Droits et obligations face à une entreprise en difficulté
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2 jours (14 heures)
Paris
Dans un contexte de crise économique, de plus en plus d'acheteurs publics se retrouvent confrontés à des difficultés liées à la défaillance des entreprises qui soumissionnent aux marchés publics ou qui en sont titulaires. Il devient donc indispensable de comprendre les impacts d'une mise en redressement judiciaire ou d'une mise en liquidation judiciaire d'une entreprise dans le contexte des marchés publics aussi bien en termes d'accès à la commande publique que lors de l'exécution du marché.
Identifier toutes les étapes indispensables à un bon dialogue
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1 jour (7 heures)
Paris
La procédure de dialogue compétitif constitue un instrument pertinent et incontournable dans la catégorie des marchés complexes. Elle favorise la recherche de la solution idoine pour les besoins du pouvoir adjudicateur.
Exprimer et mesurer les résultats attendus, mener la procédure et organiser l'audition des candidats pour obtenir les propositions les plus adaptées à vos besoins font partie des étapes clés de la procédure.
Analyser et évaluer la performance économique des offres
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2 jours (14 heures)
Paris
La sélection du fournisseur idoine nécessite la mise en place d'une méthode d'analyse des candidatures et des offres optimale et en lien avec la politique d'achats de sa structure. L'identification de « l'offre économiquement la plus avantageuse » ou du mieux-disant repose donc sur le choix d'une méthode stratégique et sur la bonne analyse des éléments techniques et financiers.
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1 jour (7 heures)
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Une fois les phases de rédaction et de passation effectuées, l'exécution du marché nécessite un véritable pilotage du suivi administratif, technique et financier. Le suivi d'un marché implique la mise en œuvre d'outils efficaces afin de garantir des prestations de qualité conformes aux besoins exprimés.
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2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille, Rennes
Une fois les phases de rédaction et de passation effectuées, l'exécution du marché nécessite un véritable pilotage du suivi administratif, technique et financier. Le suivi d'un marché implique la mise en œuvre d'outils efficaces afin de garantir des prestations de qualité conformes aux besoins exprimés.
Prévenir et gérer les litiges liés à la transformation numérique de l'achat public
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1 jour (7 heures)
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La remise obligatoire d'une offre électronique pour toute mise en concurrence d'un montant minimum de 25 000 € HT ne va pas seulement opérer une refonte de l'organisation des pouvoirs adjudicateurs, elle va également modifier la perspective dans laquelle se situe le contentieux des marchés publics. En effet, la généralisation de la dématérialisation placera ce contentieux aux confins de domaines techniques jusque-là peu maîtrisés par les acheteurs publics. Et il est probable que cette dématérialisation devienne pour les candidats évincés un point d'entrée pour introduire de nouveaux griefs dans le cadre de référés précontractuels et contractuels.
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2 jours (14 heures)
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Certaines négociations peuvent s'avérer particulièrement difficiles : absence de concurrence, ententes, voire monopole du fournisseur, situation de conflit, absence d'attractivité… La connaissance de l'autre et la lecture de son comportement, de sa gestuelle, permettent de gagner en efficacité et en performance dans ses négociations achats, même dans les situations tendues.
Sécuriser les relations contractuelles
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2 jours (14 heures)
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La sous-traitance et la cotraitance sont susceptibles d'intervenir sur tous les marchés, qu'ils soient uniques ou allotis. Dans un contexte de ramification de la chaîne d'exécution des contrats publics, il est utile de maîtriser les enjeux juridiques et pratiques de la cotraitance et de la sous-traitance récemment encadrées par le Code de la commande publique

Adapter les clauses contractuelles pour sécuriser ses marchés
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Le RGPD (Règlement Général sur la protection des Données) impacte les obligations des titulaires de marchés publics mais aussi celles des acheteurs. Pour être applicable entre les responsables de traitement et les sous-traitants, il est nécessaire d'intégrer un dispositif contractuel dans les marchés en cours d'exécution par avenant. Dans le cadre de la passation des marchés, il va falloir définir une politique d'achat et de critères relatifs à son application et plus largement à la politique de sécurité des systèmes d'information du candidat.