Les achats innovants
Intégrer l’innovation dans les différentes étapes de vos achats
L’achat innovant est une priorité pour l'État car il a un double intérêt : aider à limiter les dépenses publiques et participer au développement des entreprises, et notamment des PME. C’est pourquoi le Gouvernement s’est engagé à ce que l'achat innovant atteigne dès à présent un volume de 2 % de la commande publique de la part de l’État, de ses opérateurs et des hôpitaux.
- Expliquer la démarche d’achat innovant et sa mise en œuvre
- Adapter ces orientations aux besoins de son organisation et utiliser les bons outils
- Challenger les expressions de besoin pour favoriser l'innovation
Élaborer un cahier des charges intégrant l'innovation et mettre en œuvre une procédure de passation adaptée à l'achat innovant.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Connaître la réglementation générale des marchés publics
Définir l’innovation pour l’intégrer dans l’achat public
- L’innovation selon Schumpeter
- les cycles économiques et les grappes d’innovation
- la destruction créatrice
- Le manuel d’Oslo pour l’innovation
- les 4 grands types d’innovation
- le manuel de Frascati et les lignes directrices du recueil de la performance
- Les potentiels effets délétères de l’innovation
- La conduite du changement et les transformations dans les organisations
Appréhender le cadre général des achats d’innovation dans le secteur public
- L’écosystème de l’innovation dans les achats publics
- chiffres clés : montant dépensé et catégorie d’achats concernés
- les acteurs
- la DAE et les Responsables Ministériels des Achats (RMA)
- le monde de l’entreprise, les filières industrielles et les incubateurs
- les sources de financement de l’innovation (nationales et européennes)
- les facilitateurs : Lab innovation, les pôles de compétitivité, Pacte PME, les chercheurs, les PME
- La bonne définition des besoins pour satisfaire les attentes des utilisateurs finaux
- le cahier des charges fonctionnel
- l’intégration des utilisateurs finaux dans la définition des besoins
- la veille technologique et stratégique
- Le décret Innovation du 24 décembre 2018
- confirmation dans le Code de la commande publique par le décret du 13 décembre 2021, ses limites
- définition des achats innovants de l’article L2172.3 du Code de la commande publique
- Le rôle des acheteurs
- l’acheteur chef de projet pour promouvoir l’innovation
- l’acheteur facilitateur de l’accès des PME à la commande publique
Étude de cas : Identification des freins à l’innovation pour les acheteurs et les opérateurs économiques
Identifier les spécificités des achats de R&D
- L’exception de la R&D dans le droit communautaire des contrats publics
- La transposition en droit national par l’article L2512-5 2° du Code de la commande publique
- Les limites juridiques (jurisprudentielles et doctrinaires)
- Les conditions d’utilisation imposées par le Code
- L’absence de procédure de passation et ses limites imposées par la nature de contrat public
- l’application des grands principes
- le risque de requalification en aide d’Etat
- La fin du contrat de R&D et la difficulté de mise en œuvre des résultats
Utiliser les procédures de marchés publics propices à l’innovation
- Le dialogue compétitif
- Les procédures avec négociation
- Le partenariat d’innovation
- définition
- les différentes étapes du processus
- Améliorer ses méthodes d’analyse
- Les avantages comparatifs : l’usage des critères sociaux et environnementaux
Intégrer l’innovation dans la préparation de son achat
- Le benchmarking / parangonnage
- La connaissance de l'offre fournisseurs
- achats courants
- achats techniques
- Le sourcing : phase indispensable à la recherche de fournisseur « innovants », les outils dédiés (salons professionnels)
- Quand et comment lancer un RFI (Request For Information) ?
- L’état du secteur économique
- la typologie du marché
- le positionnement des fournisseurs
- La nécessité d’une bonne définition du besoin
- Le montage contractuel : les accords-cadres, l’allotissement innovant, les critères au stade des candidatures, l’accès aux PME, l'ouverture aux variantes
- L’introduction du critère innovation dans l’analyse des offres
- Les limites de l'exercice
- être le plus en amont possible
- la déontologie
Étude de cas : Identification des leviers favorisant l’innovation dans l’achat public
Faire du cahier des charges une pièce maîtresse dans l’achat innovant
- Challenger le cahier des charges pour favoriser l'innovation
- Le cahier des charges fonctionnel
- Les fonctions principales et secondaires
- L'analyse fonctionnelle
- Traduire des niveaux de performance des indicateurs et des exigences
- Bien identifier les vraies contraintes
Atelier pratique sur l’intégration de l’innovation dans un marché public
Favoriser l’innovation dans la performance et le contrôle de l’exécution
- Le contrôle en théorie des organisations et sa transposition en achat
- La prime, une incitation positive et un facteur d’innovation
- La clause de PI dans les nouveaux CCAG, un accélérateur d’innovation
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme
