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Formations courtes

L’économie circulaire dans les marchés publics

Perfectionnement
1 jour - 7 heures

Adapter ses pratiques à chaque étape des marchés publics

  • Sous l’influence du droit de l’Union européenne, le droit des marchés publics intègre, de manière croissante, les préoccupations liées à l’économie circulaire. La loi du 10 février 2020 matérialise la reconnaissance de la prise en compte de ces objectifs dans la politique d’achat. Favoriser la migration d’une économie linéaire à une économie circulaire constitue aujourd’hui un enjeu phare des acteurs publics. Placés en première ligne pour atteindre des objectifs de développement durable, ils doivent connaitre les rouages et les outils à leur disposition pour conclure des « marchés publics circulaires ».

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

  • Identifier les liens entre le droit de l’économie circulaire et le droit des marchés publics
  • Recenser et se procurer les outils et guides disponibles dans une approche prospective
  • Analyser les expériences réussies et les retours jurisprudentiels sur les pratiques pour sécuriser ses « achats circulaires »


Pour qui ?

Élus, cadres et praticiens des achats-marchés publics et/ou des questions environnementales, cadres techniques ou administratifs amenés à préparer, rédiger, passer ou exécuter des marchés publics

Prérequis

Connaissance et/ou pratique de la réglementation générale des marchés publics
Intégrer une démarche d'achats sensibilisés à l’économie circulaire et identifier les clauses clés et les outils pour la passation et l’exécution

Programme

L'économie circulaire dans les marchés publics

Identifier les notions et les enjeux

  • Évolution du cadre juridique de l’économie circulaire
  • Mise en perspective de l’ES et du développement durable
  • Différences entre économie linéaire et économie circulaire
  • Approche globale, enjeux, objectifs et moyens en faveur de l’économie circulaire
    • lutte contre le gaspillage
    • responsabilisation des productions et maitre d’ouvrage
    • dépôt sauvage
  • La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Prendre en compte l’économie circulaire lors de la préparation de la consultation

  • Anticiper la prise en compte de l’EC dans la politique d’achat
  • L’orientation par le sourcing
  • Déterminer l’objet du marché
  • Le choix des critères de sélection des offres et la performance écologique
  • Les clauses ou critères « utiles » obligatoires au 1er janvier 2021
  • La pondération des critères comme marqueur
  • La question des marchés publics « de proximité »
  • Le taux de réemploi imposé à partir du 1er janvier 2021

ÉTUDE DE CAS : créer une grille de critère en fonction des exigences de l’EC

Intégrer l’économie circulaire au cours de la passation du marché

  • La définition des clauses environnementales dans les marchés publics
  • Les spécifications techniques ciblées
  • L’achat innovant et les variantes comme outils
  • Présentation et définition des labels
  • La notion de cycle de vie et l’analyse du coût global
  • Le recours aux matières recyclées
  • L’interdiction d’exclure les achats reconditionnés
  • Le cas de l’achat de logiciels

ÉTUDE DE CAS : Exemple d’analyse pratique du coût global

Exécuter le marché public dans le respect de l’économie circulaire

  • La gestion du chantier et la limitation des déchets : « le chantier vert »
  • Les contraintes imposées aux équipements
  • L’avenir des déchets occasionnés par la production
  • Les sanctions envisageables

Perspectives

  • Focus sur le rapport commande publique/ économie circulaire
  • Réflexion et évaluation sur la pertinence des outils disponibles par rapport aux objectifs à atteindre
  • Approche prospective : de quoi sera fait demain ?
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques : Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

L’économie circulaire dans les marchés publics
Ref
6820301
Tarif
670€ HT
670€ NET

Prochaines sessions

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