Formation Organiser et suivre un concours de maîtrise d’œuvre
Maîtriser les étapes clés et sécuriser la procédure
Le concours est une technique d’achat particulière dédiée (notamment) à la conception de bâtiments neufs. Obligatoire dans les cas prévus par le Code de la commande publique, elle nécessite une maîtrise accrue de ses différentes étapes, depuis l’élaboration du programme jusqu’à l’issue des négociations. Cette formation vous permettra d’en comprendre les spécificités et les écueils à anticiper.
Définir les spécificités du concours en tant que technique d’achat
Identifier les enjeux du concours
Distinguer la chronologie des étapes du concours et de la passation du marché de maîtrise d’œuvre
Organiser et suivre les étapes d’un concours de maîtrise d’œuvre, de la préparation de la consultation à l’attribution du marché.
Responsables techniques, administratifs, financiers et juridiques chargés de préparer, passer et gérer les marchés de maîtrise d’œuvre à fort enjeu architectural.
Connaître la réglementation générale des marchés publics.
Appréhender le concours de maîtrise d’œuvre
L’obligation — ou non — de recourir au concours (seuils de mise en concurrence et natures d’ouvrages)
Un processus particulier pour la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre
La chronologie : 2 procédures en 3 étapes successives
Les atouts du concours et ses contraintes
1re étape (en amont du lancement de la consultation) : déterminer au plus juste le programme de l’opération et son enveloppe budgétaire prévisionnelle
Les études préalables : opportunité, faisabilité, préprogramme et programme de l’opération (chronologie)
De la programmation au lancement de la consultation : les écueils à éviter (contre-exemples concrets)
ne pas lancer l’opération à partir de plusieurs hypothèses de construction exclusives les unes des autres
ne pas laisser de doute sur le devenir de l’ouvrage concerné
clarifier les contraintes techniques et les marges de liberté laissées aux candidats
ne pas modifier les éléments substantiels du programme au cours des négociations avec le candidat maître d’œuvre retenu
écarter les projets qui ne correspondent pas au programme
parallèlement : ne pas attribuer le marché à un candidat dont le projet ne respecte pas les données du programme
2e étape : composer et organiser le jury
La désignation des membres du jury (les jurés) : choix ou opportunité ?
Les 3 collèges constituant le jury et la règle des « 1 tiers / 2 tiers »
À quel stade de la procédure faut-il désigner les jurés ?
La nécessaire indépendance des jurés au regard de l’objet du concours
L’indemnisation des jurés
3e étape : lancer la consultation
Les informations à communiquer dans l’avis de concours
Les supports de publicité obligatoires et/ou recommandés
4e étape : sélectionner les candidats qui seront admis à présenter un projet
Le travail de préparation de la commission technique
Les éléments devant permettre l’identification des candidats « aptes » : choix et éviction des équipes (compétences, références, structure du groupement…)
Les modalités de désignation par le jury
5e étape : choisir le ou les projets lauréats
L’anonymat des projets et de leurs auteurs
Débat : le jury doit-il / devrait-il avoir connaissance du niveau d’honoraires proposé par les candidats ?
Les critères de choix du ou des projets lauréats (adéquation aux données du programme, parti pris architectural, fonctionnel, environnemental…)
6e étape : négocier avec les candidats et attribuer le marché
La marge d’appréciation du maître d’ouvrage au regard de l’avis du jury
La latitude de négociation (éléments de complexité, coût prévisionnel des travaux, ventilation des honoraires par éléments de mission, échéancier…)
Les formalités de fin de procédure
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Moyens pédagogiques :
En présentiel : Ordinateur PC ou Mac avec connexion internet pour les formations logiciels. Tableau blanc ou paperboard, vidéoprojecteur ou écran tactile interactif.
En distanciel : salle de classe virtuelle et outils d'animation à distance (Tableau Blanc, sondage, ...) fonction des choix pédagogiques et de la formation.