Intégrer le développement durable dans l'achat public
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris

La prise en compte grandissante des objectifs de développement durable a donné lieu à une inflation d'accords internationaux et de normes juridiques. Le Code de la commande publique a acté l'avancée significative relative à l'utilisation des critères sociaux et environnementaux. La commande publique constitue un puissant levier pour le développement durable et écoresponsable que les acheteurs publics doivent être en mesure d'intégrer dans l'élaboration des marchés publics.

Identifier les différentes responsabilités des constructeurs
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
La réception des ouvrages immobiliers ne marque pas la fin des relations juridiques entre les maîtres d'ouvrage et les constructeurs. En effet, au titre du principe de responsabilité, les constructeurs sont tenus de remédier aux désordres qui leur sont déclarés par le maître d'ouvrage par le biais de plusieurs types de garanties. Il lui appartient ainsi de bien connaître le régime juridique de l'assurance construction (responsabilité civile décennale des entreprises ou assurance dommages ouvrage).
Maîtriser les spécificités et éviter les écueils
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon

La transformation numérique engagée par l'administration française impose un rythme soutenu aux services achats. Plus que jamais la problématique du "make or buy" se pose. Dans un contexte financier toujours plus tendu, jamais la dépense informatique n'a représenté autant d'enjeux. Le contexte technique se complexifie : à coté des sociétés majeures de l'informatique, les "pure players" émergent sur le devant de la scène armés de technologies émergentes : Big data (ou méga données), intelligence artificielle ou augmentée. Les concepts de mise en oeuvre de l'informatique évoluent, les matériels suivent, les paradigmes financiers de facturation logicielles atteignent un niveau d'obscurité sans précédent. Dès lors, comment oeuvrer aux achats armé(e) du CCAG TIC et du code des marchés publics ? La réponse ne saurait être ni totalement financière, ni complètement technique et assurément pas uniquement juridique. La vérité est probablement un peu de tout cela.

Gérer efficacement ses marchés
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris

Les marchés de communication constituent un acte majeur de la politique d'investissement des structures publiques. Les montants engagés peuvent être importants et les vecteurs de notoriété utilisés très différents les uns des autres.
La complexité de ces marchés, qui relèvent à la fois du Code de la propriété intellectuelle et du Code de la commande publique nécessite d'en avoir une vision claire et synthétique.

Se prémunir des risques contentieux avant la notification du marché
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris

La procédure du référé précontractuel est ouverte aux candidats ou soumissionnaires évincés de l'attribution d'un marché qui souhaitent contester les conditions de cette attribution parce qu'elles auraient méconnu le principe delibre et égal accès des opérateurs à la commande publique. Les requérants ne peuvent cependant invoquer que des moyens qui les ont lésés ou qui sont susceptibles de le faire : la rupture d'égalité de traitement des candidats résultant de l'irrégularité doit être illustrée concrètement, même si elle n'est que potentielle. Trois règles d'or pour éviter les contentieux : une bonne préparation du marché, un traitement rigoureusement égalitaire des candidats et une communication transparente et lisible sur les motifs de la décision d'attribution.

Prévenir et gérer les litiges liés à la transformation numérique de l'achat public
Nouveau
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
La remise obligatoire d'une offre électronique pour toute mise en concurrence d'un montant minimum de 25 000 € HT ne va pas seulement opérer une refonte de l'organisation des pouvoirs adjudicateurs, elle va également modifier la perspective dans laquelle se situe le contentieux des marchés publics. En effet, la généralisation de la dématérialisation placera ce contentieux aux confins de domaines techniques jusque-là peu maîtrisés par les acheteurs publics. Et il est probable que cette dématérialisation devienne pour les candidats évincés un point d'entrée pour introduire de nouveaux griefs dans le cadre de référés précontractuels et contractuels.
Prévenir et gérer les litiges
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Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Rennes, Bordeaux, Strasbourg

La méconnaissance du Code de la commande publique, la mauvaise foi ... autant de facteurs à l'origine de contentieux. Les motifs sont nombreux et relèvent de différentes juridictions et instances de contrôle au sein desquelles le juge pénal prend désormais une place importante.
L'acheteur public doit donc connaître les principales décisions de jurisprudence et être à même d'anticiper et de maîtriser les difficultés rencontrées.
Il doit savoir rechercher les solutions amiables et, à défaut, participer efficacement aux procédures contentieuses.

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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Rennes, Strasbourg, Marseille
La rédaction d'un dossier de consultation implique, outre les nouvelles connaissances réglementaires relatives aux marchés publics, une méthodologie et un savoir-faire spécifiques. Les enjeux sont multiples car une rédaction optimale du DCE impacte l'efficacité de la mise en concurrence, la bonne gestion des deniers publics et la prévention des litiges. Il est indispensable d'identifier les clauses clés de chacun des documents afin d'anticiper d'éventuelles difficultés au stade de la passation ou de l'exécution des marchés.
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Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille, Rennes
Une fois les phases de rédaction et de passation effectuées, l'exécution du marché nécessite un véritable pilotage du suivi administratif, technique et financier. Le suivi d'un marché implique la mise en œuvre d'outils efficaces afin de garantir des prestations de qualité conformes aux besoins exprimés.