Cycle métier : acheteur public généraliste

Formations longues
Initiation
17 jours (119 heures)
Paris

L'acheteur public généraliste a pour mission principale de contribuer à l'efficacité économique et environnementale de la commande publique et d'assurer la sécurité juridique des procédures de passation.

L’acheteur public généraliste élabore et gère les procédures de passation des marchés en vue de satisfaire les besoins de l’organisme public. Il rédige les pièces constitutives du dossier de consultation et organise la mise en concurrence en vue de l’obtention des offres et de l’attribution du marché, dont il assure la gestion et pilote l’exécution.

L'acheteur public généraliste est un acteur incontournable en termes d’optimisation des coûts et d'amélioration de la performance des achats.
Sa fonction exige la connaissance des règles et techniques de l’achat public pour satisfaire aux enjeux de régularité et d’efficacité des actes d’achats passés par l’organisme.
 

 Dossier de candidature

Objectifs

  • Gérer les principales procédures liées aux marchés publics
  • Appliquer les méthodes, les outils et les techniques de l'achat, notamment dans les domaines de :
    • l'analyse des besoins et la rédaction des cahiers des charges techniques et administratifs
    • l'analyse du marché fournisseur et l'identification des forces concurrentielles
    • la méthodologie et la bonne pratique de l'analyse des candidatures et des offres
    • l'analyse des prix et des coûts
    • la préparation et la conduite de négociations d'achats
    • la gestion et le pilotage de l'exécution des marchés publics
  • Contribuer à la performance économique et environnementale de l'achat public

Pour qui ?

Acheteurs et rédacteurs de marchés qui veulent maîtriser l'ensemble des règles et des procédures liées aux marchés publics et mettre en œuvre les outils et les techniques d'achat applicables à l'ensemble de la chaîne d'acquisition, allant de l'analyse du besoin au suivi des marchés


Code dokélio : AF_0000009459

Prérequis

Tout acheteur ayant une pratique de l'achat public ou ayant une expérience dans le métier d'acheteur
 

Programme

Module 1 - Maîtriser les fondamentaux de la réglementation des marchés publics : préparation, passation et exécution

1er jour

Définir le cadre juridique et général des marchés publics

  • Les principes fondamentaux de l'achat public
  • L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016
  • La loi Sapin II du 9 décembre 2016 et le décret du 10 avril 2017
  • Le Code de la commande publique
  • Les principaux acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs
  • Les groupements de commande et les centrales d'achat
  • Les notions de sous-traitance et de co-traitance
  • Définition des marchés publics et des accords-cadres
  • Les marchés publics exclus de l'ordonnance et le cas des marchés réservés
  • Les différentes catégories de marché et les CCAG associés
  • La terminologie et les sigles courants utilisés dans les marchés publics
  • La documentation disponible mise en place par la DAJ : son contenu et ses modalités d'accès

Connaître les modes de dévolution et les différents types de marchés

  • Les différentes formes de marché et d'accord - cadres
  • Le mode de dévolution des marchés : l'obligation d'allotir et ses exceptions
  • Les marchés globaux

Connaitre les règles liées à la détermination des besoins et l'appréciation des seuils

  • Les différents seuils et les règles associées à respecter
  • La notion d'opération de travaux
  • Les prestations à caractère homogène
  • Les techniques de recensement et d'étude des besoins
  • La consultation préalable des opérateurs économiques via le sourcing

Connaitre les règles liées à la définition et l'expression des besoins

  • Les spécifications techniques et les labels : définition et conditions d'utilisation
  • L'approche normative et/ou fonctionnelle de l'expression des besoins
  • L'introduction d'options et de variantes (options obligatoires)
  • Les critères de sélection et de choix des candidatures et des offres
  • L'évaluation quantitative et financière des besoins : le coût global, l'évaluation annuelle et sincère des besoins
  • La durée des marchés et les modalités de reconduction

 

ÉTUDE DE CASsur la définition des besoins 

 

 

Connaître les règles liées aux modalités de publicité dans les marchés publics

 

  • L'avis de pré-information
  • Les seuils et les délais de publicité
  • Les supports de publication et le contenu de l'avis d'appel à la concurrence

Connaître les règles liées aux modalités de détermination des prix dans les marchés publics

  • Les principes liés aux modalités de détermination des prix
  • Le contenu et la durée de validité des prix
  • Le type des prix : définitif ou provisoire
  • La forme des prix : unitaire, forfaitaire ou mixte
  • La nature des prix : ferme, actualisable ou révisable
  • Le Guide des Prix de la DAJ

Connaître les différents types de procédures de passation

  • Les marchés à procédure adaptée : (MAPA)
    • La définition, les conditions de recours et les limites
    • Le choix de la publicité adaptée
    • La description de la procédure de passation
    • Les conditions de mise en œuvre de la négociation et les modalités de sa gestion
    • Les marchés de services spécifiques : la liste de l'avis du 27 mars 2016
    • Les marchés inférieurs au seuil de 25 000 € HT
  • Le critère du coût du cycle de vie
    • Les appels d'offres ouverts ou restreints
    • Les nouvelles règles : réduction des délais, faculté d'analyse directe des offres, possibilités de régularisation des offres
    • La procédure concurrentielle avec négociation
    • La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable
    • Le dialogue compétitif
    • Le partenariat d'innovation
    • Le concours : mode de sélection d'un projet
    • Les marchés de conception-réalisation
    • Focus sur la généralisation de la dématérialisation des procédures

ÉTUDE DE CAS
Déterminer la procédure de passation adéquate en fonction des caractéristiques du marché

2e jour

 

Connaître les règles liées au contenu du Dossier de Consultation des Entreprise (DCE)

 

  • Les pièces contractuelles :
    • L'Acte d'Engagement (AE)
    • Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG)
    • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
    • Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)
    • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
    • Les annexes techniques et financières
    • L'ordonnancement des pièces contractuelles
  • Les pièces non contractuelles :
    • Le règlement de la consultation (RC) : son rôle et sa finalité
    • Les données essentielles du DCE

Connaître les règles liées à la sélection des candidatures

  • Les conditions de participation à une consultation :
    • Aptitude à exercer une profession, régularité fiscale et sociale
    • Les interdictions de soumissionner facultatives et obligatoires
    • L'élimination d'un candidat pour exécution défaillante d'un marché antérieur
    • Les conditions de participation des entreprises ayant obtenu un marché en amont
    • La loyauté des relations contractuelles et la prévention des conflits d'intérêts
  • Les documents et justificatifs à demander au stade de la candidature (l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des pièces et informations à demander)
  • Le principe du « Dites-le-nous une fois » et le dispositif « MPS » (Marché Public Simplifié)
  • Le Document Unique de Marché public Européen (DUME)
  • Les modalités de sélection des candidatures
    • Le plafonnement du CA minimum
    • L'analyse des références et des moyens financier, technique et professionnel du candidat 
  • La possibilité de régulariser les candidatures
  • La possibilité de reporter l'analyse des candidatures à la fin de la procédure

Connaître les règles liées à l'analyse des offres

  • Le choix judicieux des différents critères et sous-critères de jugement des offres
    • les critères techniques, économiques et financiers
    • le critère lié au coût du cycle de vie
    • la prise en compte des critères sociaux et environnementaux
    • la pondération des critères et des sous-critères
  • Les modalités d'analyse technique et économique des offres
    • Les méthodes de notation et de classement des offres
    • L'analyse des variantes
    • L'analyse des offres dans le cadre des marchés allotis
    • La détection des Offres Anormalement Basses (OAB) et leur traitement
  • La possibilité de régulariser les offres
  • Le choix de l'attributaire

ÉTUDE DE CAS
L'analyse des candidatures et des offres : choix des critères, grilles d'analyse...

3e jour

 

Connaître les règles applicables de l'attribution du marché à sa notification

 

  • Les organes décisionnaires pour l'attribution du marché : CAO, Commissions MAPA...
  • Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales
  • La rédaction et la présentation du rapport d'analyse des offres
  • Les modalités d'attribution du marché
  • L'avis d'attribution
  • L'information des candidats non retenus
  • Les mentions portées sur les décisions de rejet
  • Le délai de suspension de la signature du marché public
  • Les particularités relatives aux procédures adaptées
  • Les documents et pièces communicables aux entreprises éliminées
  • Les mesures de prévention du risque contentieux
  • La notification du marché

Connaître les règles liées aux clauses financières d'un marché public

  • Les modalités liées aux clauses de prix dans les marchés publics et accords-cadres
    • Les conditions de fixation des prix
    • Les modalités d'actualisation et de révision des prix
    • Les documents de référence applicable à la variation des prix
    • La modification du contrat en cours d'exécution : impact financier sur le marché et limite juridique
  • La détermination des modalités de règlement des marchés
    • Le paiement des avances et des acomptes
    • Le paiement du solde du marché
    • Le délai global de paiement
  • L'encadrement de la sous-traitance
  • La cession et/ou nantissement des créances
  • Les garanties financières et le mécanisme des retenues de garanties
  • Les clauses de sursis, de prolongation de délai et de pénalités
  • Les hypothèses de résiliation du marché et les conséquences financières

CAS PRATIQUE
Analyse des clauses financières sur la base d'un exemple de marché

 

Connaître les procédures de contrôle et de recours contentieuses et transactionnelles

 

  • Le contrôle à priori et à postériori des marchés
  • Le contrôle du juge administratif
  • Les autres juridictions compétentes
  • Le règlement transactionnel des litiges
  • Le règlement amiable des différends
  • Les recours ouverts aux soumissionnaires non retenus et aux tiers

