Optimiser le suivi administratif et financier des marchés publics

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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Lyon
Paris
Gestion et contrôle des marchés

Une fois les phases de rédaction et de passation effectuées, l'exécution du marché nécessite un véritable pilotage du suivi administratif, technique et financier. Le suivi d'un marché implique la mise en oeuvre d'outils efficaces afin de garantir des prestations de qualité conformes aux besoins exprimés.

Objectifs

  • Gérer le suivi du marché aux niveaux technique, administratif, financier et comptable
  • Planifier les échéances des diverses opérations de suivi et de contrôle
  • Prévenir les risques de litiges en phase d'exécution

Pour qui ?

Cadres et agents des différents services amenés, dans le cadre de leur fonction, à assurer le suivi et la gestion des marchés publics

Prérequis

Connaissance ou pratique des marchés publics

Programme

1er jour

SUIVI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES MARCHÉS

Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire

  • Les pièces à étudier 
    • identifier les apports clés des principaux CCAG
    • les pièces contractuelles du marché : techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
    • la fin de l'acte d'engagement comme pièce du marché au stade de la remise des offres
    • les annexes financières
  • Les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles

Piloter l'exécution du marché en toute sécurité

  • Le début de la relation contractuelle
  • Les ordres de service
  • Les bons de commande d'un accord-cadre
  • Les vérifications qualitatives et quantitatives
  • Les opérations de suivi et de contrôle
  • L'application des pénalités
  • La sous-traitance et la cotraitance (impact de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de son décret d'application du 25 mars 2016)
  • Les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle : comment les gérer ?
  • Les reconductions
  • L'affermissement des tranches

Gérer les modifications du marché initial

  • Les prix dans les marchés
    • forme des prix
    • contenu du prix
    • l'actualisation et la révision des prix

ETUDE DE CAS
Actualisation et révision d'un prix

  • La modification du contrat en cours d’exécution
    • le cas de la modification anticipée du contrat
    • le cas du changement de titulaire
    • le nouveaux régime des modifications autorisées induites par l’exécution du marché : la modification liée à des prestations complémentaires / la modification rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir
    • la notion de modification substantielle / non substantielle
    • le nouveau régime des avenants

ETUDE DE CAS
Mise en œuvre pratique d'une modification du marché et des modes de contrôle d'un marché ainsi que d'une fiche de sécurisation des contrats

2e jour

SUIVI FINANCIER ET COMPTABLE DES MARCHÉS

Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités

  • Le calcul du délai global de paiement
  • Le délai de l’ordonnateur et du comptable
  • La suspension du délai de paiement
  • Les contrôles des pièces justificatives pour paiement

Analyser la procédure de règlement pendant l’exécution

  • L’avance et ses modalités de remboursement
  • La fréquence minimale des paiements
  • Le contenu d’un projet de décompte mensuel
  • Le caractère provisoire de l’acompte
  • Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
  • Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises (point sur la jurisprudence)
  • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
  • Les cessions et nantissements de créances

Mesurer les conséquences du non-respect des délais de paiement

  • Les intérêts moratoires
  • Le cas du conflit sur le montant à payer
  • La notion d’accord minimum
  • Le référé-provision et ses conditions de mise en œuvre
  • Les protocoles transactionnels

ETUDE DE CAS
Retard de paiement et calcul des intérêts moratoires

Sécuriser la fin des relations contractuelles

  • Les conséquences financières et contractuelles
    • le projet de décompte final
    • le décompte général de l'opération
  • La période de garantie et sa mise en œuvre
  • Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande
  • Les conséquences financières de la résiliation d'un marché
    • les cas de résiliation prévus par les différents CCAG
    • le contenu d'un décompte de résiliation

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Ref
6817121
Tarif
1050€ HT
1050€ NET

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