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Formations courtes

Sensibilisation à la LOLF

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Intégrer les règles de gestion de l'État pour améliorer l'efficacité de la gestion publique

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

  • Décrire le contexte, les principes et les enjeux de la LOLF
  • Identifier le rôle et les responsabilités des différents acteurs
  • Analyser les impacts de l'application de la LOLF sur la gestion publique



Pour qui ?

Tout agent d'une administration centrale ou déconcentrée ou d'un établissement public souhaitant se familiariser avec la LOLF.


Code dokélio : 81938

Prérequis



Compétences acquises:
Maîtriser efficacement le cadre financier de la gestion de leur crédits (en AE et CP) tout au long de l'exercice budgétaire

Programme

Sensibilisation à la LOLF

1er jour

Définir le contexte de la mise en œuvre de la LOLF

  • Appréhender l'actuel contexte des finances publiques
  • Comprendre la genèse de la réforme et les conditions de son entrée en vigueur
  • Identifier les apports essentiels de la réforme budgétaire 

Intégrer les éléments essentiels de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001

  • Présentation des lois de finances et du budget général de l'État
  • Les grands principes d'organisation des finances publiques d'un État
  • Les principes d'annualité, d'unité, d'universalité, de spécialité, d'équilibre et de sincérité et leurs principales dérogations
  • Les différentes catégories de lois de finances

 Connaître le calendrier budgétaire

  • Comprendre la procédure administrative de construction budgétaire dans la phase gouvernementale
  • Appréhender la phase de l'adoption parlementaire

Identifier les acteurs de la gestion budgétaire

  • La qualité des échanges entre les acteurs budgétaires , gage de performance
  • Le dialogue de gestion relevant de l'ordonnateur et la procédure budgétaire :
    • La programmation pluriannuelle : focus LPM 2019-2025
    • La préparation budgétaire : l'expression des choix politiques, le principe de la Justification des crédits au Premier Euro (JPE)
    • Le pilotage de l'exécution budgétaire : comprendre les principes de la comptabilité budgétaire (AE/CP)
    • Le déploiement du Système d'Information Financière de l'État (SIFE) : CHORUS
  • Principe de séparation avec le comptable, juge de la régularité
  • Contrôle juridictionnel de la dépense

ÉTUDE DE CAS
Analyse d'une loi de finances initiale

2e jour

Identifier les enjeux liés aux suivi de l'exécution des crédits de la loi de finances initiale (LFI)

  • Rappel des rôles respectifs du Gouvernement, du Parlement et du Conseil constitutionnel
  • Le vote des lois de finances initiale (LFI) et le suivi budgétaire
  • La mise en place de la gestion et la réserve de précaution : confection les documents budgétaires (DRICE, DPG et CRG)
  • Le schéma et les arbitrages de fin de gestion : l'atterrissage budgétaire 

Comprendre la responsabilisation des gestionnaires de crédits

  • La globalisation et la fongibilité asymétrique des crédits
  • La déclinaison des responsabilités réaffirmées par le décret sur la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012 (RPROG, RBOP...) 

Mesurer la performance

  • Les engagements des gestionnaires devant le Parlement dans le pilotage de la performance : confection du Programme Annuel de Performances (PAP) et Rapport Annuel de Performances (RAP)

Appréhender le contrôle interne

  • Les contrôles internes : sécurisation de l'activité financière et comptable (contrôle interne et financier)
  • Les contrôles externes
    • La loi de règlement
    • Le rapport annuel de performance
    • La Cour des comptes et la certification des comptes 

MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ET CAS PRATIQUE
Piloter la construction d'un Projet de Loi de Finances (PLF) sur un périmètre ministériel défi


Sensibilisation à la LOLF
Ref
6819048
Tarif
1090€ HT
1090€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
07 et 08 nov. 2019
07-11-2019
08-11-2019
17 et 18 sept. 2020
17-09-2020
18-09-2020
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