 

Module 2 - Caractériser les besoins et les marchés fournisseurs

1er jour

Procéder à la classification et la programmation des besoins d'achats de l'organisme public

  • Les différentes catégories de besoins d'achats
  • La typologie des marchés fournisseurs associés aux besoins d'achat,
  • Élaborer une classification segmentée des achats cohérente avec la structure des marchés fournisseurs et la nomenclature achat de l'organisme
  • Les modalités de gestion des besoins d'achat intégrant la fonction de prescripteur
  • Le développement des réseaux d'achat inter-organismes publics et la synergie dans la gestion et le traitement des besoins d'achat
  • Planifier, programmer et piloter l'activité des achats de l'organisme public

ÉTUDE DE CAS
en groupe : élaboration d'une classification simplifiée des besoins d'achats de l'organisme

Procéder à l'analyse des besoins d'achats de l'organisme

  • Analyser les données essentielles liées à la caractérisation des besoins d'achats
  • Prendre en compte le cycle de vie des besoins d'achat et les modalités d'utilisation et de consommation
  • Intégrer les objectifs de développement durable
  • Faire référence aux guides pratiques mis en place par la DAJ pour la définition des besoins

Procéder à l'analyse du marché fournisseur lié aux besoins d'achats de l'organisme

  • Les notions liées à la définition du marché d'un produit
  • L'analyse du marché fournisseur selon 4 domaines d'étude :
    • Le potentiel de l'offre des fournisseurs ou des prestataires
    • Le potentiel de la demande des acheteurs publics et privés
    • L'environnement du marché et la relation entre l'offre et la demande
    • Les prix et les éléments constitutifs des prix et des coûts des produits
  • Le recueil et la gestion des informations liées au marché fournisseur

2e jour

Élaborer le diagnostic stratégique des besoins d'achats de l'organisme

  • Procéder à l'analyse ABC des besoins d'achats et identifier les gains potentiels
  • Analyser et évaluer les contraintes internes et externes affectant les besoins
  • Analyser et évaluer les risques liés à la typologie des besoins d'achat
  • Positionner les besoins dans le portefeuille des achats de l'organisme à l'aide de matrices
  • L'analyse du portefeuille des besoins d'achats de l'organisme (matrice SWOT) 

Identifier et caractériser les leviers d'achat à mettre en œuvre dans la stratégie d'achat

  • Les 5 degrés d'action de l'acheteur sur le marché fournisseur
  • Les possibilités offertes par les règles applicables à l'achat public
  • Les principaux leviers d'achat à mettre en œuvre :
    • La standardisation des besoins et la recherche de la qualité utile
    • La mutualisation des besoins et le groupement de commandes
    • L'expression fonctionnelle des besoins et l'analyse de la valeur
    • La mise en œuvre du coût global d'achat
    • Le recours à l'externalisation des achats
    • Le choix de l'allotissement et de la forme des contrats
    • Les modalités de publicité et de mise en concurrence
    • Les conditions favorisant l'accès des PME à la commande publique
    • Le sourcing et la recherche de nouveaux fournisseurs
    • L'appel à l'innovation des fournisseurs
    • La recherche des meilleurs pratiques d'achat et le benchmark
    • Les modalités de sélection des fournisseurs et de choix des offres
    • La négociation d'achat
    • Le plan de progrès fournisseur et les clauses incitatives à la performance
  • Définir les objectifs et les modalités d'évaluation des économies d'achat et les gains escomptés en cohérence avec les éléments de la politique d'achat de l'organisme

ÉTUDE DE CAS liée en groupe visant à rédiger une fiche synthétique de proposition de leviers d'achat applicables à une typologie d'achat

 

Module 3 - Rédiger le dossier de consultation des entreprises

1er jour

Définir le rôle clé du Dossier de consultation des entreprises (DCE)

  • Connaître la finalité et la portée du DCE au regard de la satisfaction des besoins
  • Définir les phases d'élaboration du DCE dans le cadre du processus d'achat
  • Les acteurs : le rôle de l'acheteur et du prescripteur dans la phase d'expression des besoins
  • L'importance d'une bonne expression technique et administrative du besoin et de sa cohérence

Connaître les pièces constitutives du DCE et leur valeur juridique et contractuelle

  • La liberté des acheteurs quant au formalisme contractuel depuis la réforme
  • La rédaction des pièces contractuelles : CCTP, CCAP, acte d'engagement…
  • Le choix du CCAG adéquat
  • La rédaction des pièces de la consultation
  • Les spécificités du DCE en procédure concurrentielle et en dialogue compétitif

Développer la problématique de la définition du besoin

  • L'ensemble des questions à se poser pour l'expression du besoin
  • La fiche d'expression du besoin
  • Le travail en mode de projet : outil indispensable à une définition du besoin
  • La préparation implicite des critères de choix pour la phase ultérieure de mise en concurrence

Définir son besoin à travers le CCTP

  • La référence aux spécifications techniques et aux labels
  • Les 4 dimensions de l'expression du besoin : qualité, quantité, délai et risques
  • La structure du CCTP
  • L'analyse fonctionnelle et l'analyse de la valeur : méthode et utilité
  • La prise en compte du développement durable et de l'innovation
  • La prise en compte des données liées à l'environnement de l'achat (politique d'achats, stratégie d'achats, plan d'actions…)
  • L'organisation interne et les supports de recensement des besoins
  • Les outils nécessaires à la définition des besoins
  • La construction du cahier des charges sous un angle normatif et/ou fonctionnel
  • La transcription de l'analyse fonctionnelle sous forme de cahier des charges fonctionnel
  • Les éléments constitutifs du cahier des charges fonctionnel
  • Le cadre de réponse technique facilitant les propositions des candidats
  • La notion de variantes et d'options
  • Le travail en mode de projet : outil indispensable à une bonne expression du besoin pour un besoin complexe
  • Outils pouvant aider à la construction d'un CCTP
  • Guides d'aide à la rédaction des CCTP, guides élaborés par les GEM (Groupes d'Études des Marchés)

 

 

ÉTUDE DE CAS
La reprise d'un ancien CCTP et les risques encourus
2e jour

 

 

 

Identifier les clauses essentielles d'un CCAP

 

  • La construction du CCAP à partir du CCTP
  • La structure des clauses du CCAP
  • Le recours possible à un clausier interne
  • Les dangers du « copier-coller »
  • La référence au CCAG (choix, clauses essentielles des CCAG : délais, pénalités, contrôle, réception, résiliation, clauses de propriété intellectuelle…)
  • L'articulation essentielle entre le CCAP et le CCAG de référence
  • Le mécanisme des dérogations au CCAG
  • L'ordre de priorité des pièces contractuelles
  • Les principales clauses d'un CCAP
  • Les clauses de prix et les autres clauses financières

Rédiger l'acte d'engagement (AE)

  • Le formulaire d'acte d'engagement ATTRI 1
  • Les principales clauses d'un acte d'engagement 
  • La durée et le début d'exécution du contrat
  • La clause relative à l'avance
  • Les modalités relatives à l'offre de base et aux variantes
  • Le moment de la signature du marché par l'opérateur économique
  • L'engagement de l'opérateur économique ou du groupement d'entreprises
  • Les modalités de signature en cas de groupement

Préparer le Règlement de la Consultation (RC)

  • Les principales rubriques d'un RC
  • Les pièces relatives à la candidature
  • Les mesures de simplification au stade de la candidature : le principe du « dites-le nous une fois, le formulaire DUME…
  • Les critères de choix des offres : financier, qualitatif, technique, social et environnemental
  • Les documents spécifiques à l'offre : le cadre et les modalités de réponse facilitant les propositions des candidats et l'analyse de leur offre
  • La demande d'échantillons et les visites sur site
  • La durée de validité des offres
  • La possibilité de présenter des variantes et/ou des prestations supplémentaires éventuelles
  • Les règles relatives aux conditions et aux modalités de déroulement négociation
  • Les mentions relatives à la dématérialisation

ÉTUDE DE CAS
Reconstruire un CCAP avec l'aide du CCAG de référence et d'un clausier
Retrouver dans un extrait de clausier les articles appropriés à la nature de la prestation
Bâtir un CCAP avec l'aide d'un extrait de clausier
Identifier les clauses déterminantes pour la bonne exécution du marché

Module 4 - Analyser et optimiser les prix et les coûts dans les marchés publics

1er jour

Connaître les règles et les modalités de détermination du prix d'un achat public

  • Définir et différencier les notions de prix et de coût
  • Choisir la forme et le type de prix en fonction des biens et services achetés
  • Connaître les pratiques de prix des secteurs économiques

Connaître les composantes du prix d'achat

  • Connaître les composantes du coût de revient, composé de coûts directs et indirects et se décomposant en :
    • Achats de matières et de prestations sous-traitées,
    • Frais d'approvisionnement différenciés selon le type d'achat,
    • Coûts de fabrication ou de réalisation (nombre et taux unité d'œuvre)
    • Frais directs spécifiques
    • Frais généraux et coûts de gestion 
  • Évaluer la marge commerciale ou de distribution et ses modalités de calcul
  • Évaluer les frais de transport, d'emballage, de livraison, d'assurance et de garantie
  • Définir la structure de la formule de variation des prix (actualisation, révision)

ÉTUDE DE CAS :
en groupe, analyse du prix d'un équipement et de ses composantes

 

Connaître les composantes du coût global d'un achat

 

  • Prendre en compte le prix et les coûts internes liés à l'organisme acheteur :
    • Le coût de passation ou d'acquisition lié à l'achat et l'approvisionnement
    • Le coût de possession lié aux frais de magasinage et de stockage
    • Les coûts d'utilisation et de mise en œuvre
    • Les coûts d'exploitation et de gestion
    • Les coûts de rupture ou d'indisponibilité
    • Le coût de retrait de service et d'élimination
  • Calculer et évaluer le coût global d'un achat selon différents niveaux d'analyse

ÉTUDE DE CAS :
en groupe, calculer le coût global d'un équipement 

2e jour

 

Agir sur les éléments susceptibles de générer des surcoûts

 

  • Vérifier l'exhaustivité des fonctions à satisfaire au regard du cycle de vie complet
  • Vérifier la formalisation des fonctions demandées et des exigences associées
  • Supprimer les exigences non fondées générant une sur-qualité
  • Prévoir une tolérance ou de la flexibilité dans les exigences exprimées
  • S'assurer du fondement des délais contraints et éviter les délais courts non justifiés
  • Définir des critères de choix des offres appropriés aux enjeux de l'achat
  • Limiter les modifications en cours d'exécution, les indisponibilités, les retards de livraison, les livraisons partielles et les factures fournisseur
  • Optimiser les frais financiers du fournisseur au regard des modalités de règlement
  • Définir des sanctions appropriées et adapter leur formulation en fonction du préjudice subi en cas de non - respect des obligations

Mettre en œuvre des méthodes d'analyse des coûts pour optimiser les prix

  • Procéder à l'analyse de la valeur appliquée aux coûts des fonctions à satisfaire
  • Vérifier les quantités et la qualité des fournitures et prestations mises en œuvre
  • Vérifier les quantités d'unités d'œuvre et leur méthode de valorisation par type de compétence mise en œuvre
  • Vérifier les facteurs liés à la dégressivité des prix (effet d'apprentissage, de seuil …)
  • Vérifier la répartition adéquate et la redondance des frais fixes et des frais variables
  • Connaître le point mort (seuil de rentabilité) et le coût marginal
  • Utiliser l'effet de volume et le coefficient de remise quantitative
  • S'intégrer dans le lissage optimal du plan de charge du fournisseur ou du prestataire
  • Étudier l'amortissement des outillages, des équipements ou logiciels spécifiques, Maîtriser les facteurs liés à la volatilité des prix et les risques de dérive des coûts
  • Intégrer des cibles de coûts et des taux de service ou de disponibilité dans les DCE
  • Prévenir les coûts induits (conditions d'exploitation, consommables, maintenance préventive et curative) et les risques à chaque étape du cycle de vie
  • Recourir au benchmark des prix et des coûts par les réseaux d'achat

ÉTUDE DE CAS :
en groupe, application d'une méthode de dégressivité des prix

 

Optimiser les coûts et les délais internes liés aux différentes phases du processus acquisition

 

  • Rappeler les principes liés à la performance des achats : efficacité et efficience
  • Évaluer le coût unitaire moyen de :
    • La procédure de passation de marché formalisée et non formalisée
    • L'élaboration et de la gestion d'un acte d'achat, intégrant tous les acteurs intervenant dans la préparation, la passation et l'exécution de l'acte d'achat
    • L'opération de traitement d'une facture selon la nature et la complexité du besoin
  • Déterminer le délai moyen de traitement d'une procédure d'achat selon la nature et la complexité du besoin
  • Savoir mettre en relation les coûts de gestion induits par l'intervention des acteurs pour traiter le besoin et le montant total du projet d'achat traité
  • Optimiser les ratios de gestion entre les coûts de gestion et le montant d'achat traité
  • Favoriser la création de valeur par la rationalisation, la coordination et la mutualisation des tâches des acteurs dans chaque phase du processus achat
  • Rentabiliser les procédures d'achat par le regroupement et la mutualisation des besoins d'achats de l'organisme
  • Définir et rationaliser les modalités d'élaboration des actes d'approvisionnement (nombre et fréquence)
  • Réduire le nombre de factures et d'opérations de liquidation associées
  • Maîtriser les opérations et les coûts liés au processus de réception
  • Contrôler les modalités d'emploi et de consommation des biens et des prestations

ÉTUDE DE CAS :
en groupe, évaluation du coût global de traitement d'un achat

Module 5 - Analyser les candidatures et les offres et rédiger le rapport de choix

1er jour

Identifier le socle juridique lié aux candidatures et aux offres

  • Rappel des conditions réglementaires d'examen des candidatures et des offres
  • La jurisprudence relative à l'analyse des candidatures et des offres

