L'actualité des marchés publics
Intégrer les dernières évolutions de la réglementation dans ses pratiques
La réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. Ainsi, le Code de la commande publique connaît de nombreux ajustements, tandis que les réformes se poursuivent sur des thèmes « cibles » de l’achat (dématérialisation, innovation, développement durable…). Face aux enjeux à la fois juridiques et économiques de la commande publique, les acteurs impliqués dans les marchés publics se doivent de mettre à jour leurs connaissances et de renforcer la sécurité juridique de leurs marchés publics.
- Décrypter les nouveaux enjeux de la commande publique
- Identifier leur impact sur vos pratiques et anticiper les futures échéances
- Examiner les jurisprudences récentes et leurs conséquences
Préparer, lancer et exécuter un marché public conformément à la nouvelle réglementation.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Responsables des services achats-marchés
Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
Entreprises répondant à des marchés publics
Avocats, conseils
Maîtriser l'ancienne réglementation des marchés publics
1er jour
Les ajustements procéduraux
- La multiplication des seuils des procédures : quelles conséquences pratiques ?
- Les nouveaux formulaires d’avis de publicité au 25 octobre 2023
Poursuite de la définition des contours des marchés publics et du régime applicable
- Nature juridique des marchés de services immobiliers (TC, 3 juillet 2023)
- La résiliation des marchés publics d’assurance (CE, 12 juillet 2023)
- Les marchés publics illicites (CE 5 avril 2023)
Les nouveautés pour faciliter l’accès à la commande publique
- Faciliter l’accès des entreprises en difficulté et restreindre le risque de résiliation du marché (loi ASAP)
- La généralisation de mesures incitant à la sous-traitance dans les marchés globaux (loi ASAP)
L’anticipation des risques sanitaires et économiques
- Le nouveau régime des circonstances exceptionnelles (prolongation, pénalités...) (loi ASAP)
- L’actualisation des hypothèses de modification des contrats et la théorie de l’imprévision (avis du Conseil d’Etat du 16 septembre 2022)
- La gestion de l’augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières
Le chantier de la commande publique durable
- Le PNAD 2022-2025 comme outil de projection
- Les obligations actuelles et futures en matière de développement durable (loi Climat et Résilience du 22 août 2021)
- Le nouveau cas d’interdiction de soumissionner (le plan de vigilance des entreprises)
- Le renforcement des SPASER (loi Climat et résilience et décret du 4 avril 2022)
- Obligation avant le 31 décembre 2023 de trier à la source les biodéchets
- La procédure du tiers-financement pour la rénovation énergétique des bâtiments (loi du 30 mars 2023)
- La loi Industrie verte du 23 octobre 2023 et ses ajustements à court et long terme
- Le décret du 21 février 2024 relatif à l'acquisition de biens issus du réemploi
Tour d’horizon de l’ouverture du juge administratif aux clauses sociales et environnementales
ILLUSTRATION ET DÉBATS
2e jour
Accélérer l’innovation dans les marchés publics
- Le dispositif des achats innovants pérennisé (décret du 13 décembre 2021)
- Mise à jour du guide pratique de l’achat public innovant
Tour d’horizon de l’appréciation jurisprudentielle de l’innovation
Les marchés publics face aux événements internes et internationaux
- L’impact des sanctions contre la Russie dans les marchés publics
- Les nouvelles obligations concernant les subventions faussant le marché intérieur (règlement UE du 14 décembre 2022)
- L’accès des offres de pays tiers aux marchés publics (règlement du 23 juin 2022)
- La gestion des conséquences juridiques des dégradations urbaines (loi du 25 juillet 2023 et ordonnance du 26 juillet 2023)
La poursuite de la dématérialisation
- Les nouvelles règles de publication des données essentielles au 1er janvier 2024 (décret du 2 mai 2022 et arrêtés du 22 décembre 2022)
- Nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
- La plateforme de publicité unique en commande publique
- Jurisprudence : que faire en cas d’erreur d’un candidat sur le « tiroir numérique » (CE, 1er juin 2023).
La gestion des conflits d’intérêts, des OAB et des pratiques anticoncurrentielles
- Les dernières jurisprudences illustrant les conflits d’intérêts et les outils de préservation
- Le développement de l’action en responsabilité pour pratiques anticoncurrentielles
- Les justifications à apporter en cas de suspicion d’OAB (CJUE 11 mai 2023)
Les ajustements du contentieux de la commande publique
Tour d’horizon des nouvelles jurisprudences permettant d’affiner le contentieux des marchés publics
ILLUSTRATION ET DÉBATS
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme