Bénéficier des apports de la gestion électronique
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lille, Bordeaux, Nantes, Rennes, Lyon, Marseille

Depuis, la généralisation de la dématérialisation des marchés publics atteignant un montant de 25 000 euros hors taxes l'acheteur doit repenser son processus achat. Le Code de la commande publique propose des instruments juridiques totalement électroniques tels que le système d'acquisition dynamique et les enchères inversées. L'ère du tout dématérialisé impacte également la mise en concurrence, le traitement des offres électroniques et leurs modalités de conservation quelle que soit la procédure retenue. Aussi, sécuriser le profil d'acheteur et les échanges de données informatiques et maîtriser la réglementation en vigueur sont autant de points indispensables pour pallier les risques susceptibles de survenir sur les procédures.

Acquérir les méthodes budgétaires et comptables optimales
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Marseille, Rennes, Lyon
La comptabilité publique est à la fois un vecteur d'information et un support de contrôle de l'utilisation des fonds publics. Son évolution, avec notamment l'introduction de la gestion budgétaire par objectif, rend indispensables la connaissance et la compréhension de ses règles.
La LOLF aidant, les enjeux sont de taille : améliorer la qualité des comptes tout en garantissant la transparence financière et comptable.
Sécuriser le recours aux contrats in house
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris

Les entités du secteur public sont exemptées de règles de publicité et de mise en concurrence lorsqu'elles coopèrent entre elles, selon les directives du 26 février 2014. Plusieurs formes de coopération peuvent être identifiées : la coopération verticale ou horizontale.

L'existence des contrats de quasi-régie, qualifiés également de contrats in house puis de contrats de coopération public-public, a été reconnue par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), puis à la suite des directives de 2014 par le Code de la commande publique à l'article L. 2511-6 pour les marchés publics et à l'article L. 3211-6 pour les contrats de concession. .
Il est indispensable d'identifier dès à présent le régime en résultant.

Garantir la bonne exécution de ses marchés de travaux
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Rennes
L'exécution des marchés de travaux relève en grande partie des clauses figurant au CCAG Travaux modifié par arrêté du 3 mars 2014. Une parfaite connaissance de ces clauses, de leurs interprétations possibles et des principales décisions de jurisprudence consécutives à des litiges est impérative pour tous ceux qui œuvrent au quotidien dans la préparation et le suivi de ces marchés.
Best-of
Approfondissement
7 jours (49 heures)
Paris

Les opérations de travaux représentent des investissements lourds et des enjeux importants. L'unicité de l'ouvrage, la complexité de sa réalisation, liée au nombre important des acteurs directs et indirects, et à l'imbrication de leurs responsabilités dans chaque phase, constituent le fondement essentiel du montage et de la gestion de l'opération. Pour les chargés d'opérations publiques, il s'agit de faire le lien entre les aspects juridiques, réglementaires et la pratique opérationnelle du chantier. 

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Décrypter le Code de la commande publique et les derniers changements législatifs et réglementaires
Best-of
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Toulouse, Rennes
Intégrer les enjeux industriels et les contraintes juridiques
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris

Depuis la réforme des textes relatifs à la commande publique, les acheteurs qui relèvent du secteur de la Défense et de la sécurité intérieure disposent désormais d'un cadre juridique autonome de règles pour la passation et le suivi de leurs marchés publics.

Il est donc indispensable de bien maîtriser les règles de passation et les modalités de suivi de ces marchés, dans le nouveau contexte du Code de la commande publique spécifique aux marchés de défense ou de sécurité.

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Pour être performant, un achat doit parfaitement répondre aux besoins qu'il est censé couvrir. Il est donc impératif de bien définir les besoins avant de procéder à toute commande et de les traduire dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). A défaut, les risques sont nombreux : présentation d'offres anormalement basses ou inacceptables, mauvaise exécution du marché.
Perfectionnement
4 jours (28 heures)
Paris

Dans un contexte économique de rigueur et de détermination de nouvelles orientations des politiques d'achats, l'approche en coût global de la commande publique constitue le socle de la nouvelle gouvernance (notion de cycle de vie). La professionnalisation de l'achat recommande fortement aux acteurs de la commande publique d'adopter de nouvelles méthodes de recensement du juste besoin et de la maîtrise des coûts. L'analyse de la valeur est au cœur du problème et constitue une nouvelle source de réponses aux orientations des politiques d'achats.

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Gagner en expertise dans la gestion de ses marchés
Best-of
Perfectionnement
3 jours (21 heures)
Paris, Lyon, Lille, Rennes, Bordeaux, Strasbourg
Connaître la réglementation des marchés publics ne suffit plus pour faire un bon acheteur ou un bon rédacteur. Il est désormais indispensable de maîtriser ces détails qui peuvent si facilement transformer votre marché en achat contre-performant ou en procédure contentieuse, afin de les contrecarrer. Avec l'intégration des réformes successives dans le Code de la commande publique et de la jurisprudence continue, il est plus nécessaire que jamais d'intégrer les mesures en résultant.