Prendre en compte les données fixées dans le règlement de consultation

  • La définition des critères de sélection des candidats et de choix des offres
  • Les modalités de mise en œuvre des critères et des sous-critères
  • Les critères subjectifs et critères interdits
  • La détermination et l'application de la pondération
  • Les "fourchettes de pondération" et leurs conséquences
  • Le système de notation des critères :
    • Méthodes de notation selon les critères quantitatifs et qualitatifs
    • Les méthodes pour une transformation non linéaire (type règle de 3)
    • Les méthodes de transformation linéaire (mesure par les écarts)
  • L'élaboration du cadre de réponse : intérêt et limite
  • L'élaboration des tableaux d'analyse multicritères

ÉTUDE DE CAS
Élaboration de critères permettant de sélectionner des candidats en procédure restreinte

Analyser les candidatures

  • Les informations pouvant être demandées aux candidats : l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des pièces
  • Le contenu des dossiers de candidature
  • Les interdictions de soumissionner
  • Les informations pouvant être demandées aux candidats : l'arrêté du 29 mars 2016
  • La simplification des candidatures : le dispositif "MPS" (Marché public simplifié), le Document unique de marché européen (DUME)
  • Les possibilités de rattrapage et ses conditions réglementaires
  • Le report possible de l'analyse de la candidature en fin de procédure
  • La limitation du nombre de candidats admis et ses conditions réglementaires
  • Le regroupement d'opérateurs économiques via la co-traitance ou la sous-traitance
  • L'analyse des capacités financières, professionnelles et techniques
  • L'apport des bilans financiers (compte de résultats)
  • La recevabilité des candidatures en procédure ouverte
  • La sélection des candidatures en procédure restreinte
  • La préparation des tableaux d'analyse adaptés à l'examen des candidatures

 

ÉTUDE DE CAS
Élaboration de tableaux d'analyse de candidatures

 

Appréhender la méthodologie d'analyse des offres

  • Les documents à exiger lors du dépôt des offres
  • La présentation des dossiers d'offres : aspects techniques et économiques
  • La détection et le traitement des offres non conformes :
    • les offres inappropriées
    • les offres inacceptables
    • les offres irrégulières
  • Les demandes de précisions ou compléments d'information
  • L'analyse de l'offre technique en fonction du cahier des charges et des critères annoncés
  • L'analyse de l'offre financière en fonction des différentes formes de prix (unitaire, forfaitaire)
  • L'intérêt de l'analyse de l'offre en coût global
  • Les différentes méthodes d'analyse des prix et des délais
  • Le recours à l'analyse ABC pour l'analyse d'offres à références multiples
  • Les différentes méthodes de notation du critère prix, les avantages/inconvénients de chacune et les recommandations sur leur utilisation
  • L'analyse des variantes
  • La détection et le traitement des offres anormalement basses
  • La mise en œuvre des tableaux d'analyse multicritères
  • Les grilles et méthodes de notation des critères qualitatifs
  • L'exploitation des résultats et le classement des offres
  • Le cas particulier de la remise en concurrence dans les accords-cadres multi-attributaires
  • Les conditions d'analyse des offres après une phase de négociation
  • La régularisation possible des offres
  • Les règles d'analyse au regard du juge (approche jurisprudentielle)
  • La rédaction du rapport de présentation des offres
  • Le rôle et la composition de la CAO (collectivités territoriales)
  • Les vérifications obligatoires avant la signature du marché
  • La mise au point du marché
  • L'avis d'attribution de marché ou l'avis d'intention de conclure

ÉTUDE DE CAS :
Exemples de notation avec différentes méthodes d'analyse et construction des différents outils appropriés. Élaboration de tableaux d'analyse des offres.

 

Rédiger le rapport de présentation

 

  • Le contenu du rapport de présentation : les principales rubriques
  • La justification et la motivation du choix
  • Les éléments de synthèse de l'analyse
  • La valorisation de la performance de la procédure d'achat et des résultats obtenus

ÉTUDE DE CAS :
Exemple de rapport de présentation des offres

 

Informer les candidats non retenus

 

  • Trois cas particuliers de rejet :
    • les offres inappropriées
    • les offres inacceptables
    • les offres irrégulières
  • Les modalités d'information des candidats évincés
  • Les différents recours des candidats évincés 
  • Principaux avis de la Commission d'accès aux documents administratifs en matière de transparence et jurisprudence relative à la protection du secret industriel et commercial

 

Module 6 - Mettre en oeuvre les techniques de négociation dans l'achat public

1er jour

Définir le cadre de la négociation d'achat

  • Définir la négociation d'achat
  • Identifier les éléments de la négociation d'achat
  • Comprendre les logiques de la négociation
  • Identifier les sources de pouvoir du négociateur
  • Identifier les différentes phases de la négociation

 Assurer la préparation méthodique de la négociation d'achat

  • Définir et formaliser l'objet de la négociation
  • Définir et analyser le contexte de la négociation
  • Identifier les participants à la négociation et leur personnalité
  • Évaluer les formes de pouvoir en présence et le rapport de force
  • Définir et formaliser les enjeux de la négociation
  • Identifier et formaliser l'espace négociable
  • Définir et formaliser les objectifs de la négociation
  • Définir et formaliser les échanges de la négociation
  • Choisir les bons arguments pour convaincre
  • Adopter le bon comportement
  • Choisir la bonne stratégie de négociation
  • Imaginer le bon scénario et les différentes étapes de la négociation
  • Choisir les bonnes tactiques pour bien progresser
  • Définir les conditions matérielles de la négociation

2e jour

Conduire avec efficacité l'entretien de la négociation d'achat

  • Entrer en contact et communiquer avec son interlocuteur
  • Entrer en matière et ouvrir la discussion
  • Mener la discussion
  • Faire ou solliciter des propositions ou des concessions
  • Évaluer les propositions et les concessions
  • Conclure l'entretien de négociation
  • Évaluer les résultats de sa négociation

Favoriser un dialogue constructif et durable

  • Adopter une attitude d'écoute et d'observation
  • Rechercher et solliciter les informations
  • Recourir au questionnement et à la reformulation
  • User de la bonne influence
  • Déceler les pièges et les scénarios à risques
  • Préserver une relation durable avec son interlocuteur

 

*Formation réalisée sur la base d'une étude de cas servant de « fil rouge » et permettant de passer de l'analyse critique de l'offre du fournisseur au tableau d'objectifs mis en œuvre dans l'entretien de négociation

 

Module 7 - Assurer la gestion des marchés et piloter l'exécution des achats publics

1er jour

Définir la finalité et les enjeux de la gestion des marchés et du pilotage de l'exécution des achats publics

  • Distinguer la gestion des marchés publics et le pilotage de l'exécution des achats publics
  • Identifier les enjeux du suivi d'exécution d'un contrat
  • Optimiser les modalités de traitement et d'exécution des commandes
  • Organiser et contrôler l'exécution des contrats dans la chaîne d'acquisition

Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire en s'appropriant les pièces à étudier relatives aux différents types d'actes d'achat

  • S'approprier le contenu des pièces contractuelles du marché : techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
  • Identifier les points clés du CCAG applicable
  • Prendre en compte les actes additionnels (avenants et actes spéciaux) et les actes d'exécution (ordres de service, commandes, décisions, certificats administratifs…)

ÉTUDE DE CAS
Identification et analyse des documents contractuels d'un marché

Prendre en compte l'impact des différentes formes de contrats sur le suivi d'exécution

  • Les accords-cadres à bons de commande
  • Les accords-cadres et les marchés subséquents
  • La multi-attribution
  • Le phasage et les tranches optionnelles
  • L'impact de la sous-traitance et de la cotraitance sur le suivi d'exécution du marché

Maîtriser les clauses contractuelles clés liées à l'exécution des marchés publics

  • Les modalités d'exécution et de livraison
  • Les opérations de vérification et les différents types de décisions afférentes (acceptation, ajournement, réfaction, rejet)
  • Les clauses liées au respect des délais, les prolongations de délai, les sursis et les modalités d'application des pénalités
  • Les clauses incitatives et dissuasives dans l'exécution des contrats
  • Le projet de décompte final et le décompte général de l'opération
  • La période de garantie et sa mise en œuvre
  • Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande
  • Les conséquences financières de la résiliation d'un marché (contenu d'un décompte de résiliation)

ÉTUDE DE CAS
Rédaction d'une mise en demeure et élaboration d'un décompte de résiliation

2e jour

 

Maîtriser le régime juridique des modifications d'un marché et identifier les événements impactant l'exécution des marchés et gérer les modifications du marché initial

 

  • La modification du contrat en cours d'exécution
  • le cas de la modification anticipée du contrat
  • le cas du changement de titulaire
  • le nouveau régime des modifications autorisées induites par l'exécution du marché : la modification liée à des prestations complémentaires / la modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir
  • la notion de modification substantielle / non substantielle
  • le nouveau régime des avenants
  • l'impact du RGPD
  • La sécurisation de la rédaction et de la passation des modifications de marché
  • Les modalités de contrôle

ÉTUDE DE CAS
Mise en œuvre pratique d'une modification du marché et des modalités de contrôle associées ainsi que d'une fiche de sécurisation des contrats

 

Connaître les délais de paiement la procédure de règlement pendant l'exécution

 

  • Le calcul du délai global de paiement
  • Le délai de l'ordonnateur et du comptable
  • La suspension du délai de paiement
  • Les contrôles des pièces justificatives pour paiement
  • L'avance et ses modalités de remboursement
  • La fréquence minimale des paiements
  • Le contenu d'un projet de décompte mensuel
  • Le caractère provisoire de l'acompte
  • Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
  • L'application des pénalités de retard et leurs éventuelles remises (point sur la jurisprudence)
  • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
  • Les cessions et nantissements de créances
  • Les intérêts moratoires

