L'essentiel de la réglementation pour répondre à un marché public
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Initiation
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Paris
Répondre aux consultations des administrations et piloter l'exécution des marchés nécessite d'avoir une vision claire et synthétique de tout le processus d'un marché public. Il convient donc de connaître les points clés de la réglementation contenus dans l'ordonnance du 23 juillet 2015, son décret d'application du 25 mars 2016 et le nouveau Code de la commande publique.
Répondre et gérer ses marchés publics en sous-traitance et en cotraitance
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Perfectionnement
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Paris
Dans de nombreux secteurs d'activités, (BTP, conseil, études, informatique) les entreprises font appel à des sous - traitants ou décident de se grouper pour répondre à des consultations en marché public, afin d'agréger des compétences qu'elles n'ont pas nécessairement ou pour des contraintes de tous ordres. C'est d'ailleurs souvent par le biais de ces montages juridiques que les petites entreprises peuvent accéder de manière indirecte (sous-traitance) ou direct (groupement) aux consultations en marchés publics.
Mais ces montages ne sont pas sans risques, tant sur le plan économique que sur le plan juridique. Il est donc important pour les entreprises de bien maîtriser toutes les conséquences qui découlent de la sous - traitance ou de la cotraitance, afin d'éviter les contentieux, tant vis à - vis de leurs partenaires (sous-traitants ou cotraitants) qu'à l'égard des maîtres d'ouvrage ou acheteurs.
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Simplifier l'exécution administrative, technique et financière d'un marché public
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Perfectionnement
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Remporter un marché public est un aboutissement, mais c'est surtout le point de départ de relations contractuelles parfois complexes. La phase d'exécution nécessite donc tout autant, sinon plus, d'attention que la réponse à une consultation. La maîtrise des points clés du suivi des marchés vous permettront de les gérer en toute simplicité.
Obtenir la reprise de la procédure, son annulation ou une indemnisation
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Initiation
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Lorsqu'une Société candidate à l'attribution d'un contrat de la commande publique (marché public, concession de service, etc.) le rejet de son offre laisse souvent sceptique. Le droit de la commande publique offre des outils aux entreprises écartées de la consultation afin de comprendre les motifs de leur éviction et pouvoir les contester. Toutefois, une telle réclamation – amiable ou contentieuse – implique de bien connaitre les délais, les différentes stratégies et les procédures envisageables de manière à les articuler pertinemment. La Société pourrait ainsi solliciter – et obtenir - l'annulation de la procédure, la prise en compte de son offre ou encore son indemnisation.