Ref
6819263

Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable

Élaborer et piloter efficacement le contrôle interne financier

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Formation budgétaire et comptable
Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) a notamment pour objectif l’amélioration de la qualité comptable des administrations publiques. Pour atteindre cet objectif, une démarche de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable ainsi que d’audit interne doit être mise en œuvre par l’État et les organismes soumis au titre III du décret. De même, les collectivités territoriales souhaitant améliorer leur performance peuvent aussi déployer un système de contrôle interne. Ces contrôles doivent être instaurés sous la responsabilité des ordonnateurs selon les cadres de référence établis par le ministre chargé du budget.
Objectifs
  • Identifier les acteurs et l'objet du contrôle budgétaire et différencier sa nature et ses effets selon les étapes de la dépense
  • Expliquer les notions de base du contrôle interne et des outils mis à disposition
  • Établir les premiers diagnostics sur le contrôle interne comptable


Compétences acquises

Maîtriser les règles afférents au CIB et au CIC.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

Public
État - Collectivités territoriales - Hôpitaux
Agents des services comptables et budgétaires, responsables et cadres de services marchés, élus, personnel des collectivités territoriales

Prérequis

Connaître les pratiques budgétaires et/ou comptables

Programme
Pendant
Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable

1er jour

Identifier le cadre et le champ du Contrôle Interne Budgétaire (CIB)

  • La place du Contrôle Interne Budgétaire (CIB) dans la gestion des politiques publiques
  • Les points clés du décret du 27 janvier 2005
    • les nouvelles missions du contrôle budgétaire
    • la notion de qualité de la programmation budgétaire et de son suivi
    • la notion de qualité de la comptabilité budgétaire
  • Le rôle du Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel (CBCM)

S'approprier les objectifs du Contrôle Interne Budgétaire (CIB)

  • La qualité de la comptabilité budgétaire
  • Les critères opérationnels de sa qualité
  • La soutenabilité budgétaire et son lien avec la programmation budgétaire de la gestion

Organiser le dispositif et les composantes du Contrôle Interne Budgétaire (CIB)

  • Un environnement interne favorable à la maîtrise des risques
  • Une évaluation des risques
  • Des activités de contrôle
  • De l’information et de la communication
  • Un pilotage du dispositif de contrôle interne
  • Un processus dynamique

ÉTUDE DE CAS
Évaluation des risques

Identifier les outils et moyens mis à disposition

  • Une documentation interministérielle de référence
  • Les macro-processus budgétaires : cycles / sous-cycles / processus / procédures
  • Les fiches d'aide à l'élaboration des matrices de CIB
  • Le cadre de référence du CIB

ÉTUDE DE CAS
Établir une cartographie des processus budgétaires


2e jour

Connaître le cadre général du Contrôle Interne Comptable (CIC)

  • La place du contrôle dans la gestion
  • Définition du CIC
  • Les critères de la qualité comptable
  • Vue d’ensemble du contrôle interne

Cerner les préalables du contrôle interne comptable

  • L’objectif général de qualité comptable applicable à toutes les procédures comptables
    • les cycles : définition et exemples de sous-cycles
  • Les objectifs et le périmètre du CIC
    • cycles / sous-cycles / processus / procédures
  • Les risques

ÉTUDE DE CAS
Classement des différents types de risques

Assimiler l'organisation générale du contrôle interne comptable : un dispositif organisé

  • Les quatre leviers du CIC pour maîtriser les risques
    • organiser : organigramme fonctionnel (présentation et exemple)
    • documenter : référentiel, cartographie, plan de contrôle, plan d’action, fiches de procédure
    • tracer : fiches de validation / contrôle
    • piloter : pilotage stratégique / opérationnel

ÉTUDE DE CAS
Présenter son organigramme fonctionnel

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Thierry LAROCHE
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.2/5
(5 avis)
MYRIAM R.
publié le 08/12/2023
5/5
Le formateur très compétent et intéressant. Je suis restée concentrée et attentive sur les deux jours hors la formation était en distanciel.
ISABELLE V.
publié le 02/12/2023
3/5
Formation uniquement tournée vers le CIB et le CIC de l'Etat, inadapté aux collectivités locales. Peu de cas concrets traités en séances, pas d'outils concrets mis à disposition. Déçue.
BEATRIZ Q.
publié le 28/11/2023
4/5
Plus d'exercices concrets
anonymous a.
publié le 01/06/2022
5/5
formation intense mais très intéressante . Le fait d'être seule sur cette formation a permis de la personnaliser en fonction de mes besoins. Formateur très compétent et à l'écoute de mes attentes
anonymous a.
publié le 27/11/2020
4/5
Contenu très intéressant et animation réussi, pas si évident dans cette période de confinement
Date de mise à jour : 13/12/2023