Bénéficier des apports de la gestion électronique
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Au 1er octobre 2018, la généralisation de la dématérialisation pour tous les marchés publics (sauf exceptions) oblige l'acheteur à repenser son processus achat. La réglementation des marchés publics propose des instruments juridiques totalement électroniques tels que le système d'acquisition dynamique et les enchères inversées. Aussi, sécuriser le profil d'acheteur et les échanges de données informatiques et maîtriser la règlementation en vigueur sont autant de points indispensables pour pallier les risques susceptibles de survenir sur les procédures.
S'approprier la boîte à outils du parfait négociateur
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Paris, Lyon, Nantes, Rennes
La négociation trouve toute sa place dans le processus des achats et des marchés. Les acheteurs doivent être en mesure de saisir et d'exploiter cette opportunité qui est un véritable levier pour accroître la valeur des achats publics.
Réussir sa négociation, au-delà du cadre juridique, dépend de quelques techniques à acquérir pas à pas.
Optimiser la liquidation de ses marchés
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Les relations financières avec le titulaire du marché s'inscrivent en amont et en aval de la phase de paiement du prix. Constituer le dossier de paiement pour le comptable, exercer les contrôles et connaître les pièces justificatives à l'appui du paiement sont autant d'impératifs à maîtriser pour réaliser les règlements financiers dans le strict respect des règles de la comptabilité publique. Par ailleurs, la facturation électronique est en marche et obligatoire depuis du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et les personnes publiques. Dès le 1er janvier 2019, elle sera également obligatoire pour les petites et moyennes entreprises.
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Alors que la réforme des marchés publics a simplifié différentes phases de l'analyse des candidatures et des offres, les candidats évincés demandent de plus en plus souvent des justifications détaillées et peuvent bénéficier de la loi sur l'accès aux documents administratifs.
Cette étape implique, outre des connaissances réglementaires, la mise en œuvre d'une méthodologie d'analyse pertinente afin d'identifier « l'offre économiquement la plus avantageuse » et de motiver son choix en toute sécurité juridique.
Préparer les clauses de prix et les mettre en œuvre
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Le prix d'un marché public est impacté par la fluctuation de la conjoncture économique. Il est essentiel de prévenir la stabilité du prix et son évolution et au préalable de déterminer la stratégie de sa mise en œuvre dans le processus achat.
Utiliser l'accord-cadre comme levier d'efficacité économique
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L'accord-cadre est un outil incontournable pour les acheteurs soucieux d'optimiser l'achat de produits ou la réalisation de services ou travaux dits récurrents.
Apprécié pour sa souplesse, il permet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui sont ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Il revêt ainsi plusieurs avantages comme notamment la réduction des délais, la maîtrise de la volatilité des prix et le suivi de l'évolution technologique.
Adapter les mesures utiles pour archiver les données de ses marchés en toute sécurité
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Alors que toute l'attention semble se focaliser sur le passage obligatoire à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, une phase essentielle de cette transformation numérique semble être oubliée : l'archivage électronique des marchés publics. Même si aucun texte ne l'impose, la mise en œuvre de l'archivage électronique est incontournable, d'une part pour des raisons probatoires et, d'autre part, pour parachever une dématérialisation de bout en bout de la commande publique. C'est un sujet essentiel qui nécessite qu'on lui alloue du temps et un budget spécifique. Cette formation vise à étudier les spécificités de l'archivage électronique et les bonnes pratiques à respecter pour sa mise en place.
Gérer les événements clés de la vie du marché
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La vie du marché, sujette à différents aléas techniques et financiers, peut être bousculée et oblige l'acheteur à prendre en compte de nouvelles contraintes et à les intégrer. La réforme des marchés publics est venue modifier les règles de modifications du contrat et notamment des avenants. Ce nouveau cadre juridique doit être maîtrisé pour sécuriser la gestion de son marché
Se prémunir contre une mauvaise exécution du marché
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Publier les données essentielles de ses marchés
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Afin d'assurer une plus grande transparence, à compter du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent rendre accessibles, sous un format ouvert et librement réutilisable, les données essentielles de leurs marchés publics.
Rendre visibles et accessibles les données des marchés publics répond à des enjeux majeurs pour les acheteurs (outil de pilotage et de décision de l'action publique) et les entreprises (développement de leur activité économique). Il convient de s'approprier les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux données essentielles de la commande publique.