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Initiation
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Intervenir dans la passation ou l’exécution d’un marché public, même dans une moindre mesure, nécessite d’avoir une vision claire et synthétique de tout le processus d’un marché dans le cadre de la réglementation issue du Code de la commande publique.

Terminologie, cadre général et procédures des marchés publics

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2 jours - 14 heures
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Participer à la préparation ou au suivi des marchés à titre administratif, technique ou comptable, exige des connaissances solides sur les marchés publics et leur nouvelle réglementation. Comprendre l’essentiel des procédures et l’environnement des marchés est indispensable pour dialoguer plus efficacement avec les autres acteurs de l’achat public.

Préparation, passation et exécution des marchés publics

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4 jours - 28 heures
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Se professionnaliser dans la commande publique passe, entre autres, par la maîtrise de la réglementation des marchés publics, que ce soit pour la préparation, la passation ou l'exécution des marchés publics.
Aussi cette formation exhaustive et éprouvée est-elle incontournable pour tout acteur exerçant des fonctions qui nécessitent une bonne connaissance de tout l'ensemble du processus d'un marché public.

Utiliser l'accord-cadre comme levier d'efficacité économique

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Perfectionnement
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L'accord-cadre est un outil incontournable pour les acheteurs soucieux d’optimiser l’achat de produits ou la réalisation de services ou travaux dits récurrents.
Apprécié pour sa souplesse, il permet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui sont ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Il revêt ainsi plusieurs avantages comme notamment la réduction des délais, la maîtrise de la volatilité des prix et le suivi de l'évolution technologique.

Optimiser ses chances de succès

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Travailler avec le secteur public implique une parfaite maîtrise du processus de réponse aux marchés publics. En effet, la recherche du fournisseur idoine par l'administration, implique souvent une procédure de mise en concurrence. Activité perçue comme chronophage, la réponse aux appels d'offres nécessite un process interne rigoureux, pour optimiser ses chances de remporter des marchés et accroître son chiffre d'affaires

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La rédaction d’un dossier de consultation implique, outre les nouvelles connaissances réglementaires relatives aux marchés publics, une méthodologie et un savoir-faire spécifiques. Les enjeux sont multiples car une rédaction optimale du DCE impacte l’efficacité de la mise en concurrence, la bonne gestion des deniers publics et la prévention des litiges. Il est indispensable d’identifier les clauses clés de chacun des documents afin d’anticiper d’éventuelles difficultés au stade de la passation ou de l’exécution des marchés.

Bénéficier des apports de la gestion électronique

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Depuis, la généralisation de la dématérialisation des marchés publics atteignant un montant de 25 000 euros hors taxes l'acheteur doit repenser son processus achat. Le Code de la commande publique propose des instruments juridiques totalement électroniques tels que le système d’acquisition dynamique et les enchères inversées. L'ère du tout dématérialisé impacte également la mise en concurrence, le traitement des offres électroniques et leurs modalités de conservation quelle que soit la procédure retenue. Aussi, sécuriser le profil d'acheteur et les échanges de données informatiques et maîtriser la réglementation en vigueur sont autant de points indispensables pour pallier les risques susceptibles de survenir sur les procédures.

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Alors que la réforme des marchés publics a simplifié différentes phases de l'analyse des candidatures et des offres, les candidats évincés demandent de plus en plus souvent des justifications détaillées et peuvent bénéficier de la loi sur l'accès aux documents administratifs.
Cette étape implique, outre des connaissances réglementaires, la mise en œuvre d'une méthodologie d'analyse pertinente afin d'identifier « l’offre économiquement la plus avantageuse » et de motiver son choix en toute sécurité juridique.

Acquérir le cadre général des marchés de travaux

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Les opérations de travaux représentent une masse financière importante dans le budget de l’administration. Dans le contexte actuel de la nouvelle réglementation des marchés publics, connaître les règles juridiques en matière de travaux est une nécessité pour appréhender l’acte de construire et concilier les aspects administratifs et techniques de ces marchés.

Mettre en place une régie

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Les régies d’avances et de recettes permettent à des agents, placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du comptable public, d’exécuter, de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d’opérations (dépenses ou encaissement de crédits).
Pour la mise en place d'une régie d'avances et de recettes, le régisseur doit connaître l'étendue de sa fonction et de ses responsabilités. Cette formation s’adresse à tous les régisseurs mais aussi aux acteurs de la chaîne financière afin de leur permettre de mesurer la spécificité de ce dispositif qui déroge au traditionnel principe de séparation ordonnateur/comptable.