Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable

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Perfectionnement
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Paris
Élaborer et piloter efficacement le contrôle interne financier

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique a notamment pour objectif l’amélioration de la qualité comptable des administrations publiques. Pour atteindre cet objectif, une démarche de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable ainsi que d’audit interne doit être mise en œuvre par l’État et les organismes soumis au titre III du décret. De même, les collectivités territoriales souhaitant améliorer leur performance peuvent également déployer un système de contrôle interne. Ces contrôles doivent être instaurés sous la responsabilité des ordonnateurs selon les cadres de référence établis par le ministre chargé du budget.

Objectifs

  • Identifier les acteurs et l'objet du contrôle budgétaire et différencier sa nature et ses effets selon les étapes de la dépense
  • Expliquer les notions de base du contrôle interne et des outils mis à disposition
  • Établir les premiers diagnostics sur le contrôle interne comptable

Pour qui ?

État - Collectivités territoriales - Hôpitaux
Agents des services comptables et budgétaires, responsables et cadres de services marchés, élus, personnel des collectivités territoriales

Prérequis

Connaître les pratiques budgétaires et / ou comptables

Programme

1er jour

Identifier le cadre et le champ du contrôle interne budgétaire

  • La place du Contrôle Interne Budgétaire (CIB) dans la gestion des politiques publiques
  • Les points clés du décret du 27 janvier 2005 : les nouvelles missions du contrôle budgétaire ; les notions de qualité de la programmation budgétaire et de son suivi, de qualité de la comptabilité budgétaire
  • Le rôle du Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel (CBCM)

S'approprier les objectifs du contrôle interne budgétaire

  • La qualité de la comptabilité budgétaire
  • Les critères opérationnels de sa qualité

La soutenabilité budgétaire et son lien avec la programmation budgétaire de la gestion

Organiser le dispositif et les composantes du contrôle interne budgétaire

  • Un environnement interne favorable à la maîtrise des risques
  • Une évaluation des risques
  • Des activités de contrôle
  • De l’information et de la communication
  • Un pilotage du dispositif de contrôle interne
  • Un processus dynamique

ÉTUDE DE CAS
Évaluation des risques

Identifier les outils et moyens mis à disposition

  • Une documentation interministérielle de référence
  • Les macro-processus budgétaires : cycles / sous-cycles / processus / procédures
  • Les fiches d'aide à l'élaboration des matrices de CIB
  • Le cadre de référence du CIB

ÉTUDE DE CAS
Établir une cartographie des processus budgétaires

2e jour

Connaître le cadre général du Contrôle Interne Comptable (CIC)

  • La place du contrôle dans la gestion
  • Définition du CIC
  • Les critères de la qualité comptable
  • Vue d’ensemble du contrôle interne

Cerner les préalables du contrôle interne comptable

  • L’objectif général de qualité comptable applicable à toutes les procédures comptables
    • les cycles : définition et exemples de sous-cycles
  • Les objectifs et le périmètre du CIC
    • cycles / sous-cycles / processus / procédures
  • Les risques

ÉTUDE DE CAS
Classement des différents types de risques


Assimiler l'organisation générale du contrôle interne comptable : un dispositif organisé

  • Les quatre leviers du CIC pour maîtriser les risques
    • organiser : organigramme fonctionnel (présentation et exemple)
    • documenter : référentiel, cartographie, plan de contrôle, plan d’action, fiches de procédure
    • tracer : fiches de validation / contrôle
    • piloter : pilotage stratégique / opérationnel

ÉTUDE DE CAS
Présenter son organigramme fonctionnel

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Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable
Ref
6818263
Tarif
1070€ HT
1070€ NET

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