Formation Les marchés publics d’intelligence artificielle

Premier jour

Comprendre l’IA pour mieux l’acheter

Décrypter les technologies d’IA, leur chaîne de valeur et leurs usages communaux

• Définition juridique du système d’IA

  • règlement (UE) 2024/1689

  • familles de techniques

  • IA prédictive et IA générative

• Vocabulaire de l’acheteur : modèle, entraînement, inférence, token, RAG, fine-tuning, agent, poids ouverts

• Chaîne de valeur et modes d’acquisition

  • SaaS, API, IA embarquée, sur mesure, ouvert

  • modèles ouverts et propriétaires

• Limites : hallucinations, biais, dérive, opacité

• Coût complet et modèles économiques des offres

• Cas d’usage dans une commune : relation usager, fonctions support, territoire, sécurité ; matrice valeur–risque

• Ressources mutualisées : DINUM, Albert, UGAP

• Ecosystème européen, IA frugale, shadow AI et erreurs fréquentes

Cas pratique — Un assistant IA pour la relation usagers

Appliquer la grille d’analyse d’un besoin d’IA : reformulation du besoin, cartographie de la chaîne d’acteurs, coût complet sur trois ans et acteurs à associer

Travail en sous-groupes, restitution collective et corrigé projeté

Quiz : définition du système d’IA, chaîne d’acteurs, RAG, coût du cycle de vie et haut risque

Le cadre juridique de l’achat public d’IA

Identifier les textes applicables et les obligations de l’organisme en tant que déployeur

• Carte des textes et règlement IA : approche par les risques, pratiques interdites, haut risque — annexe III, exemption de l’article 6-3 —, rôles de fournisseur et de déployeur — articles 25 et 26 —, FRIA — article 27 —, enregistrement, transparence — article 50 —, maîtrise de l’IA — article 4 — et GPAI

• Calendrier après le règlement omnibus (UE) 2026/1744 ; sanctions et gouvernance

• RGPD et IA : principes, AIPD, article 22, recommandations de la CNIL et transferts hors UE

• CRPA : articles L. 311-3-1 et L. 312-1-3 ; décision du Conseil constitutionnel 2018-765 DC

• Transparence administrative, Data Act, loi SREN — volet cloud —, NIS 2 et RGS

• Propriété intellectuelle, CCAG-TIC et CCAG-PI, responsabilité — directive 2024/2853 — et dialogue social

• Synthèse par cas d’usage et check-list juridique avant publication

Cas pratique — Un outil d’aide au tri des demandes de logement social

Qualifier juridiquement un projet d’IA à haut risque et définir un périmètre sûr : qualification au regard du règlement IA, du RGPD et du CRPA, exigences à poser et périmètre réaliste pour 2027

Travail en sous-groupes, restitution collective et corrigé projeté

Quiz : déployeur, article 50, FRIA, décision automatisée et calendrier 2027

Deuxième jour

Souveraineté numérique et achat d’IA

Maîtriser les enjeux de souveraineté numérique et les leviers licites du Code de la commande publique

• Définition et dimensions de la souveraineté numérique

• Risques : CLOUD Act, FISA 702, interruption, verrouillage et dépendance en cascade

• Niveaux de garantie ; SecNumCloud 3.2 et panorama des certifications ; cloud de confiance

• Doctrine « cloud au centre » ; circulaire du 5 février 2026 ; article 31 de la loi SREN et décret n° 2026-272 ; situation des collectivités

• Spécificités de l’IA : modèle, inférence, versions et conditions générales d’utilisation

• Architectures maîtrisées, logiciel libre et modèles ouverts

• Ce qui est interdit : nationalité, préférence locale, marque sans équivalent

• Ce qui est permis : spécifications, conditions d’exécution, capacités, critères et sous-traitance ; jurisprudences Kolin et Qingdao

• Rédiger la localisation, la qualification « ou équivalent » et la notification des accès

• Matrice de sensibilité et critères d’attribution

• Sous-traitance et changement de contrôle ; réversibilité, séquestre et centrales d’achat

Cas pratique — Héberger l’IA documentaire de l’organisme

Choisir et justifier un niveau d’exigence d’hébergement : classement des données, exigences du CCTP, comparaison de trois offres en coût complet sur quatre ans et clauses d’exécution

Travail en sous-groupes, restitution collective et corrigé projeté

Quiz : CLOUD Act, rédaction « ou équivalent », article 31 de la loi SREN, souveraineté de façade et frais de sortie.

Préparer, passer et exécuter un marché d’IA

Conduire un achat d’IA de la définition du besoin à la fin du contrat

• Cycle de l’achat ; besoin en résultats — article R. 2111-8 — et rubriques du CCTP

• Sourcing — article R. 2111-1 — et questions de sourçage

• Estimation et seuils 2026-2027

• Choix de la procédure : dispense, achats innovants — article R. 2122-9-1 —, MAPA, procédures formalisées, négociation et partenariat d’innovation

• POC et tranches ; accord-cadre, durée, allotissement et candidatures.

• Critères d’attribution, jeux de tests et démonstrations.

• Prix et maîtrise de la consommation ; négociation avec un éditeur.

• Clauses clés : MCC-AI, données, modèle et versions, transparence et supervision humaine, conformité évolutive et performance

• Formation — article 4 —, propriété intellectuelle et séquestre, réversibilité et responsabilité

• Recette : VABF et VSR

• Pilotage, registre des systèmes d’IA, modifications du marché et fin de contrat

• Plan d’action à 90 jours pour l’organisme

Cas pratique — Le marché d’IA générative pour les agents

Bâtir une stratégie d’achat complète : valeur et procédure, exigences et jeu de tests, critères, clauses indispensables et traitement des usages existants

Travail en sous-groupes, restitution collective et corrigé projeté

Quiz : achats innovants, jeu de tests, modification du marché, accord-cadre et conformité évolutive