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Alors que la réforme des marchés publics a simplifié différentes phases de l'analyse des candidatures et des offres, les candidats évincés demandent de plus en plus souvent des justifications détaillées et peuvent bénéficier de la loi sur l'accès aux documents administratifs.
Cette étape implique, outre des connaissances réglementaires, la mise en œuvre d'une méthodologie d'analyse pertinente afin d'identifier « l'offre économiquement la plus avantageuse » et de motiver son choix en toute sécurité juridique.
Bénéficier des apports de la gestion électronique
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Depuis, la généralisation de la dématérialisation des marchés publics atteignant un montant de 25 000 euros hors taxes l'acheteur doit repenser son processus achat. Le Code de la commande publique propose des instruments juridiques totalement électroniques tels que le système d'acquisition dynamique et les enchères inversées. L'ère du tout dématérialisé impacte également la mise en concurrence, le traitement des offres électroniques et leurs modalités de conservation quelle que soit la procédure retenue. Aussi, sécuriser le profil d'acheteur et les échanges de données informatiques et maîtriser la réglementation en vigueur sont autant de points indispensables pour pallier les risques susceptibles de survenir sur les procédures.

Optimiser la liquidation de ses marchés
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Les relations financières avec le titulaire du marché s'inscrivent en amont et en aval de la phase de paiement du prix. Constituer le dossier de paiement pour le comptable, exercer les contrôles et connaître les pièces justificatives à l'appui du paiement sont autant d'impératifs à maîtriser pour réaliser les règlements financiers dans le strict respect des règles de la comptabilité publique. Ces aspects sont à anticiper dès la rédaction des clauses du contrat. Par ailleurs, la facturation électronique est en marche et obligatoire pour tous depuis le 1er janvier 2019.

Publier les données essentielles de ses marchés
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Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent rendre accessibles, sous un format ouvert et librement réutilisable, les données essentielles de leurs marchés publics.
Rendre visibles et accessibles les données des marchés publics répond à des enjeux majeurs pour les acheteurs (outil de pilotage et de décision de l'action publique) et les entreprises (développement de leur activité économique). Il convient de s'approprier les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux données essentielles de la commande publique.

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Réaliser un achat de valeur, c'est savoir intégrer les notions de coûts et de qualité dans sa démarche de définition du besoin. Une bonne analyse des besoins passe par une expression fonctionnelle des besoins et par une juste compréhension de l'analyse de la valeur pour améliorer la rédaction des cahiers des charges fonctionnels.
L'analyse de la composition des coûts complets permet également d'identifier des axes de réduction des coûts.

Utiliser l'accord-cadre comme levier d'efficacité économique

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L'accord-cadre est un outil incontournable pour les acheteurs soucieux d'optimiser l'achat de produits ou la réalisation de services ou travaux dits récurrents.
Apprécié pour sa souplesse, il permet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui sont ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Il revêt ainsi plusieurs avantages comme notamment la réduction des délais, la maîtrise de la volatilité des prix et le suivi de l'évolution technologique.

Savoir la détecter et la traiter
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Une procédure de mise en concurrence doit aboutir au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Cette offre est celle qui présente le meilleur rapport qualité-prix. L'acheteur doit se montrer vigilant face à des offres financièrement séduisantes mais dont la solidité pourrait ne pas être assurée en phase d'exécution.
Dans le contexte du nouveau Code de la commande publique qui renforce l'obligation de détection des offres anormalement basses, il doit être en mesure d'identifier les prix abusivement bas et d'en tirer les conséquences.

Préparer les clauses de prix et les mettre en œuvre
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Le prix d'un marché public est impacté par la fluctuation de la conjoncture économique. Il est essentiel de prévenir la stabilité du prix et son évolution et au préalable de déterminer la stratégie de sa mise en œuvre dans le processus achat.
Adapter les mesures utiles pour archiver les données de ses marchés en toute sécurité
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Alors que toute l'attention se focalise sur la remise obligatoire des offres par voie électronique, une phase essentielle de cette transformation numérique semble être oubliée : l'archivage électronique des marchés publics. Même si aucun texte ne l'impose, la mise en œuvre de l'archivage électronique est incontournable, d'une part pour des raisons probatoires et, d'autre part, pour parachever une dématérialisation de bout en bout de la commande publique. C'est un sujet essentiel qui nécessite qu'on lui alloue du temps et un budget spécifique. Cette formation vise à étudier les spécificités de l'archivage électronique et les bonnes pratiques à respecter pour sa mise en place.

Se prémunir contre une mauvaise exécution du marché
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