Formations courtes

Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Élaborer et piloter efficacement le contrôle interne financier
Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) a notamment pour objectif l'amélioration de la qualité comptable des administrations publiques. Pour atteindre cet objectif, une démarche de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable ainsi que d'audit interne doit être mise en œuvre par l'État et les organismes soumis au titre III du décret. De même, les collectivités territoriales souhaitant améliorer leur performance peuvent aussi déployer un système de contrôle interne. Ces contrôles doivent être instaurés sous la responsabilité des ordonnateurs selon les cadres de référence établis par le ministre chargé du budget.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

  • Identifier les acteurs et l'objet du contrôle budgétaire et différencier sa nature et ses effets selon les étapes de la dépense
  • Expliquer les notions de base du contrôle interne et des outils mis à disposition
  • Établir les premiers diagnostics sur le contrôle interne comptable

Pour qui ?

État - Collectivités territoriales - Hôpitaux Agents des services comptables et budgétaires, responsables et cadres de services marchés, élus, personnel des collectivités territoriales


Code dokélio : AF_0000052357

Prérequis

Connaître les pratiques budgétaires et/ou comptables



Compétences acquises:
Maîtriser les règles afférents au CIB et au CIC

Programme

Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable

1er jour

Identifier le cadre et le champ du Contrôle Interne Budgétaire (CIB)

  • La place du Contrôle Interne Budgétaire (CIB) dans la gestion des politiques publiques
  • Les points clés du décret du 27 janvier 2005 : les nouvelles missions du contrôle budgétaire ; les notions de qualité de la programmation budgétaire et de son suivi, de qualité de la comptabilité budgétaire
  • Le rôle du Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel (CBCM)

S'approprier les objectifs du Contrôle Interne Budgétaire (CIB)

  • La qualité de la comptabilité budgétaire
  • Les critères opérationnels de sa qualité
  • La soutenabilité budgétaire et son lien avec la programmation budgétaire de la gestion

Organiser le dispositif et les composantes du Contrôle Interne Budgétaire (CIB)

  • Un environnement interne favorable à la maîtrise des risques
  • Une évaluation des risques
  • Des activités de contrôle
  • De l'information et de la communication
  • Un pilotage du dispositif de contrôle interne
  • Un processus dynamique

ÉTUDE DE CAS
Évaluation des risques

Identifier les outils et moyens mis à disposition

  • Une documentation interministérielle de référence
  • Les macro-processus budgétaires : cycles / sous-cycles / processus / procédures
  • Les fiches d'aide à l'élaboration des matrices de CIB
  • Le cadre de référence du CIB

ÉTUDE DE CAS
Établir une cartographie des processus budgétaires


2e jour 

Connaître le cadre général du Contrôle Interne Comptable (CIC)

  • La place du contrôle dans la gestion
  • Définition du CIC
  • Les critères de la qualité comptable
  • Vue d'ensemble du contrôle interne

Cerner les préalables du contrôle interne comptable

  • L'objectif général de qualité comptable applicable à toutes les procédures comptables
    • les cycles : définition et exemples de sous-cycles
  • Les objectifs et le périmètre du CIC
    • cycles / sous-cycles / processus / procédures
  • Les risques

ÉTUDE DE CAS
Classement des différents types de risques

Assimiler l'organisation générale du contrôle interne comptable : un dispositif organisé

  • Les quatre leviers du CIC pour maîtriser les risques
    • organiser : organigramme fonctionnel (présentation et exemple)
    • documenter : référentiel, cartographie, plan de contrôle, plan d'action, fiches de procédure
    • tracer : fiches de validation / contrôle
    • piloter : pilotage stratégique / opérationnel

ÉTUDE DE CAS
Présenter son organigramme fonctionnel


Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable
Ref
6819263
Tarif
1090€ HT
1090€ NET

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
21 et 22 nov. 2019
21-11-2019
22-11-2019
26 et 27 mai 2020
26-05-2020
27-05-2020
19 et 20 nov. 2020
19-11-2020
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