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Obtenir la reprise de la procédure, son annulation ou une indemnisation
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Lorsqu’une société candidate à l’attribution d’un contrat de la commande publique (marché public, concession de service, etc.), le rejet de son offre laisse souvent sceptique. Le droit de la commande publique offre des outils aux entreprises écartées de la consultation afin de comprendre les motifs de leur éviction et pouvoir les contester. Toutefois, une telle réclamation – amiable ou contentieuse – implique de bien connaitre les délais, les différentes stratégies et les procédures envisageables de manière à les articuler pertinemment. La société pourrait ainsi solliciter – et obtenir - l’annulation de la procédure, la prise en compte de son offre ou encore son indemnisation.