Intervenir efficacement sur les domaines public et privé
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le CG3P définit les domaines public et privé et les règles en matière de circulation des biens et d’utilisation collective et privative du domaine. Le gestionnaire du domaine ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc maîtriser les fondamentaux textuels y compris l'ordonnance du 19/04/17 et jurisprudentiels pour gérer et intervenir efficacement sur ses domaines public et privé.
Analyser les différents types de montages contractuels du secteur public
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon
Marché public, contrats de concession, marché de partenariat, AOT, BEA… le droit de la commande publique offre plusieurs montages juridiques en fonction du besoin de l'Administration. L'ordonnance propriété publique du 19 avril 2017 et l'introduction du Code de la commande publique sont l'occasion de rationnaliser le paysage juridique des contrats à disposition des opérateurs publics afin de réduire le nombre de montages existants.
Pratiquer les mécanismes comptables
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique intègre les pratiques additionnelles mises en place telles que le contrôle de régularité et la LOLF. Il est primordial pour les gestionnaires publics de maîtriser l'environnement comptable et budgétaire dans lequel ils évoluent afin de mieux exercer leur fonction.
Choisir et conclure une concession en toute sécurité
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
L'ordonnance du 29 janvier 2016, son décret du 1er février 2016, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 impactent toutes les procédures de concessions. Ces textes ont de lourdes conséquences notamment sur le régime des délégations de services publics, des concessions d’aménagement et des concessions de travaux. Il est donc nécessaire de bien maîtriser le cadre juridique de ces concessions « nouvelles formules »
Analyser les règles budgétaires et financières des collectivités
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
La règlementation des finances locales est une matière complexe et dense. Pour assimiler les principes de base, les responsables financiers doivent maîtriser les principales règles budgétaires, la structure d’un budget communal et les bases de la gestion financière.
Organiser, piloter et coordonner un chantier
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
La réussite d'une opération de travaux résulte de la bonne planification et de la bonne organisation des différentes étapes et des intervenants. En tant que maître d'ouvrage, il est indispensable de maîtriser l'approche opérationnelle d'un chantier au travers des étapes et méthodes de la préparation et la réalisation du chantier.
Formuler en toute sécurité les clauses de ce contrat spécifique
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Les marchés publics d’assurance nécessitent de jongler entre le Code de la commande publique et le Code des assurances. Néanmoins, certaines dispositions de ce dernier priment sur le premier. De telles singularités sont à prendre en compte afin de passer ou de reconduire ce type de marché en toute sécurité juridique.
Intégrer la performance dans votre gestion budgétaire
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
La procédure AE(AP)/CP (AE : Autorisation d'Engagement, AP : Autorisation de Programme, CP : Crédit de Paiement) donne une vision plus globale des politiques publiques tout en favorisant la performance de son administration.
Best-of
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Rennes, Toulouse
Intervenir dans la passation ou l’exécution d’un marché public, même dans une moindre mesure, nécessite d’avoir une vision claire et synthétique de tout le processus d’un marché dans le cadre de la réglementation issue du Code de la commande publique.
Terminologie, cadre général et procédures des marchés publics
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Rennes, Toulouse
Participer à la préparation ou au suivi des marchés à titre administratif, technique ou comptable, exige des connaissances solides sur les marchés publics et leur nouvelle réglementation. Comprendre l’essentiel des procédures et l’environnement des marchés est indispensable pour dialoguer plus efficacement avec les autres acteurs de l’achat public.
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