et 16 juin 2020
15-06-2020
16-06-2020
09 et 10 nov. 2020
09-11-2020
10-11-2020
Cette formation vous intéresse ?