L’économie circulaire dans les marchés publics
Adapter ses pratiques à chaque étape des marchés publics
Sous l’influence du droit de l’Union européenne, le droit des marchés publics intègre, de manière croissante, les préoccupations liées à l’économie circulaire. La loi du 10 février 2020 matérialise la reconnaissance de la prise en compte de ces objectifs dans la politique d’achat. Favoriser la migration d’une économie linéaire à une économie circulaire constitue aujourd’hui un enjeu phare des acteurs publics. Placés en première ligne pour atteindre des objectifs de développement durable, ils doivent connaitre les rouages et les outils à leur disposition pour conclure des « marchés publics circulaires ».
Objectifs
- Identifier les liens entre le droit de l’économie circulaire et le droit des marchés publics
- Recenser et se procurer les outils et guides disponibles dans une approche prospective
- Analyser les expériences réussies et les retours jurisprudentiels sur les pratiques pour sécuriser ses « achats circulaires »
Pour qui ?
Prérequis
Programme
L'économie circulaire dans les marchés publics
Identifier les notions et les enjeux
- Évolution du cadre juridique de l’économie circulaire
- Mise en perspective de l’ES et du développement durable
- Différences entre économie linéaire et économie circulaire
- Approche globale, enjeux, objectifs et moyens en faveur de l’économie circulaire
- lutte contre le gaspillage
- responsabilisation des productions et maitre d’ouvrage
- dépôt sauvage
- La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Prendre en compte l’économie circulaire lors de la préparation de la consultation
- Anticiper la prise en compte de l’EC dans la politique d’achat
- L’orientation par le sourcing
- Déterminer l’objet du marché
- Le choix des critères de sélection des offres et la performance écologique
- Les clauses ou critères « utiles » obligatoires au 1er janvier 2021
- La pondération des critères comme marqueur
- La question des marchés publics « de proximité »
- Le taux de réemploi imposé à partir du 1er janvier 2021
ÉTUDE DE CAS : créer une grille de critère en fonction des exigences de l’EC
Intégrer l’économie circulaire au cours de la passation du marché
- La définition des clauses environnementales dans les marchés publics
- Les spécifications techniques ciblées
- L’achat innovant et les variantes comme outils
- Présentation et définition des labels
- La notion de cycle de vie et l’analyse du coût global
- Le recours aux matières recyclées
- L’interdiction d’exclure les achats reconditionnés
- Le cas de l’achat de logiciels
ÉTUDE DE CAS : Exemple d’analyse pratique du coût global
Exécuter le marché public dans le respect de l’économie circulaire
- La gestion du chantier et la limitation des déchets : « le chantier vert »
- Les contraintes imposées aux équipements
- L’avenir des déchets occasionnés par la production
- Les sanctions envisageables
Perspectives
- Focus sur le rapport commande publique/ économie circulaire
- Réflexion et évaluation sur la pertinence des outils disponibles par rapport aux objectifs à atteindre
- Approche prospective : de quoi sera fait demain ?