Formations courtes

Formation - Gestion de la dépense publique dans le contexte CHORUS

★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance

Identifier tout le process de la chaîne de dépense

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Expliquer la structuration des Macro-Processus (MP) CHORUS inhérents à la programmation et à l'exécution des crédits liés à la commande publique
  • Analyser les règles de consommation des AE et des CP
  • Identifier les catégories de dépenses et des flux CHORUS


Pour qui ?
Tous les acteurs de l'État impliqués dans les finances publiques

Prérequis

Etre sensibilisé aux finances publiques et à la comptabilité publique

Détenir une vision d’ensemble du domaine budgétaire et comptable et être en mesure de mieux comprendre les enjeux de la gestion en mode LOLF et de mieux appréhender les métiers inhérents à l’ensemble de l’univers de la gestion publique.
Parcours pédagogique
  • Communauté d'apprenants
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Gestion de la dépense publique dans le contexte CHORUS

Rappeler les grands principes de la commande publique

  • La sécurisation des procédures de commande publique : processus sous contrôle interne
  • De l’engagement juridique au paiement de la facture
  • La séparation de l’ordonnateur et du comptable

Initialiser le processus d'engagement (compétence d’opportunité de l’ordonnateur)

Par l’ordonnateur, procédure préalable hors outil

  • La demande d’achat
  • La soutenabilité du plan d’emploi des Autorisations d'Engagement
  • Le référentiel de programmation par activité CHORUS

Par le service exécutant, compétent dans CHORUS

  • « Contrat de services » et « manuel de procédure »
  • Enregistrement de l'engagement juridique
  • Mise à jour de l'engagement juridique
    • ajustement des bons de commande
      • avenant
      • reconduction
      • révision de prix
      • avances
      • augmentation du taux de TVA...
    • corrections d’erreur d’imputation
    • clôture (doublons) / recyclage des AE (conformément aux cas autorisés par le recueil des règles de la comptabilité budgétaire de l'État)
  • Création du bon de commande CHORUS : naissance de la créance comptable du tiers fournisseur sur l’État débiteur

Maîtriser le processus de réalisation de la dépense

Au niveau de l’ordonnateur, procédure préalable

  • Tenue des échéanciers des e-crédits de Paiement (CP)
  • Réception de la commande / prestation : conformité livraison / devis attaché à l’engagement (bon de commande)
  • Constatation du service fait et confection du dossier de liquidation : caractère exécutoire de la dépense
  • Transmission au service exécutant via CHORUS Formulaire

Au niveau du service exécutant, compétent dans CHORUS

  • Dématérialisation des factures sur CHORUS PRO
  • Recueil du service fait
  • Certification du service fait et validation de la Demande de Paiement (DP)
  • L'ordonnancement
  • Transmission de la DP au comptable assignataire

Au niveau du comptable public (contrôle de régularité)

  • Le paiement : contrôle hiérarchisé / systématique
  • Comprendre les charges à payer et les dettes fournisseurs
  • Le délai global de paiement et les intérêts moratoires
  • Le re-complètement d’une régie (flux 4 CHORUS)

Suivre une gestion dans CHORUS

  • Suivre la ressource disponible (MP 2 CHORUS)
  • Suivre la consommation des crédits (AE/CP) de son centre financier (restitutions CHORUS INFBUD, ZBUD..)
  • L'exécution des crédits (MP 3 CHORUS)
  • Le rattachement de recettes non fiscales (MP 5) : la facturation interne et les rétablissements de crédits, le rattachement de crédits par la voie des fonds de concours / attributions de produit
  • Le calendrier comptable interministériel imparti à la gestion budgétaire

CHORUS et le contrôle interne financier

  • CHORUS et les habilitations des profils utilisateurs
  • Outil d’appréciation de la soutenabilité budgétaire (R-B) des politiques publiques par le contrôleur budgétaire, le RFFIM...
  • Mesure de la qualité du Contrôle Interne Financier (CIF)
    • sur le volet budgétaire : apurement des restes à payer, actualisation des échéanciers de paiement, retrait d’engagement et recyclage d’AE (REJB), maîtrise des erreurs d’imputation...
    • sur le volet comptable : contrôle lié à l’acquit libératoire, le DGP et les intérêts moratoires..

ÉTUDE DE CAS
Analyse de restitutions CHORUS Étude d’un dossier de liquidation

Pilotage d’une fin de gestion dans CHORUS (Travaux de Fin de Gestion (TFG) et bascule des engagements d’une gestion sur l’autre) : illustrations à partir d’extractions CHORUS

Nos intervenants
Aurore Beaufaron
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
INGRID M.
publié le 23/06/2021
5/5
Malgré la complexité de la matière abordée, les très grandes qualités de pédagogue de notre formatrice nous a permis de comprendre la gestion de la dépense publique avec beaucoup de facilité. Je recommande cette formation à tout le monde.
LUCILLE J.
publié le 21/04/2021
4/5
Complète
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Gestion de la dépense publique dans le contexte CHORUS
Ref
6819176
Tarif
670€ HT
670€ NET
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
18 oct. 2022
18-10-2022
Paris
Prochaines sessions
18 oct. 2021
18-10-2021
05 avr. 2022
05-04-2022
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