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Identifier tout le process de la chaîne de dépense

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Obtenir la reprise de la procédure, son annulation ou une indemnisation

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Lorsqu’une société candidate à l’attribution d’un contrat de la commande publique (marché public, concession de service, etc.), le rejet de son offre laisse souvent sceptique. Le droit de la commande publique offre des outils aux entreprises écartées de la consultation afin de comprendre les motifs de leur éviction et pouvoir les contester. Toutefois, une telle réclamation – amiable ou contentieuse – implique de bien connaitre les délais, les différentes stratégies et les procédures envisageables de manière à les articuler pertinemment. La société pourrait ainsi solliciter – et obtenir - l’annulation de la procédure, la prise en compte de son offre ou encore son indemnisation.

Négocier en toute sécurité juridique

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Le code de la commande publique réunit sous la même appellation de « procédure avec négociation » les anciennes « procédure concurrentielle avec négociation » des pouvoirs adjudicateurs et « procédure négociée avec mise en concurrence préalable » des entités adjudicatrices.

Cette unification de terminologie a le mérite de simplifier l’éventail des procédures ouvertes à l’acheteur, mais la procédure avec négociation reste régie par des règles spécifiques qu’il convient de maîtriser : conditions de recours limitées, modalités d’organisation en deux étapes, etc.

Utiliser efficacement ce processus électronique

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Alors que la dématérialisation des procédures de marchés publics s’est généralisée depuis le 1er octobre 2018, une technique particulière d’achat entièrement électronique semble être totalement méconnue des acheteurs publics : le système d’acquisition dynamique.

Plus connu sous l’acronyme SAD, cette technique d’achat existe pourtant depuis plus d’une dizaine d’années. La place de plus en plus importante qu’occupe le numérique dans le Code de la commande publique laisse toutefois entrevoir un avenir prometteur pour cet outil particulier. Comment mettre en œuvre cette technique d’achat ? Comment en tirer le meilleur parti ? Quelles sont les particularités liées à la rédaction des pièces contractuelles ?