Gestion de la dépense publique dans le contexte CHORUS

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Identifier tout le process de la chaîne de dépense

Objectifs

  • Expliquer la structuration des Macro-Processus (MP) CHORUS inhérents à la programmation et à l'exécution des crédits liés à la commande publique
  • Analyser les règles de consommation des AE et des CP
  • Identifier les catégories de dépenses et des flux CHORUS


Pour qui ?

Tous les acteurs de l'État impliqués dans les finances publiques


Code dokélio :

Prérequis



Compétences acquises:
A l'issue de la formation, les participants détiendront une vision d'ensemble du domaine budgétaire et comptable et ils seront en mesure de mieux comprendre les enjeux de la gestion en mode LOLF et de mieux appréhender les métiers inhérents à l'ensemble de l'univers de la gestion publique.

Programme

Gestion de la dépense publique dans le contexte CHORUS

Rappeler les grands principes de la commande publique

  • La sécurisation des procédures de commande publique : processus sous contrôle interne
  • De l'engagement juridique au paiement de la facture
  • La séparation de l'ordonnateur et du comptable 

Initialiser le processus d'engagement (compétence d'opportunité de l'ordonnateur)

Par l'ordonnateur, procédure préalable hors outil

  • La demande d'achat
  • La soutenabilité du plan d'emploi des Autorisations d'Engagement
  • Le référentiel de programmation par activité CHORUS

Par le service exécutant, compétent dans CHORUS

  • « Contrat de services » et « manuel de procédure »
  • Enregistrement de l'engagement juridique
  • Mise à jour de l'engagement juridique
    • ajustement des bons de commande
      • avenant
      • reconduction
      • révision de prix
      • augmentation du taux de TVA...
    • corrections d'erreur d'imputation
    • clôture (doublons) / recyclage des AE
  • Création du bon de commande CHORUS : naissance de la créance comptable du tiers fournisseur sur l'État débiteur

 Maîtriser le processus de réalisation de la dépense

Au niveau de l'ordonnateur, procédure préalable

  • Tenue des échéanciers de Crédits de Paiement (CP)
  • Réception de la commande / prestation : conformité livraison / devis attaché à l'engagement (bon de commande)
  • Constatation du service fait et confection du dossier de préliquidation : caractère exécutoire de la dépense
  • Transmission au service exécutant via CHORUS Formulaire

Au niveau du service exécutant, compétent dans CHORUS

  • Dématérialisation des factures (le CNTFE)
  • Recueil du service fait
  • Certification du service fait et liquidation de la Demande de Paiement
  • Le mandatement
  • Transmission de la DP au comptable assignataire

Au niveau du comptable public (contrôle de régularité)

  • Le paiement : contrôle hiérarchisé / systématique
  • Le re-complètement d'une régie (flux 4 CHORUS)

Suivre une gestion dans CHORUS

  • Suivre la ressource disponible (MP 2 CHORUS)
  • Suivre la consommation des crédits (AE/CP) de son centre financier (restitutions CHORUS INFBUD, ZBUD, ..)
  • Le rattachement de recettes (MP 5) : la facturation interne et les rétablissements de crédits, le rattachement de crédits par la voie des fonds de concours/attributions de produit
  • Le calendrier comptable interministériel imparti à la gestion budgétaire

 CHORUS et le contrôle interne financier

  • CHORUS et les habilitations des profils utilisateurs
  • Outil d'appréciation de la soutenabilité budgétaire (R-B) des politiques publiques par le contrôleur budgétaire, le RFFIM...
  • Mesure de la qualité du Contrôle Interne Financier (CIF)
    • sur le volet budgétaire : apurement des restes à payer, actualisation des échéanciers de paiement, retrait d'engagement et recyclage d'AE (REJB), maîtrise des erreurs d'imputation...
    • sur le volet comptable : contrôle lié à l'acquit libératoire, le DGP et les intérêts ..

ÉTUDE DE CAS
Analyse de restitutions CHORUS Étude d'un dossier de liquidation
Pilotage d'une fin de gestion dans CHORUS (Travaux de Fin de Gestion (TFG) et bascule des engagements d'une gestion sur l'autre) : illustrations à partir d'extractions CHORUS


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Gestion de la dépense publique dans le contexte CHORUS
Ref
6819176
Tarif
670€ HT
670€ NET

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