Externaliser ses services publics en toute sécurité
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris

Les contrats de délégation de service public, outils juridiques et financiers incontournables, constituent un mode de gestion privilégié pour l'exploitation des services publics délégables. Même si le Code de la Commande Publique rassemble désormais en un unique texteles règles communes à l'ensemble des contrats de logique concessive, la forme de DSP et son lot de règles particulières demeurent. Maîtriser cet outil, qui ne cesse de se renouveler par l'intervention législative et l'interprétation du juge administratif, constitue un enjeu de tailles pour les acteurs de la commande publique et les gestionnaires de services publics.

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Avec la reconnaissance des droits réels à l'occupant (AOT ou BEA), le droit domanial a permis la valorisation de la propriété publique et privée des personnes publiques. 
Les domaines public et privé des personnes publiques restent une assise à beaucoup d'activités économiques. C'est pourquoi l'ordonnance du 19 avril 2017 a introduit de nouvelles règles pour la passation de contrat concernant l'exercice d'une activité économique sur la propriété publique. Les décideurs publics doivent appréhender toutes les modalités des instruments prévus par la réglementation.
Une journée pour analyser la réglementation
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
L'ordonnance relative aux contrats de concession du 29 janvier 2016 et son décret du 1er février 2016 simplifient et rationnalisent l'architecture du droit des contrats de concession. Fin de la dualité concession de travaux et délégation de service public, renforcement des garanties procédurales, nouvelles exigences en termes de transparence. Toujours en évolution avec la loi Sapin II et le Code de la commande publique, le droit des contrats de concession doit être appréhendé pour mesurer son impact sur vos pratiques.

Maîtriser les mécanismes contractuels
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Les marchés de partenariat (nouvelle appellation qui remplace les contrats de partenariat), ont connu un développement certain en France et connaissent aujourd'hui une mutation profonde à l'occasion de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015, de son décret d'application du 25 mars 2016, de la loi Sapin II et du décret du 10 avril 2017. Si les conditions de recours à ce type de contrat ont été restreintes, les marchés de partenariat peuvent potentiellement présenter un bilan économique plus favorable que les autres modes de contractualisation. La maîtrise du développement de ce type de coopération entre les acteurs publics et privés requiert une vision précise et cohérente de l'environnement juridique, économique et financier dans lequel évoluent ces contrats.