La maîtrise des risques liés aux achats

1er jour

Rappeler les grands principes et les définitions

• Les 3 grands principes de l’achat public : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement entre les candidats, transparence des procédures
• Les objectifs de l’acheteur
• Le management du risque ISO 31000

Identifier les différents types de risques liés aux achats et leur impact

• Intégrer la gestion des risques liés aux achats
• Définir la notion de risque (économique, juridique, organisationnel...)
• Déterminer leur origine et leur nature
• Identifier les facteurs de risques
  • liés à l’activité des achats
  • liés au contrat d’achat
• Zoom sur les méthodes d'évaluation, de valorisation et de priorisation des risques

Identifier et appréhender les risques en amont liés à la stratégie d'achats, au marché fournisseurs et à la définition du besoin

• Les risques liés à la stratégie achats
• Étude des différents montages contractuels
• Les choix de gouvernance et leurs impacts sur les risques (risques supportés par le fournisseur versus risques supportés par le donneur d'ordres)
• Les risques sur le respect du Code de la commande publique : recours abusif à certaines procédures, seuils européens, allotissement...

Maîtriser les risques liés à l’étude du marché fournisseurs

• Quelles informations peut-on transmettre aux fournisseurs ?
• Les phases de sourcing, benchmark, veille

Identifier les risques liés à la définition du besoin

• Acheter et prescrire au juste nécessaire : la sur-qualité, l'impact d'un besoin mal couvert et/ou non satisfait, l'impact du choix des indicateurs et niveaux de performance sur l'exécution du marché
• Attractivité et faisabilité : éviter l'infructuosité
• Risques internes : un client interne non satisfait, gérer l'urgence...

ÉTUDE DE CAS
Réalisation d'une arborescence des risques liés aux achats par nature d'achats et type de risques, étude des mesures de prévention associées

QUIZ d'étape interactif entre le formateur et les participants

2e jour

Identifier et appréhender les risques liés à la procédure d'achats

• Gérer les risques lors de la rédaction du DCE et de l'avis de publicité
  
  • les risques à éviter dans la rédaction des pièces de marché : CCAP, CCTP, RC, annexes...
  • les risques à éviter lors de la publication de l'AAPC : contradiction entre le DCE et l'AAP, le recours à l'urgence non justifié...

• Maîtriser les risques inhérents à l'analyse des candidatures et des offres
  
  • l'analyse des candidatures
  • l'analyse des offres et leur éventuelle régularisation, les demandes de précision, les rectifications suite à des erreurs matérielles
  • la détection et le traitement des offres anormalement basses
• Eviter les risques lors de la notification
  • la date de démarrage du marché
  • l'achèvement de la procédure : le délai de standstill, les droits des candidats évincés

Identifier les risques lors de l’exécution du marché

• Connaître et mesurer les impacts des incidents en cours d’exécution
• La prévention des risques liés au suivi d’exécution
  • livraison, contrôle et réception
  • écarts contractuels, non-qualité, non-conformité
  • liquidation et paiement des factures
  • la maîtrise de l’évolution des prix
  • l'évaluation de la performance fournisseur
• La prévention des risques liés aux modifications de marché

Maîtriser les risques lors de la clôture du marché

• La réalisation du bilan du marché
• Les actions de clôture du marché

Gérer le risque financier

• Le risque financier aux étapes majeures du processus achat : élaboration, passation, exécution du marché.

Gérer le risque RSE et le devoir de vigilance

• Les risques RSE et liés au devoir de vigilance aux étapes majeures du processus achat : élaboration, passation, exécution du marché

Les risques du domaine légal et réglementaire

• Identifier les différents types de recours et de référés
  • les recours précontentieux, les référés administratifs, précontractuels, contractuels et suspension, le recours pour excès de pouvoir, le recours de plein contentieux, le référé-injonction
• Appréhender le risque pénal pesant sur les agents
  • Sapin 2 : la corruption passive et active, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts, le délit de favoritisme
  • prestations intellectuelles : le prêt illégal de main-d'oeuvre et le délit de marchandage

ÉTUDE DE CAS

Étude d'un scénario d'achat : analyse, identification des risques, évaluation, priorisation et préconisations

Élaborer un plan de prévention et de maîtrise des risques achats

• La cartographie des risques achats
• Définition des tableaux de bord
• Pistes pour suivre et limiter les risques

OUTILS d'évaluation des risques liés à l'achat et de leur impact

ÉTUDE DE CAS
Réalisation d’un tableau de bord selon les risques majeurs identifiés dans le scénario d'achat du cas précédent