Les marchés publics de travaux : préparation, passation et gestion

1er jour

Rappeler le cadre juridique des marchés publics de travaux

• Le Code de la commande publique
• Les principes fondamentaux de l’achat public
• Le nouveau CCAG Travaux : les nouveautés issues de la réforme, le caractère contractuel, son champ d'application

Définir l'opération de construction

• La définition des marchés de travaux
• Les activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
• La notion d'opération de travaux

Comprendre les rôles, responsabilités et relations des acteurs de l'opération de construction

• Le maître d'ouvrage
• Le conducteur d'opération
• Les Assistants à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
• Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice
• Le maître d'œuvre
• Le coordonnateur SPS
• Le contrôleur technique et le coordonnateur SSI
• Le conducteur d'opération
• Les Assistants à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)
• Les opérateurs économiques - la cotraitance
• Les sous-traitants directs et indirects
• Les fournisseurs de matériel et de matériaux

Choisir la forme de son marché public de travaux adaptée à son besoin

• L'évaluation et la définition du besoin
• Les spécifications techniques dans les marchés publics
• Les normes et les labels
• Le sourcing
• L'obligation d'allotir et les mesures de transparence en cas de non-allotissement
• Les marchés globaux de conception-réalisation, de performance ou sectoriels
• Les accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents
• Les options : les reconductions, les tranches optionnelles ou le marché similaire
• Les variantes à l'initiative de l'acheteur ou des opérateurs économiques

Connaître les procédures de consultation

• Les procédures formalisées
  • l'appel d'offres (ouvert ou restreint)
  • le dialogue compétitif
  • la procédure avec négociation
• Les procédures adaptées
• Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable

ÉTUDE DE CAS
Déterminer la forme et la procédure de passation adéquate en fonction des caractéristiques de son marché de travaux

Maîtriser la dématérialisation de la consultation

• Le profil d'acheteur
• La signature électronique
• La dématérialisation des échanges
• La confidentialité et les mesures de sécurité

2e jour

Étudier les composants essentiels du dossier de consultation d'un marché public de travaux

• Les documents de la consultation
• L’acte d’engagement (ATTRI1)
• Les pièces financières (DPGF, BPU...)
• Les pièces particulières administratives et techniques du marché (CCAP, CCTP...)
• Les pièces générales (CCAG Travaux, les CCTG, les DTU...)
• Le calendrier prévisionnel d'exécution
• Les pièces annexes (plans, études diverses, PGC, rapport des bureaux de contrôle…)

Examiner et analyser les candidatures

• L'examen des candidatures
• La régularisation des candidatures
• Les capacités juridiques obligatoires et facultatives
• Les capacités financières
• Les capacités professionnelles et techniques
• L'e-DUME
• Le principe du « Dites-le-nous une fois » et le raccordement API
• La base de données e-Certis de la Ccommission européenne

Examiner et analyser les offres

• L'examen de la régularité des offres
• Les critères et les sous-critères des marchés de travaux
• La pondération des critères et des sous-critères
• La notion de coût global
• L'analyse et la notation des offres
• Le mémoire technique et la grille de réponse
• La négociation
• Le rejet des offres anormalement basses
• La régularisation des offres et la mise au point
• Les jurisprudences récentes en matière d'analyse des offres

Gérer les opérations de fin de procédure d'un marché public de travaux

• La désignation de l'attributaire : le rôle de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
• L'obligation d'information des candidats et des soumissionnaires
• Le délai de suspension en procédure formalisée
• Le rapport de présentation
• Les contrôles
• La notification du marché public
• L’avis d’attribution
• La publication des données essentielles

ÉTUDE DE CAS
Utilisation des critères de choix

3e jour

Connaître les documents d'exécution d'un marché public de travaux

• Les ordres de service du maître d'œuvre
• Les constats du maître d'œuvre
• Les comptes rendus et procès-verbaux des réunions de chantier
• Les bons de commande
• La décision du maître d'ouvrage prescrite par le CCAG Travaux

Maîtriser la gestion technique et administrative des travaux

• La préparation du chantier
• La sécurité sur le chantier selon le CCAG Travaux
• Le VISA des études d'exécution
• Les délais d’exécution
• Le calendrier prévisionnel et contractuel d'exécution
• L’acceptation et l'agrément des sous-traitants en cours de chantier
• L'affermissement des tranches optionnelles
• Les constatations
• Les réunions de chantier

Maîtriser la gestion financière des travaux

• Les prix (unitaires, forfaitaires ou mixtes)
• Les variations des prix (actualisation et révision)
• Les cessions ou nantissements des créances
• Les sûretés financières (retenue de garantie, GAPD)
• Les modalités de paiements
  • les avances
  • les acomptes mensuels
  • la répartition des paiements entre les cotraitants
  • le paiement des sous-traitants
  • les délais de paiement et les intérêts moratoires
• Les pénalités et les primes

ÉTUDE DE CAS
Établissement d’un état d’acompte

4e jour

Gérer les aléas techniques et administratifs d'un marché public de travaux

• Les modifications en cours d’exécution traitées par le CCAG Travaux
  • les sujétions techniques et circonstances imprévues
  • les changements dans les besoins ou les conditions d'utilisation
  • les prix nouveaux des prestations supplémentaires
  • la décision d'arrêter les travaux
  • les modifications à la demande du titulaire
• Les modifications du marché en cours d'exécution : des opportunités réelles sous conditions d'encadrement par la rédaction des contrats
• Les arrêts de chantier
• Les intempéries

Maîtriser l'achèvement des ouvrages

• Les opérations préalables à la réception des travaux
• Les réceptions partielles
• Les mises à disposition
• Les réserves et leurs effets
• La levée des réserves et de sûretés financières
• Les réfactions de prix
• Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
• Le décompte final et le Décompte Général Définitif (DGD)
• Les garanties légales et contractuelles et leurs conditions de mise en jeu
• Les vices cachés

Prévenir les litiges

• Les mesures coercitives
• L'achèvement anticipé et résiliation du marché
• Le règlement amiable des litiges et les dispositions de l'article 50 du CCAG Travaux
• Le protocole transactionnel