Les marchés publics d'assurance
Formuler en toute sécurité les clauses de ce contrat spécifique
Les marchés publics d’assurance nécessitent de jongler entre le Code de la commande publique et le Code des assurances. Néanmoins, certaines dispositions de ce dernier priment sur le premier. De telles singularités sont à prendre en compte afin de passer ou de reconduire ce type de marché en toute sécurité juridique.
- Identifier le régime juridique des marchés publics d’assurance
- Analyser et rédiger les clauses
- Gérer l’exécution et la vie du marché
Connaître les règles spécifiques applicables aux marchés publics d’assurance
Responsables des marchés publics, des affaires juridiques et contentieuses
Responsables financiers et des assurances
Connaître les règles fondamentales des marchés publics
Cerner l'environnement des marchés publics d'assurance
Intégrer le contexte du marché de l’assurance : des tensions depuis 2020
Identifier les parties au contrat
- L’assureur
- Le souscripteur du contrat d’assurance
- L’assuré
Déterminer le cadre juridique
- La nature des marchés d’assurance
- La soumission au Code de la commande publique et sa dualité avec le Code des assurances
- Les textes applicables
Définir les risques pouvant faire l’objet d’un contrat d’assurance
- Les risques liés aux biens
- Les risques liés aux personnels
- Les risques liés aux tiers
- Les risques liés aux marchés de travaux
Analyser son besoin
- L’audit et la définition du besoin
- La sinistralité
- La détermination de l’allotissement
Cas pratique : déterminer et exprimer son besoin, exercice de mise en situation pratique
Passer et exécuter son marché publics d'assurance
Gérer la procédure de passation du marché
- Les différentes procédures de passation : marché à procédure adaptée, marché négocié, procédure ouverte ou restreinte...
- Les seuils de publicité
- Le respect des règles de mise en concurrence
- La durée du contrat
- Les règles de dévolution des lots
- Le cas de la coassurance
- Les types de prix
- L’analyse et la sélection des offres
- Les conséquences en cas d’infructuosité de la procédure
Exécuter son marché
- Le paiement et la révision du montant des primes
- Les possibilités de recourir aux avenants
- Les nouvelles règles en matière de modification des marchés
- Le suivi de la sinistralité
- L’hypothèse de l’aggravation du risque
- Les modifications des termes du contrat
- La résiliation du marché : les conditions et le préavis
Étude de cas : rédaction d’un DCE type
Évaluation des acquis :
Quiz avant la formation et après la formation pour mesurer les acquis, la progression.
Évaluation à chaud :
À la fin de la formation, un bilan qualité dématérialisé pour mesurer l’atteinte des objectifs de la formation.
Évaluation à froid :
À J+3 mois, une e-évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle.
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
