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6819091

Les régies d'avances et de recettes

Mettre en place une régie

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Formation régies d'avances et de recettes

Les régies d’avances et de recettes permettent à des agents, placés sous l’autorité de l’ordonnateur et la responsabilité du comptable public, d’exécuter, de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d’opérations (de paiement de dépenses ou d'encaissement de crédits).
Pour la mise en place d'une régie d'avances et de recettes, le régisseur doit connaître l'étendue de sa fonction et de ses responsabilités. Cette formation s’adresse à tous les régisseurs mais aussi aux acteurs de la chaîne financière afin de leur permettre de mesurer la spécificité de ce dispositif qui déroge au traditionnel principe de séparation ordonnateur/comptable.

Objectifs
  • Définir le cadre réglementaire de la gestion d’une régie d’avances et de recettes
  • Analyser les différents aspects du fonctionnement d’une régie d’avances et de recettes


Compétences acquises

Mettre en place une régie, identifier les responsabilités des acteurs et apprécier son mode de fonctionnement.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

Public
Régisseurs, acteurs de la chaîne financière ainsi que tout agent de l’administration concerné par la régie

Prérequis

Notions de comptabilités publique et privée

Programme
Pendant
Les régies d'avances et de recettes

Connaître le cadre réglementaire de la régie

  • Décret (GBCP) du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  • Décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics
  • Abrogation du décret du 20 juillet 1992 par le décret du 26 juillet 2019
  • Articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales

Définir la notion de régie

  • Le principe de la régie
  • Le processus de la régie d’avances et de recettes
  • La procédure de création de la régie
  • La nomination du régisseur
  • Le principe ordonnateur/comptable : la décomposition des phases de dépenses et de recettes

Mettre en place l’acte constitutif de la régie

  • Les spécificités de la régie dans la chaîne financière
  • Les préalables à l’institution d’une régie : la définition du besoin
  • Les visas de l’acte
  • Le contenu de l’acte constitutif
  • Les mesures de publicité
  • L’acte (éventuel) de suppression d’une régie

Désigner le régisseur

  • La qualité de régisseur
  • Les incompatibilités
  • Le visa obligatoire de l’acte de nomination
  • Le régisseur titulaire, le mandataire, le suppléant, le sous-régisseur, l'intérimaire
  • Les obligations formelles de désignation

Mesurer la responsabilité du régisseur

  • Les conditions de la responsabilité : la mise en place de la régie
  • La responsabilité des gestionnaires publics
  • L'indemnité de maniement de fonds
  • La responsabilité pénale

Comprendre le fonctionnement de la régie

  • La mise à disposition des fonds
  • L’encaissement des recettes
  • Les modes de perception et la forme des justificatifs
  • L’encaisse
    • définition et limitation
    • période de versement
  • Les contrôles du régisseur
  • Les contrôles de l'ordonnateur
  • Les contrôles du comptable (sur pièce et sur place)
  • La justification des dépenses et recettes

Apprécier les éléments comptables et de gestion de la régie

  • Les documents comptables
  • Les écritures et arrêtés des comptes
  • Les dispositions liées à l’organisation de la régie

Étude de cas sur la base d'un exemple d'acte constitutif d'une régie d'avances et de recettes constituant le fil rouge de la formation

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Geneviève OLLIER
Diego ARNONE
ARNONE Diégo
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.7143/5
(21 avis)
ANNIE C.
publié le 22/12/2023
5/5
Formation adaptée à nos besoins au CHA
ANNE R.
publié le 16/12/2023
4/5
Formation très intéressante avec support
SIHAME D.
publié le 16/12/2023
5/5
FORMATRICE A L'ECOUTE DES DIFFERRENTES DIFFICULTES RENCONTRE
CAROLINE V.
publié le 16/12/2023
5/5
Très bonne formatrice, très agréable et très claire dans ses explications.
ISABELLE D.
publié le 04/11/2023
4/5
Formation très enrichissante lorsqu'on part de zéro. Formatrice très compétente. Mais formation trop condensée. Mériterait d'être réalisée en 1.5 jours.
PATRICIA C.
publié le 03/10/2023
3/5
formation intéressante mais trop longue ne correspondait pas à ce que je voulais
Commentaire publié le 29/09/2023
Bonjour,Nous vous remercions pour votre message.Nous sommes désolés que la formation n'ait pas correspondu à ce que vous vouliez. Le programme a pourtant été respecté. N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : hotline@acpformation.fr si vous avez des questions en lien avec la formation. Nous y répondrons avec plaisir.Effectivement, le programme étant dense, la journée de formation a été un peu plus longue que prévue.Nous réfléchissons à un changement de durée.Nous restons à votre entière disposition.Bien cordialement,L'équipe ACP FORMATION
JUSTINE B.
publié le 26/09/2023
4/5
Très bien
MICHEL G.
publié le 13/07/2023
5/5
la formatrice était très compétente et à l'écoute, j'ai pu poser des questions, et les explications étaient claires, vraiment très professionnelle
anonymous a.
publié le 23/09/2022
5/5
Contenu très intéressant
anonymous a.
publié le 23/09/2022
5/5
Une personne très professionnelle qui sensibilise beaucoup sur les risques du métier de régisseur, elle maitrise parfaitement le sujet, elle est très attentive et à l'écoute. La transmission du savoir était parfaite. IRRÉPROCHABLE. Merci pour son professionnalisme et merci à Madame BEAUFARON pour son dynamisme, son charisme et sa pédagogie. BRAVO!!
anonymous a.
publié le 06/10/2021
5/5
Formateur de grande qualité, dotée d'une grande expérience et particulièrement à l'écoute. Une très bonne expérience de formation.
anonymous a.
publié le 02/06/2021
5/5
Très enrichissant
anonymous a.
publié le 22/12/2020
5/5
La formation est effectuée par une professionnelle. Très bien...
anonymous a.
publié le 19/12/2020
5/5
Très intéressante et complète
anonymous a.
publié le 15/12/2020
4/5
formation riche en information, tous les aspects des régisseurs sont vus.
anonymous a.
publié le 15/12/2020
5/5
Formation un eu dense mais très complète
anonymous a.
publié le 27/11/2020
5/5
pour quelqu'un comme moi qui suis arrivée sans aucune connaissance, je suis ressortie très enrichie
anonymous a.
publié le 03/07/2020
5/5
Une formation complète, conforme à mes attentes
anonymous a.
publié le 26/11/2019
5/5
Elle nous apprend les bases fondamentales de la fonction de régisseur.
anonymous a.
publié le 23/11/2019
5/5
L'intervenant, de part son expérience, maîtrise parfaitement le sujet de cette formation. Tout était donc très clair et particulièrement bien exposé. De plus les supports mis à disposition et le petit nombre de participants ont permis des échanges qui seront certainement très profitables dans mes futures fonctions.
anonymous a.
publié le 05/10/2019
5/5
Formation enrichissante, partage des expériences intéressant
Date de mise à jour : 19/03/2024