Code de la commande publique, modification des seuils, avance, économie circulaire … : intégrer toute la nouvelle réglementation dans vos pratiques
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Paris, Lyon, Nantes, Lille, Bordeaux, Rennes, Strasbourg

La réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. Le Code de la commande publique publié le 5 décembre 2018 s'inscrit dans la démarche de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Face aux enjeux à la fois juridiques et économiques que représente cette nouvelle donne, les acteurs impliqués dans les marchés publics se doivent de mettre à jour leurs connaissances et de renforcer la sécurité juridique de leurs marchés publics.

Intégrer le Code de la commande publique
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Perfectionnement
1 jour (7,15 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux
De nouvelles règles régissent vos marchés publics depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et ses décrets d’application. De nouvelles évolutions législatives impactent vos pratiques avec l’adoption de la loi Sapin II, le décret modificatif du 10 avril 2017 et le Code de la commande publique. Ces nombreux changements requièrent d’actualiser vos connaissances pour sécuriser vos marchés.