La procédure de dialogue compétitif
Identifier toutes les étapes indispensables à un bon dialogue
La procédure de dialogue compétitif constitue un instrument pertinent et incontournable dans la catégorie des marchés complexes. Elle favorise la recherche de la solution idoine pour les besoins du pouvoir adjudicateur.
Exprimer et mesurer les résultats attendus, mener la procédure et organiser l’audition des candidats pour obtenir les propositions les plus adaptées à vos besoins constituent les points essentiels de cette formation.
- Connaître les cas de recours à ce type de procédure
- Identifier les points clés du programme fonctionnel
- Gérer les différentes phases de la procédure
Utiliser à bon escient la procédure du dialogue compétitif et la mener à bien en toute sécurité juridique.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.
Connaître la réglementation générale des marchés publics
Appréhender le cadre réglementaire du dialogue compétitif
- Rappel des principes de la commande publique
- Les dispositions du Code de la commande publique relatives à la procédure de dialogue compétitif : art L 2124 – 4 et R -2124 – 3 CCP
- Avantages et inconvénients pour le pouvoir adjudicateur et les candidats
- Les motifs de recours à cette procédure : complexité, absence de solution standard
- la recherche des moyens techniques à mettre en œuvre
- le montage juridique
- le projet financier
- Les segments d’achats concernés par cette procédure et les conditions d’utilisation
Évaluer l’intérêt de recourir à cette procédure
- Avantages et inconvénients pour le pouvoir adjudicateur et le candidat
- Les risques et les opportunités d’utilisation de cette procédure : motivation
- Les enjeux de la propriété intellectuelle
Identifier les acteurs
- Rôle du pouvoir adjudicateur
- Rôle de la CAO (collectivité territoriale)
Établir le programme fonctionnel
- La définition du besoin exprimée en termes de résultats/objectifs à atteindre
- L’identification des points clés pour sa rédaction
- Les pièges à éviter
- Le contenu du programme fonctionnel
Préparer le CCAP
- La rédaction du CCAP en cours de procédure
- Les points clés du CCAP
Rédiger le règlement de la consultation et la publicité
- Le contenu de l’avis de publicité
- Les critères de sélection des candidatures et de choix des offres
- Les points essentiels du règlement de consultation
- Le cadre de réponse
Lancer la procédure
- Organisation de la publicité
- support
- délai
- Invitation à la participation au dialogue
Dérouler la procédure en phase de dialogue
- L’audition et le dialogue avec les candidats (conséquences et limites)
- Les points sur lesquels peuvent porter les échanges avec les candidats
- L’organisation des différentes phases
- La réduction du nombre des solutions pendant la phase de dialogue
- Les échanges avec les candidats et la construction interactive des cahiers des charges
Réceptionner les offres finales
- La clôture de la phase de dialogue
- Les solutions proposées par les candidats
- Les compléments d’information sur les offres
Analyser les offres
- Les difficultés d’appréciation
- L’attribution du marché
Gérer les modalités d’achèvement de la procédure
- Mettre au point le marché avec le candidat retenu
- Les modalités d’indemnisation des participants (primes et rémunérations)
Évaluer les conséquences de l’utilisation de cette procédure
- Les risques et les opportunités d’utilisation de cette procédure
- La question de la propriété intellectuelle : présentation des solutions
ÉTUDE DE JURISPRUDENCE
Sur la base de diverses jurisprudences relatives à des marchés passés en dialogue compétitif, l'intervenant mettra en exergue les points clés de cette procédure.
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme