Gestion de la dépense publique dans le système d'information financière de l'Etat
Identifier tout le process de la chaîne de dépense
- Expliquer la structuration des Macro-Processus (MP) inhérents à la programmation et à l'exécution des crédits liés à la commande publique
- Analyser les règles de consommation des AE et des CP
- Identifier les catégories de dépenses et des flux
Détenir une vision d’ensemble du domaine budgétaire et comptable et être en mesure de mieux comprendre les enjeux de la gestion en mode LOLF et de mieux appréhender les métiers inhérents à l’ensemble de l’univers de la gestion publique.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Etre sensibilisé aux finances publiques et à la comptabilité publique
Rappeler les grands principes de la commande publique
- La sécurisation des procédures de commande publique : processus sous contrôle interne
- De l’engagement juridique au paiement de la facture
- La séparation de l’ordonnateur et du comptable
Initialiser le processus d'engagement (compétence d’opportunité de l’ordonnateur)
Par l’ordonnateur, procédure préalable hors outil
- La demande d’achat
- La soutenabilité du plan d’emploi des Autorisations d'Engagement
- Le référentiel de programmation par activité
Par le service exécutant
- « Contrat de services » et « manuel de procédure »
- Enregistrement de l'engagement juridique
- Mise à jour de l'engagement juridique
- ajustement des bons de commande
- avenant
- reconduction
- révision de prix
- avances
- augmentation du taux de TVA...
- corrections d’erreur d’imputation
- clôture (doublons) / recyclage des AE (conformément aux cas autorisés par le recueil des règles de la comptabilité budgétaire de l'État)
- ajustement des bons de commande
- Création du bon de commande : naissance de la créance comptable du tiers fournisseur sur l’État débiteur
Maîtriser le processus de réalisation de la dépense
Au niveau de l’ordonnateur, procédure préalable
- Tenue des échéanciers des e-crédits de Paiement (CP)
- Réception de la commande / prestation : conformité livraison / devis attaché à l’engagement (bon de commande)
- Constatation du service fait et confection du dossier de liquidation : caractère exécutoire de la dépense
- Transmission au service exécutant
Au niveau du service exécutant
- Dématérialisation des factures
- Recueil du service fait
- Certification du service fait et validation de la Demande de Paiement (DP)
- L'ordonnancement
- Transmission de la DP au comptable assignataire
Au niveau du comptable public (contrôle de régularité)
- Le paiement : contrôle hiérarchisé / systématique
- Comprendre les charges à payer et les dettes fournisseurs
- Le délai global de paiement et les intérêts moratoires
- Le re-complètement d’une régie
Suivre une gestion
- Suivre la ressource disponible
- Suivre la consommation des crédits (AE/CP) de son centre financier
- L'exécution des crédits
- Le rattachement de recettes non fiscales (MP 5) : la facturation interne et les rétablissements de crédits, le rattachement de crédits par la voie des fonds de concours / attributions de produit
- Le calendrier comptable interministériel imparti à la gestion budgétaire
CHORUS et le contrôle interne financier
- Les habilitations des profils utilisateurs
- Outil d’appréciation de la soutenabilité budgétaire (R-B) des politiques publiques par le contrôleur budgétaire, le RFFIM...
- Mesure de la qualité du Contrôle Interne Financier (CIF)
- sur le volet budgétaire : apurement des restes à payer, actualisation des échéanciers de paiement, retrait d’engagement et recyclage d’AE (REJB), maîtrise des erreurs d’imputation...
- sur le volet comptable : contrôle lié à l’acquit libératoire, le DGP et les intérêts moratoires..
ÉTUDE DE CAS
Analyse de restitutions Étude d’un dossier de liquidation
Pilotage d’une fin de gestion (Travaux de Fin de Gestion (TFG) et bascule des engagements d’une gestion sur l’autre) : illustrations
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
