Intégrer le développement durable dans l'achat public
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

La prise en compte grandissante des objectifs de développement durable a donné lieu à une inflation d’accords internationaux et de normes juridiques. Le Code de la commande publique a acté l'avancée significative relative à l'utilisation des critères sociaux et environnementaux. La commande publique constitue un puissant levier pour le développement durable et écoresponsable que les acheteurs publics doivent être en mesure d'intégrer dans l'élaboration des marchés publics.

Code de la commande publique, modification des seuils, avance, économie circulaire … : intégrer toute la nouvelle réglementation dans vos pratiques
Best-of
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Nantes, Lille, Bordeaux, Rennes, Strasbourg

La réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. Le Code de la commande publique publié le 5 décembre 2018 s'inscrit dans la démarche de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Face aux enjeux à la fois juridiques et économiques que représente cette nouvelle donne, les acteurs impliqués dans les marchés publics se doivent de mettre à jour leurs connaissances et de renforcer la sécurité juridique de leurs marchés publics.

Gagner en expertise dans la gestion de ses marchés
Best-of
Perfectionnement
3 jours - 21 heures
Paris, Lyon, Lille, Rennes, Bordeaux, Strasbourg
Connaître la réglementation des marchés publics ne suffit plus pour faire un bon acheteur ou un bon rédacteur. Il est désormais indispensable de maîtriser ces détails qui peuvent si facilement transformer votre marché en achat contre-performant ou en procédure contentieuse, afin de les contrecarrer. Avec l'intégration des réformes successives dans le Code de la commande publique et de la jurisprudence continue, il est plus nécessaire que jamais d'intégrer les mesures en résultant.
Intégrer les enjeux industriels et les contraintes juridiques
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Depuis la réforme des textes relatifs à la commande publique, les acheteurs qui relèvent du secteur de la Défense et de la sécurité intérieure disposent désormais d'un cadre juridique autonome de règles pour la passation et le suivi de leurs marchés publics.

Il est donc indispensable de bien maîtriser les règles de passation et les modalités de suivi de ces marchés, dans le nouveau contexte du Code de la commande publique spécifique aux marchés de défense ou de sécurité.

Promouvoir et évaluer leur mise en œuvre
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Les clauses d'insertion connaissent un remarquable essor, ce qui se traduit à la fois par une explosion du nombre d'heures en insertion, mais aussi par la transformation de leur forme et des activités concernées. Il s'agit d'un dispositif complexe qui touche de multiples interlocuteurs interagissant dans des sphères différentes (les pouvoirs publics, les entreprises, les acteurs de l'emploi et de l'insertion et le public en difficulté).

Les acheteurs publics doivent occuper une place dans ce dispositif. Grâce à ces clauses, ils doivent être capable d'évaluer leurs possibilités d'intervention et les opportunités de développement d'une démarche d'achats responsables. Dans cette dynamique, ils peuvent compter sur la réforme des marchés publics qui a ouvert un nouveau champ pour agir.
Adopter les bonnes pratiques en matière de commande publique
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
La commande publique fait naître des relations commerciales d’une nature particulière, parfois complexes, qui sont susceptibles de faire porter des risques aux agents publics. Un tel contexte suscite des inquiétudes et des incertitudes quant à la conduite des relations à tenir entre l’administration et les opérateurs économiques. Afin de sécuriser un processus juridique à forts enjeux économiques, il est indispensable de définir des principes qui permettent d’encadrer et d’accompagner les agents afin de prévenir tout risque de mise en cause de la responsabilité de l’administration et des responsabilités pénale et judicaire des agents.
Se prémunir des risques contentieux avant la notification du marché
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris

La procédure du référé précontractuel est ouverte aux candidats ou soumissionnaires évincés de l’attribution d’un marché qui souhaitent contester les conditions de cette attribution parce qu’elles auraient méconnu le principe delibre et égal accès des opérateurs à la commande publique. Les requérants ne peuvent cependant invoquer que des moyens qui les ont lésés ou qui sont susceptibles de le faire : la rupture d’égalité de traitement des candidats résultant de l’irrégularité doit être illustrée concrètement, même si elle n’est que potentielle. Trois règles d’or pour éviter les contentieux : une bonne préparation du marché, un traitement rigoureusement égalitaire des candidats et une communication transparente et lisible sur les motifs de la décision d’attribution.

Intégrer le Code de la commande publique
Best-of
Perfectionnement
1 jour (7,15 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux
De nouvelles règles régissent vos marchés publics depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et ses décrets d’application. De nouvelles évolutions législatives impactent vos pratiques avec l’adoption de la loi Sapin II, le décret modificatif du 10 avril 2017 et le Code de la commande publique. Ces nombreux changements requièrent d’actualiser vos connaissances pour sécuriser vos marchés.
Nouveau
Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle, Paris

Le Covid-19 a lourdement impacté le droit de la commande publique, qu’il s’agisse de la passation ou de l’exécution des marchés publics et des délégations de service public.

L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 est intervenue, en urgence, pour adapter – et surtout assouplir – les règles applicables à ces contrats pendant la crise sanitaire. Ce texte a été adapté et complété par d’autres ordonnances en date du 22 avril et 13 mai suivants…. Difficile d’y voir clair.

Les acheteurs doivent ainsi articuler les dispositions de ces nouveaux textes, les stipulations de leurs marchés publics et les principes jurisprudentiels applicables à ce genre de situation pour identifier la solution idoine à l’adaptation de chaque contrat concerné.

Quels impacts sur les pratiques pendant et après ?
Nouveau
Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Paris, Classe virtuelle

Dans une situation sanitaire et économique inédite aux répercussions profondes et durables, l'acheteur public doit dès à présent et pour longtemps adapter ses pratiques et ses relations avec les opérateurs économiques. Quels sont les points de vigilance et les outils à sa disposition pour faire face à cette période de grandes incertitudes ?