Piloter et gérer l'exécution du marché en toute sécurité

  • Élaborer le planning prévisionnel des différentes phases liées à l'exécution du contrat
  • Identifier les risques liés à l'exécution du marché
  • Élaborer le tableau de bord d'aide au pilotage de l'exécution du contrat
  • Assurer la coordination des différents acteurs intervenant dans l'exécution du contrat
  • Organiser une réunion de lancement du contrat avec le titulaire
  • Gérer les différentes phases d'exécution du contrat
  • Conduire des réunions d'avancement avec le titulaire
  • Sécuriser la fin des relations contractuelles
  • Procéder aux vérifications qualitative et quantitative et aux opérations de suivi et de contrôle
  • Évaluer la performance du fournisseur ou prestataire dans l'exécution du marché
  • Mettre en place des plans de progrès avec les prestataires
  • Analyser les incidents d'exécution et définir les axes de progrès sur le plan procédural, financier et qualitatif : la capitalisation du retour d'expérience de l'exécution des contrats

ÉTUDE DE CAS :
Élaborer une fiche de retour d'expérience sur l'exécution d'un acte d'achat

Module 8 - Se positionner comme acteur de la performance du processus achat

1er jour

Intégrer l'achat public dans son nouvel environnement

  • Prendre en compte les nouvelles exigences des services publics
  • Intégrer l'achat public dans une démarche d'amélioration permanente
  • S'intégrer dans une démarche structurante pour le traitement des besoins d'achat de l'organisme public
  • Participer au développement de la performance achat selon 4 axes
  • Mettre en œuvre des pratiques innovantes dans le traitement des achats

Concevoir le processus achat public et son environnement

  • Connaître le processus achat et ses facteurs d'influence
  • Caractériser l'environnement interne du processus achat
  • Caractériser l'environnement externe du processus achat
  • Connaître et mettre en œuvre les directives publiques et les outils liés à l'achat public

Définir la finalité et la performance du processus achat

  • Identifier les clients internes et externes du processus achat et leurs attentes
  • Identifier les différentes formes de contribution du processus achat à la performance
  • Définir et formaliser les critères de performance du processus achat
  • Définir la finalité du processus achat et ses enjeux de performance

Définir les phases - clés et la valeur ajoutée du processus achat

  • Définir le périmètre d'intervention de la fonction achat
  • Différencier l'achat et l'approvisionnement
  • Identifier les étapes et les phases-clé du processus achat
  • Définir la valeur ajoutée dans chaque phase du processus achat
  • Identifier les lacunes et les risques dans le processus achat
  • Analyser et évaluer les risques liés aux processus achat
  • Proposer les actions de maîtrise des risques et de création de valeur liées au processus achat

ÉTUDE DE CAS
sur l'analyse de la valeur ajoutée et des risques associés dans les phases-clés du processus achat

2e jour 

 

Connaître le rôle et la contribution des acteurs du processus achat

 

  • Identifier et dénommer les acteurs du processus achat
  • Définir le rôle et la contribution des acteurs dans chaque phase du processus achat
  • Définir les métiers de l'achat public, leur rôle et leur contribution à la performance
  • Positionner les acteurs du processus achat et leurs relations dans l'organisation
  • Définir le contenu des fiches de poste liées aux acteurs du processus achat

Connaître le référentiel organisationnel de la fonction achat

  • Connaître l'organisation de la fonction achat de l'organisme
  • Définir et mettre en œuvre les procédures liées au processus achat
  • Définir et mettre en œuvre les moyens et les ressources de la fonction achat
  • Maîtriser les coûts et les délais internes liés au processus achat
  • Intégrer les notions de coût de mise à disposition et de coût global
  • Participer au mode de pilotage du processus achat
  • Participer au mode de contrôle du processus achat

ÉTUDE DE CAS
sur la mise en place de jalons de pilotage et de contrôle dans les phases-clés du processus achat

 

Contribuer au plan de progrès lié à la performance du processus achat

 

  • Participer à l'évaluation de la performance du processus achat
  • Évaluer la marge de progression liée à la performance du processus achat
  • Proposer et formaliser les actions de progrès liées à la performance du processus achat
  • Participer à la mesure de la performance du processus achat

 

Module 9 - Savoir convaincre

Ce module vous sera présenté sous la forme d'un parcours de 12 vidéos

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Cycle métier : acheteur public généraliste
Ref
6819041
Tarif
8500€ HT
6800€ TTC
8500€ NET

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
18 mars au 02 oct. 2019
18-03-2019
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02-10-2019
14 oct. 2019 au 31 mars 2020
14-10-2019
16-10-2019
05-11-2019
06-11-2019
27-11-2019
28-11-2019
19-12-2019
20-12-2019
13-01-2020
14-01-2020
30-01-2020
31-01-2020
16-03-2020
17-03-2020
30-03-2020
31-03-2020