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Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle, Paris

Le Covid-19 a lourdement impacté le droit de la commande publique, qu’il s’agisse de la passation ou de l’exécution des marchés publics et des délégations de service public.

L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 est intervenue, en urgence, pour adapter – et surtout assouplir – les règles applicables à ces contrats pendant la crise sanitaire. Ce texte a été adapté et complété par d’autres ordonnances en date du 22 avril et 13 mai suivants…. Difficile d’y voir clair.

Les acheteurs doivent ainsi articuler les dispositions de ces nouveaux textes, les stipulations de leurs marchés publics et les principes jurisprudentiels applicables à ce genre de situation pour identifier la solution idoine à l’adaptation de chaque contrat concerné.

La classe virtuelle aura lieu de 14h00 à 16h00

Quels impacts sur les pratiques pendant et après ?
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Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Paris, Classe virtuelle

Dans une situation sanitaire et économique inédite aux répercussions profondes et durables, l'acheteur public doit dès à présent et pour longtemps adapter ses pratiques et ses relations avec les opérateurs économiques. Quels sont les points de vigilance et les outils à sa disposition pour faire face à cette période de grandes incertitudes ?

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Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

Le Covid-19 a lourdement impacté le droit de la commande publique, qu’il s’agisse de la passation ou de l’exécution des marchés publics et des délégations de service publics. Si les théories de la force majeure et des circonstances imprévisibles tendaient à être mobilisées, le gouvernement s’est imposé.

 L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 est intervenue, en urgence, pour adapter – et surtout assouplir – les règles applicables à ces contrats pendant la crise sanitaire. Ce droit bien souvent présenté comme rigide, devient soudain un droit souple.

 Les acheteurs doivent ainsi articuler ces nouvelles dispositions, les stipulations de leurs marchés publics et les principes jurisprudentiels applicables à ce genre de situation pour identifier la solution idoine pour adapter chaque contrat concerné.